{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-075\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur\nune portion de l'autoroute  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-03-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur\nune portion de l'autoroute \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute 3\n=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autorouteA 64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" dans les 2 sens de circulationArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la route,Vu la loi n\u00b0 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interminist\u00e9rielles sur la signalisation routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2022 portant r\u00e9glementation permanente depolice sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\", dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent du 2 avril 2024 portant r\u00e9glementation d'exploitation souschantiers courants et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur l'autoroute conc\u00e9d\u00e9e A 64 travers\u00e9e dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu le message d'information d'ATMO Occitanie en date du 05 mars 2026 concernantl'\u00e9pisode de pollution en cours sur le d\u00e9partement des Hautes -Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu le d\u00e9cienchement de la proc\u00e9dure d'alerte \u00e0 la pollution PMile OS mars 2026,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air sur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es avec l'arriv\u00e9e d'une masse d'air charg\u00e9e en particules d\u00e9sertiques \u00e0 l'origined'une hausse importante des concentrations en particules en suspension PM sur lesPyr\u00e9n\u00e9es;Consid\u00e9rant que le trafic routier influe \u00e9galement sur la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 del'air;Consid\u00e9rant que cette d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air peut induire des probl\u00e8mes desant\u00e9 pour les personnes fragiles;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n65-2026-03-05-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute 4\nARRETEArticle 1La circulation est abaiss\u00e9e \u00e0 110 km/h sur l'autoroute A 64 dans les 2 sens de circulationsur la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es avec effet imm\u00e9diat et cejusqu'au 05/03/2026 a 23h59.Les sections d'autoroute d\u00e9ja limit\u00e9es a 90 km/h (bas de la rampe de Capvern sous leviaduc SNCF, chantiers en cours, ...) restent limit\u00e9es a 90 km/h.Article 2Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules d'urgence, desecours ainsi qu'\u00e0 ceux n\u00e9cessaires aux interventions de d\u00e9gagement et d'exploitation.Article 3L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de Vinci Autoroutes, a l'aide depanneaux de signalisation temporaires, des panneaux \u00e0 messages variables dispos\u00e9s ensection courante ainsi que par des de messages diffus\u00e9s sur la radio:107.7 Radio TraficFM.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au registre des actes administratifs.Article 5La copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le directeur r\u00e9gional d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 autoroutes du sud dela France,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,qui sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pourinformation :- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (directiondes routes et des transports).\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de lajustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nFait \u00e0 Tarbes, le 15/03/22Le Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9feteLa directrice de cabinet,crohie MIEGEVILLE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute 6","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T14:33:25+00:00","id":"6db74e976eca3d5971eef69ef7ffd756b7fca656ad30c2401b131091191d6007","name":"recueil-65-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-special-5","pdf_creation_date":"2026-03-05T12:27:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23075/164080/file/recueil-65-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-special-5.pdf"}