{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-17\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bondy sur les voies\nemprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n(3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les voies\nemprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n(4 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bobigny sur les voies\nemprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n(3 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes. (3 pages) Page 16\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2579 du 17/07/2024\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 et\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Bondy sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nOlympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bondy sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n3\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2579abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement \u00e0 Bondy sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n1/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bondy sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n4\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024-840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 2024-863 du 26juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Bondy sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d''un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n213\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bondy sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n5\nARRETEArticle 1Sur la commune de Bondy, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 12h00 \u00e0 14h00 :\u2014 Passerelle pi\u00e9tonne des \u00e9coles (rue des \u00c9coles)\u2014 Pont d'Aulnay / Bondy (du num\u00e9ro 14 au num\u00e9ro 21 de la Route d'Aulnay)\u2014 Passerelle pi\u00e9tonne du chemin de halage\u2014 Pont de la For\u00e9t\u2014 Pont de Bondy - Route de Stains - N186\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 3Toutes les dispositions r\u00e9glementaires contraires et ant\u00e9rieures, en particulier l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Bondy sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrog\u00e9es. 'Article 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bondy sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera. adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny,le 17 JUIL. 2024Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques W|TKOWSKI\u2014\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2452 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bondy sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2580 du 17/07/2024\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 et\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nOlympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n7\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISZ'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2580abrogeant l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214 ;Vu le code de la route, notamment les articies L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n8\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024-840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 2024-863 du 26juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Sevran sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et lesvoies adjacentes.Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et I'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n214\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n9\nARRETEArticle 1Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h30 :\u2014 Boulevard de la r\u00e9publique dans sa partie comprise entre le rond-point Victor Hugo et lecanal de l''Ourcq\u2014 Boulevard Stalingrad (sauf riverains)\u2014 L'avenue Bruno Bancher et la rue Gabriel entre le boulevard de la R\u00e9publique et la rueMarcel\u2014 La piste cyclable du Canal de I'Ourcq sera \u00e9galement ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le pont de\u2014 La gare de Sevran Livry et la passerelle de Freinville\nArticle 2Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h30 :\u2014 le Pont de Freinville (D970)\u2014 la Passerelle pi\u00e9tonne de Freinville\nArticle 3Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (13h30)\u2014 Boulevard Stalingrad entre le pont Ballanger et l'intersection all\u00e9e d'Eu et du mar\u00e9chalMortier ,\u2014 Boulevard de la r\u00e9publique dans sa partie comprise entre le rond-point Victor Hugo et lecanal de l'Ourcq\nArticle 3Toutes les dispositions r\u00e9glementaires contraires et ant\u00e9rieures, en particulier l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Sevran sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrog\u00e9es.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\n3/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n10\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Sevran sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le '$ 7 JUIL 207!\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJacques WITKOWSKI\n4/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2394 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n11\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2581 du 17/07/2024\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 et\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Bobigny sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nOlympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bobigny sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n12\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2024-2581 \u00e6abrogeant l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement \u00e0 Bobigny sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre.national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l''ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9parte\u00e9ments ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n173\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bobigny sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n13\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024-840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 2024-863 du 26juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Bobigny sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prevenlr les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n2/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bobigny sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n14\nARRETEArticle 1Sur la commune de BOBIGNY, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 12h00 \u00e0 14h00 :\u2014 Pont de Bondy - Route de Stains - N186\u2014 Passerelle pi\u00e9tonne Pierre-Simon GirardArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire | objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 3Toutes les dispositions r\u00e9glementaires contraires et ant\u00e9rieures, en particulier l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Bobigny sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrog\u00e9es.Article 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de BOBIGNY sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le .'\u00cfY JUIL. 2024Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nITKOWSKI\n\u2014\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2454 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bobigny sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\n15\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2582 du 17/07/2024\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 et\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement aux\nPavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par\nle Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique\net les voies adjacentes.\n16\nE NPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2582abrogeant l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par le Relaisde la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n2Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique\net les voies adjacentes.\n17\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024-840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 2024-863 du 26juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 portant modification des conditions de circulation et destationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ; 'Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n213\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique\net les voies adjacentes.\n18\nARRETEArticle 1Sur la commune des Pavillons-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulationle jeudi 25 juillet 2024, de 12h00 \u00e0 14h00 :\u2014 le pont de l'Europe (entre l'all\u00e9e Monthyon et l'avenue de Rome - D78)- la passerelle pi\u00e9tonne Anatole France\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 3Toutes les dispositions r\u00e9glementaires contraires et ant\u00e9rieures, en particulier l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 portant modification des conditions de circulation et destationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flammeOlympique et les voies adjacentes, sont abrog\u00e9es.\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire des Pavillons-sous-Bois sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny,le 17 JUIL. 2074Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2459 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique\net les voies adjacentes.\n19","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2025-08-20T20:00:12+00:00","id":"6dbea7ee1139c7a1384f9f395cbf8e36c8413dfeb6d70cc91c03745dd71766c3","name":"recueil-93-2024-07-17-recueil-des-actes-administratifs-special Relais Flamme Olympique","pdf_creation_date":"2024-07-17T14:46:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25391/204738/file/recueil-93-2024-07-17-recueil-des-actes-administratifs-special%20Relais%20Flamme%20Olympique.pdf"}