{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-08-28\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La\nCourneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique\ndes jeux paralympiques de Paris 2024. (9 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies sur les communes de La\nCourneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin,\nAubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de\nl'organisation de l'\u00e9preuve de marathon\nparalympique des jeux paralympiques de Paris\n2024.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n3\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9st | CABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b0 2024 - 3172modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur lescommunes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denisdans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du marathon paralympiquedes Jeux Paralympiques de Paris 2024Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le 3\u00b0 de son articleL. 2215-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 etR.411-18 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ; : |Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loin\u00b02019-812 du 1\u00b0ao\u00fbt 2019 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et. d\u00e9partements,notamment son article 72 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture depolice, notamment son article 1\" ; |\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2634 du 19 juillet 2024 d\u00e9terminant les voies et portionsde voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2713 du 20 juillet 2024 r\u00e9glementant la circulation, lestationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestageet les voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que le 8 septembre 2024, entre 08h00 et 13h45 se tiendra l''\u00e9preuve dumarathon des Jeux Paralympiques 2024, pour les athl\u00e8tes hommes et femmes des cat\u00e9goriesT54 (pratiquant en fauteuils roulants) et T12 (d\u00e9ficients visuels), sur un parcours de 42,195kilom\u00e8tres traversant les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin,Aubervilliers, Saint-Denis et Paris, avec un d\u00e9part du parc Georges - Valbon \u00e0 La Courneuveen Seine-Saint-Denis et une arriv\u00e9e sur l'Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00eame ;Consid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulement et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces \u00e9preuves,il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures provisoiresvisant \u00e0 restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du parcours de ces\u00e9preuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n5\nARRETEArticle 1\u00a2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule terrestre'\u00e0 moteur est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes du vendredi 6 septembre \u00e0 10h au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 09h00 :\nSur la commune de La Courneuve :- Avenue Waldeck Rochet ;- Avenue Jean Mermoz.\nSur la commune du Bourget :- Rue Anizan Cavillon ;- Avenue Jean Jaur\u00e8s.\nSur la commune de Drancy:- Avenue Marceau ;Place Maurice Niles ;Rue Sadi Carnot ;Boulevard Paul Vaillant Couturier ;Avenue Jean Jaur\u00e8s ;Avenue Henri Barbusse.\nSur la commune de Bobigny :- Avenue Louis Aragon ;- Place de I'Escadrille-Normandie-Niemen.Sur la commune de Pantin :- Avenue Edouard Vaillant.Sur la commune d'Aubervilliers :- Avenue de la R\u00e9publique ;- Avenue du Pr\u00e9sident Roosevelt.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n6\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule terrestre a moteur est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes du jeudi 5 septembre \u00e0 10h au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 09h00 :Sur la commune de Pantin :- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc.\nSur la commune de Bobigny :- Avenue Henri Barbusse.Article 3\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes du jeudi 5 septembre \u00e0 10h au mardi 10 septembre 2024 \u00e0 09h00 :Sur la commune d'Aubervilliers :- Rue Saint-Denis ;- Quai Jean Marie Tjibaou ;- Quai Fran\u00e7ois Mitterrand ;- Boulevard Felix Faure ;- Rue du Landy;- Rue Saint-Gobain ;- Quai Lucien Lefranc ;- Rue de la Haie Coq ;- Rue duPilier ;- Rue Proudhon ;- Rue des Fillettes ;- Avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux ;- Rue Anne-Marie Fettier.Sur la commune de Saint-Denis :- Avenue Georges Sand ;- Avenue Amilcar Cabral ;- Rue Danielle Casanova ;- Avenue Paul Vaillant Couturier ;- Rue de Strasbourg ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n7\n- Rue Jean Jaur\u00e8s ;- Rue de la R\u00e9publique ;- Rue Gabriel P\u00e9ri;- Place de la porte de Paris ;- Place de l'Ecluse ;- Quai du'Canal Saint-Denis.\nArticle 4La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le 8 septembre 2024 de 03h00 \u00e0 13h45 :Sur la commune de La Courneuve :- Avenue Waldeck Rochet ;- Avenue Jean Mermoz.\nSur la commune du Bourget :- Rue Anizan Cavillon ;- Avenue Jean Jaur\u00e8s.\nSur la commune de Drancy :- Avenue Marceau ;Place Maurice Niles ;Rue Sadi Carnot ;Boulevard Paul Vaillant Couturier ;Avenue Jean Jaur\u00e8s ;Avenue Henri Barbusse.\nSur la commune de Bobigny :- Avenue Louis Aragon ;- Place de l'Escadrille-Normandie-Niemen- Avenue Henri Barbusse.\nSur la commune de Pantin :- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;- Avenue Edouard Vaillant.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n8\nSur la commune d'Aubervilliers :- Avenue de la R\u00e9publique ;- Avenue du Pr\u00e9sident Roosevelt.-+ Rue Saint-Denis ;- Quai Jean Marie Tjibaou ;- Quai Fran\u00e7ois Mitterrand ;- Boulevard Felix Faure ;- Rue du Landy ;- Rue Saint-Gobain ;- 'Quai Lucien Lefranc ;- Rue de la Haie Cog ;- Rue duPilier ;- Rue Proudhon ;- Rue des Fillettes ;- Avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux ;- Rue Anne-Marie Fettier.Sur la commune de Saint-Denis :- Avenue Georges Sand ;- Avenue Amilcar Cabral;- Rue Danielle Casanova ;- Avenue Paul Vaillant Couturier ;- Rue de Strasbourg;- Rue Jean Jaur\u00e8s ;- Rue de la R\u00e9publique ;- Rue Gabriel P\u00e9ri;- Place de la porte de Paris ;- Place de l'Ecluse ;- Quai du Canal.\nArticle 5La bretelle de sortie n\u00b010 de l'Autoroute A86 ext\u00e9rieur sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ledimanche 8 septembre 2024 de 5h00 \u00e0 12h00.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n9\nArticle 6La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite 3h00 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve du marathonparalympique au sein du p\u00e9rim\u00e8tre rouge d\u00e9fini autour du parcours de cette \u00e9preuve,figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit le 8 septembre 2024 \u00e05h.Les riverains pourront traverser ce p\u00e9rim\u00e8tre sur les points de cisaillement identifi\u00e9s jusqu'a07h00 le 8 septembre 2024.Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 progressivement et la travers\u00e9e du parcours sur ces m\u00eames points decisaillement sera \u00e0 nouveau possible \u00e0 partir de quinze minutes apr\u00e8s le passage du dernierconcurrent.Article 7Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s''appliquent pasaux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 8Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou r\u00e9tabliessur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les circonstances lesrendent n\u00e9cessaires.Article 9Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de celles prises au titredes p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voiesmentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10Les dispositions des articles 27, 28 et 38 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 20 juillet 2024 s'appliquent auxvoies et portions de voies mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.Article 11Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avecles dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 12Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est opposable aux tiers d\u00e8s sa publication. Conform\u00e9ment aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de lajuridiction administrative comp\u00e9tente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, auxfichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9signataire du pr\u00e9sent document.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n10\nArticle 13Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, les maire des communesde La Courneuve, le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le 28 \u00c0\u00db__U\u00cf 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Sei aint-Denis\nJacques WITKOWSKI\u2014\u2014\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n11\n2 8 AO\u00dbT 2024du2024 - 3172\nA\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nsapijeau) - SANSUIACO #T | anbidwdjessd uoysenepyanbugudugaSINONES(V 1S) verpaaquand S IR G \u2014\u2014sucsiapduI\u2014] 9P s1S iPIuBwR AP PEUCIDW 5300 {MPIVN PEUOPQUI ERISY *\n|\n_\u00ca COVEF - O0YF1 vLR_ ..b!,..._ 321104 30TS TWNLDIIINuE\" B5(EY2E7-aJag NPTANTANGD \u20acTanbidu\u00c6Aesd -\"GU\nLTotY3W-241N0 534 L3YNZYZ1N10 39AUILSINIW\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,\nBobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve de marathon paralympique des jeux\nparalympiques de Paris 2024.\n12","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2025-08-20T20:56:15+00:00","id":"6dc973cb0b53146c25a115cdacd9741d6b97306c9e9af7d7e6b65162d398a6e2","name":"Recueil-93-2024-08-28-recueil-des-actes-administratifs-special DSSC","pdf_creation_date":"2024-08-28T15:36:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25708/207264/file/recueil-93-2024-08-28-recueil-des-actes-administratifs-special%20DSSC.pdf"}