{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-170\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour   BNP PARIBAS de\nrenouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence\nbancaire sise 9-13 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 MONISTROL-SUR-LOIRE  (3\npages) Page 4\n43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Mus\u00e9e de\nla Lentille d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le mus\u00e9e sis\n33 Place du Breuil au PUY EN VELAY  (3 pages) Page 8\n43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la  commune de\nPont-Salomon d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire\nde sa commune (3 pages) Page 12\n43-2026-07-21-00028 - portant autorisation pour la  commune de\nVergongheon d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire\nde sa commune (3 pages) Page 16\n43-2026-07-21-00030 - portant autorisation pour la SARL Chevalier Fr\u00e8res\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  sis 135 Rue de Crouzilloux \u00e0\nYSSINGEAUX (3 pages) Page 20\n43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande surface\nCARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE (3 pages) Page 24\n43-2026-07-21-00017 - portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO de\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son\n\u00e9tablissement sis 13 Avenue du Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE (2\npages) Page 28\n43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le commerce \"L'Or de\nnos R\u00e9gions\" sis 10 Rue Louis de Charbonnel \u00e0 MONISTROL SUR LOIRE (3\npages) Page 31\n43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT\nWASSNER d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la surface de\nvente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY  (3 pages) Page 35\n43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux\nDistribution d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande\nsurface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac \u00e0 YSSINGEAUX  (3\npages) Page 39\n43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND\nEST de renouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le\nmagasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes \u00e0 VALS PRES LE PUY \n(3 pages) Page 43\n2\n43-2026-07-21-00021 - portant autorisation pour le  BNP PARIBAS de\nrenouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence\nbancaire sise 11 Avenue Georges Cl\u00e9menceau au PUY EN VELAY  (3 pages) Page 47\n43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la\nHaute-Loire d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection aux abords des\nArchives D\u00e9partementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY  (3\npages) Page 51\n43-2026-07-21-00025 - portant autorisation pour le  service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  sise 104 Rue Hyppolyte de Mal\u00e8gue -\nTaulhac au PUY EN VELAY  (3 pages) Page 55\n43-2026-07-21-00031 - portant r\u00e9gulation de l'autorisation d'installation\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la commune de SAINTE FLORINE (2\npages) Page 59\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00018\nportant autorisation pour   BNP PARIBAS de\nrenouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue\nde la Lib\u00e9ration \u00e0 MONISTROL-SUR-LOIRE \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour   BNP PARIBAS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 MONISTROL-SUR-LOIRE 4\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-158PORTANT AUTORISATION POUR BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP PARIBAS)DE RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALLE DANS L'AGENCEBANCAIRE SISE 9-13 AVENUE DE LA LIBERATION A MONISTROL-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-57 du 1\u00b0 mars 2021 portant autorisation de renouvellement d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour la Banque Nationale de Paris (BNP) \u2014 9/13 Avenue de la Lib\u00e9ration \u2014 43120MONISTROL-SUR-LOIRE ;VU la demande d'autorisation, en date du 23 avril 2026 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. , le responsable du service s\u00e9curit\u00e9 de BNP PARIBAS sise 89-93 Rue marceau aMONTREUIL (93100);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0' - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le le responsable du service s\u00e9curit\u00e9 de BNP PARIBAS est autoris\u00e9 \u00e0 renouveler, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de laLib\u00e9ration \u00e0 MONISTROL-SUR-LOIRE, comprenant 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure,conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20140047 - Op\u00e9ration:20260135.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour   BNP PARIBAS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 MONISTROL-SUR-LOIRE 5\nIl - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour   BNP PARIBAS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 MONISTROL-SUR-LOIRE 6\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour   BNP PARIBAS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 MONISTROL-SUR-LOIRE 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00023\nportant autorisation pour l' association Mus\u00e9e de\nla Lentille d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le mus\u00e9e sis 33 Place du\nBreuil au PUY EN VELAY \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Mus\u00e9e de la Lentille d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le mus\u00e9e sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 8\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-162PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR L' ASSOCIATION MUSEE DE LA LENTILLE, DANS LE MUSEESIS 33 PLACE DU BREUIL AU PUY EN VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 24 mars 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Guillaume MARTIN, reponsable s\u00e9curit\u00e9 et environnement de l'association Mus\u00e9ede la Lentille sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le reponsable s\u00e9curit\u00e9 et environnement de l'association Mus\u00e9e de la Lentille est autoris\u00e9 \u00e0 installer,dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le mus\u00e9e sis 33 Placedu Breuil au PUY EN VELAY, comprenant 10 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 lademande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260102.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Mus\u00e9e de la Lentille d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le mus\u00e9e sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 9\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08\n \n\uf0b7 \n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Mus\u00e9e de la Lentille d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le mus\u00e9e sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 10\nd'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Mus\u00e9e de la Lentille d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le mus\u00e9e sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00020\nportant autorisation pour la  commune de\nPont-Salomon d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la  commune de Pont-Salomon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 12\nzsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-159PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,'POUR LA COMMUNE DE PONT-SALOMON, SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNE16 RUE DE LA MAIRIE A PONT SALOMONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 etR. 251-14 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-300 du 30 septembre 2020 portant modification de l'autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour et de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9deraux images pour la mairie de Pont-Salomon - 16 Rue de la Mairie ;VU la demande d'autorisation, en date du 12 mai 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. David RABEYRIN, maire de la commune de Pont-Salomon 16 Rue de la Mairie \u00e0PONT SALOMON ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement intervient apr\u00e8s expiration de la date de fin devalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'installation du syst\u00e8me ; que dans ce cadre, cette demande doit\u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement modifie le nombre et l'emplacement des cam\u00e9ras ;que dans ce cadre, cette demande doit \u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0\" - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Pont-Salomon est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 16 Rue de la Mairie \u00e0PONT SALOMON, comprenant 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique, conform\u00e9ment audossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20120017 - Op\u00e9ration : 20260150.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la  commune de Pont-Salomon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 13\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordse Constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulatione S\u00e9curit\u00e9 des installations accueillant du public dans les parcs d'attractione Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la  commune de Pont-Salomon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 14\nArticle 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u00b0 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 11 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08, |\u00a2 d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 2 1 JUL 206\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la  commune de Pont-Salomon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00028\nportant autorisation pour la  commune de\nVergongheon d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00028 - portant autorisation pour la  commune de Vergongheon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 16\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-169PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA MAIRIE DE VERGONGHEON SISE 1 RUE MARCEL EUSTACHONSUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 12 f\u00e9vrier 2026 d'installer un systeme de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Paul PASTOUREL, maire de la commune de Vergongheon 1 Rue MarcelEustachon a VERGONGHEON ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026, apr\u00e8saudition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Vergongheon est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune, comprenant 8 cam\u00e9rasext\u00e9rieures visionnant la voie publique, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9esous le num\u00e9ro 20260144.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00028 - portant autorisation pour la  commune de Vergongheon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 17\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsPr\u00e9vention d'actes de terrorismePr\u00e9vention des risques naturels ou technologiquesSecours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendiePr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantPr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riauxou d'autres objetsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00028 - portant autorisation pour la  commune de Vergongheon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 18\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00028 - portant autorisation pour la  commune de Vergongheon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00030\nportant autorisation pour la SARL Chevalier\nFr\u00e8res d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nsis 135 Rue de Crouzilloux \u00e0 YSSINGEAUX\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00030 - portant autorisation pour la SARL Chevalier Fr\u00e8res d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection  sis 135 Rue de Crouzilloux \u00e0 YSSINGEAUX 20\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-170PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SARL CHEVALIER FRERES, SISE 135 RUE DE CROUZILLOUX A YSSINGEAUXLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 01 janvier 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Edouard CHEVALIER, g\u00e9rant de la SARL Chevalier Fr\u00e8res sis 135 Rue de Crouzilloux\u00e0 YSSINGEAUX;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SARL Chevalier Fr\u00e8res est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, Un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sise 135 Rue de Crouzilloux \u00e0 YSSINGEAUX, comprenant 1cam\u00e9ra int\u00e9rieure et1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure ne visionnant pas la voie publique, conform\u00e9ment au dossierannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260110.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00030 - portant autorisation pour la SARL Chevalier Fr\u00e8res d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection  sis 135 Rue de Crouzilloux \u00e0 YSSINGEAUX 21\nIl - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00030 - portant autorisation pour la SARL Chevalier Fr\u00e8res d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection  sis 135 Rue de Crouzilloux \u00e0 YSSINGEAUX 22\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00030 - portant autorisation pour la SARL Chevalier Fr\u00e8res d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection  sis 135 Rue de Crouzilloux \u00e0 YSSINGEAUX 23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00026\nportant autorisation pour la SARL CLEAT DIS\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la\ngrande surface CARREFOUR sise 44 Route de\nSaint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE 24\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-167PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SARL CLEAT DIS, DANS LA GRANDE SURFACE CARREFOURSISE 44 ROUTE DE SAINT-AGREVE A TENCELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-367 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la grande surface CARREFOUR SARL CLEAT DIS, sise sise 44 Routede Saint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE;VU la demande d'autorisation, en date du 30 janvier 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Tristan CHAVANON, g\u00e9rant de la SARL CLEAT DIS sise 44 Route de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0TENCE;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement intervient apr\u00e8s expiration de la date de fin devalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'installation du syst\u00e8me ; que dans ce cadre, cette demande doit\u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les lieux non accessibles au public(notamment r\u00e9serves) ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE 25\nARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SARL CLEAT DIS est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0TENCE, comprenant 19 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9\u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260098.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.\n \n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE 26\nIll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE 27\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00017\nportant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO\nde modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis 13 Avenue du\nPuy au MONASTIER SUR GAZEILLE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00017 - portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis 13 Avenue du Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE 28\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-156PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION POUR LA SARL VIGNE AUTODU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALLE DANS SON ETABLISSEMENTSIS 13 AVENUE DU PUY AU MONASTIER SUR GAZEILLELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-023 du 21 f\u00e9vrier 2023 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour le garage automobile VIGNE AUTO SARL sis 13 Avenur du Puy auMonastier-sur-Gazeille ;VU la demande d'autorisation, en date du 20 f\u00e9vrier 2026 de modifier un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Eric VIGNE, g\u00e9rant de la SARL VIGNE AUTO sis 13 Avenue du Puy au MONASTIERSUR GAZEILLE;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SARL VIGNE AUTO est autoris\u00e9 a modifier, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis 13 Avenue du Puy auMONASTIER SUR GAZEILLE, comprenant d\u00e9sormais Une cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures nevisionnant pas la voie publique (ajout de 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures), conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 lademande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260138 - Op\u00e9ration : 20260139.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00017 - portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis 13 Avenue du Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE 29\nLa pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 21 f\u00e9vier 2028, date de fin de validit\u00e9de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-192 du 28juillet 2023 portant autorisation d'installation dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection demeurent inchang\u00e9es.Article 2 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 3 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00017 - portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis 13 Avenue du Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE 30\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00019\nportant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ncommerce \"L'Or de nos R\u00e9gions\" sis 10 Rue Louis\nde Charbonnel \u00e0 MONISTROL SUR LOIRE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce \"L'Or de nos R\u00e9gions\" sis 10 Rue Louis de Charbonnel \u00e0 MONISTROL SUR LOIRE 31\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-157PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SAS HT ENTREPRISE, DANS LE COMMERCE \"L'OR DE NOS REGIONS\"SIS 10 RUE LOUIS DE CHARBONNEL A MONISTROL SUR LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 23 d\u00e9cembre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Hanaa Imane DEROUICH (EL )ANSARI, pr\u00e9sidente de la SAS HT ENTREPRISE sis10 Rue Louis de Charbonnel a MONISTROL SUR LOIRE;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - La pr\u00e9sidente de la SAS HT ENTREPRISE est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le commerce \"L'Or de nos R\u00e9gions\" sis 10 Rue Louis deCharbonnel \u00e0 MONISTROL SUR LOIRE, comprenant 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure, conform\u00e9ment au dossierannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20230030.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce \"L'Or de nos R\u00e9gions\" sis 10 Rue Louis de Charbonnel \u00e0 MONISTROL SUR LOIRE 32\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volProtection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissementsrelevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorismeArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8memis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\u2022 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce \"L'Or de nos R\u00e9gions\" sis 10 Rue Louis de Charbonnel \u00e0 MONISTROL SUR LOIRE 33\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce \"L'Or de nos R\u00e9gions\" sis 10 Rue Louis de Charbonnel \u00e0 MONISTROL SUR LOIRE 34\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00024\nportant autorisation pour la SAS SABAROT\nWASSNER d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la surface de vente sise 33\nPlace du Breuil au PUY EN VELAY \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT WASSNER d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la surface de vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 35\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-165PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SAS SABAROT WASSNER, DANS LA SURFACE DE VENTESISE 33 PLACE DU BREUIL AU PUY EN VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 23 avril 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Guillaume MARTIN, reponsable s\u00e9curit\u00e9 et environnement de la SAS SABAROTWASSNER sise ZA de la Combe - 2 rue des Perdrix a CHASPUZAC;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le reponsable s\u00e9curit\u00e9 et environnement de la SAS SABAROT WASSNER est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dansles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la surface de vente sise 33Place du Breuil au PUY EN VELAY, comprenant 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9\u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260103.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT WASSNER d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la surface de vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 36\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08\n \n\uf0b7 \n\u2022 \n \n\u2022 \n, \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT WASSNER d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la surface de vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 37\nd'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT WASSNER d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la surface de vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 38\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00029\nportant autorisation pour la SAS Yssigneaux\nDistribution d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la grande surface\nINTERMARCHE sise 196 Route de Retournac \u00e0\nYSSINGEAUX \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux Distribution d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac \u00e0 YSSINGEAUX 39\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-171PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SAS YSSIGNEAUX DISTRIBUTION, DANS LA GRANDE SURFACE INTERMARCHESISE 196 ROUTE DE RETOURNAC A YSSINGEAUXLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-162 du 12 juillet 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour pour le supermarch\u00e9 YSSINGEAUX Distribution sis 195 Route de Retournac \u00e0YSSINGEAUX;VU la demande d'autorisation, en date du 02 avril 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme S\u00e9verine MANGNIN, pr\u00e9sidente directrie g\u00e9n\u00e9rale de la SAS YssigneauxDistribution sise 196 Route de Retournac \u00e0 YSSINGEAUX;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement modifie le nombre et l'emplacement des cam\u00e9ras ;que dans ce cadre, cette demande doit \u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les lieux non accessibles au public(notamment r\u00e9serves) ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux Distribution d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac \u00e0 YSSINGEAUX 40\nARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - La pr\u00e9sidente directrie g\u00e9n\u00e9rale de la SAS Yssigneaux Distribution est autoris\u00e9e a installer, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande surfaceINTERMARCHE sise 196 Route de Retournac \u00e0 YSSINGEAUX, comprenant 55 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (dont10 implant\u00e9es dans des zones non accessibles au public) et 15 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, conform\u00e9ment audossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20110060 - Op\u00e9ration :20260128.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8memis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.\n \n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux Distribution d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac \u00e0 YSSINGEAUX 41\nIll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux Distribution d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac \u00e0 YSSINGEAUX 42\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00027\nportant autorisation pour la SNC DARTY GRAND\nEST de renouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest\ndes portes Occitanes \u00e0 VALS PRES LE PUY \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND EST de renouveler le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes \u00e0 VALS PRES LE PUY 43\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-168PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION,POUR LA SNC DARTY GRAND EST, INSTALLE DANS LE MAGASIN DARTYSIS ZAC OUEST DES PORTES OCCITANES A VALS PRES LE PUYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-243 du 13 ao\u00fbt 2021 portant autorisation de modification du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la grande surfae DARTY GRAND EST sise ZAC Ouest des Portes Oc\u00e9anes \u00e0Vals-pr\u00e8s-le-Puy ;VU la demande d'autorisation, en date du 16 avril 2026 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Chirstophe DROSCHEL, reponsable r\u00e9gional maintenance de la SNC DARTYGRAND EST sis RN 6 \u00e0 LIMONEST (69760);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique; que les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les lieux non accessibles aupublic (notamment r\u00e9serves) ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0' - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le reponsable r\u00e9gional maintenance de la SNC DARTY GRAND EST est autoris\u00e9 \u00e0 renouveler, dansles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le magasin DARTY sis ZACOuest des portes Occitanes a VALS PRES LE PUY, comprenant 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 8 cam\u00e9rasext\u00e9rieures, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260136.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND EST de renouveler le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes \u00e0 VALS PRES LE PUY 44\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce systeme de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND EST de renouveler le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes \u00e0 VALS PRES LE PUY 45\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND EST de renouveler le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes \u00e0 VALS PRES LE PUY 46\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00021\nportant autorisation pour le  BNP PARIBAS de\nrenouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans l'agence bancaire sise 11 Avenue\nGeorges Cl\u00e9menceau au PUY EN VELAY \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00021 - portant autorisation pour le  BNP PARIBAS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 11 Avenue Georges Cl\u00e9menceau au PUY EN VELAY 47\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-164PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION,POUR LE BNP PARIBAS, INSTALLE DANS L'AGENCE BANCAIRESISE 11 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU AU PUY EN VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-56 du 1\u00b0 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour pour BNP PARIBAS dans l'agence sise1Avenue Georges Cl\u00e9menceau au Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 31 mars 2026 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable du service s\u00e9curit\u00e9 du BNP PARIBAS sise 89-93 Rue marceau aMONTREUIL (93100);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement intervient apr\u00e8s expiration de la date de fin devalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'installation du syst\u00e8me ; que dans ce cadre, cette demande doit\u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT qu'elle modifie le nombre et l'emplacement des cam\u00e9ras ; que dans ce cadre, cettedemande doit \u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00021 - portant autorisation pour le  BNP PARIBAS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 11 Avenue Georges Cl\u00e9menceau au PUY EN VELAY 48\nARRETEArticle 1\u00b0' - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le le responsable du service s\u00e9curit\u00e9 du BNP PARIBAS est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence bancaire sise 11 Avenue GeorgesCl\u00e9menceau au PUY EN VELAY, comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (ajout d'une cam\u00e9ra) et 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20140046 -Op\u00e9ration : 20260133.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volProtection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissementsrelevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorismeArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00021 - portant autorisation pour le  BNP PARIBAS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 11 Avenue Georges Cl\u00e9menceau au PUY EN VELAY 49\nIl - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00021 - portant autorisation pour le  BNP PARIBAS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 11 Avenue Georges Cl\u00e9menceau au PUY EN VELAY 50\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00022\nportant autorisation pour le  D\u00e9partement de la\nHaute-Loire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection aux abords des Archives\nD\u00e9partementale sis 4 Avenue de Meschede au\nPUY EN VELAY \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection aux abords des Archives D\u00e9partementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY 51\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-160PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, AUX ABORDS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALESSIS 4 AVENUE DE MESCHEDE AU PUY EN VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 04 mars 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de la Haute-Loire sis 1 PlaceMonseigneur de Galard au PUY EN VELAY;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| \u2014- La pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de la Haute-Loire est autoris\u00e9e a installer, dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection aux abords des Archives D\u00e9partementales sis 4Avenue de Meschede au PUY EN VELAY, comprenant 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne visionnant pas la voiepublique, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260129.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection aux abords des Archives D\u00e9partementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY 52\nLes modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce systeme de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsPr\u00e9vention d'actes de terrorismePr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8memis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection aux abords des Archives D\u00e9partementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY 53\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection aux abords des Archives D\u00e9partementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY 54\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00025\nportant autorisation pour le  service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de\nHaute-Loire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection  sise 104 Rue Hyppolyte de\nMal\u00e8gue - Taulhac au PUY EN VELAY \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00025 - portant autorisation pour le  service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde Haute-Loire d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  sise 104 Rue Hyppolyte de Mal\u00e8gue - Taulhac au PUY EN VELAY 55\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-161PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN PERIMETRE VIDEOPROTEGE,POURLE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-LOIRE,SIS 104 RUE HYPPOLYTE DE MALEGUE - TAULHAC AU PUY EN VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 mars 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours deHaute-Loire sise 104 Rue Hyppolyte de Mal\u00e8gue - Taulhac au PUY EN VELAY;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire est autoris\u00e9 \u00e0installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 sur le site du SDIS sis104 Rue Hyppolyte de Mal\u00e8gue - Taulhac au PUY EN VELAY mat\u00e9rialisant l'emprise fonci\u00e8re: RueHypplyte de Mal\u00e8gue / Rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, conform\u00e9ment au dossierannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260097.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00025 - portant autorisation pour le  service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde Haute-Loire d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  sise 104 Rue Hyppolyte de Mal\u00e8gue - Taulhac au PUY EN VELAY 56\nLes modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce systeme de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00025 - portant autorisation pour le  service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde Haute-Loire d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  sise 104 Rue Hyppolyte de Mal\u00e8gue - Taulhac au PUY EN VELAY 57\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00025 - portant autorisation pour le  service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde Haute-Loire d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  sise 104 Rue Hyppolyte de Mal\u00e8gue - Taulhac au PUY EN VELAY 58\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00031\nportant r\u00e9gulation de l'autorisation d'installation\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la commune\nde SAINTE FLORINE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00031 - portant r\u00e9gulation de l'autorisation d'installation du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la commune de SAINTE FLORINE 59\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-166PORTANT ABROGATION D'ARRETES PREFECTORAUX RELATIFS AU SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION DE LA COMMUNE DE SAINTE FLORINELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-21 du 25 janvier 2018 portant autorisation d'un p\u00e9rim\u00e8tre devid\u00e9oprotection pour la mairie de Ste Florine;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-181 du 12juillet 2021 portant modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpour la mairie de Ste Florine, sise Place Fran\u00e7ois Mitterand,;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-55 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant modification d'autorisation d'installationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie de Ste Florine, sise Place Fran\u00e7ois Mitterand ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-178 du 28 juin 2024 portant modification d'autorisation d'installationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie de Ste Florine, sise Place Fran\u00e7ois Mitterand ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-276 du 2 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation d'installation pour lacommune de Ste Florine, d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-276 du 2 d\u00e9cembre 2025 constitue une autorisationglobale du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la commune de Sainte-Florine ;CONSID\u00c9RANT que les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2021-181 du 12 juillet 2021, n\u00b0 2023-55 du 27 f\u00e9vrier2023 et n\u00b0 2024-178 du 28 juin 2024 susvis\u00e9s, sont devenus sans objet et qu'il convient, dans un soucide s\u00e9curit\u00e9 juridique et de bonne administration, de les abroger ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-21 du 25 janvier ne sont plus validesdepuis le 25 janvier 2023 ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00031 - portant r\u00e9gulation de l'autorisation d'installation du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la commune de SAINTE FLORINE 60\nARRETEArticle 1\u00b0\" - Sont abrog\u00e9s :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-181 du 12 juillet 2021 portant modification du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la mairie de Sainte-Florine, sise place Fran\u00e7ois-Mitterrand ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-55 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant modification d'autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie de Sainte-Florine, sise placeFran\u00e7ois-Mitterrand ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-178 du 28 juin 2024 portant modification d'autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie de Sainte-Florine, sise placeFrancois-Mitterrand.Article 2 - Le systeme de vid\u00e9oprotection de la commune de Sainte-Florine demeure r\u00e9gi par lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-276 du 2 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation d'installation,pour la commune de Sainte-Florine, d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00031 - portant r\u00e9gulation de l'autorisation d'installation du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la commune de SAINTE FLORINE 61","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T17:15:09+00:00","id":"6dca8f52b530355f3f27f63b77cb684497e5e74a1c12db4353c384b56123b39a","name":"recueil-43-2026-170-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-21T16:13:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18136/123508/file/recueil-43-2026-170-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}