{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-01-22-00002 - renouvellement de la composition de la commission\nde surendettement (2 pages) Page 3\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-01-22-00002\nrenouvellement de la composition de la\ncommission de surendettement\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-22-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement 3\nEuPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVu\nSur\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations\nARRETE N\u00b0 DDETSPP 2026-014 DU 21/01/2026RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE \u2014DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants;la circulaire du minist\u00e8re des Finances et des comptes publics du 22juillet 2014 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP 2025-055 du 22/04/2025 modifiant la composition d\u00e9partementale desurendettement des particuliers ;les avis donn\u00e9s ;proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0- La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvel\u00e9e comme suit :\nTITULAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S\nPr\u00e9sidentM. le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nNom : SOUVIGNETPr\u00e9nom : CaroleFonction : Directrice D\u00e9partementale de laDDETSPPNom : BERTRANDPr\u00e9nom: RomainFonction : Directeur d\u00e9partemental adjointde la DDETSPPNom : DAVIDPr\u00e9nom: MarjorieFonction : Cheffe du p\u00f4le insertion despersonnes vuln\u00e9rablesNom : GAILLARDPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Chef du p\u00eale Appui au pilotageet contr\u00f4le des politiques publiques\nVice-pr\u00e9sidentNom : CALVETPr\u00e9nom : DominiqueFonction : Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques\nNom : CROIZIERPr\u00e9nom : CarolineFonction : Directrice du p\u00f4le gestion fiscaleNom : MOREAUPr\u00e9nom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiquesNom : GIRALPr\u00e9nom : AnneFonction : Cheffe de division au p\u00f4le fiscaldes finances publiquesDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-22-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement 4\nSecr\u00e9taireNom : SALLIOTPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Directeur d\u00e9partemental de laBanque de France\nNOM : URBAINPr\u00e9nom : MathildeFonction : Adjointe au directeurd\u00e9partemental de la Haute-Loire de laBanque de France\nRepr\u00e9sentant des cr\u00e9anciersNom: ABDIJ|Pr\u00e9nom: IrsenBNP Paribas\nNom: FAVERJONPr\u00e9nom : NadineCr\u00e9dit Agricole de la Haute-LoireRepr\u00e9sentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPr\u00e9nom : RichardUFC = QUE CHOISIR de la Haute-Loire\nNom : LAIRPr\u00e9nom : WilliamUDAF de la Haute-LoirePersonne qualifi\u00e9e en \u00e9conomiesociale et familialeNom : COUDERTPr\u00e9nom : Am\u00e9lieAssociation tut\u00e9laire de la Haute-Loire\nNom : BREYSSEPr\u00e9nom : JacquesRestos du c\u0153urPersonne qualifi\u00e9e dans le domainejuridique Nom : CHICHAPr\u00e9nom : BrunoCabinet de Me Diez\nNom : BREYSSEPr\u00e9nom :Jean-PierreNotaire honoraire\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 2025-055 du 22 avril 2025. Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Loire, la directrice d\u00e9partementale l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de laHaute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et annex\u00e9 au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission.\nLe Pr\u00e9fYvan ER\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-22-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement 5","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T17:24:26+00:00","id":"6ddce90bf04c33512031632452f95342c5b2e09cea74342e73e3dee54e035c2b","name":"recueil-43-2026-014-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-26T16:43:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16853/115141/file/recueil-43-2026-014-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}