{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-442\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2026-07-09-00002 - Interdiction temporaire carburant  (3 pages) Page 3\n12-2026-07-09-00003 - Interdiction temporaire pyrotechnie (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-09-00002\nInterdiction temporaire carburant \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00002 - Interdiction temporaire carburant 3\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2026-190-02  du 09 juillet 2026\nportant interdiction de distribution, d'achat, de vente \u00e0 emporter et de transport de\ncarburant et combustibles au d\u00e9tail du jeudi 09 juillet 2026, 20h00, au mercredi 15 juillet 2026, \u00e0 \n23h59, sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 3225 \u00e0 322-11-1 et R644-5;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L.3341-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;                          \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  6  juillet  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame B\u00e9n\u00e9dicte  \nVILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\n                                  \nCONSID\u00c9RANT que de nombreux rassemblements auront lieu au sein du d\u00e9partement \u00e0 compter du\njeudi 9 juillet ainsi que le week-end prolong\u00e9 du 14 juillet ; que de tels rassemblements sont\nsusceptibles de r\u00e9unir un nombre important de personnes ; que les \u00e9v\u00e9nements festifs et culturels\nde grande ampleur comme la Coupe de monde football, compte tenu de leur exposition\nm\u00e9diatique et leur concentration de foules, constituent des cibles de choix pour des actions\nterroristes ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'un  des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives \nd'incendie  volontaires  consiste  \u00e0  utiliser,  \u00e0  des  fins  autres  que  celles  pour  lesquelles  ils  sont \npropos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles et produits inflammables et qu'il convient, de \nce  fait,  d'en  restreindre  temporairement  les  conditions  de  distribution,  d'achat,  de  vente  \u00e0 \nemporter et de transport ;\n1/3\nDirection du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00002 - Interdiction temporaire carburant 4\nCONSID\u00c9RANT les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli d'essence ;\nCONSID\u00c9RANT les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques que conna\u00eet actuellement le d\u00e9partement, l'\u00e9tat de  \ns\u00e9cheresse et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 au risque de feux de for\u00eat et d'espaces naturels ;\nCONSID\u00c9RANT  l'activit\u00e9  op\u00e9rationnelle  particuli\u00e8rement  soutenue  des  services  d'incendie  et  de \nsecours, justifiant la mise en \u0153uvre de mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir tout d\u00e9part de feu susceptible  \nd'aggraver la pression op\u00e9rationnelle ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en ces circonstances les risques d'incendie volontaire sont \u00e9lev\u00e9s et que toutes les \nmesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences ; \nCONSID\u00c9RANT le  niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  sur  le  territoire  national,  au  vu  des \n\u00e9v\u00e9nements  r\u00e9cents  dans  l'actualit\u00e9  internationale,  pouvant  conduire  \u00e0  l'emploi  d'engins \nincendiaires, associ\u00e9s ou non \u00e0 des engins pyrotechniques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir ces  \ntroubles par tous moyens ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s, il n'existe pas d'autre moyen  \npermettant d'arriver aux m\u00eames fins ; que l'arr\u00eat\u00e9 est donc n\u00e9cessairement proportionn\u00e9 ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\n\u2013 A R R \u00ca T E \u2013\nArticle 1  er  : La  distribution,  la  vente  et  l'achat  de  carburants  sont  interdits  dans  tout  r\u00e9cipient \ntransportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, du  jeudi 09 juillet  \n2026,  20h00,  au  mercredi  15  juillet  2026,  \u00e0  23h59,  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de \nl'Aveyron.\nArticle 2 : Les  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  et  exploitants  de  stations-services,  notamment  de  celles  qui \ndisposent  d'appareils  automatis\u00e9s  permettant  la  distribution  de  carburants,  doivent \nprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements  \nen vigueur.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut  \u00eatre contest\u00e9e selon les  voies  de recours  et  dans  les  d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s ci-dessous (1).\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet , les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Rodez, de  \nMillau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du d\u00e9partement de l'Aveyron, le directeur \nd\u00e9partemental de la Police Nationale, l e commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Aveyron, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nl'Aveyron et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n -Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rodez.\n \n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00002 - Interdiction temporaire carburant 5\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nB\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits\u00a0:\n\uf0d8 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\n\uf0d8 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n\uf0d8 un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de T oulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00002 - Interdiction temporaire carburant 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-09-00003\nInterdiction temporaire pyrotechnie\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00003 - Interdiction temporaire pyrotechnie 7\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2026-190-01  du 09 juillet 2026 \nportant  r\u00e9glementation  de  l'achat,  de  la  vente,  de  la  cession,  de  l'utilisation,  du  port  et  du \ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du jeudi 09 juillet 2026,  \n20h00, au mercredi 15 juillet 2026, \u00e0 23h59, sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\nd'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et\nsuivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R.557-6-1, R.557-6-3 et suivants ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-508 du 17 avril 2012 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n1/4\nDirection du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00003 - Interdiction temporaire pyrotechnie 8\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  6  juillet  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame B\u00e9n\u00e9dicte \nVILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L. 557-10-1 et R.  \n557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret  \nn\u00b02010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, la vente,  \nl'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-07-08-00004 du 08 juillet 2026 portant interdiction de tir de feux  \nd'artifice, dans le cadre des spectacles pyrotechniques, pour la p\u00e9riode allant du 10 juillet 2026 au 15  \njuillet 2026 inclus ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de  \nveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ;\nCONSID\u00c9RANT la tenue de la 23e \u00e9dition de la Coupe du monde de la FIFA et la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer \nla s\u00e9curisation \u00e0 l'occasion notamment des rencontres de quart et de demi-finale, susceptibles d'attirer \nun nombre de spectateurs cons\u00e9quents sur des sites de retransmission temporaires et de susciter des  \nrassemblements spontan\u00e9s sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT les festivit\u00e9s du 14 juillet, lesquelles appellent chaque ann\u00e9e une vigilance particuli\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de  mani\u00e8re \ninappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique, tout  \nparticuli\u00e8rement dans le contexte Vigipirate maintenu au niveau \u00ab  Urgence attentat \u00bb ; qu'une telle  \nutilisation est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner  \nainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des  \npr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur  \nentourage ; que l'usage de ces produits est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9tourn\u00e9 de l'utilisation recommand\u00e9e par  \nles  fabricants,  occasionnant  des  blessures  graves  ;  que,  d\u00e8s  lors,  les  mesures  \u00e0  adopter  doivent \nn\u00e9cessairement prendre en compte tous les types d'artifices ;\n CONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des artifices, dans  \nun  contexte  de  forte  tension  de  l'h\u00f4pital,  est  susceptible  de  fragiliser  encore  un  peu  plus  les \n\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00003 - Interdiction temporaire pyrotechnie 9\nCONSID\u00c9RANT les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques que conna\u00eet actuellement le d\u00e9partement, l'\u00e9tat de  \ns\u00e9cheresse et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 au risque de feux de for\u00eat et d'espaces naturels ;\nCONSID\u00c9RANT  l'activit\u00e9  op\u00e9rationnelle  particuli\u00e8rement  soutenue  des  services  d'incendie  et  de \nsecours, justifiant la mise en \u0153uvre de mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir tout d\u00e9part de feu susceptible  \nd'aggraver la pression op\u00e9rationnelle ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de  \nprendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir ces troubles par tous moyens ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\n\u2013 A R R \u00ca T E \u2013\nArticle 1  er  : L'achat, la vente, la d\u00e9tention, la cession, le port, le transport et l'utilisation des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques de toutes cat\u00e9gories sont interdits du jeudi  \n09  juillet  2026,  \u00e0  20h00,  au  mercredi  15  juillet  2026,  \u00e0  23h59,  dans  l'ensemble  du \nd\u00e9partement de l'Aveyron.\nArticle   2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n\u2022 la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,  \nsur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s ;\n\u2022 l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des  \nartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re  \ndite autorisation d'importation de produits explosifs. En l'absence d'une telle autorisation,  \ntout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites, par les  \nagents des douanes, des policiers ou gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant  \njusqu'\u00e0 2 fois la valeur de la fraude.\nArticle   3  : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles  \nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut  \u00eatre contest\u00e9e selon les  voies  de recours  et  dans  les  d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s ci-dessous (1).\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet , les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Rodez, de  \nMillau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du d\u00e9partement de l'Aveyron, le directeur \nd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Aveyron, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nl'Aveyron et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n                     - Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rodez.\n                                                                                                                                  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nB\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00003 - Interdiction temporaire pyrotechnie 10\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits\u00a0:\n\uf0d8 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\n\uf0d8 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n\uf0d8 un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de T oulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-09-00003 - Interdiction temporaire pyrotechnie 11","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T20:31:03+00:00","id":"6de5c648e6a46ae628a9511b3458c21ab849800d5b6e8bcdcc2e02e569667181","name":"RAA N\u00b012 2026 442 du 09 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T16:45:16+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-09T19:06:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32382/255203/file/RAA%20n%C2%B0l2-2026-442%20du%2009%2007%202026.pdf"}