{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-797\nPUBLI\u00c9 LE  9 NOVEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-11-09-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01322 limitant le volume sonore\npour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris (3\npages) Page 3\n75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me\n\u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 (7 pages) Page 7\n75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0\nl\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl\u25a1agglom\u00e9ration parisienne\n\n (10 pages) Page 15\n75-2022-11-08-00004 - modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me \nles 11 et 12 novembre 2022\n (3 pages) Page 26\n75-2022-11-09-00001 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans la rue de Courcelles \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du\nd\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Marcel Proust le 14 novembre\n2022\n (3 pages) Page 30\n75-2022-11-08-00006 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 11 et 12 novembre 2022\n(3 pages) Page 34\n75-2022-11-08-00005 - modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain\nFootball Club et l\u25a1Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 13 novembre\n2022\n (4 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-09-00003\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01322 limitant le volume\nsonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01322 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 3\n                                                            CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01322\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171 -8, 571-28  et R. 571-\n96 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 133 6-1, R.1337-7 et\nsuivants  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72  ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des artic les L. 2512-13 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 2 9 avril 2004 modifi\u00e9\nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic  ; qu'en outre, il\nappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Pa ris, au pr\u00e9fet de police\ndans le cadre de ses attributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessair es et proportionn\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de l'arti cle R. 571-28 du code de\nl'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons am plifi\u00e9s \u00e0 des niveaux\nsonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article\nR. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leu r r\u00e9p\u00e9tition ou\nleur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou  \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage   ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du cod e p\u00e9nal, les bruits ou\ntapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d 'autrui sont punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3eclasse ; que, en application de\nl'article R.1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eat re \u00e0 l'origine d'un bruit\nparticulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de\nl'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces\ncontraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentai re de confiscation de la\nchose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'i nfraction ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains de la pla ce de la R\u00e9publique\nrelatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l' origine de nuisances sonores\net troublant tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en part iculier le samedi et le\ndimanche  ; que ces plaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore ex cessif des\nenceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations\nconcern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des demand es des riverains de\nbaisser le niveau sonore  ; que l'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur laPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01322 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 4\nplace de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par les nuisances li\u00e9es \u00e0 ces\nmanifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister diff\u00e9re nts usages de\nla place le week-end ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du niveau t rop \u00e9lev\u00e9 de\nl'amplification sonore de certaines manifestations reven dicatives se tenant chaque\nweek-end  ;\nConsid\u00e9rant que les riverains ont relev\u00e9 des niveaux sonore s entre 85 et 90 db avec\nun pic \u00e0 100 db lors des manifestations des 10-11 et 17-18 sept embre 2022, rendant le\nrenforcement du dispositif de contr\u00f4le n\u00e9cessaire  ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesu res r\u00e9guli\u00e8res du niveau\nsonore sur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli\u00e8r ement des d\u00e9passements\ndu niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore aj ust\u00e9e pour tenir\ncompte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point\nd'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils constituent une nuis ance sonore et un trouble\nde voisinage  ;\nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixatio n d'une limitation \u00e0\n81 dB(A) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure\nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisan ces sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\nauxquelles sont soumis les riverains de la place de la R\u00e9publ ique ; qu'une telle\nmesure ne porte pas atteinte au droit de manifester  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ;\nARRETE :\nArticle 1er: Du vendredi 11 novembre 2022 \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche 13 nov embre\n2022 \u00e0 21h00, les moyens de sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occa sion de\nrassemblements se tenant sur la place de la R\u00e9publique ne dev ront pas diffuser de\nson amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibel s pond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0\nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission.\nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l 'agglom\u00e9ration parisienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et consulta ble sur le site de la\npr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interie ur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le   9 novembre 2022\nLaurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01322 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 5\n                      Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022 -01322  du 9 novembre 2022                \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer vot re\nargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9cept ion de\nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eat re consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours conten tieux dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01322 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de\nParis sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 7\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9E\n                                                                                                    \nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0\nl'occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Pari s sur la Paix\nles 11 et 12 novembre 2022\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13\net L.  2512-14  ;\nVu le code p\u00e9nal  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articl es L. 211-11 et\nsuivants  ;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 226-1  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021  modifi\u00e9e relative \u00e0 la gestion de sortie de\ncrise sanitaire  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1erjuin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sani taire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1427 du 2 novembre 2021 portant applicat ion de l'article\nL.211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la quatri\u00e8me \u00e9 dition du Forum de Paris\nsur la Paix  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux site s li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentations\ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le\npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public ; qu' en outre, en application du\nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente\nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circu lation ou de\nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules\npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police\na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; que, en application de l'article R. 411-6 du code\nde la route, il exerce \u00e0 Paris les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par ce cod e au pr\u00e9fet  ; que, \u00e0 ce\ntitre, il peut interdire temporairement la circulation d'u ne ou plusieurs cat\u00e9gories dePr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 8\nv\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier, confor m\u00e9ment \u00e0 l'article R. 411-18\ndu m\u00eame code  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, il peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu o u d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'a mpleur de sa\nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut\nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure\np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentio nn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux\n1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au s ein du p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection, avec le consentement des personnes faisant l'o bjet de ces v\u00e9rifications,\n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 l a fouille des bagages, ainsi\nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9tr er au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code d e la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du\nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de\npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 ins titu\u00e9 en application de\nl'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s de s\npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que les 11 et 12 novembre 2022 se tiendra, au Pala is Brongniart, la\ncinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix en pr\u00e9sence d e plus d'une vingtaine\nde chefs d'Etat, dont le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et de Gou vernement, de pr\u00e8s de\n40 ministres et une dizaine de membres de haut niveau d'organ isations\ninternationales, auxquels s'ajoutent des personnalit\u00e9s d u monde \u00e9conomique\nnotamment parmi les quelque 3  000 personnes attendues, que ces d\u00e9placements\ninternationaux s'inscrivent dans un cadre g\u00e9opolitique co mplexe pour certains pays,\net que, dans un contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces d\u00e9p lacements sont\nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbol ique pour des actes de\nnature terroriste ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentativ es d'attentats r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre\ndu plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9t ente de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 g arantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cette manifes tation ; que la mise\nen place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant diff\u00e9rent es mesures de police \u00e0\nl'occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Pa ix les 11 et 12\nnovembre 2022 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION  D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTIONPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 9\nArticle 1er\u2013 Les vendredi 11 et samedi 12 novembre 2022 entre 07h00 et 21h 00, il\nest institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc \u00e8s et la circulation des\npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9 es par le pr\u00e9sent titre.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont inclus es :\n- la rue Notre-Dame des Victoires, dans sa partie comprise en tre la rue\nMontmartre et la place de la bourse  ;\n- la place de la bourse  ;\n- la rue Vivienne, dans sa partie comprise entre la place de la bourse et la rue de\nla bourse ;\n- la rue de la bourse, dans sa partie comprise entre la rue Vivi enne et la rue des\ncolonnes ;\n- la rue Vivienne, dans sa partie comprise entre la rue de la bo urse et la rue\nFeydeau ;\n- la place de la bourse, dans sa partie comprise entre la rue Vi vienne et la rue\nNotre-Dame des Victoires  ;\n- la rue Notre-Dame des Victoires, dans sa partie comprise en tre la place de la\nbourse et la rue Montmartre.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositi fs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle de la rue Notre-Dame des Victoires et de la place de la bourse\n(intersection avec la rue R\u00e9aumur)  ;\n- \u00e0 l'angle de la place de la bourse et de la rue Vivienne (inter section avec la rue\ndu 4 septembre)  ;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Colonnes et de la rue de l a Bourse ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Vivienne et de la rue Feydeau  ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Notre-Dame des Victoires et de  la rue Montmartre  ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Notre-Dame des Victoires et de  la rue Brongniart .\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont applicables  les mesures suivantes :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :\n    a) Sont interdits  :Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 10\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que\nde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\ncode p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un dan ger pour la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre  ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du\ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8reet 2\u00e8me\ncat\u00e9gories  ;\n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de  se soumettre, \u00e0 la demande des agents\nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des\nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des\nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire\net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r \u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0\nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir fa ire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e .\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux p ersonnels charg\u00e9s de\nla s\u00e9curit\u00e9  :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code\nde proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agent s de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents d e police judiciaire\nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes fa isant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectio n visuelle des bagages et \u00e0\nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules  ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'ar ticle L. 611-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet ef fet et agr\u00e9\u00e9es par le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9 fet de police, peuvent,\naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des offic iers de police judiciaire et\naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et a vec le consentement expr\u00e8s\ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autor it\u00e9 de police et\nsur justification, les v\u00e9hicules des professionnels devan t intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ninstitu\u00e9 par l'article 1er peuvent, durant la p\u00e9riode et le c r\u00e9neau horaire mentionn\u00e9s\npar ce m\u00eame article, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre pa r les points de filtrage\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 et \u00e0 y circuler.\nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des\nofficiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, des agents d e police judiciaire ainsi\nque des agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de\nl'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille,\nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la visite de leur v\u00e9h icule, que les agents\nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0  effectuer.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 11\nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'expose nt les personnes\nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celle s qui refusent de se\nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuven t se voire interdire\nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0\nl'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9 es et r\u00e9tablies\nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de poli ce, en fonction de\nl'\u00e9volution de la situation.\nArticle 8 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l' agglom\u00e9ration parisienne et\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9p ublique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Par is.\nFait \u00e0 Paris, le  9 novembre 2022\n             Laurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 12\n        Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2022-01320      d u  9 novembre 2022                \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa p ublication\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer vot re argumentation\njuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9cept ion de\nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eat re consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours conten tieux dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 13\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01320 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la cinqui\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-07-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl\u25a1agglom\u00e9ration parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne15\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL\u00e9berr\u00e9\nEgalir\u00e9\nd'rat\u00e9rair\u00e9\u2014\n1/10\n1/10   \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314  \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9r ation parisienne  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment son article L. 2512-13  ; \n \nVU  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses article s 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, A. 34 et A.  35  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII qui d\u00e9 termine les fonctions du pr\u00e9fet de police \u00e0 Paris  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-932 du 1 er  octobre 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un service  de police \nd\u00e9concentr\u00e9 charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les r\u00e9seaux de transport en commun \nde voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de- France et modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \n(partie r\u00e9glementaire  : d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale, \nnotamment ses articles 2121-3 et 2121-7  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2017 relatif au service de la p r\u00e9fecture de police charg\u00e9 de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et aux comp\u00e9tences de cer taines directions de la pr\u00e9fecture de police et de la \ndirection centrale de la police aux fronti\u00e8res sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00341 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police en \ndate du 6 juillet 2022  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \n \nLa direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne, qui constitue la direction \ncharg\u00e9e des missions de s\u00e9curit\u00e9 et de paix publiqu es mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 15-19 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale, est dirig\u00e9e par un directeur des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de polic e. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne16\n2/10\n2/10  Le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne est assist\u00e9 par un directeur \nadjoint , qui assure l'int\u00e9rim ou la suppl\u00e9ance du directeur en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, et de \nquatre directeurs territoriaux. \n \n \nTITRE PREMIER \nMISSIONS  \n \nArticle 2  \n \nLa direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne exerce \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne les missions de s\u00e9curit\u00e9 \net de paix publiques. \u00c0 ce titre, elle est charg\u00e9e,  en liaison avec les services concern\u00e9s de la pr\u00e9fe cture \nde police  : \n \n1\u00b0 de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la crimin alit\u00e9 et la d\u00e9linquance et les autres atteintes \u00e0 l a \ns\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques  ; \n \n2\u00b0 de la r\u00e9ception et du traitement des appels ains i que la r\u00e9orientation \u00e9ventuelle des demandes de \nsecours  ; \n \n3\u00b0 de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux \npersonnes et des actions de partenariats avec les c ollectivit\u00e9s territoriales et la population en mati \u00e8re \nde s\u00e9curit\u00e9. \n \n\u00c0 ce titre, elle concourt \u00e9galement aux missions de  police administrative et, au titre de la pr\u00e9ventio n \net de la lutte contre les bandes, d'information g\u00e9n \u00e9rale. \n \nArticle 3  \n \nLa direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne participe, en liaison avec la \ndirection de l'ordre public et de la circulation, \u00e0  l'application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la \ncirculation routi\u00e8re et au maintien de l'ordre publ ic. \n \nArticle 4  \n \nLa direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne est charg\u00e9e, en liaison avec le s \nservices de la police et de la gendarmerie national es territorialement comp\u00e9tents, du commandement \net de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnels des moyens de pr\u00e9vention, de s\u00e9curisation et de lutte contre la \ncriminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance sur les r\u00e9seaux de tr ansport en commun de voyageurs de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et de la coordinati on des interventions des services de s\u00e9curit\u00e9 des \nentreprises qui les exploitent. \n \nElle peut \u00eatre appel\u00e9e \u00e0 exercer les missions d\u00e9fin ies \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent sur les lignes, stations, gares \net arr\u00eats prolongeant les r\u00e9seaux de transport en c ommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris situ\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieu r de cette zone et dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00ea t\u00e9 \nconjoint du ministre de la justice et du ministre d e l'int\u00e9rieur. \n \nArticle 5  \n \nLa direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne exerce sur les emprises des \na\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de s\u00e9curit\u00e9 et \nde paix publiques, \u00e0 l'exclusion des a\u00e9rogares et v oies de circulation attenantes les desservant, des \nlocaux mis \u00e0 disposition des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police aux fronti\u00e8res, des pavillons d'honneu r, \nde l'emprise de la gare SNCF-TGV de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette \n\u00ab CDGVAL  \u00bb de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne17\n3/10\n3/10  Article 6  \n \nLa direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne concourt, en liaison avec les \ndirections et services concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture d e police, \u00e0 la gestion des moyens qui lui sont \naffect\u00e9s. \nTITRE II \nORGANISATION  \n \nArticle 7  \n \nLa direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne se compose de services centraux  \net de quatre directions territoriales. \n \nCHAPITRE IER  \nLes services centraux  \n \nArticle 8  \n \nLes services centraux de la direction de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, dont la \ncomp\u00e9tence s'exerce \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire compr enant Paris et les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont  : \n- l'\u00e9tat-major ; \n- le service de l'accompagnement \u00e0 la transition num\u00e9 rique ; \n- la sous-direction des services sp\u00e9cialis\u00e9s de l'agg lom\u00e9ration ; \n- la sous-direction r\u00e9gionale de police des transport s ; \n- la sous-direction du soutien op\u00e9rationnel ; \n- la sous-direction de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re. \n \nSECTION 1 \nL'\u00e9tat-major  \n \nArticle 9  \n \nLe chef d'\u00c9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et son \nadjoint s'appuient sur deux d\u00e9partements  : \n \n- le d\u00e9partement de conduite des op\u00e9rations \n \nLe d\u00e9partement de conduite des op\u00e9rations est en ch arge de la planification des \u00e9v\u00e9nements et \ndes op\u00e9rations ainsi que de l'activit\u00e9 des effectif s et moyens sp\u00e9cialis\u00e9s de la DSPAP. A ce titre, il  \nr\u00e8gle l'emploi des services, unit\u00e9s et moyens d'int ervention et de s\u00e9curisation et r\u00e9pond aux \nbesoins op\u00e9rationnels des quatre DTSP. Il met en \u0153u vre les comp\u00e9tences de coordonnateur zonal \ndu DSPAP. Au titre de la planification, il assure l a pr\u00e9paration \u00e0 la gestion de crise sous toutes ses  \nformes. \n \nEn outre, le d\u00e9partement de conduite des op\u00e9rations  participe tr\u00e8s directement \u00e0 l'activit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle des services en assurant leur coordi nation et commandement. Pour ce faire, il \ndispose du centre d'information et de commandement de la DSPAP. Il prend en charge la r\u00e9ception \net le traitement des appels urgents des num\u00e9ros 17 et 112 pour l'ensemble de l'agglom\u00e9ration. Les \nappels non-urgents, principalement destin\u00e9s aux com missariats parisiens, sont \u00e9galement de la \ncomp\u00e9tence du d\u00e9partement. Il assure enfin un r\u00f4le essentiel dans la collecte, le traitement et la \nremont\u00e9e en temps r\u00e9el de l'information op\u00e9rationne lle et sensible vers les autorit\u00e9s de la DSPAP et \nle cabinet du pr\u00e9fet de police. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne18\n4/10\n4/10   \n- le d\u00e9partement des missions et des strat\u00e9gies \n \nLe d\u00e9partement des missions et des strat\u00e9gies contr ibue \u00e0 la d\u00e9finition des orientations \nstrat\u00e9giques de la direction , de ses doctrines, de  son organisation, du contenu et des conditions de \nmise en \u0153uvre de ses missions conform\u00e9ment aux poli tiques et instructions gouvernementales en \nmati\u00e8re de pr\u00e9vention et lutte contre la d\u00e9linquanc e et plus g\u00e9n\u00e9ralement de s\u00e9curit\u00e9 publique. Il \nen assure la coordination, le suivi et l'\u00e9valuation . Il met \u00e0 la disposition des services des outils e t des \nanalyses propres \u00e0 am\u00e9liorer leurs performances ain si que la prospective. \n \nLe d\u00e9partement des missions et des strat\u00e9gies est e n charge de la coordination des activit\u00e9s \njudiciaires. Cela comprend la police technique et s cientifique et le suivi de certains ph\u00e9nom\u00e8nes \nd\u00e9linquants tels que les cambriolages et les bandes . L'Unit\u00e9 d'Appui Technique (UAT) y est \nrattach\u00e9e. \n \nLe d\u00e9partement assure la coordination et le suivi e n mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de partenariat. C'est \nainsi qu'il intervient dans les domaines de la pr\u00e9v ention de la d\u00e9linquance des mineurs, de la lutte \ncontre les conduites addictives, de la lutte contre  les discriminations, de la lutte les violences fai tes \naux femmes ou encore de l'am\u00e9lioration de l'accueil  dans les services. \n \nDans ses activit\u00e9s de synth\u00e8se et d'analyse, le d\u00e9p artement prend \u00e0 sa charge le suivi des affaires \njudiciaires, les statistiques de la d\u00e9linquance et d'activit\u00e9 des services, le suivi des ph\u00e9nom\u00e8nes de  \nradicalisation et la documentation. \n \nSECTION 2 \nLe service de l'accompagnement \u00e0 la transition num\u00e9 rique  \n \nArticle 10  \n \nLe service de l'accompagnement \u00e0 la transition num\u00e9 rique comprend  : \n- le bureau de la gestion logistique ; \n- le bureau de l'architecture logicielle et d\u00e9veloppe ment ; \n- le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information  ; \n- la cellule prospective et accompagnement ; \n- l'unit\u00e9 de la gestion op\u00e9rationnelle ; \n- les bureaux de l'accompagnement \u00e0 la transition num \u00e9rique, pr\u00e9sents sur chaque d\u00e9partement \nrelevant du ressort de la DSPAP. \n \nSECTION 3 \nLa sous-direction des services sp\u00e9cialis\u00e9s de l'agg lom\u00e9ration  \n \nArticle 11  \n \nLa sous-direction des services sp\u00e9cialis\u00e9s de l'agg lom\u00e9ration comprend  : \n- le service des compagnies de s\u00e9curisation et d'inte rvention ; \n- le service de nuit de l'agglom\u00e9ration ; \n- la brigade d'assistance aux personnes sans abri ; \n- la compagnie cynophile de l'agglom\u00e9ration ; \n- le service transversal d'agglom\u00e9ration des \u00e9v\u00e9nemen ts. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne19\n5/10\n5/10   \nSECTION 4 \nLa sous-direction r\u00e9gionale de police des transport s  \n \nArticle 12  \n \nLa sous-direction r\u00e9gionale de police des transport s comprend, outre l'\u00e9tat-major directement \nrattach\u00e9 au sous-directeur, la brigade des r\u00e9seaux franciliens. \n \nL'\u00e9tat-major est compos\u00e9 : \n- du centre de coordination op\u00e9rationnelle de s\u00e9curit \u00e9 qui int\u00e8gre les op\u00e9rateurs de transports  ; \n- du bureau de coordination op\u00e9rationnelle. \n \nLa brigade des r\u00e9seaux franciliens est compos\u00e9e  :  \n- du d\u00e9partement de s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale  ; \n- du d\u00e9partement de police des gares  ; \n- de la s\u00fbret\u00e9 r\u00e9gionale des transports. \n \nSection 5 \nLa sous-direction du soutien op\u00e9rationnel  \n \nArticle 13  \n \nLa sous-direction du soutien op\u00e9rationnel comprend  : \n- le service de gestion op\u00e9rationnelle ; \n- le service de l'accompagnement et du soutien ; \n- le service de d\u00e9ontologie, de synth\u00e8se et d'\u00e9valuat ion ; \n- le contr\u00f4le de gestion. \n \nSECTION 6 \nLa sous-direction de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re  \n \nArticle 14  \n \nLa sous-direction de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re comprend  : \n- le d\u00e9partement du contr\u00f4le des flux migratoires ; \n- le d\u00e9partement criminalit\u00e9 organis\u00e9e ; \n- le d\u00e9partement des centres de r\u00e9tention administrat ive parisiens. \n \nCHAPITRE II \nLes directions territoriales  \n \nArticle 15  \n \nLes directions territoriales de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nsont  : \n- la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de Paris ; \n- la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n- la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ; \n- la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 du Val-de-Marne. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne20\n6/10\n6/10   \nSECTION 1 \nDispositions communes  \n \nArticle 16  \n \nLes directions territoriales sont, chacune, dirig\u00e9e s par un directeur territorial nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du \nministre de l'int\u00e9rieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police \nnationale et assist\u00e9 par un directeur adjoint, qui assure l'int\u00e9rim ou la suppl\u00e9ance du directeur en c as \nd'absence ou d'emp\u00eachement. \n \nLes officiers de police judiciaire des directions t erritoriales exercent leurs fonctions dans le resso rt \nterritorial de chacune des directions au sein desqu elles ils sont affect\u00e9s. \n \nArticle 17  \n \nLes directions territoriales comprennent, chacune, des services \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale et des \ncirconscriptions de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 regroup\u00e9e s en district. \n \nArticle 18  \n \nLes circonscriptions de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des d irections territoriales sont compos\u00e9es chacune  : \n- d'un service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien (SSQ), compos \u00e9 notamment de brigades de police \nsecours (BPS), de brigade anti-criminalit\u00e9 (BAC) et  de brigade territoriale de contact (BTC) ; \n- d'un service de l'accueil et de l'investigation de proximit\u00e9 compos\u00e9 notamment d'une unit\u00e9 de \ntraitement en temps r\u00e9el et d'une unit\u00e9 investigati ons recherche et enqu\u00eates ; \n- d'unit\u00e9s directement rattach\u00e9es aux chefs de circon scription compos\u00e9es notamment d'une \nmission de pr\u00e9vention, de contact et d'\u00e9coute, d'un e unit\u00e9 de police administrative, d'un \nbureau de coordination op\u00e9rationnelle et d'une unit \u00e9 de gestion op\u00e9rationnelle. \n \n \nSECTION 2 \nDispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la direction territorial e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris  \n \nArticle 19  \n \nLes services \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale de la dire ction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nParis sont  : \n- la s\u00fbret\u00e9 territoriale de Paris, charg\u00e9e de l'exerc ice de missions de police judiciaire et du soutien \naux circonscriptions de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 dans le domaine de l'investigation judiciaire et de \nla police scientifique et technique, dont les offic iers et agents de police judiciaire peuvent \u00eatre \namen\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions sur le territoire des autres d\u00e9partements relevant de la \ncomp\u00e9tence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, et d'une \nmission d'information g\u00e9n\u00e9rale au titre de la pr\u00e9ve ntion et de la lutte contre les bandes ; \n- le service de l'officier du minist\u00e8re public pr\u00e8s l e tribunal de police ; \n \nLes fonctions d'information, de commandement et d'e mploi op\u00e9rationnel de la direction sont \nexerc\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9c urit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \nArticle 20  \n \nLes circonscriptions de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la  direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  de \nParis, qui chacune sont organis\u00e9es en commissariat central et exercent leur comp\u00e9tence sur le \nterritoire des arrondissements de Paris, sont regro up\u00e9es en trois districts selon la r\u00e9partition suiva nte  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne21\n7/10\n7/10   \nDISTRICTS  CIRCONSCRIPTIONS  \n1er  DISTRICT  \nCommissariat Paris centre  COMMISSARIAT PARIS CENTRE \nCOMMISSARIATS CENTRAUX des 8\u00e8me , 9 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  arrondissements \n2\u00e8me  DISTRICT  \nCommissariat central du 20 \u00e8me  \narrondissement  COMMISSARIATS CENTRAUX des 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 18 \u00e8me , 19 \u00e8me  et 20 \u00e8me  \narrondissements \n3\u00e8me  DISTRICT  \nCommissariat central des \n5/6 \u00e8mes  arrondissements  COMMISSARIATS CENTRAUX des 5  /6\u00e8mes , 7 \u00e8me , 13 \u00e8me , 14 \u00e8me  et 15 \u00e8me  \narrondissements \n \n \nSECTION 3 \nDispositions sp\u00e9cifiques aux  directions territoriales de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine, de \nla Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  \n \nArticle 21  \n \nLes services \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale sont pour chacune des directions territoriales de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne  : \n- l'\u00e9tat-major, auquel est rattach\u00e9e une salle d'info rmation et de commandement ainsi que la \nbrigade judiciaire de nuit  ; \n- la s\u00fbret\u00e9 territoriale, charg\u00e9e de l'exercice de mi ssions de police judiciaire et du soutien aux \ncirconscriptions de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 dans le d omaine de l'investigation judiciaire et de la \npolice scientifique et technique, dont les officier s et agents de police judiciaire peuvent \u00eatre \namen\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions sur le territoire des autres d\u00e9partements relevant de la \ncomp\u00e9tence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, et d'une \nmission d'information g\u00e9n\u00e9rale au titre de la pr\u00e9ve ntion et de la lutte contre les bandes  ; \n- l'unit\u00e9 d'appui op\u00e9rationnel \u00e0 laquelle est rattach \u00e9e la BAC jour territoriale  ; \n- le bureau de la gestion op\u00e9rationnelle, charg\u00e9 de c oncourir \u00e0 la gestion des moyens affect\u00e9s \u00e0 \nla direction  ; \n- le service de pr\u00e9vention. \n \nEn outre, les directions territoriales de la s\u00e9curi t\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine et de la Seine-S aint-\nDenis comportent, chacune, une brigade \u00e9questre d\u00e9p artementale. \n \nArticle 22  \n \nLes circonscriptions de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des d irections territoriales de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne, qui exercent chacune leur comp\u00e9tence sur \nle territoire de communes o\u00f9 le r\u00e9gime de la police  d'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9, sont regroup\u00e9es en district s \nselon la r\u00e9partition suivante  : \n \n1\u00b0 Direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 des Hauts-de-Seine  \n \nDISTRICTS  CIRCONSCRIPTIONS  COMMUNES  \nNANTERRE Nanterre NANTERRE  \nCOURBEVOIE Courbevoie  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne22\n8/10\n8/10  LA GARENNE-COLOMBES La Garenne-Colombes \nPUTEAUX/LA DEFENSE Puteaux \npartie de la commune de \nCourbevoie , d\u00e9limit\u00e9e par le Bd \ncirculaire, y compris celui-ci. \nNEUILLY-SUR-SEINE Neuilly-sur-Seine \nRUEIL-MALMAISON Rueil-Malmaison \nSURESNES Suresnes \nANTONY Antony, Bourg-la-Reine \nCLAMART Clamart, le Plessis-Robinson \nMONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux \nBAGNEUX Bagneux \nCHATENAY-MALABRY Chatenay-Malabry, Sceaux, \nFontenay-aux-Roses ANTONY  \nVANVES Vanves, Malakoff \nASNIERES Asni\u00e8res, Bois-Colombes \nCLICHY Clichy \nCOLOMBES Colombes \nGENNEVILLIERS Gennevilliers \nVILLENEUVE-LA-GARENNE Villeneuve-la-Garenne ASNIERES-sur-SEINE  \nLEVALLOIS-PERRET Levallois-Perret \nBOULOGNE-BILLANCOURT Boulogne-Billancourt \nISSY-LES-MOULINEAUX Issy-les-Moulineaux \nMEUDON Meudon \nSAINT-CLOUD Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, \nVaucresson, Garches BOULOGNE-BILLANCOURT  \nSEVRES S\u00e8vres, Chaville, Ville-D'Avray \n \n \n2\u00b0 Direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de la Seine-Saint-Denis  \n \nDISTRICTS  CIRCONSCRIPTIONS  COMMUNES  \nBOBIGNY Bobigny, Noisy-le-Sec        \nBONDY Bondy, les Pavillons-sous-Bois        \nDRANCY Drancy        BOBIGNY  \nLES LILAS Les Lilas, Bagnolet, Le Pr\u00e9-Saint-\nGervais, Romainville        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne23\n9/10\n9/10  PANTIN Pantin        \nSAINT-DENIS Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis        \nAUBERVILLIERS Aubervilliers        \nEPINAY-SUR-SEINE Epinay-sur-Seine , Villetaneuse        \nLA COURNEUVE La Courneuve, Dugny, Le Bourget, \nEmprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le \nBourget        \nSAINT-OUEN Saint-Ouen        SAINT-DENIS  \nSTAINS Stains, Pierrefitte-sur-Seine        \nAULNAY-SOUS-BOIS Aulnay-sous-Bois, Sevran        \nLE BLANC-MESNIL Le Blanc-Mesnil        \nLE RAINCY Le Raincy , Villemomble        \nLIVRY-GARGAN Livry-Gargan, Coubron, Vaujours        AULNAY-SOUS-BOIS  \nVILLEPINTE \n Villepinte, Tremblay-en-France \nEmprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-\nCharles de Gaulle        \nMONTREUIL-SOUS-BOIS Montreuil-sous-Bois        \nCLICHY-SOUS-BOIS Clichy-sous-Bois, Montfermeil        \nNEUILLY-SUR-MARNE Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisa nce        \nNOISY-LE-GRAND Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne        \nROSNY-SOUS-BOIS Rosny-sous-Bois        MONTREUIL-SOUS-BOIS  \nGAGNY Gagny        \n \n \n3\u00b0 Direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 du Val-de-Marne  \n \nDISTRICTS  CIRCONSCRIPTIONS  COMMUNES  \nCRETEIL Cr\u00e9teil, Bonneuil \nALFORTVILLE Alfortville \nBOISSY-SAINT-LEGER Boissy-Saint-L\u00e9ger, Mandres-les-\nRoses, Marolles-en-Brie, P\u00e9rigny, \nSanteny, Sucy-en-Brie, Villecresnes \nCHARENTON-LE-PONT Charenton-le-Pont, Saint-Maurice \nMAISONS-ALFORT Maisons-Alfort CRETEIL  \nSAINT-MAUR-DES-FOSSES Saint-Maur-des-Foss\u00e9s \nVITRY-SUR-SEINE Vitry-sur-Seine VITRY-SUR-SEINE  \nCHOISY-LE-ROI Choisy-le-Roi, Orly \nEmprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-\nOrly, Ablon, Villeneuve-le-Roi Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne24\n10/10\n10/10  IVRY-SUR-SEINE Ivry-sur-Seine \nVilleneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, \nLimeil-Br\u00e9vannes \nL'HAY-LES-ROSES L'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, \nFresnes, Rungis, Thiais L'HAY-LES ROSES  \nLE KREMLIN-BICETRE Le Kremlin-Bic\u00eatre, Gentilly, Arcueil, \nCachan, Villejuif \nNOGENT-SUR-MARNE Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne, \nJoinville-le-Pont, Le Perreux-sur-\nMarne \nCHAMPIGNY-SUR-MARNE Champigny-sur-Marne, \nCHENNEVIERES-SUR-MARNE Chennevi\u00e8res-sur-Marne, La Queue-\nen-Brie, Le Plessis-Tr\u00e9vise, Noiseau, \nOrmesson, Villiers-sur-Marne \nFONTENAY-SOUS-BOIS Fontenay-sous-Bois NOGENT-SUR-MARNE  \nVINCENNES Vincennes, Saint-Mand\u00e9 \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 23  \n \nLes missions et l'organisation des services et unit \u00e9s de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont pr\u00e9cis\u00e9es, le cas \u00e9 ch\u00e9ant, par des instructions sp\u00e9cifiques prises apr \u00e8s \navis du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des ser vices de police de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 24  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00660 du 17 juin 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  est abrog\u00e9, ainsi que toutes dispositions contrair es \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 25  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la con cerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des Hauts-d e-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de  la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et d u \nVal-d'Oise, ainsi que sur le portail des publicatio ns administratives de la Ville de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 novembre 2022 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,   \nLaurent NU\u00d1EZ    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-08-00004\nmodifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me \nles 11 et 12 novembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00004 - modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me \nles 11 et 12 novembre 2022 26\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 8 novembre 2022        ARRETE N\u00b0 2022-01318 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 11 et 12 novembre 2022 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 novembre 2022 ; Consid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE DIPLOMAT  \u00bb se d\u00e9roulera les 11 et 12 novembre 2022 \u00e0 Paris 7\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 11 et 12 novembre 2022 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; ARRETE Article 1 er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, du 11 novembre 2022 \u00e0 23h59 au 12 novembre 2022 \u00e0 04h00 \u00e0 Paris 7 \u00e8me  dans les voies suivantes  : - rue du Bac, entre le quai Voltaire et la rue de Lille  ; - rue de Beaune, entre le quai Voltaire et la rue de Lille . -  Article 2  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit, au droit du n\u00b01 quai Anatole France au n\u00b05 \u00e0 Paris 7 \u00e8me  le 11 novembre 2022 de 16h30 \u00e0 19h00.    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00004 - modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me \nles 11 et 12 novembre 2022 27\nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \n \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr \u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n       Pour le pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \n \n \n                 Elise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00004 - modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me \nles 11 et 12 novembre 2022 28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022 - 01318  du 8 novembre 2 022                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00004 - modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me \nles 11 et 12 novembre 2022 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-09-00001\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans la rue de Courcelles \u00e0 Paris 8\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la\nm\u00e9moire de Marcel Proust le 14 novembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00001 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue de Courcelles \u00e0\nParis 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Marcel Proust le 14 novembre 2022 30\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 9 novembre 2022  ARRETE N\u00b02022-01326 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans la rue de Courcelles \u00e0 Paris 8 \u00e8me   \u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Marcel Proust le 14 novembre 2022  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 novembre 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Marcel Proust qui se d\u00e9roulera le 14 novembre 2022 \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : A R R E T E Article 1er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 14 novembre 2022 de 07h00 \u00e0 17h30 au droit du n\u00b043, du n\u00b045 et du n\u00b038 de la rue de Courcelles \u00e0 Paris 8 \u00e8me . Article 2  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 14 novembre 2022 de 13h00 \u00e0 17h30 dans la rue de Courcelles, entre la rue du docteur Lancereaux et la rue de Monceau \u00e0 Paris 8 \u00e8me . Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00001 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue de Courcelles \u00e0\nParis 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Marcel Proust le 14 novembre 2022 31\nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00001 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue de Courcelles \u00e0\nParis 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Marcel Proust le 14 novembre 2022 32\n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02022-01326  DU  9 NOVEMBRE  2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-09-00001 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue de Courcelles \u00e0\nParis 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Marcel Proust le 14 novembre 2022 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-08-00006\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les\n11 et 12 novembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00006 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me les 11 et 12 novembre 2022 34\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 8 novembre 2022 ARRETE N\u00b02022-01318 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 11 et 12 novembre 2022 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 novembre 2022 ; Consid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE DIPLOMAT  \u00bb se d\u00e9roulera les 11 et 12 novembre 2022 \u00e0 Paris 7\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 11 et 12 novembre 2022 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; ARRETE Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 11 novembre 2022 \u00e0 19h00 au 12 novembre 2022 \u00e0 07h00 au droit du n\u00b05 quai Anatole France, \u00e0 Paris 7 \u00e8me . Article 2 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, du 11 novembre 2022 \u00e0 23h59 au 12 novembre 2022 \u00e0 04h00 \u00e0 Paris 7 \u00e8me  dans les voies suivantes  : - rue du Bac, entre le quai Voltaire et la rue de Lille  ; - rue de Beaune, entre le quai Voltaire et la rue de Lille .    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00006 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me les 11 et 12 novembre 2022 35\nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \n \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr \u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00006 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me les 11 et 12 novembre 2022 36\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022 - 01318  du 8 novembre 2 022                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00006 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me les 11 et 12 novembre 2022 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-08-00005\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et\nl\u25a1Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 13 novembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00005 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 13 novembre 202238\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n Paris, le 8 novembre 2022 ARRETE N\u00b02022-01319  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 13 novembre 2022  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu la saisine de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 3 novembre 2022  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 novembre 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise dans le cadre de la 15 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 13 novembre 2022 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 13 novembre 2022, dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 13 novembre 2022 \u00e0 partir de 07h30 et jusqu'\u00e0 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00005 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 13 novembre 202239\n \n  \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 13 novembre 2022 \u00e0 partir de \n10h00 et jusqu'\u00e0 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00005 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 13 novembre 202240\n \n peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00005 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 13 novembre 202241\n \n   \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2022-01319 du 8 novembre 2022 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-08-00005 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 13 novembre 202242","date":"2022-11-09","first_seen_on":"2024-10-02T20:48:27+00:00","id":"6de9d62b0b351c78c1284a5e9571d9aa74f54acbaa286d5c7b803cdce7046dcc","name":"recueil-75-2022-797-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.11.2022","pdf_creation_date":"2022-11-09T14:20:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/100012/637064/file/recueil-75-2022-797-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.11.2022.pdf"}