{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b072-2026-097\nPUBLI\u00c9 LE 2 JUIN 2026\nSommaire\nDDT / Service Eau-Environnement\n72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- (29 pages) Page 3\n2\nDDT\n72-2026-05-27-00003\nAPPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir-\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 3\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 27 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nProtection du biotope de l'\u00c9crevisse \u00e0 pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et de la Truite commune \n(Salmo trutta) sur les cours d'eau : des \u00c9coul\u00e9es, les Landes des Champ Failly, le Roche Poix, le ruisseau \ndes Faucheries, les Loges, la Fenderie, le ruisseau de Tortaigne, l'Ire, le Gu\u00e9 Tesnon, le Buisson, la \nCailleti\u00e8re, le Baudron, la Fontaine des Roches 1 et 2, le Sambris, le Jault, la Nogue et la Hune.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 \u00e0 L. 411-6, L. 415-1 \u00e0 L. 415-6, R. 411-1 \u00e0 \nR. 411-17 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Sarthe, M. S\u00e9bastien JALLET ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 janvier 2000 modifiant celui du 21 juillet 1983 relatif \u00e0 la protection des \n\u00e9crevisses autochtones ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur \nl'ensemble du territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 septembre 2006 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 l'utilisation des produits \nvis\u00e9s \u00e0 l'article L. 253-1 du Code rural ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DIRCOL 2017-0712 du 2 janvier 2017 portant protection de biotope de \nl'\u00e9crevisse \u00e0 pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur les ruisseaux du Moulin du bois, des Hantelles, \nde l'Utrel, de la Vall\u00e9e L\u00e9trie, de la Vall\u00e9e Lay\u00e9e, du Roull\u00e9e, de la Tasse, de la Moussaye, du Gu\u00e9mancais \net de la Bonnefontaine ;\nVU le r\u00e9sultat des prospections d'\u00e9crevisses \u00e0 pieds blancs ( Austropotambius pallipes) et de Truite \ncommune (Salmo trutta) men\u00e9es entre 2021 et 2024, sur les cours d'eau des \u00c9coul\u00e9es, les Landes des \nChamp Failly, le Roche Poix, le ruisseau des Faucheries, les Loges, la Fenderie, le ruisseau de Tortaigne, \nl'Ire, le Gu\u00e9 Tesnon, le Buisson, la Cailleti\u00e8re, le Baudron, la Fontaine des Roches 1 et 2, le Sambris, le \nJault, la Nogue et la Hune ;\nVU le SAGE du bassin de la Sarthe Aval en vigueur ;\nVU le SAGE du bassin de l'Huisne en vigueur ;\nVU le SAGE du bassin du Loir en vigueur ;\nVU l'avis favorable de l'Office national des for\u00eats en date du 02/04/2026 ;\nVU l'avis favorable de la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture Pays de la Loire en date du 03/04/2026 ;\nVU l'avis favorable du Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re Bretagne \u2013 Pays de la Loire en date du \n04/02/2026 ;\nVU l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites du \n11/12/2025 ;\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 1/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 4\nVU l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel du 08/12/2025 ;\nVU l'avis des communes concern\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope ;\nVU la consultation du public qui a eu lieu du 08/04/2026 au 28/04/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es r\u00e9centes attestant la pr\u00e9sence de populations d'\u00c9crevisses \u00e0 pieds blancs \n(Austropotamobius pallipes) et de Truite commune (Salmo trutta) sur les cours d'eau des \u00c9coul\u00e9es, les \nLandes des Champ Failly, le Roche Poix, le ruisseau des Faucheries, les Loges, la Fenderie, le ruisseau de \nTortaigne, l'Ire, le Gu\u00e9 Tesnon, le Buisson, la Cailleti\u00e8re, le Baudron, la Fontaine des Roches 1 et 2, le \nSambris, le Jault, la Nogue et la Hune ;\nCONSID\u00c9RANT que les cours d'eau des \u00c9coul\u00e9es, les Landes des Champ Failly, le Roche Poix, le ruisseau \ndes Faucheries, les Loges , la Fenderie, le ruisseau de Tortaigne, l'Ire, le Gu\u00e9 Tesnon, le Buisson, la \nCailleti\u00e8re, le Baudron, la Fontaine des Roches 1 et 2, le Sambris, le Jault, la Nogue et la Hune, \nconstituent sur certains tron\u00e7ons, un biotope pour l'\u00c9crevisse \u00e0 pieds blancs et pour la Truite \ncommune ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00c9crevisse \u00e0 pieds blancs et la Truite commune partagent g\u00e9n\u00e9ralement le m\u00eame \nbiotope ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00c9crevisse \u00e0 pieds blancs est en r\u00e9gression sur l'ensemble du territoire de la Sarthe \net qu'il y a lieu d'en pr\u00e9venir la disparition ;\nCONSID\u00c9RANT que la conservation du biotope de l'\u00c9crevisse \u00e0 pieds blancs et de la Truite commune \nest un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 leur alimentation, leur croissance, leur reproduction, \u00e0 leur repos et plus \ng\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 leur survie ;\nCONSID\u00c9RANT les fortes exigences \u00e9cologiques de l'\u00c9crevisse \u00e0 pieds blancs et, dans une moindre \nmesure, celles de la Truite fario, notamment leur sensibilit\u00e9 \u00e0 toute variation physique, chimique ou \nbiologique du milieu dans lequel elles vivent et, qu'\u00e0 ce titre, il convient de prot\u00e9ger, en plus du biotope \nde ces esp\u00e8ces, son amont hydraulique ainsi que ses abords par des mesures sp\u00e9cifiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'y a \u00e0 ce jour aucun pr\u00e9l\u00e8vement direct dans les cours d'eau consid\u00e9r\u00e9s ;\nSur Proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 2/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 5\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er : \nIl est instaur\u00e9 une aire de protection portant sur les biotopes de l'\u00c9crevisse \u00e0 pieds blancs \n(Austropotamobius pallipes) et de la Truite commune ( Salmo trutta) sur le lit mineur ainsi que sur les \nrives sur une largeur de 10 m\u00e8tres de part et d'autre des sections de cours d'eau suivants dont une \ncarte est fournie en annexes 1 et 2 :\n\u2022 Le ruisseau de Jault de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection du chemin d'acc\u00e8s au lieu-dit \u00ab La Vigne \u00bb \n\u2013 commune d'Av\u00e9z\u00e9 (annexe 2, carte 1) ;\n\u2022 L'Ire de ses sources jusqu'\u00e0 la digue de l'\u00c9tang des Salles, au niveau du lieu-dit \u00ab Les Salles \u00bb et \nses affluents \u2013 commune de Beaumont-Pied-de-Boeuf (annexe 2, carte 2) ;\n\u2022 Le ruisseau du Roche Poix de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection du chemin d'acc\u00e8s au lieu-dit \u00ab La Fosse \u00bb et \nses affluents \u2013 communes de Br\u00fblon, Saint-Denis-d'Orques et Jou\u00e9-en-Charnie (annexe 2, cartes 3 et 3bis) ;\n\u2022 Les Loges de ses sources jusqu'\u00e0 l'intersection avec la route communale \u00ab Chantoiseau \u00bb et ses \naffluents \u2013 commune de Coudrecieux et Saint-Michel-de-Chavaignes (annexe 2, carte 4) ;\n\u2022 Le ruisseau des Landes de Chamfailly de ses sources jusqu'\u00e0 l'amont du plan d'eau situ\u00e9 au lieu-\ndit \u00ab La Chapelle de Rosay \u00bb, sur la parcelle cadastr\u00e9e ZC 0070 et ses affluents \u2013 commune de \nCoulans-sur-G\u00e9e (annexe 2, carte 5) ;\n\u2022 Le Gu\u00e9 Tesnon de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection avec la route d\u00e9partementale n\u00b061 \u2013 \ncommune de Jupilles (annexe 2, carte 6) ;\n\u2022 Le ruisseau de Tortaigne de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection entre les parcelles cadastr\u00e9es ZH \n0002, ZH 0003 et ZH 0041 \u2013 commune de Loir-en-Vall\u00e9e (annexe 2, carte 7) ;\n\u2022 Le Baudron de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection des chemins du \u00ab Petit Tortillard \u00bb et de \u00ab La \nBinaudi\u00e8re \u00bb et ses affluents \u2013 commune de Montval-sur-Loir (annexe 2, carte 8) ;\n\u2022 Le ruisseau des Landes de ses sources jusqu'\u00e0 l'amont de l'\u00c9tang des Landes \u2013 commune de \nNeuvillette-en-Charnie (annexe 2, carte 9) ;\n\u2022 La Fontaine des roches (1) de sa source jusqu'\u00e0 la lisi\u00e8re bois\u00e9e \u00e0 la limite de la parcelle \ncadastr\u00e9e 0B 0332 \u2013 commune de Pruill\u00e9-l'\u00c9guill\u00e9 (annexe 2, carte 10) ;\n\u2022 Le ruisseau de Sambris de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection avec le chemin communal n\u00b05 des \n\u00ab Closeaux au Lieff \u00bb \u2013 communes de Pruill\u00e9-l'\u00c9guill\u00e9 et Le Grand-Luc\u00e9 (annexe 2, cartes 11 et 11bis) ;\n\u2022 Les \u00c9coul\u00e9es de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection avec la voie ferr\u00e9e situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab La \nDucherie \u00bb \u2013 commune de Rouess\u00e9-Vass\u00e9 (annexe 2, carte 12) ;\n\u2022 Le ruisseau des Faucheries de ses sources jusqu'\u00e0 l'intersection avec la route d\u00e9partementale \nn\u00b049 \u2013 commune de Saint-Denis-d'Orques (annexe 2, carte 13) ;\n\u2022 La Fontaine des roches (2) de sa source jusqu'\u00e0 la lisi\u00e8re bois\u00e9e \u00e0 la limite de la parcelle \ncadastr\u00e9e 0C 0217 \u2013 commune de Saint-Vincent-du-Lorou\u00ebr (annexe 2, carte 14) ;\n\u2022 Le Buisson de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection du chemin d'acc\u00e8s au lieu-dit \u00ab Bas Beaug\u00e9 \u00bb \n(parcelle cadastrale 0B 0406) \u2013 commune de Thoir\u00e9-sur-Dinan (annexe 2, carte 15) ;\n\u2022 La Cailleti\u00e8re de ses sources jusqu'\u00e0 l'intersection du chemin \u00ab Pr\u00e9 Habin \u00bb \u2013 commune de \nThoir\u00e9-sur-Dinan (annexe 2, carte 16) ;\n\u2022 La Hune de sa source jusqu'\u00e0 l'intersection du chemin d'acc\u00e8s au lieu-dit \u00ab Les G\u00e9n\u00eats \u00bb et ses \naffluents \u2013 commune de Val-de-la-Hune (annexe 2, carte 17) ;\n\u2022 Le ruisseau de la Fenderie de ses sources jusqu'\u00e0 la digue du plan d'eau de la Fenderie \u2013 \ncommunes de Vibraye (annexe 2, carte 18) ;\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 3/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 6\nARTICLE 2 : \nSont interdits dans le lit mineur \u2013 tel qu'il est d\u00e9fini \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement \u2013 des \nsections de cours d'eau vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er :\n\u2022 la r\u00e9alisation de travaux conduisant \u00e0 une modification du profil en long ou du profil en travers \ndu cours d'eau (curage, extraction de mat\u00e9riaux, recalibrage, d\u00e9viation, d\u00e9tournement, busage, \netc.) autres que ceux de la rubrique 3.3.5.0 de la loi sur l'eau (proc\u00e9dure IOTA), sans pr\u00e9juger du \nrespect des autres r\u00e9glementations, notamment celles li\u00e9es aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\n\u2022 la mise en place d'ouvrages hydrauliques permanents (digues, d\u00e9versoirs, seuils b\u00e9ton, vannes, \nclapets, barrages\u2026) ;\n\u2022 le d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9manents d'exploitation foresti\u00e8re, de r\u00e9manents de coupes de bois ou de \nr\u00e9manents d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire, y compris herbac\u00e9e ;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 d'autres fins que l'abreuvement du b\u00e9tail et des chevaux ;\n\u2022 les rejets, m\u00eame trait\u00e9s, remettant en cause, m\u00eame ponctuellement, l'atteinte du bon \u00e9tat \n\u00e9cologique du cours d'eau d\u00e9fini \u00e0 l'article L.212-1 du Code de l'environnement ;\n\u2022 la circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule, motoris\u00e9 ou non ;\n\u2022 les nouveaux cheminements (p\u00e9destres, \u00e9questres\u2026). Les dispositifs de franchissements \ntemporaires ou permanents peuvent \u00eatre autoris\u00e9s apr\u00e8s accord de la direction \nd\u00e9partementale des territoires et \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autres solutions \n\u00e9conomiquement acceptables ;\n\u2022 le pi\u00e9tinement et la divagation du b\u00e9tail et des chevaux et autres animaux domestiques ;\n\u2022 l'introduction volontaire des esp\u00e8ces de poissons ou de crustac\u00e9s susceptibles de provoquer \ndes d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques list\u00e9es \u00e0 l'article R.432-5 du Code de l'environnement, non inscrits \ndans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 1985, ou figurant sur la liste des esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union europ\u00e9enne ;\n\u2022 le d\u00e9versement de tout amendement, de pesticide, de fertilisant de toute nature (fumier, lisier, \nengrais min\u00e9raux\u2026), et de tout produit susceptible de polluer les eaux (hydrocarbures\u2026) ;\nARTICLE 3 : \nSont interdits dans la bande rivulaire de 10 m\u00e8tres de part et d'autre des berges des sections de cours \nd'eau vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er :\n\u2022 la coupe \u00e0 blanc et le dessouchage de la ripisylve sauf dans le cas de r\u00e9sineux et de peupliers ;\n\u2022 la plantation de r\u00e9sineux ou de peupliers ;\n\u2022 la conversion de prairies permanentes en terres arables ;\n\u2022 les affouillements, extractions de mat\u00e9riaux, et remblais de toute nature ;\n\u2022 l'imperm\u00e9abilisation des surfaces ;\n\u2022 l'introduction volontaire d'esp\u00e8ces de poissons ou de crustac\u00e9s susceptibles de provoquer des \nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques list\u00e9es \u00e0 l'article R.432-5 du Code de l'environnement, non inscrits \ndans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 1985, ou figurant sur la liste des esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union europ\u00e9enne ; \n\u2022 l'emploi de tout amendement, de pesticide, de fertilisant de toute nature (fumier, lisier, engrais \nmin\u00e9raux\u2026), et de tous produits susceptibles de polluer les eaux (hydrocarbures\u2026). L'interdiction \nne porte plus que sur une bande rivulaire de 5 m\u00e8tres de part et d'autres des berges des \nsections de cours d'eau vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 er, lorsqu'il existe, sur l'ensemble de la parcelle \nconcern\u00e9e, une ripisylve continue ;\n\u2022 le stockage, m\u00eame temporaire, de tout amendement, de pesticides, de fertilisant de toute \nnature (fumier, lisier, engrais min\u00e9raux\u2026), et de tout produit susceptible de polluer les eaux \n(hydrocarbures\u2026).\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 4/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 7\nARTICLE 4 : \nLe d\u00e9p\u00f4t de grumes et de st\u00e8res de bois lors des coupes est interdit dans la bande rivulaire de 5 m\u00e8tres \nde part et d'autre des berges des sections de cours d'eau vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nIl est limit\u00e9 \u00e0 quatre mois dans la bande rivulaire de 5 m\u00e8tres \u00e0 10 m\u00e8tres de part et d'autre des berges \ndes sections de cours d'eau vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 5 : \nToute nouvelle mise en communication de mare ou de plan d'eau, quelle que soit leur surface, avec les \nsections de cours d'eau vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er est interdite.\nLa vidange de tout plan d'eau ou mare dont les eaux s'\u00e9coulent directement ou par l'interm\u00e9diaire d'un \nfoss\u00e9 ou exutoire dans une des sections de cours d'eau vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er fera l'objet d'une demande \npr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale des territoires et du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. \nL'autorisation pr\u00e9cisera les dates de r\u00e9alisation et les prescriptions \u00e0 suivre, afin d'impacter le moins \npossible les esp\u00e8ces concern\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 :\nLes op\u00e9rations d'entretien courant du lit et des rives, r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des dispositions des \narticles L. 215-14 et R. 215-2 du Code de l'environnement doivent faire l'objet d'une information \npr\u00e9alable de la direction d\u00e9partementale des territoires et du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au moins un mois avant le d\u00e9marrage de l'op\u00e9ration.\nARTICLE 7 :\nUn comit\u00e9 de suivi est instaur\u00e9. Il suit l'\u00e9volution des biotopes prot\u00e9g\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il peut \n\u00e9galement proposer des modifications du p\u00e9rim\u00e8tre ou des mesures de protection et des actions dans \nle but d'am\u00e9liorer ces biotopes. Le comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nIl est compos\u00e9 par les titulaires suivants ou de leur repr\u00e9sentant :\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de la Loire ;\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Sarthe ;\n- le pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Sarthe Aval ;\n- le pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin du Loir ;\n- le pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de l'Huisne ;\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Sarthe pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\n- le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture des Pays de la Loire (Territoire de la \nSarthe) ;\n- la directrice de l'agence r\u00e9gionale des Pays de la Loire de l'office national des for\u00eats ;\n- le pr\u00e9sident du centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Bretagne \u2013 Pays de la Loire ;\n- la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9tude et de protection de l'environnement Nord et Est Sarthe.\n Le secr\u00e9tariat en est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 5/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 8\nARTICLE 8 :\nLe fait de contrevenir aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 415-1 \ndu Code de l'environnement sans pr\u00e9judice d'autres mesures l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur.\nARTICLE 9 : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal \nAdministratif de Nantes.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la \nd\u00e9cision, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre en charge de l'\u00e9cologie. L'absence de \nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une \nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre \u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois \nsuivants.\nARTICLE 10 :\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nSarthe, le Chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la Directrice de l'agence \nr\u00e9gionale des Pays de la Loire de l'Office national des for\u00eats, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est :\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\n\u2022 publi\u00e9 dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement,\n\u2022 notifi\u00e9 pour affichage aux maires des communes de Av\u00e9z\u00e9 (72400), Beaumont-Pied-de-Boeuf \n(72500), Br\u00fblon (72350), Coudrecieux (72440), Coulans-sur-G\u00e9e (72550), Jou\u00e9-en-Charnie \n(72540), Jupilles (72500), Le-Grand-Luc\u00e9(72150), Loir-en-Vall\u00e9e (72310, 72340), Montval-sur-Loir \n(72500), Neuvillette-en-Charnie (72140), Pruill\u00e9-l'\u00c9guill\u00e9 (72150), Rouess\u00e9-Vass\u00e9 (72140), Saint-\nDenis-d'Orques (72350), Val-de-la-Hune (72440), Saint-Michel-de-Chavaignes (72440), Saint-\nVincent-du-Lorou\u00ebr (72150), Thoir\u00e9-sur-Dinan (72500) et Vibraye (72320).\nLe Pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nS\u00e9bastien JALLET\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 6/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 9\nSources: \u00a9 IGN-\u00a9 DDT72R\u00e9alisation : DDT72/SEE/BCP / Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr/ Novembre 2025\nPR\u00c9FET DirectionDE LA SARTHE d\u00e9partementaleFut\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nCours d'eau avec pr\u00e9senced'\u00c9crevisses \u00e0 pattes blanchesBassin versant : Huisne\n\u2014 Cours d'eau class\u00e9s APPB - 2017= Cours d'eau class\u00e9s APPB - 2025EM Bassin versant Huisne\n0 2,5 5 km|\nANNEXE 1\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er \u2013 bassin versant de l'Huisne \n(communes d'Av\u00e9z\u00e9, Coudrecieux, Saint-Michel-de-Chavaignes et Val de la Hune)\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 10\nPREFET DirectionDE LA SARTHE d\u00e9partementalefae des territoiresFraternit\u00e9\nCours d'eau avec pr\u00e9senced'Ecrevisses a pattes blanchesBassin versant : Loir\n=== Cours d'eau class\u00e9s APPB - 2017== Cours d'eau class\u00e9s APPB - 2025BM Bassin versant Loir\n0 2,5 5 kmSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72R\u00e9alisation : DDT72/SEE/BCP / Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr / Novembre 2025\nANNEXE 1\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er \u2013 bassin versant du Loir\n(communes de Vibraye, Loir-en-Vall\u00e9e, Pruill\u00e9-l'\u00c9guill\u00e9, le Grand-Luc\u00e9, Saint-Vincent-du-Lorou\u00ebr, Jupilles, Thoir\u00e9-sur-Dinan, Beaumont-Pied-de-Boeuf et \nMontval-sur-Loir)\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 11\nBal Ses \u00c0Le y =a - ~Sources: \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72R\u00e9alisation : DDT72/SEE/BCP / Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr/ Novembre 2025\nPR\u00c9FET DirectionDE LA SARTHE d\u00e9partementalezeae des territoiresFraternit\u00e9\nCours d'eau avec pr\u00e9senced'Ecrevisses a pattes blanchesBassin versant : Sarthe aval\n=== Cours d'eau class\u00e9s APPB - 2017= Cours d'eau class\u00e9s APPB - 2025BEM Bassin versant Sarthe aval\n0 2,5 5 km\nANNEXE 1\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er \u2013 bassin versant de la Sarthe aval\n(communes de Rou\u00ebss\u00e9-Vass\u00e9, Neuvillette-en-Charnie, Saint-Denis-d'Orques, Br\u00fblon et Coulans-sur-G\u00e9e)\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 12\nEuPREFETDE LA SARTHE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nes.eees.sees.\neeCL XX Le(1 LA L Leer\n=Woavrep\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72R\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025\nCommune d'Av\u00e9z\u00e9Libert\u00e9 \"Le Jault\" Directiond\u00e9partementaledes territoires\nA\n7,Va\nla Galaudi\u00e8remmm Cours d'eau class\u00e9 APPB\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 1 : \u00ab Le Jault \u00bb\n \nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 13\nPREFET ai AeDE LA SARTHE Commune de Beaumont-Pied-de-BoeufLibert\u00e9 \"L'Ire\"\u00c9galit\u00e9\nDirectiond\u00e9partementalepa des territoires\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200 mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP =\" Cours d'eau class\u00e9 APPB. |Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 2 : \u00ab L'Ire \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 14\nEuPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirectiond\u00e9partementaledes territoires\n& ur AN\n\u00e0 Pocherie_ /NESi,7\u00b0 \u00e0if\nles CroirieKA\n+ 1! \u00c0ai=\nbh\ner\n112]\u2014\nCommunes de Br\u00fb\u00fclon, St-Denis-d'Orques et Jou\u00e9-en-Charnie\nau\n>\nCP SI MEN ATE SORA.| TR\n\"Le Roche Poix\" (1)\nles Hautes )V4 \\Courtoisi\u00e9res|nt d\u00e9\n.\n\\ yLin ADSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72R\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025 0 100 200m Pmmm Cours d'eau class\u00e9 APPB\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 3 : \u00ab Le Roche Poix \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 12/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 15\nE 3 DirectionPR\u00c9FET 2DE LA SARTHE d\u00e9partementaleLibert\u00e9Egalit\u00e9oa des territoires\nWO Wa Dawillie \u2014\u2014 Wi EE ia, Ve Ve KiCommunes de BrUlon, St-Denis-d'Orques et Jou\u00e9-en-CharnieLao r \"Le Roche Poix\" (2)\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP = mmm Cours d'eau class\u00e9 APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 3bis : \u00ab Le Roche Poix \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 13/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 16\nE = DirectionPR\u00c9FET ,DE LA SARTHE d\u00e9partementalenn des territoires\nante Tiel int rd a | LU\" T 5 NOT TON?7Re. Communes de Coudrecieux et Saint-Michel-de-Chavaignes faa \"Les Loges\" YZ8 l/\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200 mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frNovembre 2025 a = Cours d'eau class\u00e9 APPB\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 4 : \u00ab Les Loges \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 14/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 17\nE = DirectionPR\u00c9FET zDE LA SARTHE d\u00e9pa rtementaleole des territoiresLe _\u2014_ i * - #7 SES. \u00e0\\Commune de Coulans-sur-G\u00e9e [W A u YALes Landes de Champfailly [, ess\nWAYBel-Air :Gebraudiere\n/ la Chapelle de Rosay Sources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200 mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP NE \u2014 mmm Cours d'eau class\u00e9 APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 5 : \u00ab Les Landes de Champfailly \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 15/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 18\nE 3 DirectionPR\u00c9FET 2DE LA SARTHE d\u00e9partementaleLibert\u00e9Egalit\u00e9ae des territoires\nopen NE ... CT IVTUT CISCTIC4 \\ wh i' Commune de JupillesE \"Le Gu\u00e9 Tesnon\"LT \u00c0 7 4 \u00e9| \u00e0 % - +. LAca ' UD FAT 4 >ce fous a as oreee os e \u00e0.eeers MdVee ON 7: ve 4 ki' N \\\\\\Y\u00c0 %11) 3= \\\\ i\n:\nie '\u00d9 AIla de\nby nllanaay\nSources: \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200 mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025 x mmm Cours d'eau class\u00e9 APPB\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 6 : \u00ab Le Gu\u00e9 Tesnon \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 16/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 19\nEn DirectionPR\u00c9FETDELA SARTHE d\u00e9partementalefuit des territoires\nI he 1! Fr L} LT I DE nnCommune de Loir-en-Vall\u00e9e\"Ruisseau de Tortaigne\"\n. \"he\nPENFontenelle |\nmmm Cours d'eau class\u00e9 APPB\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 7 : \u00ab Le ruisseau de Tortaigne \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 17/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 20\nE | . .+ DirectionDE LA SARTHE d\u00e9partementaleLibert\u00e9oa des territoires[| tt Tt Nr a aea | rs T LL! Tt+Commune de Montval-sur-Loir \u00a3\"Le Baudron\" FE: [/Se.Y\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72R\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025 BE Cours d'eau class\u00e9 APPB\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 8 : \u00ab Le Baudron \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 18/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 21\nE = DirectionPR\u00c9FET 24DE LA SARTHE d\u00e9partementalePau des territoires| Commune de Neuvillette-en-Charnie \u00a3 3\"Les Landes\"\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200 mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frNovembre 2025 a == Cours d'eau class\u00e9 APPB\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 9 : \u00ab Les Landes \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 19/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 22\nDELAS Commune de Pruill\u00e9-l'\u00c9guill\u00e9 d\u00e9partementale\na. -\u2014 A,x ; = r / ne.\\# joO\nE 3 DirectionDE PA SARTHE \"La Fontaine des Roches 1\" 7.Fratemit\u00e9 des territoiresrr fA AJ \u00cetn f \u00b0 \u00b0 ; 7\n| \u00a9 ee / OoO | i :o | fo '; O | i / =o /SX\". 1 fo16 Rel Hd ya 142~ ns Sr: Vcarrefour Sydes Vieux Fours:\nfoo |ri A Pa| \u00cf Pa. * = | | \u00b0 \u00a9 N O-= f i , a\nCh\u00e9ne Sy | Le \u00ce p he \\ er... Des; ire NE ns mn TH PM oO | | OC. oy itiSources: \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200 m ,R\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP x Cours d'eau class\u00e9 APPB. LZ \u00a9Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 10 : \u00ab La Fontaine des Roches 1 \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 23\ntl oe | DirectionDE LA SARTHE Communes de PEU et Le Grand-Luc\u00e9 d\u00e9partementaleLoe des territoires\nles Petits Minerals, 2\" ,a\nNS\na\nNZ J J) |Ve / Ae (LEE Charme = &g\n\u00e0 la Ruelle Verte | F = A LOSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP == Cours d'eau class\u00e9 APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr aSeptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 11 : \u00ab Le Sambris \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 24\nEn | DirectionCommunes de Pruill\u00e9-l'Eguill\u00e9 et Le Grand-Luc\u00e9 zDe CRIME \"Le Sa bris\" d\u00e9partementalepa des territoires\nSr\na a ee\" }laMo JXD la Gonterie\na\nle Moulin 6. |de la Bulasserie \\ ST1<< la Petite\\ 4 re NesMara\u00efch\u00e8re 4\u2014 m a 5\" te \u2014 _ + . = - + sapnni\u00e8re . // :| : Bela Fracerie- \"la GuinevLe ae 22 xSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP == Cours d'eau class\u00e9 APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr aSeptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 11bis : \u00ab Le Sambris \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 25\n+3 _\u2014 | DirectionDE LA SARTHE Commune de Rou\u00e9ss\u00e9-Vass\u00e9Libert\u00e9 \"Les Ecoul\u00e9es\" d\u00e9pa rtementaleale des territoires\nMAINDR -\n== Cours d'eau class\u00e9 APPBSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200 mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 12 : \u00ab Les \u00c9coul\u00e9es \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 26\nE 3 DirectionPR\u00c9FET Commune de St-Denis-d'Orques Ade SARTHE \"Le ruisseau des Faucheries\" d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoi res\n5\nLE\nS2 & le Coin des Haies |oy | \u00c0\n05. .\u20141 \"| les Tesni\u00e8\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200m ,R\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP = == Cours d'eau class\u00e9 APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 13 : \u00ab Les Faucheries \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 27\nEx DirectionPR\u00c9FET Commune de St-Vincent-du-Lorou\u00ebr ,phat SARTHE \"La Fontaine des Roches 2\" d\u00e9partementaleEs des territoires\nZ |les Goualon i\u00e8r\u00e9PN Vi 4+ LASources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72R\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP 0 100 200m mms Cours d'eau class\u00e9 APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr ki |Septembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 14 : \u00ab La Fontaine des Roches 2 \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 28\nE 3 DirectionPREFETDE LA SARTHE d\u00e9partementalefeat des territoiresF if I Tr a T/ Commune de Thoir\u00e9-sur-Dinan\"Le Buisson\"\nnn | SA\\ Il la Petite146AHertaudi\u00e8re :\n| fie M\nJryrces : \u00a9 IGN -isation : DDT 72- EE I Cours d'eau class\u00e9 APPBontact : ddt-bcp@sarthe.gptembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 15 : \u00ab Le Buisson \u00bb\nDDI \u2013 19 bd Paixhans \u2013 CS 10013 \u2013 72 042 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 02 85 32 75 00 \u2013 www.sarthe.gouv.f r 26/29\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 29\nEuPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9ternit\u00e9\nCommune de Thoir\u00e9-sur-Dinan\"La Cailleti\u00e8re\"Directiond\u00e9partementaledes territoires\nurces : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72R\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025\na\nJ7 Hach\u00e9ron 72\n\u00ca 7 L\u00e0 | LTLe WY 4] \u00b0 y\nMX) .\nee Sl A \u00c0 |l\u00e0 Gougeonni\u00e8re|:> ARYES deles Bruneti\u00e8res \u00f9\n0 100 200 m| == Cours d'eau class\u00e9 APPB\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 16 : \u00ab La Cailleti\u00e8re \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 30\nE 3 DirectionPREFET Commune de Val-de-la-Hune ;DE LA SARTHE le Bune! d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9ae des territoires\ni PESgflommandis xare KAR\nKe le Grand Yvray,Or =<1]rat >'\u00b0 ry: la Lande \u00e0 S<@ -Ret is \u00e0 PE ve a Y YS L\u00c9\n2\u2014\u00c6\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 0 100 200mR\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP == Cours d'eau class\u00e9 APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr =|Septembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 17 : \u00ab La Hune \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 31\nE = DirectionPR\u00c9FET Commune de Vibraye zDE LA SARTHE 5Liben\u00e9 \"La Fenderie\" d\u00e9partementaleEgalit\u00e9 e eae des territoiresainten\u00f4n - > :of .NS # \u00b0/ Fontaine %ES 9/des Carri\u00e8roS af c os ey\u00b0 of Sy e . d/i a 2: =f _Q : Oo ~ bas PA | \\eis Ne RS _ (Carrefour odLex 9 VASEo ||\nnn= a / |STSS =~ooEine SsSS]f\"derla-Fenderie>406,/ 0 0 SR n\u00b0 NWbe \"a e \u00b0 : nS ON le>. La \u00b0 \\ SREeo O VE \u00e0 \\ |PS \u00a9 > \\ -PsA EN oe \\ + 07] BANSSR Of OA vel Nga > >\nSources : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72R\u00e9alisation : DDT 72 - SEE/BCP 0 100 200m mmm Cours d'eau class\u00e9 APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr EeNovembre 2025\nANNEXE 2\nLocalisation des cours vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nCarte 18 : \u00ab La Fenderie \u00bb\nDDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 32","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T14:42:44+00:00","id":"6def0d2a730173663ce3374a98cb3e09bc2ea024e4e425b3991b4726e84b851a","name":"RAA n\u00b096 du 02 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T14:19:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/29147/180271/file/RAA%20n%C2%B096%20du%2002%20juin%202026.pdf"}