{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-133\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-05-17-00009 - AVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-17-00009\nAVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-17-00009 - AVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF 3\n'\u00ee J Direction de la CoordinationPR\u00c9FET des Politiques PubliquesDE LA VIENNE , . .L | | et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nAvis n\u00b0 2024-DCPPAT/BE-112 en date du 17 mai 2024 de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nAux termes du proc\u00e9s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 17 mai 2024 prises sous la pr\u00e9sidencede Monsieur Etienne BRUN-ROVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de'la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement de Poitiers ;Vu le Code du commerce :Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique (ELAN) ;Vu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au comm\u00e9rce,'et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial :Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ctoral n\u00b02024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etlenne BRUN-ROVET, sous- pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024- DCPPAT/BE-012 en date du 22 janvier 2024 portant constitution de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Vienne, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat de la Cour de Justice de l'Union Europ\u00e9enne ( CJUE) en date du 15 juillet 2021 (affaire C-325/20 BMH et conseil national des centres commerciaux);Vu les mstruc\u00eelons du Minist\u00e9re de l'Economie, des Finances et de la Relance re\u00e7ues par mail les 22juillet 2021 et 2 aout 2021 ; , ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b02024-DCPPAT/BE-079 en date du 3 avril 2024 annex\u00e9 au proc\u00e8s-verbal etpr\u00e9cisant la composition de la commission departementale d'am\u00e9nagement commercial de la Viennepour l'examen de la demande vis\u00e9e ci-apr\u00e8s;.Vu la demande de permis de construire n\u00b008611423X0012, d\u00e9pos\u00e9e le 1er d\u00e9cembre 2023 par laSAS La Maison du Treizi\u00e8me, en mairie de Jardres, re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 12 d\u00e9cembre 2023 etcompl\u00e9t\u00e9e le 3 avril 2024, en vue de la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'unesurface commerciale non allmentalre d'une surface de vente de 900m?, projet situ\u00e9 zone d'activit\u00e9sde La Carte sur le territoire de la commune de Jardres;\nBureau de 'EnvironnementM\u00e9l : : ! ;7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-17-00009 - AVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF 4\nVu le courriel de la.commune de Jardres portant saisine de la CDAC conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article L 752-1 du code du commerce ;Vu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 parla Direction D\u00e9partementale des Territoires ;Apr\u00e8s qu'en \u00e0ient_ d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission :Elus locaux :- M. Jean-Luc MAERTEN, maire de Jardres, commune d'implantation ;- M. Michel DROIN, repr\u00e9sentant le syndicat mixte d'am\u00e9nagement du seuil du Poitou ;- Mme Pascale GUITTET, repr\u00e9sentarit le pr\u00e9eident du Conseil D\u00e9partemental ;- M. Benoit TIRANT, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional ;- M. Jean-Charles AUZANNEAU, maire de Vouneuil-sous-Biard et membre de Grand PoitiersCommunaute Urbaine, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental;\nRepr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es :- Mme Chantal CROUX-LAFFENETRE, Association Ind\u00e9pendante de d\u00e9fense des Consommateurs86 (AIDC86), au titre des personnes quahflees en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs- M. Bernard CHAIGNEAU Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles (CSF), au titre des personnesqualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs;Excus\u00e9s :- Mme la pr\u00e9sidente de Grand Poitiers Communaut\u00e9 Urbaine ou son repr\u00e9sentant- Mme |Isabelle CAPET, adjointe au maire de Neuville- de Poitou, repr\u00e9sentant les maires au niveaud\u00e9partemental ; ;- M. Dominique PIERRE, d\u00e9sign\u00e9 par la chambre d'agriculture;- M. Joseph GRIGIONI Vienne Nature, au titre des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re ded\u00e9veloppement durable et d amenagement du territoire;- M. Andr\u00e9 DESVIGNES, Ing\u00e9nieur \u00e0 la retraite, au tltre des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e9re ded\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du t_erntoureApr\u00e8s avoir entendu la pr\u00e9sentation par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance des principes et crit\u00e8res fix\u00e9s par lesdispositions du code du commerce (articles L. 750-1 et suivants) ;Consid\u00e9rant que le projet consiste en la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 4266m\" par lacr\u00e9ation d'un commerce .non alimentaire d'une surface de vente de 900 m? \u00e0 enseigne Action sur leterritoire de la commune de Jardres;Consid\u00e9rant la saisine de M. le maire de Jardres en date du 12 d\u00e9cembre 2023 sur le fondement del'article L752-1 du Code de commerce :Consid\u00e9rant que le projet respecte les orientations pr\u00e9vues dans le document d'orientation etd'objectifs du SCOT du Seuil du Poitou;Consid\u00e9rant l'avis conforme favorable du Pr\u00e9fet de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article L752-6 du codede commerce et \u00e0 l'article L101-2-1 du code de l'urbanisme;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-17-00009 - AVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF 5\nConsid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 renforcer l'attractivit\u00e9 de la commune de Jardres et qu'il est d\u00e9montr\u00e9qu'il r\u00e9pond aux besoins du territoire ;Consid\u00e9rant'que le projet comporte une analyse d'impact ;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires telles que d\u00e9finies par les articlesL752-6 et R752 du code du commerce permettant de d\u00e9roger au principe g\u00e9n\u00e9ral d'interdiction desprojets commerciaux engendrant une artificialisation des sols par le respect des deux crit\u00e8rescumulatifs et au moins un crit\u00e9re alternatif ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude trafic quantifie les. flux journaliers pour \u00e9valuer llmpact sur les flux detransports et qu'il est d\u00e9montr\u00e9 qu'ils seront absorbables par les giratoires concern\u00e9s;Consid\u00e9rant que le parc de stationnement respecte les obllgatlons r\u00e9glementaires de la loi ALUR etcomporte des places de stationnement pr\u00e9-\u00e9quip\u00e9es \u00e0 la recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques ouhybrides ainsi que des places PMR;Consid\u00e9rant.que bien que le projet pr\u00e9sente des infrastructures pour les modes doux, elles ne sontpas assez adapt\u00e9es pour les pi\u00e9tons entre les deux zones de parking ;COnsid\u00e9rant que le projet engage l'installation d'une enseigne de bazar discount proposant 14gammes de produits qw repond \u00e0 une offre compl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de protection desconsommateurs;Consid\u00e9rant que le projet intervient sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique par la cr\u00e9ation d'emplois et n'apas d'impact sur les centres-villes et \u00e9quilibres g\u00e9n\u00e9raux des centralit\u00e9s ;Consid\u00e9rant quel'insertion paysag\u00e8re n'est pas optimale, d'une part 'am\u00e9nagement du parking auraitpu \u00eatre travaill\u00e9 davantage avec le parking du Bricorama appartenant \u00e9galement \u00e0 la SAS La Maisondu Treizi\u00e8me et qui est souvent vide, et d''autre part, elle ne d\u00e9montre pas assez la volont\u00e9 deminimiser la surface artificialis\u00e9e afin de d\u00e9velopper au maximum le volet v\u00e9g\u00e9talisation ;Consid\u00e9rant I'engagement de la SAS La Maison du Treizi\u00e8me de plantation d'un minimum de 235arbres sur les parcelles du futur Action et de Bricorama et la cr\u00e9ation de haies champ\u00eatres ;Consid\u00e9rant les termes de l'article R. 752-16 du code de commerce. par lesquels les projets sontautoris\u00e9s par un vote favorable de la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ;Consid\u00e9rant les votes \u00e9mis par les membres de la CDAC sur cette demande :Ont vot\u00e9 favorablement : _- M. Jean-Luc MAERTEN, maire de Jardres, commune d'implantation;- M. Michel DROIN, representant le syndicat mixte d'am\u00e9nagement du seuil du Poitou;- Mme Pascale GUITTET, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental;- M. Jean-Charles AUZANNEAU, maire de Vouneuil-sous-Biard. et membre de Grand PoitiersCommunaut\u00e9 Urbaine, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental;- Mme Chantal CROUX\u2014LAFFENETRE Association Ind\u00e9pendante de d\u00e9fense des Consommateurs86 (AIDC86), au titre des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs;- M. Bernard CHAIGNEAU Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles (CSF), au titre des personnesqualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs;S'est abstenu: |- M. Beno\u00eet TIRANT, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional ;En cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) \u00e9met un avisfavorable \u00e0 la demande de permis de construire n\u00b008611423X0012, d\u00e9pos\u00e9e le 1er d\u00e9cembre 2023\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-17-00009 - AVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF 6\npar la SAS La Maison du Treizi\u00e8me, en mairie de Jardres, re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 12 d\u00e9cembre 2023 etcompl\u00e9t\u00e9 le 3 avril 2024, en vue de la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par l\u00e0 cr\u00e9ation d'unesurface commerciale non alimentaire d'une surface de vente de 900m?, projet situ\u00e9 zone d''activit\u00e9sde La Carte sur le territoire de la commune de Jardres.\nCet avis est :- notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9union de la CDAC.- ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nLes recours pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 752-17du code du commerce seront adress\u00e9s au Secr\u00e9tariat de lacommission nationale d'am\u00e9nagement commercial \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 121 \u2014 61, bd Vincent Auriol\u2014 75703Paris cedex 13 dans un d\u00e9lai d'un mois. Le silencede la commission nationale dans le d\u00e9lai de quatremois \u00e0 compter de sa saisine vaut confirmation de l'avis de la commission d\u00e9partementale.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 752-32 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les 5jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeurde l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9, et est un pr\u00e9alableobligatoire au recours contentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tentepour d\u00e9livrer le permis de construire.\nFait \u00e0 Poitiers,le 17 mai 2024Le pr\u00e9sident de s\u00e9ance,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecturede la Vienne,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-17-00009 - AVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF 7\nTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES CARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'AVIS /   LA DECISION  1 DE LA CDAC / CNAC  2   N\u00b0              2024-\nDCPPAT/BE-112 DU  17 MAI 2024\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 5727\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nAA 107\nPoints d'acc\u00e8s (A) et\nde sortie (S) du site\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du\nI de l'article R. 752-\n6)\nAvant\nprojet\nNombre de A 1\nNombre de S 1\nNombre de A/S 1\nApr\u00e8s\nprojet\nNombre de A 1\nNombre de S 1\nNombre de A/S 1\nEspaces verts et\nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\nR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)\n163\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, \nfa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\n2506 (dont 425m\u00b2 toiture )\nAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n937\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation\n 300m\u00b2 ombri\u00e8res\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)\n0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :\n0\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans son\navis ou sa d\u00e9cision\nAvis conforme favorable du Pr\u00e9fet en date du 2 mai 2024\n1 Rayer la menton inutlee\n2 Rayer la menton inutle et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cisione\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-17-00009 - AVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF 8\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente Surface de vente (SV) totale | 3366(\u00a2fa, b, doue Avant |, .... : ombre | 1du 1\u00b0 du ! de projet Magasins ' Nombr\u00eel'article R.752-6) de SV - SV/magasin_ L  Secteur(1 ou 2)Secteurs d'activit\u00e9 __ Surface de vente (SV) totale(cf a, b, a_'-et edu _ A\u00c7 I_o duI de Apr\u00e8s Magasins Nombrel'article R.752-6) projet de SV SV/magasin\u00ae>300 m? Secteur (1 ou 2)Total \u2014 0Elecfriques/hybrides 0Avant Nombre L. projet | de places Co-voiturage | 0R 2 Auto-Capacit\u00e9 de uto-partage | 0stationnement Perm\u00e9ables | 0(cf. g du 1\u00b0 du /de l'article Total 200R.752-6) El\u00e9ctriq\u00f9es/hybfides 12Apr\u00e8s Nombreprojet | de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0- Perm\u00e9ables | 47POUR LES POINT'S'\u2014PERMANENTS DE RETRAIT (((DRIVE\u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Ayant 0Nombre de pistes | Projetde ravitaillement | Apr\u00e8s 0projetEmpriseausol | Avant | oaffect\u00e9e au retrait | projetdes marchandises Apr\u00e8s 0(en m?) projetVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 ;lan\u00ebt\u00e9pr\u00e9fectoral en date de ce jour, 'POITIERS, ie '1 F MAI 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\" Le Secr\u00e9t\u00e2ire g\u00e9n\u00e9ral, ,* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas veris\u00e9ign ef/dett\u00e9 ne mais renvoyer a unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont: Etien- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 departement/CNAC), le n\u00b0 et la date de I'avns ou de la d\u00e9cision;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail desXX magasuns d'une SV 2 300 m? \u00bb.es\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-17-00009 - AVIS Jardres ac TABLEAU r\u00e9cap DEF 9","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2025-09-14T06:55:12+00:00","id":"6df0bf84838c1613610d3be6104a8c1a38f26c02be6e9d4361d4b776d4d89bae","name":"Recueil RAA n\u00b0133 du 27 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-27T07:42:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41062/257630/file/2024-05-27%2BN%C2%B0133.pdf"}