{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-379\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-11-19-00015 - Modification d'agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne n\u00b0SAP /\n883383465 Acte 2020-022 Av1 -EURL LESKA (2 pages) Page 3\n2024-11-19-00014 - Modification de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0SAP / 883383465 Acte 2020-022 Av3 -EURL LESKA (3 pages) Page 5\n2024-11-19-00020 - Modification de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP /\n513625525 Acte 2024-273, \u00e0 compter du 1er novembre 2024 -SARL LTR Mouvaux (4\npages) Page 8\n2024-11-19-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 29774214 Acte\n2024-269 \u00e0 compter du 12 novembre 2024 -Entreprise MIRAOUI (2 pages) Page 12\n2024-11-19-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 33297939 Acte\n2024-271 \u00e0 compter du 14 octobre 2024-Entreprise DJEGHDALI 24-271 R (2 pages) Page 14\n2024-11-19-00017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 33538233 Acte\n2024-270 \u00e0 compter du 1er octobre 2024-Entreprise RENAU 24-270 R (2 pages) Page 16\n2024-11-12-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 97942901 Acte\n2024-267 \u00e0 compter du 1er septembre 2024 -Entreprise MATHON (2 pages) Page 18\n2024-11-19-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 98654892 Acte\n2024-274 \u00e0 compter du 18 novembre 2024 -Entreprise Belguetbi (2 pages) Page 20\n2024-11-19-00019 - Renouvellement d'agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP /\n513625525 Acte 2024-273, \u00e0 compter du 1er novembre 2024.-SARL LTR Mouvaux (4\npages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-11-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire portant nomination des\nmembres de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome\nLille-Lesquin (4 pages) Page 26\n2024-11-22-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de composition et de nomination du comit\u00e9\npermanent CCE de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin (4 pages) Page 30\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-11-22-00025 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-448N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la N225 dans les 2 sens de circulation (4 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-11-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4\nnovembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de remise des\ndocuments de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre\ninterd\u00e9partementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais (2 pages) Page 38\n2024-11-22-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cessation d'exploitation d'un centre de\nformation de taxi FNTI WASQUEHAL N\u00b0TAXI-59-19-002 (2 pages) Page 40\nPREFET Direction D\u00e9partementale de ' Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nLibert\u00e9\nByatt AGREMENT N\u00b0\nSAP / 883383465\nP\u00f4le Inclusion et Emploi | Acte 2020-022\nAvenant 1\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 :\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 883383465 Acte 2020-022 d\u00e9livr\u00e9 le 20 ao\u00fbt 2020 \u00e0 l'EURL LESKA enseigne\n\u00abADENIOR VILLENEUVE D'ASCQ-LEZENNES\u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 20 ao\u00fbt 2020 ;\nVu la demande de rectification de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 17 octobre 2024 par Madame Nad\u00e8ge\nLESAFFRE, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de ladite EURL aupr\u00e8s de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s (DDETS) du Nord et d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 18 novembre 2024 :\nConsid\u00e9rant l'oublie de mention du si\u00e8ge social \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 initial du 20 ao\u00fbt 2020 ;\nVu l'engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que structure autoris\u00e9e par\nle d\u00e9partement du Nord (59)\nARR\u00caTE\nArticle 1% - Une modification d'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 l'EURL LESKA enseigne \u00abADENIOR VILLENEUVE\nD'ASCQ-LEZENNES\u00bb, sise :\n- 48 rue Gustave Nadaud \u00e0 HEM (59510) en tant que si\u00e8ge social\n- 53 chemin des Crieurs \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (59650) en tant qu'\u00e9tablissement\nsous le n\u00b0 SAP / 883383465 Acte 2020-022 Avenant 1 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter\ndu 20 ao\u00fbt 2020.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 du code du\ntravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 dans les d\u00e9partements suivants :\n- l'ensemble du territoire de la comp\u00e9tence de la DDETS Nord ;\nArticle 3 - Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSelon les modes Prestataire et Mandataire :\n- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\n- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ;\nEt selon le mode Mandataire :\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article\nL. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines\ncat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes\nde la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile:\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives\nlorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\n2 80 de Strasbourg - CS 12498 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03 74006272. Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil suc. www.nord.gouv.fr\n\nLes activit\u00e9s relevant de l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental et de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 sont reprises\ndans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration rectificatif avenant 3 joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 4 ~ Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si l'organisme envisage de fournir des services ou de\nfonctionner selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur\nun territoire autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nll en est de m\u00eame pour l'ouverture de tout nouvel \u00e9tablissement ou local d'accueil.\nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les\nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9\ndu code du travail,\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s.ou sur d'autres territoires que ceux d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif\net qualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 6 - Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir\ndroit a ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es au ou \u00e0 partir du domicile des\nparticuliers et tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9\nexclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la : |\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, od Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de\nrejet de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou de l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ceux-ci en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www telerecours fr\nArticle 8 - Le responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nEn +4 BCU \u00e0En n\u00b0\nabt rmomer Tal AW 74H 29 79 Linrsinan al osie eke Ab pus 22 a li\u00e9 Ar all grees, esse lanane mar anne Fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nDU NORD | du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPat RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 883383465\nP\u00e9le Inclusion et Emploi Acte 2020-022\n| Avenant 3\nModification de R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2 R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\n\u00e0 D.7233-5 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 883383465 Acte 2020-022 d\u00e9livr\u00e9 le 20 ao\u00fbt 2020 \u00e0 l'EURL LESKA enseigne\n\u00abADENIOR VILLENEUVE D'ASCQ-LEZENNES\u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 20 ao\u00fbt 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation attribu\u00e9 \u00e0 la l'EURL LESKA enseigne \u00abADENIOR VILLENEUVE D'ASCQ-LEZENNES\u00bb\npar Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord (59) pour le service prestataire aupr\u00e8s des personnes\nag\u00e9es et/ou d\u00e9pendantes pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 titre exp\u00e9rimental \u00e0 compter du 30 novembre 2020 et l'arr\u00eat\u00e9\ndu 5 f\u00e9vrier 2024 actant la modification d'autorisation pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 20 novembre 2020 ;\nVu l'engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que structure dispens\u00e9e\nd'activit\u00e9 exclusive ;\nConsid\u00e9rant l'oublie de mention du si\u00e8ge social au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial du 2 juin 2020 et aux avenants de ao\u00fbt 2020 et\nf\u00e9vrier 2021 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une demande de modification de d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Nad\u00e8ge LESAFFRE g\u00e9rante de l'EURL LESKA\nayant pour enseigne \u00abADENIOR VILLENEUVE D'ASCQ-LEZENNES\u00bb aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 18 novembre 2024 .\nArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent rectificatif de\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'EURL LESKA\nenseigne \u00abADENIOR VILLENEUVE D'ASCQ-LEZENNES\u00bb, sise :\n- 48 rue Gustave Nadaud \u00e0 HEM (59) en tant que si\u00e8ge social\n- 53 chemin des Crieurs \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (59650) en tant qu'\u00e9tablissement\nsous le n\u00b0 SAP / 883383465 Acte 2020-022 \u00e0 compter du 17 mai 2020\nArticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront\nfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de fa DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nll en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou la modification de l'agr\u00e9ment ou de\nl'autorisation.\nArticle 3 - Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon les modes Prestataire depuis le 17 mai 2020, et Mandataire depuis\nle 20 ao\u00fbt 2020, sans limite de dur\u00e9e, sont les suivantes \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Prestations de petit bricolage dites \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\n- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s ~\n- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\n- Soutien scolaire a domicile,\n- Cours a domicile,\n- Pr\u00e9paration des repas a domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux commissions,\n113\nt; 3\nte Strashourg- OS 12488 - SSOAR HILL E CFOFX - Tal 03 7400 67 77. Moraires d'ouverture st modalt\u00e9e d'accueil sur www.nord.gouv.fr\n\n- Livraison de courses a domicile lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0\ndomicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0\ndomicile,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service\nd'assistance \u00e0 domicile,\n- Assistance informatique et Internet a domicile,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,\n-_ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\n- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur\ndomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux ;\n- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs\nd\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide a la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance a\ndomicile ; |\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide\npersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives lorsque\ncette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\n- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour les personnes d\u00e9pendantes,\n- Activit\u00e9s d'interpr\u00e9te en langue des signes, techniciens de l'\u00e9crit et codeur en langage parl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9,\n- Soins et promenades d'animaux de compagnie, a l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pour\nles personnes d\u00e9pendantes,\n- T\u00e9l\u00e9assistance et visio assistance.\nArticle 4 \u2014 Les activit\u00e9s agr\u00e9\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9es sur le d\u00e9partement du Nord (59) pour une dur\u00e9e de 5 ans a\ncompter du 20 ao\u00fbt 2020 sont les suivantes \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSelon les modes Prestataire et Mandataire :\n- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\n- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ;\nSelon le mode Mandataire :\n_ . Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es O\u00d9\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant ja garde-malade, a l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par\nl'article L. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant\ncertaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ,\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) ;\n. Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches\nadministratives.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est valable qu'accompagn\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 883383465 Acte 2020-\n022 et de ses avenants.\nArticle 5 \u2014 Les activit\u00e9s autoris\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es sur le d\u00e9partement du Nord (59) selon le mode Prestataire\npour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 20 novembre 2020 sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n\u2014\u2014\u2014\n_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par\nl'article L. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant\ncertaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) ;\n-_ Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes ag\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches\nadministratives.\nArticle 6 \u2014 Le retrait de l'autorisation par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou de l'agr\u00e9ment par le\nresponsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activit\u00e9s list\u00e9es aux articles 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nHorait 'ouverture ef modalit\u00e9s a Acclik us wwuwnord gouv fr\n\nArticle 7 - Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant au ou a partir du domicile des\nparticuliers, et de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition\nd'activit\u00e9 exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 8 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 ~ 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours fr\nArticle 10 \u2014 Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsab EN inclusion et emploi,\naS \"Ie\nAT *\nLTLa TS -\no\u00a3 Ade Ps\nwR NA.\nLeta on : Dea\nfof. %\nyt ce 4\n|: Hugues VERSAEVEL\nTS 12488 - SOOGR LIFE CROEX - Tai 0374008979 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.eouv fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nraid RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 51 3625525\nP\u00f4le inclusion et Emploi Acte 2024-273\nModification de R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services a la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\n\u00e0 D.7233-5 :\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD), directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu le renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 513625525 Acte 2014-126 d\u00e9livr\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2014 \u00e0 la SARL\nLTR MOUVAUX pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1% novembre 2014 ;\nVu l'autorisation implicite attribu\u00e9e \u00e0 ladite SARL en application de l'article 47 de la loi 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre\n2015;\nVu le renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 513625525 Acte 2019-106 d\u00e9livr\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 la SARL LTR\nMOUVAUX pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1* novembre 2019, l'avenant 1 du 30 juin 2021 pour\nmodification d'adresse et l'avenant 2 du 16 janvier 2024 pour modification d'enseigne ;\nVu le renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 513625525 Acte 2024-273 d\u00e9livr\u00e9 le 19 novembre 2024 \u00e0 la SARL LTR\nMOUVAUX enseigne \u00abLes Compagnons du domicile\u00bb pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2024 ;\nVu l'engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que structure dispens\u00e9e\nd'activit\u00e9 exclusive ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du\nNord le 30 octobre 2024 par Monsieur Lionel TOULEMONDE, dirigeant de la SARL SARL LTR MOUVAUX ayant\npour enseigne \u00abLes Compagnons du Domicile\u00bb.\nArticle 1 - Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la SARL LTR MOUVAUX enseigne\n\u00abLes Compagnons du domicile \u00bb, sise 49, RUE FRANKLIN ROOSEVELT \u00e0 MOUVAUX (59420), en tant\nque si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 513625525 Acte 2024--273, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2024\nArticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront\nfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou la modification de l'agr\u00e9ment ou de\nl'autorisation.\n\\\nArticle 3 - Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de dur\u00e9e, sont les\nsuivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Prestations de petit bricolage dites \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\n- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\n- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile,\n- Cours a domicile,\n- Pr\u00e9paration des repas a domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux commissions,\n- Livraison de courses \u00e0 domicile lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance a\ndomicile,\n- Livraison de repas \u00e0 domicile lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance a\ndomicile,\nRa da Srrashoure - \u00a9 5 1PSRR~. SONGS LILLE CEDEY - TH) 03 74 00 6? 72 - Morarres l'ouverture et modatirss eVaceweil cu Www nord goUuv fr\n\nCollecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9 lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service\nd'assistance \u00e0 domicile,\nAssistance informatique et Internet \u00e0 domicile,\nAssistance administrative \u00e0 domicile,\nMaintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\nAssistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur\ndomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux ;\nAccompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs\nd\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0\ndomicile ;\nPrestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide\npersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives lorsque\ncette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\nSoins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour les personnes d\u00e9pendantes,\nActivit\u00e9s d'interpr\u00e8te en langue des signes, techniciens de l'\u00e9crit et codeur en langage parl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9,\nSoins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pour\nles personnes d\u00e9pendantes,\nT\u00e9l\u00e9assistance et visio assistance.\nArticle 4 - Les activit\u00e9s agr\u00e9\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9es pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du ter novembre 2024 sur le\nd\u00e9partement du Nord (59), sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSelon les modes Prestataire et Mandataire :\nGarde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\nAccompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ;\nSelon le mode Mandataire :\nAssistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par\nlarticie L. 1111-61 du code de la sant\u00e9 pubiique ef du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant\ncertaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales :\nAccompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 fa mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) ;\nPrestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches\nadministratives.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est valable qu'accompagn\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 513625525 Acte 2024-\n273 et de ses avenants.\nArticle \u2014 Les activit\u00e9s autoris\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es selon le mode Prestataire pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter\ndu 1\" novembre 2014 sur le d\u00e9partement du Nord (59) sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nAssistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par\nl'article L. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant\ncertaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\nAccompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) ;\nPrestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches\nadministratives.\nArticle 6 - Le retrait de l'autorisation par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou de l'agr\u00e9ment par le\nresponsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activit\u00e9s list\u00e9es aux articles 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nArticle 7 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant au ou \u00e0 partir du domicile des\nparticuliers, et de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9\nexclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nNE HER 16% De PEER: IPGL | cr & 13\nSANAG THER CROPS Tal OA FE OO G2 79 ~ Horaires dooverture er modalit\u00e9s chaccued sur: www.nord.gouv.fr\n\nArticle 8 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 a la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de :\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours fr\nArticle 10 \u2014-Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille; le 19 novembre 2024\nPour le'pr\u00e9fet et par Subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nm1 Le ' PIE :\neo As\nze \u20ac 'ra : Ss FDALL ; . \u00c0\nTire 3,3 \"4 r PR\nUn. Si . a ee\nAS ae ry\nee|\nve\nHugu\u00e9s VERSAEVEL\nPirent an ~hanrnerary mr ein ln ami doser. stig tem eeliclaritae Ass Rinse' litia NSP Te| 2:LATECuion GePartaiantaie Ge Peanipioai, Gu travatt @t Ges sOncaries Qu Morte (Der F5} 37 3\n3 Sel cie Strasboure -CS 17485 -S904R ULE CEGEX - T\u00e9l 03 74008? 79 - Horaires d'ouverture or modalit\u00e9s d'accueil sur: wwwnord.gouv fr\n\n\nPREFET | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du Nordfoal \nRECEPISSE N\u00b0Fraternit\u00e9 \nSAP / 929774214P\u00f4le Inclusion et Emploi | \nActe 2024-269\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nordpar Madame Fatim MIRAOUI, dirigeante de l'entreprise individuelle MIRAOUI Fatim ayant pour enseigne\u00abBRILLANCE PRO\u00bb \n|Article 1 ~ Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et fe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelleMIRAOU! Fatim enseigne \u00abBRILLANCE PRO\u00bb sise 101 RUE DE BREUGHEL -APT 17 a VILLENEUVED'ASCQ (59650) en tant que Si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 929774214 Acte 2024--269 \u00e0 compterdu 12 novembre 2024\nArticle 3 - L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la Suivante \u00e0 l'exclusion detoute autre : \n|- : Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nArticle 4 ~ Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant \u00e0 titre exclusif, et au domicile desparticuliers, ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter deSa notification, aupr\u00e8s de Ja :\nDDETS du Nord2, bd de Strasbourg - CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEX Ou, dans les m\u00eames Conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nSous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours Contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 Compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLEPar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www .telerecours. fr\nrOralres d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sul : WWw. nord. gouv.fr\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait a Lille, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nt : . ds : M . ; 7 {\n|: Hugues VERSAEVEL\nNe r : te\nQ 2. Horaires d'ouverture et madahtes d'accven sur, www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nRate RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 933297939\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2024-271\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\n\u00e0 D.7233-5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord\npar Madame Fatima DJEGHDALI, dirigeante de l'entreprise individuelle DJEGHDALI Fatima\nArticle 1 \u2014- Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle\nDJEGHDALI Fatima sise 5 RUE DES VERTES FEUILLES -RES VERTES FEUILLES-Porte 2-03 \u00e0\nSAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / a Acte 2024-271\n\u00e0 compter du 14 octobre 2024\nArticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront\nfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nil en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 - Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, sont les suivantes \u00e0\nl'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\n- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\nArticle 4 - Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant \u00e0 titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol ~ 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours. fr\n2 Bd de Strasbourg - CS 12488 . SGO46 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74 00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\n. LS ss}\nf se\nfe\nwth\nfr:\na .\nHifei\nt frei\n5 \u00a2 ee\noy i\nont\n\\SE A\nHugues VERSAEVEL\nic L\u00c9 me a Fe \u00a7\n\u00c0 iz i \u00c8 | a | /\nNES EU\nSe\nMlorgires d'ouverture ef modait\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\n\u00c9t\u00e9 RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 933538233\nP\u00f4le inclusion et Emploi ; Acte 2024-270\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\n\u00e0 D.7233-5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord\npar Madame V\u00e9ronique RENAU, dirigeant e de l'entreprise individuelle RENAU V\u00e9ronique\nArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de lentreprise individuelle\nRENAU V\u00e9ronique sise 6 PLACE DE LA VICTOIRE -APT 4 \u2014 Etg 2 \u00e0 MARCQ-EN-BAROEUL (59700)\nen tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 933538233 Acte 2024-270 \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2024\nArticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront\nfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nli en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion de\ntoute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nArticle 4 \u2014 Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant \u00e0 titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours. fr\n2 Bd de Strasbourg - CS 12438 - $9046 LILLE CEDEX T\u00e9l 03.74.00.62,72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: wwwnord.gourv.fr\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe respofisable du Role inclusion et emploi,\n[se A\nycrarik uy MOV Aine (Laien 15} \u00a3fs\nTal G3,74 006272. Horaires d'ouverture et modalites d'accueil sur: www.nord.gourv.fr.\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l' Emploi,\nDU NORD ; du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nFut\u00e9 RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 797942901\nP\u00f4le Inclusion et Emploi | Acte 2024-267\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0\nD.7233-5 :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord\npar Monsieur Steven MATHON, dirigeant de l'entreprise individuelle MATHON Steven ayant pour enseigne\n\u00abPRO'pa Domicile\u00bb\nArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle\nMATHON Steven enseigne \u00abPRO'pa Domicile\u00bb sise APT 325 - ETG 2, RUE DU GENERAL DE GAULLE a\nCYSOING (59830) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 797942901 Acte 2024-267 \u00e0 compter du 1\u00b0\nseptembre 2024\nArticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront\nfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nil en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 - L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion de\ntoute autre:\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nArticle 4 ~ Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant a titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours. fr\njeil sur : www nord couv. fr\n\nArticle 7 ~ Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 12 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nflvk\noe Hugues VERSAEVEL\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: nnvwnord gouv fr\n\nPRE FET - Direction D\u00e9partementale de I' Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\npa RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 898654892\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2024-274\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\n\u00e0 D.7233-5 :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord\npar Monsieur Zakaryae BELGUETBI, dirigeante de l'entreprise individuelle BELGUETBI Zakaryae ayant pour\nenseigne \u00ab BELGUET \u00bb.\nAtticle 1 - Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle\nBELGUETBI Zakaryae enseigne \u00ab BELGUET \u00bb sise 9F RUE EUGENE JACQUET - APT 73 \u00e0 LILLE\n(59800) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 898654892 Acte 2024-274 \u00e0 compter du 18 novembre\n2024\nArticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront\nfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nlien est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion de\ntoute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nArticle 4 - Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant \u00e0 titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg ~ CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours. fr\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nA cg SED de tre Me\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nLibert\u00e9\nit AGR\u00c9MENT N\u00b0\nSAP / 513625525\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2024-273\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 :\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu le renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 513625525 Acte 2019-106 d\u00e9livr\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 la SARL LTR\nMOUVAUX pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1\" novembre 2019, l'avenant 1 du 30 juin 2021 pour\nmodification d'adresse et l'avenant 2 du 16 janvier 2024 pour modification d'enseigne;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 30 octobre 2024 par Monsieur Lionel TOULEMONDE,\ndirigeant de la SARL SARL LTR MOUVAUX ayant pour enseigne \u00abLes Compagnons du domicile\u00bb, aupr\u00e8s de de la\nDirection de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord et d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 4 novembre 2024 ;\nVu engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que structure autoris\u00e9e par\nle d\u00e9partement du Nord (59) ;\nVu l'avis \u00e9mis le 15 novembre 2024 par le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Un renouvellement d'agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne est accord\u00e9 \u00e0 la SARL LTR\nMOUVAUX enseigne \u00abLes Compagnons du Domicile\u00bb, sise 49, RUE FRANKLIN ROOSEVELT a\nMOUVAUX (59420), en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 513625525 Acte 2024-273, \u00e0 compter du\n1\u00b0 novembre 2024.\nLa demande de renouveliement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 du code du\ntravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 dans les d\u00e9partements suivants :\n- l'ensemble du territoire de la comp\u00e9tence de la DDETS Nord ;\nArticle 3 - Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre,\nSelon les modes Prestataire et Mandataire :\n- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\n- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ;\nEt selon le mode Mandataire :\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article\nL. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines\ncat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes\nde la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile:\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives\nlorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\nLes activit\u00e9s relevant de l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental et de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive\nsont reprises dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLi ciV cit EX 13\nStra pours - CS 12438 - 53045 LILLE CEDEX - $4) 93.740662 72- Morsaires d'ouverture et modalit\u00e9s d''acs Je] Sur: www.nord.gouv.fr\n\nArticle 4 \u2014 Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si l'organisme envisage de fournir des services ou de\nfonctionner selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur\nun territoire autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. II\nen est de m\u00eame pour l'ouverture de tout nouvel \u00e9tablissement ou local d'accueil.\nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les\nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation. ;\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9\ndu code du travail,\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif\net qualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 6 \u2014 Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es au ou \u00e0 partir du domicile des\nparticuliers et tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9\nexclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg - CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-cirecion das services marchan ts\nGi. g are Vincent Br O \u2014. 75 762 Paris Cedex 13 3,\nrejet de recours gracieux ou hi\u00e9rarcnique ou de l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 Ceux-ci en saisissant ie\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www telerecours. ir\nArticle 8 \u2014 Le responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait a Lille, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet e et-par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable AG: j P\u00f4le iHelsjon et emploi,\nmS,\nFe Pavigecd, ae \\\" 4\nmE pba borg\nawe Yel yy re }\nHugi Les s VERSAEVEL\nECEDEX \u00a9 Tai O2 74006272. Horaires d'ouverture et modalites eaccuslt sur: www.nord.gouv.fr\n\nArticle 8 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de : | | |\nDDETS du Nord\n2, bd de Strasbourg ~ CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours.fr\nArticle 10 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille\" 1e 19 novembre 2024\nPour le'pr\u00e9fet et par Subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4l\u00e9-inclusion et emploi,\nci ra. = \u00c0Li. D | ae 5j\nHp oP Ross 2\nHug\u00fc\u00ebs VERSAEVEL\nRa de Steashoure.~ DS TP4ARR - 59044 IE CEDEX T\u00e9l O3 7409 89.72. Horaires d'ouverture er mandalitpe d'accueil suc www.nord gouv. fr\n\n\nE 3 | Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau nature et territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire portant nomination des membres\nde la commission consultative de l'environnement\nde l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin\nLe pr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles R. 571-70 \u00e0 R. 571-80;\nVu le d\u00e9cret 2000-127 du 16 f\u00e9vrier 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des\na\u00e9rodromes ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet\ndu Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2002 portant constitution de la commission consultative de\nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 janvier 2024 portant composition et nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nGuillaume AFONSO, charg\u00e9 de l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration Nord nature environnement du 8 octobre 2024 de remplacer ses\nrepr\u00e9sentants au sein du coll\u00e8ge des associations ;\nVu la demande de Volotea du 21 octobre 2024 de remplacer son repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant au sein du\ncoll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier les repr\u00e9sentants au sein du coll\u00e8ge des professions a\u00e9ronautiques\net des associations au sein de la commission ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord et du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,\n1/4\n\nARRETE\nArticle 1% - L'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 janvier 2024 portant composition et nomination des\nmembres de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin est\nmodifi\u00e9e comme suit :\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques\nStructure membre de la CCE Repr\u00e9sentant Qualit\u00e9\n. Magali Huchette titulaire\nSas a\u00e9roport de Lille a aad\nYves Coquerelle suppl\u00e9ant\n| Vincent Stubbe | titulaire\navia partner - :\nCorinne Hennevin suppl\u00e9ant\nf\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation et de Cyril Beuchet titulaire\nses m\u00e9tiers (FNAM) Romain Schulz suppl\u00e9ant\nLucas Delehaye titulaire\nvolotea \u2014 -\nOlivier Knockaert suppl\u00e9ant\n: \u00c0\nclub a\u00e9rien de Lille m\u00e9tropole Jos\u00e9 Poughon titulaire\n(CALM) G\u00e9rard Couvreur suppl\u00e9ant\nsyndicat national des contr\u00f4leurs du Yvan Martin dit Latour titulaire _|\ntrafic a\u00e9rien (SNCTA) Alexandre Vancopenolle suppl\u00e9ant\nunion d\u00e9partementale des Gauthier Sturtzer : titulaire: =\nsyndicats cgt Nad\u00e9ge Francesconi suppl\u00e9ant\nunion d\u00e9partementale des Walter Da Rocha titulaire\nsyndicats force ouvriere Jean-Fran\u00e7ois Deregnieaux suppl\u00e9ant\n| : Maxime Desmedt titulaire\nSERIS airport services ; \u2014\nPascal Kerouanton suppl\u00e9ant\nColl\u00e8ge des collectivit\u00e9s locales\nStructure membre de la CCE Repr\u00e9sentant Qualit\u00e9\n| | Luc Foutry titulaire\nconseil r\u00e9gional Hauts-de-France 7\nsuppl\u00e9ant\n| Charlotte Parmentier-Lecocq titulaire\nconseil d\u00e9partemental du Nord - \"|\nFran\u00e7ois-Xavier Cadart suppl\u00e9ant\n. | Olivier Vercruysse titulaire\ncommunes de Camphin en maire de Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\nP\u00e9v\u00e8le/Bourghelles i i / B : Alain Duthoit suppl\u00e9ant\nadjoint au maire de Bourghelles\nLuc Monnet : titulaire\n| | Herv\u00e9 Guyon suppl\u00e9ant\nsivom grand sud de Lille A ; = as\nR\u00e9gis Bu\u00e9 titulaire\nDani\u00e9le Cambier suppl\u00e9ant\n2/4\n\nStructure membre de la CCE Repr\u00e9sentant Qualit\u00e9\nDamien Castelain titulaire\nsuppl\u00e9ant\nPierre-Henri Desmettre titulaire\nFranck Gherbi suppl\u00e9ant\nm\u00e9tropole eurep\u00e9enrie cali Jean-Marc Ambroziewicz titulaire\nG\u00e9rard Mayor suppl\u00e9ant\n| Bernard Dehaut titulaire |\nR\u00e9gis Cauche suppl\u00e9ant\nColl\u00e8ge des associations\nStructure membre de la CCE Repr\u00e9sentant Qualit\u00e9\n| | Serge Piens titulaire\ncomit\u00e9 de quartier du burgault -\nFranck Lescalier suppl\u00e9ant\nassociation \u00ab urbanisme et Dominique Struyve titulaire\nenvironnement \u00bb\u00e0 Faches-Thumesnil Sophie Lambert suppl\u00e9ant\na : | Marie-Annick Morniroli titulaire\nassociation \u00ab les amis de Bouvines \u00bb \u2014\nChristine Faux suppl\u00e9ant\nassociation \u00ab de d\u00e9fense contre les Val\u00e9rie Morillon titulaire\nnuisances a\u00e9riennes de Lille Lesquin \u00bb 7\n(ADNA 2L) Philippe L'Homme suppl\u00e9ant\nassociation syndicale libre des Florence Dhaenens titulaire\n\u00ab jardins de la motte \u00bb Val\u00e9rie Favier suppl\u00e9ant\nf\u00e9d\u00e9ration \u00ab Nord nature Vincent Thomy titulaire\nenvironnement \u00bbC\u00e9line Vigourel suppl\u00e9ante\nassociation \u00ab environnement et Anita Villers titulaire\nd\u00e9veloppement alternatif \u00bb Gr\u00e9goire Jacob suppl\u00e9ant\n_ | Antoine Pacini titulaire\nassociation lorival :\nFrancis Decocq suppl\u00e9ant\nassociation \u00ab Templemars survol\u00e9 pour Jean-Claude Buysschaert titulaire\nla d\u00e9fense des riverains de l'a\u00e9roport _ _\nde Lille \u00bb (ASTDRAL) Marc Roussez suppl\u00e9ant\nArticle 2 ~ Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 cit\u00e9 supra demeure inchang\u00e9.\nArticle 3 - Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et\nsuivants du code de justice administrative :\n* un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14, rue Jean sans\nPeur - CS 20003 - 59 039 Lille Cedex ;\n3/4\n\n* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition\n\u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de La D\u00e9fense\n- paroi sud / Tour Sequoia - 92055 La D\u00e9fense ;\n* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-\nHilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible\npar le site internet wwwtelerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse par l'administration sur un recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission.\nFait \u00e0 Lille, le 21 MOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\nGuillaume\n4/4\n\n=F Direction d\u00e9partementale\nFET a\nDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService eau nature et territoires\n\u00e0 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et nomination des membres\ndu comit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnement\nde l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin\nLe pr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles R. 571-70 \u00e0 R. 571-80 ;\nVu le d\u00e9cret 2000-127 du 16 f\u00e9vrier 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des\na\u00e9rodromes ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet\ndu Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2022 portant cr\u00e9ation, composition et nomination des membres du\ncomit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin\ncr\u00e9ant le comit\u00e9 permanent ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 janvier 2024 portant composition et nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 21 novembre 2024 portant composition et nomination des\nmembres de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation d e signature \u00e0 Monsieur\nGuillaume AFONSO, charg\u00e9 de l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la consultation des membres de la CCE et leurs retours ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n1. Le mandat des membres du dernier comit\u00e9 permanent s'est achev\u00e9 le 25 novembre 2023 en\nm\u00eame temps que celui de la pr\u00e9c\u00e9dente CCE.\n2. La composition et la nomination des membres de la CCE a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e le 11 janvier 2024.\n3. La composition et la nomination des membres du comit\u00e9 permanent doivent \u00eatre chang\u00e9es en\ncons\u00e9quence.\n4. Les membres de la CCE ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 candidater au comit\u00e9 permanent lors de la r\u00e9union du\n19 septembre 2024.\n1/4\n\n5. La consultation des membres de la CCE a permis de d\u00e9signer les membres de la commission\npermanente.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord et du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La composition et la liste des membres du comit\u00e9 permanent de la commission consultative\nde l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin se trouvent en annexe.\nArticle 2 - Le mandat des membres du comit\u00e9 permanent de la commission consultative de\nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin s'ach\u00e8ve au terme de leur mandat au sein de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin.\nArticle 3 - En application de l'article R.571-78 du code de l'environnement, le comit\u00e9 constitue la\ncommission consultative d'aides aux riverains pr\u00e9vue par l'article L.57116 du code de l'environnement\npour \u00e9mettre un avis sur le contenu du plan de g\u00eane sonore et sur l'affectation des aides destin\u00e9es \u00e0\natt\u00e9nuer les nuisances subies par les riverains.\nLorsque le comit\u00e9 permanent si\u00e8ge en cette qualit\u00e9, les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et du gestionnaire\nd'a\u00e9rodrome assistent avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 ses r\u00e9unions, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.571-16 du code\nde l'environnement.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 5 - Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et\nsuivants du code de justice administrative :\n* Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14, rue Jean sans\nPeur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex ;\n* Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition\n\u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de La D\u00e9fense\n- paroi sud / Tour Sequoia - 92055 La D\u00e9fense ;\n* Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-\nHilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible\npar le site internet wwwtelerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse par l'administration sur un recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\nArticle 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Nord et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts-de-France Nord sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres du comit\u00e9\npermanent. \n2 2 MOY 2024\nFait \u00e0 Lille, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n/}\nGuillaume AFQ \\\n2/4\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et nomination des membres\ndu comit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnement\nde l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin\nLa composition et la liste des membres du comit\u00e9 permanent de la commission consultative de\nl'environnement de l'a\u00e9rodrome Lille-Lesquin sont :\ne Autitre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMagali Huchette Yves Coquerelle\nSAS a\u00e9roport de Lille SAS a\u00e9roport de Lille\nJos\u00e9 Poughon Vincent Stubbe\nClub a\u00e9rien de Lille m\u00e9tropole (CALM) Avia partner\nLucas Delehaye Olivier Knockaert\nVolotea Volotea\nAlexandre Vancopenolle Gauthier Sturtzer\nSyndicat national des contr\u00f4leurs du trafic a\u00e9rien Union d\u00e9partementale des syndicats cgt\n(SNCTA)\nCyril Beuchet\nF\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation et de ses m\u00e9tiers\n(FNAM)\n@ Autitre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLuc Foutry Alain Duthoit\nConseil r\u00e9gional Hauts-de-France Commune de Bourghelles\nCharlotte Parmentier-Lecocq\nConseil d\u00e9partemental du Nord\nLuc Monnet R\u00e9gis Bu\u00e9\nSyndicat intercommunal \u00e0 vocation multiples Syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiples\n(SIVOM) grand sud de Lille (SIVOM) grand sud de Lille\nDamien Castelain Pierre-Henri Desmettre\nM\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL)\nJean-Marc Ambroziewicz Bernard Dehaut\nM\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL)\n3/4\n\ne Autitre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations :\nTitulairesSuppl\u00e9ants\nDominique Struyve\nAssociation \u00ab urbanisme et environnement \u00bbSophie Lambert\nAssociation \u00ab urbanisme et environnement \u00bb\nVal\u00e9rie Morillon\nAssociation \u00ab de d\u00e9fense contre les nuisances\na\u00e9riennes de Lille Lesquin \u00bb (ADNA 2L)Serge Piens\nComit\u00e9 de quartier du burgault\nVincent Thomy\nF\u00e9d\u00e9ration \u00ab Nord nature environnement \u00bbC\u00e9line Vigourel\nF\u00e9d\u00e9ration \u00ab Nord nature environnement \u00bb\nMarie-Annick Morniroli\nAssociation \u00ab les amis de Bouvines \u00bbAntoine Pacini\nAssociation lorival\nJean-Claude Buysschaert\nAssociation Templemars survol\u00e9 de d\u00e9fense des\nriverains de l'a\u00e9roport de Lille (ATSDRAL)Marc Roussez\nAssociation Templemars survol\u00e9 de d\u00e9fense des\nriverains de l'a\u00e9roport de Lille (ATSDRAL)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9\n\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 2 WOV. 20242 2 NOV. 2024\nFait \u00e0 Lille, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\nGuillaume AFONSO\n4/4\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24 - 448N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la N225 dans les deux sens de\ncirculation\nNeutralisations de voies et fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b018 dans le sens\nDunkerque vers Lille\nTravaux de r\u00e9habilitation de ligne RTE 90 000 volts\nCommunes de Bierne, Cappelle-la-Grande et Armbouts-Cappel\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M. le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nTerritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\n\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 12 novembre 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR\nNord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la N225:\n* du PR 5+850 au 7+600 dans le sens Lille vers Dunkerque,\n+ du PR 9+150 au 7+400, et dans la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b018, dans le sens\nDunkerque vers Lille,\npour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9habilitation de ligne RTE 90 000 volts,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autoroutiere Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Conseil D\u00e9partemental du\nNord,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la N225:\n+ du PR 5+850 au 7+600 dans le sens Lille vers Dunkerque,\n+ du PR 9+150 au 7+400, et dans la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b018, dans le sens\nDunkerque vers Lille,\npour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s durant la p\u00e9riode du lundi 25 novembre 2024\nau jeudi 12 d\u00e9cembre 2024, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes dates pr\u00e9visibles des quatre phases distinctes sont :\n+ le lundi 25 novembre 2024 et le jeudi 05 d\u00e9cembre 2024, de 09h00 \u00e0 17h00, afin de permettre\nles mises en place de la protection passe cables,\n+ le mardi 03 d\u00e9cembre 2024 et mardi 10 d\u00e9cembre 2024, de 09h00 \u00e0 17h00, afin de permettre\nles d\u00e9poses des mat\u00e9riels de protection.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la N225 consistent en :\nDans le sens Lille vers Dunkerque :\n+ la neutralisation de la voie de droite par FLR, entre les PR 5+850 et 7+600 selon les sch\u00e9mas\ntype F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de\n2020 \u00ab Signalisation temporaire \u2014 routes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier\nvolume 2 \u00bb,\n\n+ l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR a savoir\n400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130 km/h, 300 m\u00e8tres pour les routes\ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110 km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e\nest de 90 km/h,\n+ D\u00e9s 10h00 et jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration de travers\u00e9e de ligne, la mise en place d'un bouchon\nmobile \u00e0 partir de l'\u00e9changeur n\u00b017 jusqu'au droit du chantier, interdisant tout d\u00e9passement du\ndispositif.\nDans le sens Dunkerque vers Lille :\n+ la neutralisation de la voie de droite par FLR, entre les PR 9+150 et 7+400 selon les sch\u00e9mas\ntype F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de\n2020 \u00ab Signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier\nvolume 2 \u00bb,\n+ __ l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir\n400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130 km/h, 300 m\u00e8tres pour les routes\ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110 km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e\nest de 90 km/h,\n+ la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b018 :\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur la\nN225, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b017 prendre \u00e0 gauche la D352 vers Bierne,\nprendre la 3\u00b0 sortie du giratoire, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b017 vers la\nN225 Dunkerque o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s a Cappelle la Grande.\n+ D\u00e8s 10h00 et jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration de travers\u00e9e de ligne, la mise en place d'un bouchon\nmobile a partir de l'\u00e9changeur n\u00b019 jusqu'au droit du chantier, interdisant tout d\u00e9passement du\ndispositif.\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.\nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise LEBAG.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\n\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0 :\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.S33 E33 E888\nA Lesquin, le 22/11/2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de I'AGR Ouest\nL tAri Signature num\u00e9rique deFr\u00e9d\u00e9ric Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES\nJACQU ES frederic.jacques\n2 Date : 2024.11.22 16:14:07frederic.jacques 0100:\n\nE = Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la citoyennet\u00e9\nSection des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures et de remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la\nchambre interd\u00e9partementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles R. 511-30 \u00e0 R. 511-35 ;\nVu la loi n\u00b095-95 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 1995 de modernisation de l'agriculture ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres d'agriculture et a\nl'\u00e9lection de leurs membres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la\np\u00eache maritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres\nd'agriculture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote par\ncorrespondance pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique pour\nl'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de\nremise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre\ninterd\u00e9partementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2024 portant d\u00e9signation et. d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nGuillaume AFONSO, charg\u00e9 de l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du\nNord ;\n\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et de remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la\nchambre interd\u00e9partementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais comporte une erreur mat\u00e9rielle ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014 L'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et de remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la\nchambre interd\u00e9partementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais est modifi\u00e9 comme suit :\nLes candidatures pour l'\u00e9lection des membres de la chambre interd\u00e9partementale d'agriculture du\nNord-Pas-de-Calais doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord - Direction de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9 \u2014 bureau de la citoyennet\u00e9 \u2014 section des \u00e9lections sise 12, rue Jean Sans Peur \u00e0\nLille, selon les jours et horaires suivants :\n- du lundi 2 d\u00e9cembre au vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 ;\n\u2014 du lundi 9 d\u00e9cembre au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 ;\n\u2014 le lundi 16 d\u00e9cembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures se fera sur rendez-vous. La demande de rendez-vous s'effectue par\ncourriel \u00e0 l'adresse pref-elections-lille@nord.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au 03.20.30.52.33\nArticle 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 demeurent\ninchang\u00e9es.\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord ainsi qu'\u00e0 celui de la pr\u00e9fecture\ndu Pas-de-Calais.\nLille, le 25 NOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n\n| | Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale.\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cessation d'exploitation d'un centre de formation de taxi\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet du Nord, |\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examens\nd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec\nchauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la\nformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport\navec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des\nconducteurs de voitures de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-\nde-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseiller\nd'administration de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nSt\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Guillaume\nAFONSO, charg\u00e9 de l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 autorisant monsieur Christian IACONO \u00e0 exploiter un\ncentre de formation de taxi d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFormation Nationale des Taxis Ind\u00e9pendant\u00bb \u00e0\nWASQUEHAL (59290), 185 rue de Marcq-en-Baroeul, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment \u00ab TAXI-59-19-002 \u00bb ;\nVu le courriel du 18 octobre 2024 par lequel l'organisme informe le pr\u00e9fet de la fermeture du centre\nde formation sur la commune de WASQUEHAL;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARRETE\nArticle ler: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 autorisant monsieur Christian IACONO a\nexploiter un centre de formation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Formation Nationale des Taxis Ind\u00e9pendants\u00bb \u00e0\nWAQUEHAL (59290), 185, rue de Marcq-en-Baroeul, sous le num\u00e9ro TAXI-59-19-002 est abrog\u00e9.\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e sur le recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 59039\nLILLE cedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re \u2014 Immeuble Le Garance - 18-20 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es 75020 PARIS ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord, le directeur r\u00e9gional de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Nord et dont une copie sera transmise \u00e0 M. Christian IANOCO, pr\u00e9sident de\nl'association \u00ab Formation Nationale des Taxis Ind\u00e9pendant \u00bb.\nFait \u00e0 Lille, le 22. \\ 14 \\ Lo2k\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de la r\u00e9glemengation\n\u00e9phane VERBEKE","date":"2024-11-25","first_seen_on":"2024-11-25T15:27:04+00:00","id":"6e04c4fada706e574efb3a15747c095649d33cff9673870cd780abd14e475c82","name":"Recueil n\u00b0379 du 25 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-25T15:03:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98127/696518/file/Recueil%20n%C2%B0379%20du%2025%20novembre%202024.pdf"}