{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-02-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0411 approuvant l\u25a1organisation de\nbapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 09\net 10 mars 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des incidences sur les sites\nNatura 2000 (3 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux sauvages dont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s\nde restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9,\nmises en \u25a1uvre sur l\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE (9 pages) Page 7\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\n42-2024-02-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la\nRN7 et la RN 82 sur les communes de La Pacaudi\u00e8re, Changy,\nSaint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le\nCoteau, Saint-Vincent-de-Boisset, Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges,\nNeulise, Saint-Marcel-de-F\u00e9lines (3 pages) Page 17\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-02-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0411 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la\ncommune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars\n2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des incidences\nsur les sites Natura 2000\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0411 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 20003\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0411\napprouvant l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de\nSury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l'\u00e9valuation des incidences sur les\nsites Natura 2000\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-2 3 \u00e0 R.414-29 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2023-223  du  1er ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les  comp\u00e9tences\ng\u00e9n\u00e9rales et techniques \u00e0 Mme \u00c9lise R\u00c9GNIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2023-1008  du  22  d\u00e9cembre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques \u00e0 Mme Claire-Lise OUDIN  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9signation des sites Natura 2000 FR8201763, \u00ab  Pelouses, landes et habitats rocheux des\ngorges de la Loire \u00bb du 17 octobre 2008 et du site FR8212024, \u00ab  Plaine du Forez \u00bb du 12/07/2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DT-19-0242 en date du 11 avril 2019 soumettant \u00e0 \u00e9valuation des incidences au titre de\nNatura 2000 l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Loire  ;\nVu l'\u00e9valuation des incidences pr\u00e9sent\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Fly for You repr\u00e9sent\u00e9e par M.  Thibault\nPasteur, relative \u00e0 l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re au d\u00e9part de la commune de Sury-le-\nComtal, au lieu dit l'Ozon, le long de la RD95, les 09 et 10 mars  2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.414-4 du code de l'environnement impose de ne pas porter atteinte aux objectifs de\nconservation Natura 2000  ;\nConsid\u00e9rant  que l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9, voire \u00e0 l'int\u00e9rieur des sites\nNatura 2000, peut de par les nuisances sonores occasionn\u00e9es et l'emprise sur les territoires, affecter de mani\u00e8re\nsignificative les esp\u00e8ces des sites concern\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode choisie est une p\u00e9riode sensible pour l'avifaune, notamment les esp\u00e8ces ayant servi\n\u00e0 la d\u00e9signation du site Natura 2000,\nConsid\u00e9rant que les bapt\u00eames ne survolent pas les sites Natura 2000 vis\u00e9s ci-dessus mais passent \u00e0 proximit\u00e9\nimm\u00e9diate,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0411 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 20004\nTitre I     : OBJET DE L'\u00c9VALUATION DES INCIDENCES  \nArticle 1er : Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Fly for You de son \u00e9valuation des incidences Natura 2000, en\napplication de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, concernant les bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8res les\n09 et 10 mars 2024 au d\u00e9part du lieu-dit L'Ozon, le long de la RD95, sur la commune de Sury-le-Comtal, sous\nr\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es dans les articles suivants.\nTitre II     : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES  \nArticle 2 : Conformit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9valuation d'incidence\nLe d\u00e9clarant doit respecter et mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures de r\u00e9duction et d'\u00e9vitement d\u00e9finies dans\nson \u00e9valuation d'incidence.\nArticle 3 : zones de d\u00e9collage et d'atterrissage\n \nLa zone d'accueil du public, la zone de d\u00e9collage et d'atterrissage est situ\u00e9e en dehors des sites Natura 2000,\nsur la parcelle BP 062 sur la commune de Sury-le-Comtal. \nArticle 4 : vols \nLe circuit autoris\u00e9 est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'h\u00e9licopt\u00e8re doit rester \u00e0 une distance d'au moins 300m du site\nNatura 2000 et maintenir une altitude minimum de 300 m\u00e8tres.\nArticle 5 : sites Natura 2000\nLe d\u00e9clarant doit respecter le plan de vol ci-joint et ne pas survoler les sites Natura 2000 vis\u00e9s ci-dessus.\nTitre III     : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES  \nArticle 6 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle  8 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est susceptible de recours  devant le tribunal administratif  de L yon (184 rue\nDuguesclin \u2013 69 433 Lyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de\nl'application www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire  peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de\nrejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-2 du code de justice administrative.\nArticle 9 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, l a directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nLoire, le chef du service d\u00e9partemental Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB),  le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s,  chacun en ce  qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSaint-\u00c9tienne, le 15/02/2024\nSign\u00e9\nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires \nLe service Eau et Environnement\nLa responsable du service\nClaire-Lise OUDIN\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0411 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 20005\nPlan de vol\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0411 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 20006\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-02-19-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux sauvages dont le tir est\nautoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des\nanimaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en\ncaptivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur l\u25a1a\u00e9rodrome de\nSAINT-\u00c9TIENNE LOIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE7\nPREFET  Service interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense et de vice  in ini\nDE LA LOlRE  protection  civile\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2O - 2024  relatif  aux modalit\u00e9s  de destruction  des animaux\nsauvages  dont  le tir est autoris\u00e9  et aux  modalit\u00e9s  de restitution  des  animaux\ndomestiques,  apprivois\u00e9s  ou tenus  en captivit\u00e9,  mises  en \u0153uvre  sur\nl''a\u00e9rodrome  de SAINT-\u00c9TIENNE  LOIRE\nLe Pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  de l'aviation  civile,  et notamment  ses articles  D 213-1-14  \u00e0 D 213-1-24  ;\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  les articles  L 423-9  \u00e0 L 423-25  et R427-5  ;\nVu le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004,  article  45, relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  nommant  M. Alexandre  ROCHATTE,  Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 juillet  2021  nommant  Madame  Judica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 26 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Judica\u00eble\nRUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-432  du 25 mars  2007  relatif  aux normes  techniques  applicables  au\nservice  de sauvetage  et de lutte  contre  l'incendie  des a\u00e9ronefs  sur les a\u00e9rodromes  de\nMayotte,  des  \u00eeles Wallis  et Futuna,  de Polyn\u00e9sie  francaise  et de Nouvelle-Cal\u00e9donie  ainsi\nqu'\u00e0  la pr\u00e9vention  du p\u00e9ril  animalier  sur les a\u00e9rodromes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 avril  2007  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  de p\u00e9ril  animalier  sur les\na\u00e9rodromes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b072-2023  du 21 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de destruction  des\nanimaux  sauvages  dont  le tir est autoris\u00e9  et aux modalit\u00e9s  de restitution  des  animaux\ndomestiques,  apprivois\u00e9s  ou tenus  en captivit\u00e9,  mises  en \u0153uvre  sur l'a\u00e9rodrome  de\nSaint-Etienne-Loire  ; '\nVu la demande  du 01 f\u00e9vrier  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par la directrice  de |'a\u00e9roport  de Saint-\n\u00c9tienne  Loire,  Chambre  de Commerce  et d'Industrie  de Lyon  m\u00e9tropole  Lyon  m\u00e9tropole\nSaint-\u00c9tienne  Roanne,  exploitante  de I'a\u00e9rodrome  de Saint-Etienne-Loire,  en vue\nd'effectuer  des op\u00e9rations  de destruction  d'animaux  sur la plate-forme  a\u00e9roportuaire  de\nSaint-\u00c9tienne  Loire  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  occasionn\u00e9s  par ces animaux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  a\u00e9rienne  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  a\u00e9rienne  ;\nSUR  proposition  du directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s,\nADRESSE  POSTALE  : 2 Rue Charles  de Gaulle  \u2014 42 022 SAINT-ETIENNE  cedex  1 \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  04 77 48 48 48 - T\u00e9l\u00e9copie  04 77 21 65 83\nwww.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE8\nARRETE\nArticle  1: Le Service  de Pr\u00e9vention  du P\u00e9ril  Animalier  (SPPA)  de l'a\u00e9roport  de Saint-\n\u00c9tienne  Loire  est autoris\u00e9  \u00e0 effectuer  la destruction,  uniquement  dans  l'enceinte  de la\nplate-forme  a\u00e9roportuaire  de Saint-\u00c9tienne  Loire,  des sp\u00e9cimens  annex\u00e9s  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  (cf. annexe  5 du Recueil  des  Consignes  du P\u00e9ril  Animalier).\nArticle  2 : Le Service  de Pr\u00e9vention  du P\u00e9ril  Animalier  (SPPA)  de l'a\u00e9roport  de Saint-\nEtienne  Loire  est autoris\u00e9  \u00e0 effectuer  la restitution  des animaux  domestiques\nuniquement  pr\u00e9lev\u00e9s  dans  l'enceinte  de la plate-forme  a\u00e9roportuaire  de l'A\u00e9roport  de\nSaint-\u00c9tienne  Loire.\nArticle  3: La liste  des  agents  habilit\u00e9s  permettant  d'assurer  la lutte  contre  le p\u00e9ril\nanimalier  et prenant  part  aux  op\u00e9rations  de destruction  et de restitution  est annex\u00e9e  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (cf. annexe  4 du Recueil  des  Consignes  du P\u00e9ril  Animalier).\nArticle  4 : Un bilan  annuel  des  op\u00e9rations  sera  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  de la Loire,  ainsi  qu'a  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de la Loire.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  inclus.\nArticle  6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  de la Loire,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Centre/Est  et la\ndirectrice  de l'a\u00e9roport  sont  charg\u00e9s,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Saint-\u00c9tienne,  le \u00ce $ FFY  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nJudica\u00eble  RUBY\nADRESSE  POSTALE  : 2 Rue Charles  de Gaulle  - 42 022 SAINT-ETIENNE  cedex  1 - T\u00e9l\u00e9phone  04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  04 77 21 65 83\nwww.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE9\nu VOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la d\u00e9cision,  vous  avez  la possibilit\u00e9  de former  un\nrecours  administratif  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification  de la d\u00e9cision  :\n\u00b0 Soit  un recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Loire  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,  2\nrue  Charles  de Gaulle  CS 12 241 - 42022  Saint-Etienne  CEDEX  01 ;\n. Soit  un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  \u2014 Direction  des\nlibert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques  \u2014 11 rue Saussaies  \u2014- 75 800  Paris  CEDEX  08\n. Soit  un recours  contentieux  devant  la juridiction  administrative  au plus  tard\navant  l'expiration  du deuxieme  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e  (ou bien  du deuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux\nou hi\u00e9rarchique)\nCe recours  doit  \u00eatre  enregistr\u00e9  au Greffe  du Tribunal  Administratif  de Lyon  - 184  rue\nDuguesclin  \u2014- 69 433  Lyon  CEDEX  3\nCe recours  peut  aussi  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de\nl'application  www.telerecours.fr\nADRESSE  POSTALE  : 2 Rue  Charles  de Gaulle  \u2014 42 022 SAINT-ETIENNE  cedex  1 \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  04 77 21 65 83\nwww.loire.pr\u00e9f.  gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE10\n\u00e9//  RECUEIL  DES  CONSIGNES\nAEROPORT  SAINT-ETIENNE  DU  PERIL  ANIMALIERF-AERO-22-4\nR\u00e9vision  : E \u00ab ANNEXE  4 \u00bb Page  1 sur 1\nTABLEAU  DES  QUALIFICATIONS\nLe Personnel  ci-dessous  est habilit\u00e9  pour  mettre  en \u0153uvre  le mat\u00e9riel  P\u00e9ril  Animalier.\nAnn\u00e9e  : 2024\nBADET  Gilles  Responsable  SSLIA  Oui  Oui 30/09/2022  Oui\nRAQUIN  Richard  Chef de man\u0153uvre  Oui Oui SO SE Oui\nPASCAL  Pierre Chef de man\u0153uvre  Oui Oui GOL  Oui\nGIROUX  Gary Chef de man\u0153uvre  | Oui Q\u00f9 SOR 2S | n\nKALBHEN  Manuel  Chef de man\u0153uvre  Mon Oui L2022  Oui\nGAY Julien Pompier  Mon | Oui 2DUER0EA  | . Non\nPERRASSE  | Eric Pompier  cm. G 0Nt  | o\nCHEVILLARD  | J\u00e9r\u00f4me  | Pompier  Ll . O3T0/2028  | u\nAEP*  (Action  d'Entretien  et de Perfectionnement)\nFormation  dispens\u00e9e  par M. GIROUX  aux  chefs  de man\u0153uvre\nFormation  dispens\u00e9e  par les chefs  de man\u0153uvre  aux  pompiers.\nS.S.L.I.A  St Etienne  Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE11\no  RECUEIL  DES  CONSIGNES  F-AERO-22-5\nAEROPORT  SAINT-ETIENNE  DU  PERIL  ANIMALIER\nR\u00e9vision  : B \u00ab ANNEXE  5 \u00bb Page  1 sur 5\nTABLEAU  DES  ANIMAUX\nLes donn\u00e9es  ci-dessous  des oiseaux  sont  tir\u00e9es  du site : DGAC/P\u00e9ril  Animalier/Les  oiseaux  des a\u00e9rodromes\n1. / L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nPr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de capture  des animaux  ainsi  que les esp\u00e8ces  d'animaux  sauvages  dont  le tir est autoris\u00e9.\n2. / L\u00e9gende  :\nd'effarouchement> e =\u00e4?  l' M\u00e9thode  V\u00e9hicule  \u00e9quip\u00e9  d'un g\u00e9n\u00e9rateur  de cris de d\u00e9tresse\nd'effarouchement\"\u00c2  emrogs  Moyen  pyrotechnique,  r\u00e9volver  cartouche  \u00e0 blanc,  et fus\u00e9es  cr\u00e9pitantes\nd'effarouchement\\  M\u00e9thode  Fusil de chasse,  Destruction  des esp\u00e8ces  autoris\u00e9es\n3. / Animaux  dont  la destruction  est autoris\u00e9e.sur  l'a\u00e9rodrome  :\nDestruction  : Autoris\u00e9 Destruction  : Autoris\u00e9\nCorbeau  Freux Etourneau\nM\u00e9thode  \u2014n  - e M\u00e9thode  1 !d'effarouchement  \u00e4 % N d'effarouchement  a = \\\\\nModification  suite  au courrier  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  de la Loire  les mouettes  go\u00e9lands  et h\u00e9rons  non pas\nd'autorisation  \u00e0 la destruction.  (07 avril  2011)  Date  de modification  13/04/2011\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE12\n: ///  RECUEIL  DES  CONSIGNES  F-AERO-22-5\nAEROPORT  SAINT-ETIENNE  DU  PERIL  ANIMALIER\nR\u00e9vision  : B \u00ab ANNEXE  5 \u00bb Page  2 sur 5\nTABLEAU  DES  ANIMAUX\nAnimaux  dont  la destruction  est autoris\u00e9e.sur  l'a\u00e9rodrome  : (suite)\nDestruction  : Autoris\u00e9  Destruction  : Autoris\u00e9\nCorneille  Faisan\nM\u00e9thode  n ; 'd'effarouchement  \u00e2 \"% \\ M\u00e9thode d'effarouchement  '% \\\nDestruction  : Autoris\u00e9  Destruction  : Autoris\u00e9\nVanneau,  Pie\nM\u00e9thode  \u2014J\u2014\u00cf\u00ce'L  M\u00e9thode  ':[hd'effarouchement  % * \\ d'effarouchement  & \u2014 \\\nModification  suite  au courrier  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  de la Loire  les mouettes  go\u00e9lands  et h\u00e9rons  non  pas\nd'autorisation  \u00e0 la destruction.  (07 avril  2011)  Date  de modification  13/04/2011\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE13\n///  RECUEIL  DES  CONSIGNES  F-AERO-22-5\nAEROPORT  SAINT-ETIENNE  DU  PERIL  ANIMALIER\nR\u00e9vision  : B \u00ab ANNEXE  5 \u00bb Page  3 sur 5\nTABLEAU  DES  ANIMAUX\nAnimaux  dont  la destruction  est autoris\u00e9e.sur  l'a\u00e9rodrome  : (suite)\n| Destruction  : Autoris\u00e9 Destruction  : Autoris\u00e9\nLi\u00e8vre Chevreuil\nM\u00e9thode\nd'effarouchementM\u00e9thode\nd'effarouchement TM\nDestruction  : Autoris\u00e9 Destruction  : Autoris\u00e9\nSanglier Renard\nM\u00e9thode  d'effarouchement \\  M\u00e9thode  d'effarouchement \\\nDestruction  : Autoris\u00e9\nLapin\nM\u00e9thode  d'effarouchement~\nModification  suite  au courrier  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  de la Loire  les mouettes  go\u00e9lands  et h\u00e9rons  non pas\nd'autorisation  \u00e0 la destruction.  (07 avril  2011)  Date  de modification  13/04/2011\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE14\n///  RECUEIL  DES  CONSIGNES  F-AERO-22-5\nAEROPORT  SAINT-ETIENNE  DU  PERIL  ANIMALIER\nR\u00e9vision  : B \u00ab ANNEXE  5 \u00bb Page  4 sur 5\nTABLEAU  DES  ANIMAUX\n4. / Animaux  dont  la destruction  n'est  pas autoris\u00e9e.sur  l'a\u00e9rodrome  :\nDestruction  : NON  Autoris\u00e9  Destruction  : NON  Autoris\u00e9\nLes  Courlis  Les  Cigognes\nM\u00e9thode  d'effarouchement  -  M\u00e9thode  d'effarouchement  2\nDestruction  : NON  Autoris\u00e9  Destruction  : NON  Autoris\u00e9\ns\nLe Milan Noir A i\\ - Les Rapaces\nM\u00e9thode  d'effarouchement  2  = M\u00e9thode  d'effarouchement  e 2 =\nModification  suite  au courrier  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  de la Loire  les mouettes  go\u00e9lands  et h\u00e9rons  non pas\nd'autorisation  \u00e0 la destruction.  (07 avril  2011)  Date  de modification  13/04/2011\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE15\n/,.\u2014_//  RECUEIL  DES  CONSIGNES  F-AERO-22-5\nAEROPORT  SAINT-ETIENNE  DU  PERIL  ANIMALIER\nR\u00e9vision  : B | \u00ab ANNEXE  5 \u00bb Page 5 sur 5\nTABLEAU  DES  ANIMAUX\nAnimaux  dont  la destruction  n'est  pas autoris\u00e9e.sur  l'a\u00e9rodrome\n\" Destruction  : NON  Autoris\u00e9  Destruction  : NON  Autoris\u00e9\n\u2014\nGo\u00e9land  H\u00e9ron\nM\u00e9thode  =h , ; 'd'effarouchement  \u00e2 -y M\u00e9thode d'effarouchement  \u00e2 N\nDestruction  : NON  Autoris\u00e9\nMouette\nM\u00e9thode  -d'effarouchement  \u00e4  %\nModification  suite  au courrier  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  de la Loire  les mouettes  go\u00e9lands  et h\u00e9rons  non pas\nd'autorisation  \u00e0 la destruction.  (07 avril  2011)  Date  de modification  13/04/2011\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020  - 2024 relatif aux modalit\u00e9s de destruction des animaux sauvages\ndont le tir est autoris\u00e9 et aux modalit\u00e9s de restitution des animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, mises en \u25a1uvre sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de SAINT-\u00c9TIENNE LOIRE16\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n42-2024-02-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour des travaux d'entretien sous\nneutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur\nles communes de La Pacaudi\u00e8re, Changy,\nSaint-Germain-Lespinasse,\nSaint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le\nCoteau, Saint-Vincent-de-Boisset,\nNotre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise,\nSaint-Marcel-de-F\u00e9lines\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La\nPacaudi\u00e8re, Changy, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,\nNotre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise, Saint-Marcel-de-F\u00e9lines17\nPREFET  . 2  \u20ac ;\nDE LA LOIRE  Direction  interd\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des routes  Centre-Est\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nportant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation  pour  des travaux  d'entretien  sous\nneutralisation  de voie sur la RN 7 et la RN 82 sur les communes  de La Pacaudi\u00e8re,  Changy,  Saint-\nGermain-Lespinasse,  Saint-Forgeux-Lespinasse,  Mably,  Roanne,  Le Coteau,  Saint-Vincent-de-Boisset,\nNotre-Dame-de-Boisset,  Vendranges,  Neulise,  Saint-Marcel-de-F\u00e9line\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  de la Route,  notamment  les articles  R.411-21-1  et R130-5  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre\nROCHATTE  pr\u00e9fet  de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et\nautoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les nouvelles  dispositions  du livre | de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (8\u00b0 partie  : signalisation  temporaire)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  de chantier  n\u00b0 DT-11-244  du 20 avril  2011  ;\nVu la circulaire  du 2 f\u00e9vrier  2024  relative  au calendrier  des jours  \u00ab hors chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024\net pour  le mois  de janvier  2025;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  des routes  Centre-Est  SREX  de Mou-\nlins \u2014 district  de Moulins  le 5 f\u00e9vrier  2024,\nConsid\u00e9rant  que pendant  les travaux  divers  d'entretien  des d\u00e9pendances,  de r\u00e9fection  de la\nsignalisation  horizontale  ou verticale,  sur la section  \u00e0 2X2 voies  de la RN7 et de la RN 82, afin\nd'optimiser  la mise en place  des dispositifs  de signalisation,  de pr\u00e9ciser  les conditions  de circulation\net de pr\u00e9venir  tout risque  d'accident,  de faciliter  la bonne  ex\u00e9cution  des travaux  et d'assurer  un\n\u00e9coulement  satisfaisant  du trafic,\nConsid\u00e9rant  que la section  concern\u00e9e  est situ\u00e9e  en agglom\u00e9ration,\nSur proposition  de Madame  la Directrice  interd\u00e9partementale  des routes  Centre-Est,\nARR\u00caTE\nArTicLe  1 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  aux travaux  ex\u00e9cut\u00e9s  ou contr\u00f4l\u00e9s  par la Direction\nInterd\u00e9partementale  des Routes  Centre-Est  sur les parties  \u00e0 2 x 2 voies  des Routes  Nationales  du\nd\u00e9partement  de la LOIRE,  hors  agglom\u00e9ration.\nSont  ainsi  concern\u00e9es  la route  nationale  7 :\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La\nPacaudi\u00e8re, Changy, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,\nNotre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise, Saint-Marcel-de-F\u00e9lines18\n- du PR 6+500  au PR 14+000,\n- du PR 28+600  au PR 41+800,\net la route  nationale  82 du PR 0+000  au PR 15+400.\nArticle  2- Les restrictions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  3 s'appliquent  aux natures  de chantiers  suivantes  :\n- Entretien  des d\u00e9pendances  vertes  (fauchage,  d\u00e9broussaillage,  fauchage  sous  glis-\nsi\u00e8res,  \u00e9lagage,  etc.)\n\u00ab Entretien  des d\u00e9pendances  bleues  (d\u00e9rasement,  nettoyage  cunettes,  hydrocurage,\nnettoyage  GBA,  etc.)\n- Balayage  de chauss\u00e9e,\n- Entretien  des \u00e9quipements  de s\u00e9curit\u00e9,\n\u00ab Entretien  courant  des chauss\u00e9es  (purges,  pontages,  etc.),\n\u00ab R\u00e9fection  de la signalisation  horizontale,\n\u00ab Pose  de signalisation  verticale.\nArticte  3- \u2014 Les restrictions  suivantes  \u00e0 la circulation  peuvent  \u00eatre impos\u00e9es  au droit  des chantiers\npr\u00e9vus  \u00e0 l'article  2 : :\n\u00ab Neutralisation  d'une  voie de circulation  sur une longueur  maximale  de 6,5 km.\nD'autres  restrictions  pr\u00e9vues  pourront  \u00e9tre appliqu\u00e9es  dans  la zone  de chantier,  en amont  et en aval\nde celle-ci,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  permanent  de chantier  n\u00b0 DT-11-244  du 20 avril 2011.\nArticle  4- Les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliqueront  :\nAu besoin,  pendant  5 jours  cons\u00e9cutifs  maximum  (hors  week-end),\nde jour  comme  de nuit,  jusqu'au  vendredi  31 janvier  2025.\nLa signalisation  pourra  \u00eatre laiss\u00e9e  en place  y compris  lors de jours  dits \u00ab hors chantier  \u00bb.\nArticie  5- Certaines  phases  pr\u00e9paratoires  ou de mise en place  de la signalisation  du chantier\npourront  n\u00e9cessiter  des r\u00e9ductions  momentan\u00e9es  de chauss\u00e9e  ou des interruptions\ncourtes  de circulation.\nARrTICLE  6- Sur le parcours  des sections  soumises  \u00e0 ces restrictions  provisoires,  les conducteurs  des\nv\u00e9hicules  devront,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  se conformer  aux indications  des services  de Police  et des agents\nde la Direction  Interd\u00e9partementale  des Routes  Centre-Est,  tant en ce qui concerne  le trajet  \u00e0 suivre\nque  l'arr\u00e9t  s'il leur  est prescrit.\nArTicLe  7- Passage  des convois  exceptionnels  : sans  objet\nARrTICLE  8- La signalisation  r\u00e9glementaire  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  1- 8e\npartie)  approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et aux manuels  du chef de\nchantier,  sera fournie,  mise  en place  et maintenue  par le SREX  de Moulins  - District  de Moulins  :\n* Sur la RN 7 et la RN 82 : par le CEI de Roanne  ou le CEIA  de Saint-Martin-d'Estreaux.\nARTICLE  9- Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  par proc\u00e8s-verbaux  dress\u00e9s  par les\nforces  de l'ordre.  '\nArTicre  10- Lors de l'ach\u00e8vement  des travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la\nchauss\u00e9e  devra  \u00eatre propre  et satisfaire  aux conditions  normales  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticte  11- Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera affich\u00e9  aux abords  imm\u00e9diats  du chantier.\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La\nPacaudi\u00e8re, Changy, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,\nNotre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise, Saint-Marcel-de-F\u00e9lines19\nArTicie12-  Outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00e9me  d\u00e9lai,  un\nrecours  contentieux  peut  \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9  au tribunal  administratif  comp\u00e9tent  de Clermont-Ferrand\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArTicie  13- - Le Colonel,  Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  de la Loire,\n- Le Chef  du PC de Moulins  de la DIR Centre-Est,\n- Le Chef  du District  de Moulins  de la DIR centre-Est,\nEt tous les agents  de la Force  Publique,  sont charg\u00e9s,  chacun,  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 : '\n\u00ab Direction  D\u00e9partementale  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  de la Loire\n- Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de la Loire\n- SAMU  de la Loire\n- Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  de la Loire\n- Service  R\u00e9gional  d'Exploitation  de Moulins  de la DIR Centre-Est\n\u00ab Service  Exploitation  et S\u00e9curit\u00e9  / Cellule  Exploitation  et Gestion  du Trafic  \u00e0 la DIR\nCentre-Est\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La\nPacaudi\u00e8re, Changy, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,\nNotre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise, Saint-Marcel-de-F\u00e9lines20","date":"2024-02-19","first_seen_on":"2024-08-22T20:23:16+00:00","id":"6e0adb66b517e4b0ab58da7981cbecaf660d177ca35ba8d3fde04aa813b9c39a","name":"RAA sp\u00e9cial du 19 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-19T13:47:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-19T14:48:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14134/105320/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}