{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 055 du 06 mars 2026\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral AP-20260304-CR du 05 mars 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 AP20260205-CR) relatif \naux \"Mesures particuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de Loire-Atlantique en  \n2026\".\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-03-05-3 du 6 mars 2026, portant sur la fin d'interdiction de  \nnavigation sur la Loire entre Bouchemaine (d\u00e9pt 49) et les Ponts Anne de Bretagne et des Trois  \nContinents en Loire.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-03-05 du 5 mars 2026, portant sur la fin d'interdiction de  \nnavigation sur l'Erdre, entre l'\u00e9cluse de Saint-F\u00e9lix et l'amont du tunnel Saint-F\u00e9lix.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-03-05-2 du 6 mars 2026, portant sur la fin de l'interdiction de  \nla navigation sur la S\u00e8vre, entre le Pont du Pallet et le barrage de Pont Rousseau.\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260304-CR\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260205-CR\nsur les\nMesures particuli\u00e8res de\ncirculation routi\u00e8re\npour le d\u00e9partement de\nLoire-Atlantique sur l'ann\u00e9e 2026\n-------------\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral comprenant :\n En italique et gras, les modifications apport\u00e9es vis-\u00e0-vis de l'arr\u00eat\u00e9 20260205-CR\nArticle 1er : Les jours PRIMEV\u00c8RE et les annexes 1 et 1 bis (pages 3, 5 et 6),\nsurveillance renforc\u00e9e \u00e0 certaines p\u00e9riodes en raison des pr\u00e9visions du \ntrafic\nArticle 2 : Les interdictions des concentrations ou manifestations sportives sur \nles routes nationales, d\u00e9partementales et m\u00e9tropolitaines du d\u00e9parte-\nment (page 3), ainsi que les annexes 2 et 2 bis (pages 7 \u00e0 11) et les \ncartes associ\u00e9es (pages 12 et 13)\ncorrection de date pour l'exclusion d'une manifestation sportive\nArticle 3 : Les jours \u00ab hors chantiers \u00bb au niveau national (page 3), \net l'annexe 3 (page 14)\nmodifications des dates hors chantiers\nArticle 4 : Les restrictions compl\u00e9mentaires pour les transports de marchandises \n(page 4),\nsamedis estivaux suppl\u00e9mentaires \u00e0 interdiction de circulation pour les\npoids lourds de plus de 7,5 T\nArticle 5 : Ex\u00e9cution et publication (page 4)\nService transports et risques\nBureau S\u00e9curit\u00e9 des Transports10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 08\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0ddtm-str-st@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, et notamment l'article L. 110-3, R. 411-18, R 421-8 ;\nVU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementales \nInterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 1952 modifi\u00e9, portant nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2020-756 du 19 juin 2020, fixant \nla liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre des transports du 2 juillet 1982 modifi\u00e9, relatif aux transports en commun  \nde personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e \n2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de \ncirculation pour la p\u00e9riode estivale 2026 des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus \nde 7,5 tonnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2020 relatif \u00e0 l'organisation de la Direction D\u00e9partementale des \nTerritoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;\nVU la note de pr\u00e9cisions du 29 janvier 2026 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures des \ntransports et des mobilit\u00e9s du minist\u00e8re des Transports , fixant le calendrier des jours hors \nchantier 2026 et janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative \n\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national (RRN) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu \nBATARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 13 octobre 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu \nBATARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, \u00e0 certains de  \nses collaborateurs ;\nVU l'avis en date du 8 janvier 2026 de Nantes M\u00e9tropole ;\nVU l'avis en date du 28 janvier 2026 de la direction interd\u00e9partementale des routes de l'Ouest ;\nVU l'avis en date du 16 f\u00e9vrier 2026 du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260205-CR aux fins de quelques corrections \net de porter \u00e0 connaissance aux professionnels et aux usagers de la route les dispositions \nrelatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense arr\u00eat\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026, afin \nd'assurer un bon \u00e9coulement de la circulation et d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                                             2/14\nARRETEARTICLE 1er - Les jours PRIMEVERE :Des jours de circulation intense ont \u00e9t\u00e9 retenus en fonction des pr\u00e9visions de trafic \u00e9tablies par\u00ab Bison Fut\u00e9 \u00bb.Ce calendrier PRIMEV\u00c8RE, pour 2026, comprend les dates et heures au cours desquelles, en raisonde l'intensit\u00e9 attendue du trafic routier, une surveillance renforc\u00e9e du r\u00e9seau sera exerc\u00e9e.\nPour le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, ces dates sont fix\u00e9es dans l'ANNEXE 1 pour le 1\u00b0semestre 2026 par le bureau de la signalisation et de la circulation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur; et enANNEXE 1 bis selon le calendrier Bison fut\u00e9 2026.\nARTICLE 2 - Les interdictions de d\u00e9roulement des manifestations et des concentrations sportivessur certains axes :Les manifestations et concentrations sportives, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 _d\u00e9cembre 2025, sont interdites sur certaines voies class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des routes \u00e0 grandecirculation (RGC) \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 etjusqu'au 2 janvier 2027 inclus en Loire-Atlantique. |\nEn outre, d'autres routes d\u00e9partementales font \u00e9galement l'objet d'interdictions, \u00e0 certaines dates.\nSont exclus de ces interdictions, les sections de routes correspondantes aux manifestationssportives suivantes:+ Le \u00ab Tour de Bretagne \u00bb le 26 avril 2026 a Saint Gildas des Bois+ \u00abLes foul\u00e9es du Pont de Saint-Nazaire \u00bb en septembre 2026e Les \u00ab 2 jours cyclistes de Machecoul-Saint-M\u00e9me \u00bb en septembre 2026+ La\u00ab F\u00eate des Jonquilles \u00bb \u00e0 Saint Etienne de Montluc fin mars 2026* La \u00ab Blain Gravel Tour \u00bb les 28 et 29 aout 2026 sur les communes de Pontchateau (RD 773),Donges (RD 100 et RD 4), Prinquiau (RD 100), Savenay (RD 17) et Malville (RD 17)e \u00abLe Marathon de La Baule C\u00f4te d'Amour \u00bb les 7 et 8 novembre 2026 sur les communes deGu\u00e9rande, La Baule-Escoublac et Batz sur Mer\n2-1 - Deux cat\u00e9gories d'interdictions s'appliquent :a) les interdictions \u00e0 titre permanent sur certaines routes d\u00e9partementales.Pour le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, ces routes sont list\u00e9es dans l'ANNEXE 2.\nb) les interdictions \u00e0 titre temporaire sur certaines routes (nationales, m\u00e9tropolitaines etd\u00e9partementales).Pour le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, le calendrier de l'interdiction temporaire pour lesconcentrations et manifestations sportives et les routes concern\u00e9es sont list\u00e9es dans l'ANNEXE 2bis.\n2-11 - D\u00e9rogationPour les interdictions \u00e0 titre permanent et en dehors des p\u00e9riodes fix\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 bis et pour lesinterdictions temporaires, par d\u00e9rogation, le franchissement des voies, ou l'emprunt sur une courtesection, pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant et \u00e0 titre exceptionnel, \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 condition que lesditsfranchissements ou emprunts n'interviennent que deux fois maximum au cours d'une p\u00e9riode de24 heures et pour les jours ouvr\u00e9s, de 9h30 \u00e0 16h00, c'est-\u00e0-dire en dehors des heures de pointe dumatin et du soir, pour ce qui concerne :\n+ laRN 171: dans sa section bidirectionnelle, entre la RN 137 et l'\u00e9changeur de La Mo\u00ebre \u00e0 Savenay;+ les routes d\u00e9partementales, et celles relevant de Nantes M\u00e9tropole, list\u00e9es dans les annexes 2 et 2bis.Mesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2014 AP20260304-CR 3/14\n\nARTICLE 3 - Calendrier national des jours \u00ab hors chantiers \u00bb :Afin d'offrir la capacit\u00e9 maximale du r\u00e9seau routier lors des p\u00e9riodes de grand trafic, un calendriernational est \u00e9tabli sur la base des pr\u00e9visions des difficult\u00e9s de circulation attendues en 2026 et pourjanvier 2027. Il permet d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic et de r\u00e9duire les encombrements. Il s'inscritsur la base de chantiers \u00ab courants \u00bb et \u00ab non courants \u00bb d\u00e9finis dans la note technique du 14 avril2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national. Le calendrier national est d\u00e9finidans l'ANNEXE 3. |\nARTICLE 4 - Les restrictions compl\u00e9mentaires de circulation pour les transports de marchandises :En ce qui concerne la circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes depoids total autoris\u00e9 en charge, affect\u00e9s aux transports routiers de marchandises, \u00e0 l'exclusion desv\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s et des mat\u00e9riels agricoles, il y a lieu de se conformer aux prescriptions de I'arr\u00e9-t\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 (en compl\u00e9ment de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021), fixantles dates, pour 2026, des interdictions estivales de circulation sur l'ensemble du r\u00e9seau nationalcomme suit :les samedis 11, 18, 25 juillet 2026 et les samedis 1\u00b0 et 8 ao\u00fbt 2026 de 7 h \u00e0 19h.La circulation est autoris\u00e9e de 19 h \u00e0 24 h les samedis concern\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 5 - Ex\u00e9cution et publication :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant \u2014 Ancenis, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire-Atlantique, le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0 42, le directeurd\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partementaldes routes de l'Ouest, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, la pr\u00e9sidente dela communaut\u00e9 urbaine Nantes M\u00e9tropole, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 05 MARS 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer,\nLaurent LHERBETTE\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2014 AP20260304-CR 4/14\n\nEu \u00b0R\u00c9PUBLIQUE BisonFRANCAISE ALibert\u00e9 futeFraternit\u00e9\n# T\u00e9l\u00e9charger dans@ l'App StoreEx : sue) [> eeR\u00c9PUBLIQUE BISONFRAN\u00c7AISE zn\u00e9 fut\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 1\nSurveillance renforc\u00e9e du r\u00e9seau routier,\nselon le calendrier des pr\u00e9visions du trafic routier en 2026\nP\u00c9RIODES DATES et HORAIRES PR\u00c9VISIONNELS\nP\u00e2ques, vacances de \nprintemps, 1er mai et 8 \nmai\nlundi 6 avril\njeudi 30 avril\ndimanche 3 mai\njeudi 7 mai\ndimanche 10 mai\n  15 h \u2013 20 h\n  10 h \u2013 20 h\n  15 h \u2013 20 h\n  10 h \u2013 20 h\n  15 h \u2013 20 h\nAscension\nMercredi 13 mai\njeudi 14 mai\ndimanche 17 mai \n  10 h \u2013 20 h\n   9 h- 15 h\n  14 h \u2013 20 h\nPentec\u00f4te Vendredi 22 mai\nlundi 25 mai\n    9 h \u2013 20 h\n  15 h \u2013 20 h\nANNEXE 1 bis\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                                             5/14\n Calendrier \n du trafic routier \n2026\nmoins\nd'accidents\nmoins\nd'accidents\nConduire moins vite, c'est r\u00e9duire le risque d'accident de la route \n(de 10 \u00e0 15\u2009%), r\u00e9duire sa consommation de carburant (jusqu'\u00e0 15\u2009% \nd'\u00e9conomie) et limiter les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en adop-\ntant un comportement de conduite citoyenne. \nDGITM/DIV/19181 - D\u00e9cembre 2025 - Cr\u00e9dit photo : L.Mignaux/MTES-MCTRCT, AdobeS-\ntock. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.\n Le d\u00e9part en vacances a lieu apr\u00e8s la classe, la reprise des cours, le lendemain des jours indiqu\u00e9s.\n Pour rouler en toute s\u00e9curit\u00e9, \n suivez les conseils de Bison fut\u00e9 \nLes pr\u00e9visions sont utiles au grand public \npour choisir l'itin\u00e9raire ou le cr\u00e9neau \nhoraire le moins charg\u00e9, ne pas perdre de \ntemps dans les bouchons, consommer \nmoins de carburant\u2026 Mais elles sont aussi \nutilis\u00e9es par les autorit\u00e9s pour concevoir \nou adapter leurs strat\u00e9gies de gestion du \ntrafic ou de gestion de crise (les pr\u00e9visions \nde Bison fut\u00e9 permettent d'\u00e9laborer les \ninterdictions permanentes de circulation \npour les poids lourds par ex), planifier les \njourn\u00e9es de mobilisation des services de \ncontr\u00f4le ou de surveillance du r\u00e9seau, ou \nencore planifier les jours de l'ann\u00e9e o\u00f9 les \nprincipaux chantiers sont interdits afin de \nlib\u00e9rer au maximum la capacit\u00e9 des routes \n\u00e0 \u00e9couler le trafic en p\u00e9riode de pointe.\nLe c\u0153ur de m\u00e9tier de Bison fut\u00e9 est la pr\u00e9vision de trafic \nsur le r\u00e9seau routier national en vue des d\u00e9placements \nde longue ou moyenne distance, notamment pendant les \ncong\u00e9s scolaires et autour des jours f\u00e9ri\u00e9s.  \nLe calendrier, qui donne les pr\u00e9visions pour l'ensemble \nde l'ann\u00e9e \u00e0 venir, est compl\u00e9t\u00e9 par une trentaine de \npr\u00e9visions d\u00e9taill\u00e9es par an, disponibles quelques jours \navant la p\u00e9riode concern\u00e9e. Elles pr\u00e9cisent notamment \nles axes qui seront sous tension, les horaires \u00e0 \u00e9viter, les \nchantiers \u00e9ventuellement pr\u00e9vus sur ces axes et pouvant \ng\u00e9n\u00e9rer des ralentissements.\nLES PR\u00c9VISIONS BISON FUT\u00c9\n\u00c0 QUOI SERVENT  \nLES PR\u00c9VISIONS  \nBISON FUT\u00c9\u00a0?\nT\u00c9L\u00c9CHARGEZ L'APPLICATION \nAVANT DE PARTIR EN VACANCES !\nDISPONIB LE SUR\nLE CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES 2026\nP\u00c9RIODES  \nDE VACANCES  \nSCOLAIRES\nZONE A ZONE B ZONE C\nBesan\u00e7on, Bordeaux,  \nClermont-Ferrand, Dijon, Grenoble,  \nLimoges, Lyon, Poitiers\nAix-Marseille, Amiens, Caen, Lille,  \nNancy-Metz, Nantes, Nice, Orl\u00e9ans-Tours, \nReims, Rennes, Rouen, Strasbourg\nCr\u00e9teil, Montpellier, Paris,  \nToulouse, Versailles\nNo\u00ebl 2025 20 d\u00e9cembre 2025 \u2013  4 janvier 2026\nHiver 2026 7 f\u00e9vrier \u2013  22 f\u00e9vrier 14 f\u00e9vrier \u2013  1er mars 21 f\u00e9vrier \u2013  8 mars\nPrintemps 2026 4 avril \u2013  19 avril 11 avril \u2013  26 avril 18 avril \u2013  3 mai\nPont de l'Ascension 14 mai \u2013  17 mai\n\u00c9t\u00e9 2026 4 juillet \u2013  31 ao\u00fbt\nToussaint 2026 17 octobre \u2013  1er novembre\nNo\u00ebl 2026 19 d\u00e9cembre 2026 \u2013  3 janvier 2027\nR\u00e9PugiqueBisonSU7ICEdMnuqueBisLespr\u00e9visionsdetrafic2026,Retrouvezlespr\u00e9visionsactualis\u00e9essurwww.bison-fute.gouv.frJanvier2026F\u00e9vrier2026Mars2026Avril2026Mai2026Juin2026Juillet2026Ao\u00fbt2026Septembre2026Octobre2026Novembre2026D\u00e9cembre2026D\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetourD\u00e9partRetour\nLe2V214SLSJ6M6v77s8)8Dsv9L1212413M13V4M\"s15)15D\nevvswD20M21M225\nZONESBISONFUTE1ile-de-France2Grand-OuestetNord3BourgogneetEst4Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes5Sud-Ouest\nLEGENDESensd\u00e9part:deParisverslesm\u00e9tropolesr\u00e9gionalesetdesm\u00e9tropolesverslac\u00f4teSensretour:delac\u00f4te(oulesm\u00e9tropolesr\u00e9gionaleset D\u00e9partRetour\u2014_Danslesensdesd\u00e9parts,lacirculationseratr\u00e8sdifficileauniveaunational.Danslesensdesretours,lacirculationserahabituelleauniveaunationaletdifficiledansleGrand-Ovest,leNordetsurl'Arcm\u00e9diterran\u00e9en.Acad\u00e9miesdeBesan\u00e7on,Bordeaux,Limoges,Lyon,Poitiers.Lille,Nancy-Metz,Nantes,Nice,Orl\u00e9ans-Tours,Reims,Rennes,Rouen,Strasbourg.Acad\u00e9miesdeCr\u00e9teil,Montpellier,\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              6/14\n\nANNEXE 2\nInterdiction permanente de concentrations et manifestations sportives toute l'ann\u00e9e sur \nroutes d\u00e9partementales :\nRD 3 entre la RD 17, commune de Savenay et la RD 164, commune de Pless\u00e9\nRD 4 entre la RD 773 et la RD 100, commune de Donges\nRD 13 entre la RD 213, commune de La Bernerie-en-Retz et la RD 95, commune de Ma-\nchecoul-Saint-M\u00eame\nRD 17 de la RD 101, commune de Saint-\u00c9tienne-de-Montluc \u00e0 la RN 171, commune de \nSavenay\nRD 45 de la RD 774 \u2013 giratoire de L\u00e9niphen \u2013 commune de Gu\u00e9rande\nau giratoire de la Gare \u2013 commune de Le Pouliguen\nRD 50 de l'\u00e9changeur de la RN 171 \u00e0 la RD 971\nRD 59 contournement Nord-Ouest de Clisson, entre la liaison RD 113 - RD 117\net le giratoire de Saint-Lumine-de-Clisson (RD 59 / RD 117)\nRD 77 entre la RD 723,commune de Paimboeuf, \u00e0 la RD 277, commune de Corsept\nRD 95 entre la RD 13, commune de Machecoul-Saint-M\u00eame et le d\u00e9partement de la \nVend\u00e9e\nRD 100\n(RGC)\nde l'\u00e9changeur de la RN 171 \u00e0 Prinquiau \u00e0 la RD 213, commune de Montoir-de-Bre-\ntagne (PR 35+000)\nRD 101 de la RD 17, commune de Saint-\u00c9tienne-de-Montluc \u00e0 la VM 101 \u00e0  Saint-\u00c9tienne-\nde-Montluc\nRD 117 entre la RD 13, commune de Machecoul-Saint-M\u00eame et la RD 178, commune de \nLa Chevroli\u00e8re\nRD 137\n(RGC)\ndu PR 0 + 000, (limite  du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e), au PR 16+000 (\u00e9changeur de \nLa Courneuve, commune des Sorini\u00e8res)\nRD 149\n(RGC)\ndu PR 0+000 (limite du d\u00e9partement du Maine-et Loire) au PR 29 + 000 (giratoire \ntournebride commune de La Haie-Fouassi\u00e8re, en limite avec Nantes M\u00e9tro-\npole)\nRD 178\n(RGC)\nentre la RD 117, commune de La Chevroli\u00e8re et l'A 83, commune Les Sorini\u00e8res\nRD 192 entre le giratoire du G\u00e9n\u00e9ral B\u00e9ziers-Lafosse \u00e0 Gu\u00e9rande et la RD 213 \nRD 213 de la RD 774 giratoire de Villeneuve, \u00e0 la RD 13 commune de La Bernerie-en-Retz\nRD 215 limite de la commune de Basse-Goulaine\n\u00e0 la RD 37 giratoire des 4 Routes, commune de Saint-Julien-de-Concelles\nRD 277\n(RGC)\nentre la RD 77, commune de Corsept,\net la RD 213 commune de Saint-Br\u00e9vin-les-Pins\nRD 392 de la RD 213 \u00e0 l'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de Pornichet\nRD 492 de la RD 213 au giratoire de Reton sur la commune de Saint-Nazaire\nRD 574 de la RD 774 \u00e0 la RD 765 (ex RN 2165 Le Rodhoir), communes de Herbignac et \nF\u00e9rel (d\u00e9partement du Morbihan)\nRD 723\n(RGC)\nde la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              7/14\nRD 723\n(RGC)\nentre le giratoire de la Pierre, commune de Bouguenais\net la RD 77 commune de Paimboeuf\nRD 751\n(RGC)\nentre la RD 723 commune de Bouguenais \u00e0 la RD 213 commune de Pornic\nRD 758 entre la RD 751, commune de Port-Saint-P\u00e8re et la RD 95, commune de Sainte-\nPazanne\nRD 763 de la RD 149 commune de Gorges (carrefour des \"Forges\")\nau carrefour giratoire du \"Bois H\u00e9rault Nord\" commune de Vallet\nRD 765 Commune d'Herbignac limite du d\u00e9partement du Morbihan et du  giratoire de la \nRD 4\nRD 771\n(RGC)\nentre Nozay et la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\ny compris le contournement Sud de Ch\u00e2teaubriant\nRD 773\n(RGC)\nde la RD 164, commune de F\u00e9gr\u00e9ac \u00e0 la RN 165 \u00e0 Pontchateau\nRD 773\n(RGC)\nde\u00a0la\u00a0RD\u00a016\u00a0\u00e0 Pontchateau \u00e0 la RD 4 \u00e0 Donges\nRD 774\n(RGC)\nde la RD 574 commune de Herbignac \u00e0 la RD 245 commune de Batz-sur-Mer\nRD 917 contournement Nord-Ouest de Clisson, section comprise entre les carrefours du \nFief du Bignon (RD 917 / RD 149) et l'\u00e9changeur de Gorges (RD 917 / RD 59) - com-\nmune de Clisson\nRD 923 de la RD 723 au giratoire Nord de l'\u00e9changeur avec l'autoroute A11 - \ncommune d'Ancenis\nRD 937 de la RD 178 commune de Pont-Saint-Martin\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\nRD 971 de la RD 50, commune de Montoir-de-Bretagne \u00e0 la RD 100\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              8/14\nANNEXE 2 bis\nInterdiction temporaire de concentrations et manifestations sportives aux dates suivantes :\nP\u00c9RIODES DATES en 2026\nP\u00e2ques, Vacances \nde Printemps, 1er et \n8 mai 2026, Ascen-\nsion\nVendredi 3 avril\nlundi 6 avril\njeudi 30 avril\ndimanche 3 mai\njeudi 7 mai\ndimanche 10 mai\nmercredi 13 mai\njeudi 14 mai\ndimanche 17 mai\nPentec\u00f4te Vendredi 22 mai\nlundi 25 mai\nVacances d'\u00e9t\u00e9\nvendredi 26 juin\nsamedi 27 juin\nvendredi 3 juillet\nsamedi 4 juillet\nvendredi 10 juillet\nmardi 14 juillet\nvendredi 17 juillet\nsamedi 18 juillet\nvendredi 24 juillet\nsamedi 25 juillet\nvendredi 31 juillet\nsamedi 1er ao\u00fbt\ndimanche 2 ao\u00fbt\nlundi 3 ao\u00fbt\nvendredi 7ao\u00fbt\nsamedi 8 ao\u00fbt\nlundi 10 ao\u00fbt\nvendredi 14 ao\u00fbt\nsamedi 15 ao\u00fbt\nlundi 17 ao\u00fbt\nvendredi 21 ao\u00fbt\nsamedi 22 ao\u00fbt\ndimanche 23 ao\u00fbt\nvendredi 28 ao\u00fbt\nsamedi 29 ao\u00fbt\nVacances d'au-\ntomne et Toussaint\nVendredi 16 octobre\nvendredi 23 octobre\nvendredi 30 octobre\nVacances de No\u00ebl \net Nouvel An 2027\nsamedi 26 d\u00e9cembre\nsamedi 2 janvier 2027\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              9/14\nCes interdictions temporaires s'appliquent sur les routes de la Loire-Atlantique d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous :\nI \u2013 Sur routes nationales, toutes class\u00e9es RGC :\nRN 137 de la commune de Nantes (rond-point du Cardo)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine\nRN 165 de la commune de Saint-Herblain (de l'\u00e9changeur de l'Esp\u00e9rance)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Morbihan\nRN 171 de la commune de Nozay (\u00e9changeur RN 171 / RN 137)\n\u00e0 la commune de Trignac (\u00e9changeur de Cert\u00e9)\nRN 249 de la RN 844 (Porte du Vignoble)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nRN 444 entre la commune de Saint-Herblain (\u00e9changeur de la Porte d'Armor) et\nla commune de Cou\u00ebron (\u00e9changeur de la Guillocherie \u2013 RN 444 / RN 165)\nRN 844 sur l'ensemble du p\u00e9riph\u00e9rique de l'agglom\u00e9ration nantaise\nII - Sur voies m\u00e9tropolitaines class\u00e9es RGC :\n\u27a2 VM 75, de l'A82 \u00e0 Orvault jusqu'\u00e0 le RN 444 \u00e0 Saint-Herblain ;\n\u27a2 VM 85, de la RN 844 \u00e0 Bouguenais \u00e0 la VM 823 \u00e0 Bouguenais\n\u27a2 VM 101, de la limite de St Etienne de Montluc \u00e0 la RN 444 ;\n\u27a2 VM 137, de la Porte de Rez\u00e9 au giratoire de la Courneuve ;\n\u27a2 VM 149, de la gare de Vertou au giratoire de la Lou\u00e9e ;\n\u27a2 VM 723, de Nantes (\u00c9changeur de la Madeleine \u00e0 la limite entre les communes de Le Cel -\nlier et Mauves-sur-Loire ;\n\u27a2 VM 823, de la VM 85 \u00e0 Bouguenais \u00e0 la RN 844 \u00e0 Bouguenais.\nIII - Sur routes d\u00e9partementales class\u00e9es RGC et routes d\u00e9partementales particuli\u00e8res :\nRD 16\n(RGC) de la RD 69 \u00e0 Nort sur Erdre (sud) \u00e0 la RD 164 \u00e0 Nort sur Erdre (Est)\nRD 33\n(RGC) de la RD 773 \u00e0 Pontchateau \u00e0 la N165 \u00e0 Pontchateau\nRD 37 du Pont des Huppi\u00e8res, limite entre les communes de Suc\u00e9-sur-Erdre et de Car-\nquefou, \u00e0 la RD 69 commune de Suc\u00e9-sur-Erdre\nRD 69\n(RGC) de la RD 164 \u00e0 Nort sur Erdre (ouest) \u00e0 la RD 16 \u00e0 Nort sur Erdre (sud)\nRD 75 Sur le territoire de Treilli\u00e8res\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              10/14\nRD 85\n(RGC) de la N844 \u00e0 Bouguenais \u00e0 la RD 823 \u00e0 Bouguenais\nRD 163\n(RGC) de la RD 771 \u00e0 Chateaubriant \u00e0 la RD 202 \u00e0 La Chapelle Glain\nRD 164\n(RGC)\nde la RD 723 commune de Ancenis \u00e0 la RD 775 commune de Saint-Nicolas-de-\nRedon\nRD 178\n(RGC)\nde la limite entre les communes de Carquefou, Suc\u00e9-sur-Erdre et Saint-Mars du-\nD\u00e9sert (avant le giratoire de la Jacopi\u00e8re) \u00e0 la limite du d\u00e9partement de l'Ille-et-\nVilaine\net dans sa partie RGC :\nde la RD 771 \u00e0 Chateaubriant (Est) \u00e0 la RD 163 \u00e0 Chateaubriant (sud)\nRD 752 de la RD 723 commune de Loireauxence (Varades)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nRD 765\n(RGC) de la limite du d\u00e9partement 56 \u00e0 Herbignac \u00e0 la RN 165 \u00e0 Herbignac\nRD 763A du d\u00e9partement du Maine-et-Loire \u00e0 la RD 723 commune d'Ancenis\nRD 771\n(RGC) de la limite du d\u00e9partement 53 \u00e0 Villepot \u00e0 la RD 178 \u00e0 Chateaubriant\nRD 775\n(RGC)\nde la limite du d\u00e9partement 35 \u00e0 Saint Nicolas de Redon \u00e0 la RD 164 \u00e0 Saint \nNicolas de Redon\nRD 823\n(RGC) de la RD 85 \u00e0 Bouguenais \u00e0 la RN 844 \u00e0 Bouguenais\nRD 878\n(RGC) de la RD 163 \u00e0 La Chapelle Glain \u00e0 la RD 923 \u00e0 Pouillle les Coteaux\nRD 923\n(RGC) de la RD 878 \u00e0 Pouille les Coteaux \u00e0 la RD 723 \u00e0 Ancenis\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              11/14\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              12/14\n\nZONENANTESMETROPOLENTCarteassoci\u00e9eauxannexes2et2bissurl'interdictionde\n&\nATLANTIQUEcertainesroutesauxconcentrationsetmanifestationssportives\nLessLe(interdictionspermanentesettemporaires)del'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoralR\u00c92026portantsurlesmesuresdecirculationrouti\u00e8reen\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              13/14\n\nANNEXE 3\nCalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb nationaux en 2026\nP\u00c9RIODES DATES et HORAIRES D'INTERDICTION de chantiers\nDu 1er janvier  \nau 31 mars 2026 aucun jour pour cette p\u00e9riode\nDu 1er avril au\n21 juin 2026\n\u2022 du vendredi 3 avril \u00e0 cinq heures au mardi 7 avril \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du jeudi 30 avril \u00e0 cinq heures au lundi 4 mai \u00e0 cinq heures\n\u2022 du jeudi 7 mai \u00e0 cinq heures au lundi 11 mai \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du mercredi 13 mai \u00e0 cinq heures au lundi 18 mai \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du vendredi 22 mai \u00e0 cinq heures au mardi 26 mai \u00e0 cinq heures.\nDu 22 juin au 30 \nseptembre 2026\n\u2022 du vendredi 26 juin \u00e0 cinq heures au lundi 29 juin \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du vendredi 3 juillet \u00e0 cinq heures au lundi 6 juillet \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du vendredi 10 juillet \u00e0 cinq heures au lundi 13 juillet \u00e0 cinq heures \n\u2022 du vendredi 17 juillet \u00e0 cinq heures au lundi 20 juillet \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du vendredi 24 juillet \u00e0 cinq heures au lundi 27 juillet \u00e0 cinq heures,\n\u2022 du vendredi 31 juillet \u00e0 cinq heures au mardi 4 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du vendredi 7 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au lundi 10 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du lundi 10 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au mardi 11 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ; \n\u2022 du vendredi 14 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au mardi 18 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du vendredi 21 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au lundi 24 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ;\n\u2022 du vendredi 28 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au lundi 31 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ;\nDu 1er octobre au \n31 janvier 2027\n\u2022 du vendredi 16 octobre \u00e0 cinq heures au lundi 19 octobre \u00e0 cinq \nheures ;\n\u2022 du vendredi 23 octobre \u00e0 cinq heures au lundi 26 octobre \u00e0 cinq \nheures ;\n\u2022 du vendredi 30 octobre \u00e0 cinq heures au lundi 2 novembre \u00e0 cinq \nheures ;\n\u2022 du samedi 26 d\u00e9cembre \u00e0 cinq heures au lundi 28 d\u00e9cembre \u00e0 cinq \nheures (Pour les Pays de la Loire) ;\n\u2022 du samedi 2 janvier 2027 \u00e0 cinq heures au lundi 4 janvier 2027 \u00e0 \ncinq heures.\nMesures particuli\u00e8res de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique \u2013 AP20260304-CR                                                              14/14\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-03-05-3portant sur la fin l'interdiction de naviguerentre Bouchemaine (d\u00e9pt 49) et les Ponts Anne de Bretagneet des Trois Continents en Loire\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n_ VU le Code des Transports ;VU le Code de l'environnement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du codedes transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure;VU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieureVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant desmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b02025-126 du 22 d\u00e9cembre 2025 de Monsieur Fran\u00e7ois PENEAU, pr\u00e9fet duMaine-et-Loire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ; :\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereauv@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 ddtm-2026-02-13 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant sur l'interdiction de naviguer entre Bouchemaine (d\u00e9pt49) et les Ponts Anne de Bretagne et des Trois Continents, en Loire ;VU l'avis de VNF en date du 5 mars 2026;CONSIDERANT Un niveau vigilance crue revenue au vert ( Vigicrues.gouv.fr )CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la Loire, entre Bouchemaine(49) et les pontsAnne de Bretagne et des Trois Continents,\nARR\u00caTEArticle 1\" \u2014 Les restrictions de navigation entre Bouchemaine (d\u00e9pt 49) et les ponte \u00c0Anne de Bretagne et desTrois Continents sont lev\u00e9es.Article 2 - Une vigilance reste n\u00e9cessaire, le balisage sur la Loire peut \u00eatre d\u00e9sorganis\u00e9 ou peu visible parendroits.Article 3 - Les plaisanciers sont tenus de se tenir inform\u00e9s des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 lazone d'intervention, soumise \u00e0 marnage, courant et emb\u00e2cles en se connectant \u00e0 www.vigicrues.gouv.fr.Elle devra \u00e9galement s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, etprendre toutes les dispositions utiles si les \u00e9l\u00e9ments ne Frnt pas compatibles avec les activit\u00e9senvisag\u00e9es.Article 4 - Les plaisanciers doivent se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la batelleriesur le site www.vnf.fr ou contacter I'UTI Loire de Voies navigables de France .Article 5 \u2014 Les maires des communes riveraines de La Loire entre la confluence de la Loire et de La Maine etNantes, les Voies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie de Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des territoires du Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 5 mars 2026Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer, |nis we\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).2/2\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- . d\u00e9partementaleATLANTIQUE . | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-03-05 portant sur la fin de l'interdictionde navigation sur l'Erdre,entre l'\u00e9cluse de Saint-F\u00e9lix et l'amont du tunnel Saint-F\u00e9lix,\u00e0 partir du 6 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ddtm-2026-02-11 portant sur l'interdiction de navigation, la rivi\u00e8re Erdre, entre l'\u00e9cluseSaint-F\u00e9lix et l'amont du tunnel Saint-F\u00e9lix, \u00e0 partir du 11 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 4 mars2026 ; |Consid\u00e9rant la fin de la crue et l'am\u00e9lioration des conditions de navigation sur l'Erdre,\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantiquegouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\" - En raison du retour \u00e0 des conditions normales de navigation sur l'Erdre, l'interdiction de lanavigation est lev\u00e9e entre l'\u00e9cluse Saint-F\u00e9lix et l'amont du tunnel Saint-F\u00e9lix.Article 2 - Cette reprise de la navigation prend effet \u00e0 compter de ce jour.Article 3 - Mme La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le re MARS 2026Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la MerL 'Adjoint au Chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 -des Transports\nG eu\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-03-05-2 portant sur la fin de l'interdictionde navigation sur la S\u00e8vre,entre le Pont du Pallet et le barrage de Pont Rousseau,a partir du 6 mars 2026\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la lth partie r\u00e9glementairedu code des transports;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ddtm-2026-02-11-2 portant sur l'interdiction de navigation, sur la rivi\u00e8re S\u00e8vre, entre lePont du Pallet et le barrage de Pont Rousseau, \u00e0 partir du 11 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 4 mars2026;Consid\u00e9rant la fin de la crue et l'am\u00e9lioration des conditions de navigation sur la S\u00e8vre,\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 En raison du retour \u00e0 des conditions normales de navigation sur la S\u00e8vre, l'interdiction de lanavigation est lev\u00e9e entre le Pont du Pallet et le barrage de Pont Rousseau.Article 2 - Cette reprise de la navigation prend effet \u00e0 compter de ce jour.Article 3 - Mme La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 06 MARS 2026Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai_de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T15:32:57+00:00","id":"6e25a8bed326411990737a0205511d87746c18fad693d9df2b3edd35b6c9e2c5","name":"RAA n\u00b0055 du 06 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-06T15:17:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71647/516244/file/RAA%20n%C2%B0055%20du%2006%20mars%202026.pdf"}