{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-256\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCour d'Appel /\nR03-2025-08-01-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature  01 (4 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration / Direction G\u00e9n\u00e9rale\nR03-2025-09-03-00009 - 250903 Arr\u00eat\u00e9 modif FSCSA (4 pages) Page 8\n2\nCour d'Appel\nR03-2025-08-01-00009\nD\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature  01\nCour d'Appel - R03-2025-08-01-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature  01 3\nc=MINISTERE COUR D'APPEL DE CAYENNEDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEn mati\u00e8re de ressources humaines,de budget et de march\u00e9s publicsLe 1\u00b0\" ao\u00fbt 2025B\u00e9atrice ALMENDROS, Premi\u00e8re pr\u00e9sidente pr\u00e8s la cour d'appel de CAYENNEJo\u00ebl SOLLIER, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de CAYENNE,Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D 312-66, R 312-67, R 312-70 et R312-73,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2007, fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire,Vu le code des march\u00e9s publics,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux comp\u00e9tences d'ordonnateurs secondaires des premierspr\u00e9sidents et des procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires ;Vu le d\u00e9cret en date du 14 f\u00e9vrier 2023 nommant Madame B\u00e9atrice ALMENDROS en qualit\u00e9 de premi\u00e8re pr\u00e9sidentede la cour d'appel de Cayenne ;Vu le d\u00e9cret en date du 8 juin 2021 nommant Monsieur Jo\u00ebl SOLLIER en qualit\u00e9 de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la courd'appel de Cayenne ; D\u00c9CIDENT : A compter du 1\u00b0\" ao\u00fbt 20251) EN MATI\u00c8RE DE RESSOURCES HUMAINESArticle 1\": D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Manuela DEFFOIS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionalejudiciaire de la cour d'appel de Cayenne, \u00e0 madame Suzy TARBY, directrice responsable des ressources humaines, eten cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res \u00e0 M. Micha\u00ebl TARBY, responsable de la gestion budg\u00e9taire,Afin de signer :- _ Les pieces justificatives de d\u00e9penses ou de recettes et les documents de liaison relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9rationdes personnels affect\u00e9s dans le ressort de la cour d'appel ;- _ Lestitres de perception et d\u00e9clarations de recettes \u00e9tablis dans le domaine de la r\u00e9mun\u00e9ration des person-nels ;- _ Les d\u00e9cisions fixant le montant des honoraires \u00e0 verser aux praticiens intervenant dans le cadre des acci-dents de service et maladies professionnelles, des contre-visites m\u00e9dicales, des visites m\u00e9dicales d'em-bauche et des expertises m\u00e9dicales en lien avec les dossiers soumis au conseil m\u00e9dical et commission der\u00e9forme ;- Les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9 maladie, de cong\u00e9 maternit\u00e9 et de cong\u00e9 paternit\u00e9 concernant les person-nels du ressort, par l'interface du module H@rmonie ;- Par voie hi\u00e9rarchique, les courriers de notifications d'actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re individuel destin\u00e9saux fonctionnaires ;- Les convocations aux concours, et les convocations aux formations r\u00e9gionales ;51e\nCour d'Appel - R03-2025-08-01-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature  01 4\n- Les avis hi\u00e9rarchiques assortissant les candidatures des fonctionnaires \u00e0 des actions de formation continue ;- Les avis hi\u00e9rarchiques aff\u00e9rant aux demandes de mutation des fonctionnaires du ressort ;- Les notes de diffusion au ressort de circulaires minist\u00e9rielles concernant la gestion administrative ;- _ Les certificats de travail et attestations d\u00e9livr\u00e9es en vertu du code du travail ou des conventions de stage ;- Les d\u00e9l\u00e9gations de fonctionnaires ;- Les d\u00e9cisions des missions des greffiers plac\u00e9s ;- Les r\u00e9ponses aux demandes d'emploi.Et afin de viser :- Les \u00e9tats concernant les paiements des heures suppl\u00e9mentaires ou d'astreintes des magistrats et fonction-naires du ressort valid\u00e9 par les chefs de cour ou les directeurs de greffe lors de la mise en paiement.Article 1er bis : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Manuela DEFFOIS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionalejudiciaire de la cour d'appel de Cayenne,Afin de signer : Les contrats en l'absence des chefs de cour2) EN MATI\u00c8RE DE BUDGET,Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Manuela DEFFOIS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionalejudiciaire de la cour d'appel de Cayenne, \u00e0 M. Micha\u00ebl TARBY, responsable de la gestion budg\u00e9taire et en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers \u00e0 madame Suzy TARBY, directrice responsable des ressources humaineset madame Gladys FONTAINE, directrice responsable de la gestion de la formation :Afin de signer :- Les ordres de missions des fonctionnaires et agents contractuels appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une action de for-mation continue ou \u00e0 se d\u00e9placer dans le ressort, par l'interface du module H@rmonie,- Les ordres de mission des fonctionnaires et agents contractuels se d\u00e9pla\u00e7ant hors ressort apr\u00e8s validationdu d\u00e9placement par les chefs de cour, par l'interface du module H@rmonie,- Les notes de diffusion au ressort de circulaires minist\u00e9rielles concernant la gestion budg\u00e9taire,Et afin de viser :- _ Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence,Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de nos signatures a l'effet de signer et notifier une commande relevant des d\u00e9penses defonctionnement courant est donn\u00e9es aux personnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :- Pour le SAR, \u00e0 madame Manuela DEFFOIS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de lacour d'appel de Cayenne, \u00e0 M. Micha\u00ebl TARBY, responsable de la gestion budg\u00e9taire et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ces derniers \u00e0 madame Suzy TARBY, directrice responsable des ressources hu-maines, \u00e0 madame Gladys FONTAINE, directrice responsable de la gestion de la formation et \u00e0 monsieurJean-Christophe WICKER, responsable de la gestion de l'\u00e9quipement et de l'immobilier.- Pour la cour d'appel, \u00e0 Mme Lysiane DESGREZ, directrice de greffe,- Pour le tribunal judiciaire, \u00e0 Mme Virginie PACINI, directrice de greffe et en cas d'absence ou d'emp\u00e9che-ment \u00e0 M. Thierry HOFFMANN, directeur de greffe adjoint, \u00e0 M. Alain CAZANOVE, directeur des services degreffe du tribunal de proximit\u00e9 de Saint Laurent du Maroni,3) EN MATIERE DE MARCH\u00c9S PUBLICS, BOP 166Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Manuela DEFFOIS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administrationr\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel de Cayenne, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et d\u00e9cisions relevantde la qualit\u00e9 du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la signature du march\u00e9, lorsque lavaleur totale annuelle de ces march\u00e9s pour le ressort n'exc\u00e8de pas 90 % de la dotation.19\nCour d'Appel - R03-2025-08-01-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature  01 5\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Manuela DEFFOIS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administrationr\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel de Cayenne, pour les actes et d\u00e9cisions relevant de la qualit\u00e9 du pouvoiradjudicateur en mati\u00e8re immobili\u00e8re, y compris pour le choix de l'attributaire et la signature du march\u00e9 apr\u00e8sarbitrage officiel des chefs de cour.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 toutes les d\u00e9cisions applicables ant\u00e9rieurement au 1\u00a5 ao\u00fbt 2025 dansles domaines pr\u00e9cit\u00e9s.Article 8 : La premi\u00e8re pr\u00e9sidente et le procureur g\u00e9n\u00e9ral sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e8sente d\u00e9cision quisera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, transmise aux comptables assignataires et au contr\u00f4leurbudg\u00e9taire r\u00e9gional, affich\u00e9e dans les locaux de la cour d'appel et du service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de Guyane.Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral,\nManuela DEFFOIS Suzy TARBY Gladys FONTAINE lean-Christophe Micha\u00ebl TARBYWICKER\noM - [L |\nL](Y]\nCour d'Appel - R03-2025-08-01-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature  01 6\nLysiane DESGREZVirginie PACINIThierry HOFFMANNAlain CAZANQVE\n\u00eb\nCour d'Appel - R03-2025-08-01-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature  01 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2025-09-03-00009\n250903 Arr\u00eat\u00e9 modif FSCSA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-03-00009 - 250903 Arr\u00eat\u00e9 modif FSCSA 8\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant d\u00e9signation des membres des formations sp\u00e9cialis\u00e9es du comit\u00e9 social d'administration unique desservices de I'Etat en GuyaneLE PR\u00c9FETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L251-1 \u00e0 L254-6 et R251-1 \u00e0 R254-93 ;VU |e d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires des livres ler et Il du code g\u00e9n\u00e9ral dela fonction publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieuret des outre-mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2023 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social unique des services de l'\u00c9taten Guyane et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social unique des services de l'\u00c9tat en Guyane et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2025 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration unique desservices de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats de l'\u00e9lection du comit\u00e9 sociald'administration unique des services de l'\u00c9tat en Guyane du 2 mars 2023 ;VU les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition des formationssp\u00e9cialis\u00e9es du comit\u00e9 social d'administration ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTE\nArticle 1: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e Territoriale en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail ducomit\u00e9 social d'administration unique des services de l'\u00c9tat en Guyane est compos\u00e9e comme suit :Repr\u00e9sentants de l''administration :e |e pr\u00e9fet ou la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident ;e la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration ou son repr\u00e9sentant ;e le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;e la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations ou son repr\u00e9sentant.Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant des fonctions deresponsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par les questions soumises \u00e0 l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e.\nPage 1/4\nR03-2025-09-03-00009\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-03-00009 - 250903 Arr\u00eat\u00e9 modif FSCSA 9\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel 8 membres titulaires et 8 membres suppl\u00e9ants :UTG/UFSE-la CGT:e Mme GARROS Murielle, titulaire;e Mme SOPHIE Arletti, titulaire ;e Mme DESFLOTS Fabienne, titulairee M. XAVIER Yannick, titulaire ;e Mme GALAS Mirella; suppl\u00e9ante ;e M. RADJOU Freddy, suppl\u00e9ant;e Mme BRAGANTI Sara, suppl\u00e9ante;e Mme TONY Orlane, suppl\u00e9ante.UNSA fonction publique/CFE-CGC/SAPACMI/ALLIANCE POLICE NATIONALE/UATS-UNSA :e M.ISSORAT Alain, titulaire ;\u00a2 Mme HORTH Maguyna, titulaire;e M. GUIOT C\u00e9dric, suppl\u00e9ant ;e M. HENRY Mickael, suppl\u00e9ant.FO:e M. DELACOURT Marc, titulaire;e M. WAYA Richard, titulaire;e Mme ELINA Martine, suppl\u00e9ante;e M. MARCELIUS Ludovic, suppl\u00e9ant.\nArticle 2 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Est guyanais en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travaildu comit\u00e9 social d'administration unique des services de l'Etat en Guyane est compos\u00e9e comme suit :Repr\u00e9sentants de l'administration :e le pr\u00e9fet ou la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident ;la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'administration ou son repr\u00e9sentant;le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations ou son repr\u00e9sentantle sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges de l'OYAPOCK.Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant des fonctions deresponsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par les questions soumises \u00e0 l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e.Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel 8 membres titulaires et 8 membres suppl\u00e9ants :UTG/UFSE-la CGT :e Mme GARROS Murielle, titulaire;e M. ANTOINETTE Jos\u00e9, titulaire ;e M.JOSEPH Claude, titulaire;M. XAVIER Yannick, titulaire.M. ELFORT Rodrigue, suppl\u00e9ant;Mme SOPHIE Arletti, suppl\u00e9ante ;\nPage 2/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-03-00009 - 250903 Arr\u00eat\u00e9 modif FSCSA 10\n\u00a2 Mme BRAGANTI Sara, suppl\u00e9ante ;M. JEAN-BAPTISTE Loic, suppl\u00e9ant.\nUNSA fonction publique/CFE-CGC/SAPACMI/ALLIANCE POLICE NATIONALE/UATS-UNSA:\nFO:\nM. ISSORAT Alain, titulaire ;Mme Christelle RAINNOUARD, titulaire ;M. GUIOT C\u00e9dric, suppl\u00e9ant ;M. HENRY Mickael, suppl\u00e9ant.\nM. DELACOURT Marc, titulaire;M. WAYA Richard, titulaire ;M. BOISROND Hugues, suppl\u00e9ant;M. ALFONSO Fernand, suppl\u00e9ant.\nArticle 3 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e de l''Ouest guyanais en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions detravail du comit\u00e9 social d'administration unique des services de l'\u00c9tat en Guyane est compos\u00e9e comme suit :Repr\u00e9sentants de l'administration :le pr\u00e9fet ou la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident ;la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration ou son repr\u00e9sentant;le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations ou son repr\u00e9sentant ;le sous-pr\u00e9fet de Saint-Laurent-Du-Maroni.Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant des fonctions deresponsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par les questions soumises \u00e0 l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e.Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel 8 membres titulaires et 8 membres suppl\u00e9ants :UTG/UFSE-la CGT :M. XAVIER Yannick, titulaire ;M. PHILEBERT Eric, titulaire;Mme SOPHIE Arletti, titulaire ;Mme GARROS Murielle, titulaire ;M. BHAGOA Bernard, suppl\u00e9ant;M. CASILIEN jean-Junior, suppl\u00e9ant ;M. ANTOINETTE Jos\u00e9, suppl\u00e9ant ;M. TONY Orlane, suppl\u00e9ante.UNSA fonction publique/CFE-CGC/SAPACMI/ALLIANCE POLICE NATIONALE/UATS-UNSA:Mme HORTH Maguyna, titulaire;M. ISSORAT Alain, titulaire ;Mme Christelle RAINNOUARD, suppl\u00e9ante ;\nPage 3/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-03-00009 - 250903 Arr\u00eat\u00e9 modif FSCSA 11\ne M. GUIOT C\u00e9dric, suppl\u00e9ant.FO :e M. DELACOURT Marc, titulaire;e M. WAYA Richard, titulaire ;e M. DELATOUR Jean-Fran\u00e7ois, suppl\u00e9ant;e M. ALFONSO Fernand, suppl\u00e9ant.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace les arr\u00e9t\u00e9s R03-2023-04-13-00009, R03-2024-02-16-00004 etR03-2025-04-23-00002 relatif au m\u00eame objet.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Guyane et transmis aux membres du comit\u00e9 sociald'administration unique des services de |'Etat en Guyane.\nCayennele () 3 SEPT 2025Le Pr\u00e9fet,\n'Antoine POUSSIER\nPage 4/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-03-00009 - 250903 Arr\u00eat\u00e9 modif FSCSA 12","date":"2025-09-03","first_seen_on":"2025-09-15T12:28:13+00:00","id":"6e26da9124127b2770e9057691573203694e799529d647d1fecd0e16b5c3a066","name":"recueil-r03-2025-256-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3","pdf_creation_date":"2025-09-03T20:41:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31708/247110/file/recueil-r03-2025-256-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3.pdf"}