{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es  \u2014\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  d\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmett\nque  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la pr\u00e9vention  d' \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01796  \ne manifestation s \u00e0 Paris   \nle mardi 10  d\u00e9cembre  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242 -14 ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr \u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ;  \n \nVu la demande en date du 9  d\u00e9cembre  2024  form\u00e9e  \nre des \nimages au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 Paris  le mardi 10 d\u00e9cembre  \n e rassemblements sur la voie \npublique  ; \n \nConsid\u00e9rant \n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nactes de terrorisme  et la \nr\u00e9gulation des transports  ;  \n \nConsid\u00e9ra nt que se d\u00e9rouleront le mardi 10  d\u00e9cembre  2024 \u00e0 Paris plusieurs  manifestation s \norganis\u00e9e s par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Taxi , la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Artisans du Taxi \nainsi que plusieu rs organisations syndicales d\u00e9partementales de province ; \n\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\nJ sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de se\n-orisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  d\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au\nh00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2024 -01796  2 \ns rassemblement s ; que, \npar ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \ngrand angle tout en  \n  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nl'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9r oport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment  en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l\nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \n \nArticle 1er \n \n par la direction de \nes ra ssemblements \nsusvis\u00e9s le mardi 10  d\u00e9cembre  2024  aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemb lements  ; \n- \n  ;  \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux  cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s . \n \nArticle 3 \n \n x p\u00e9rim\u00e8tre s g\u00e9ographique s figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autor isation est d\u00e9livr\u00e9e pour le  mardi 10 d\u00e9cembre  2024 de 06h00 \n\u00e0 20\n pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9 seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n  \n- police  et le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du2024 -01796  3 Article 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  09 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01796  4 \n2024 -01796  du 09 /12/2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9ten t \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r \u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n2024 -01796  5","date":"2024-12-09","first_seen_on":"2024-12-10T11:03:59+00:00","id":"6e29ad4770b9a516a7726784cc1db7f25acf73dadaec989cb19db14e6c9a2e11","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01796 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de manifestations \u00e0 Paris  le mardi 10 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-10T09:01:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-10T09:01:39+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01796_drones_manifestations_taxis_10_dec_24.pdf"}