{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-240\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n69-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant\nagr\u00e9ment de l'association Am\u00e9lie la vie au titre de l'article L365-4\ndu code de la construction et de l'habitation pour les activit\u00e9s\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 3\n69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques\n69-2024-09-12-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-150\ndu 12 septembre 2024 donn\u00e9e aux cadres de direction et directeurs de\nsoins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2024-09-23-00001 - constatation de la d\u00e9mission d'office de\nMonsieur Christophe DARCY de son mandat de\nconseiller municipal de la\ncommune d'IRIGNY (2 pages) Page 9\n69-2024-09-16-00003 - D\u00e9termination des communes rurales\n Ann\u00e9e\n2024 (4 pages) Page 12\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n69-2024-09-16-00004 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique  (6 pages) Page 17\n69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement et utilisation de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (3 pages) Page 24\n2\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-09-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant\nagr\u00e9ment de l'association Am\u00e9lie la vie au titre\nde l'article L365-4 du code de la construction et\nde l'habitation pour les activit\u00e9s\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative\nsociale\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant agr\u00e9ment de l'association Am\u00e9lie la vie au titre de l'article L365-4 du code de la construction et\nde l'habitation pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale3\nEs\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL  ET DES \nSOLIDARIT\u00c9S\nPOLE  H\u00c9BERGEMENT  ET INCLUSION  SOCIALE\nSERVICE  INSERTION  SOCIALE  ET PARCOURS  VERS  LE LOGEMENTArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18\nPortant agr\u00e9ment de l'association Am\u00e9lie la vie\nau titre de l'article L365-4 du code de la construc tion et de \nl'habitation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Es t,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la  loi  n\u00b0  2009-323  du  25  mars  2009  de  mobilisation  pour  le  logement  et  de  lutte  contre\nl'exclusion,\nVU la loi n\u00b0 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures  pour b\u00e2tir la soci\u00e9t\u00e9 du bien vieillir et\nl'autonomie,\nVU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3\u00b0\ndans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 \u2013 art.1,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement  des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr \u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favori s\u00e9es,\nVU le dossier transmis le 8 juillet 2024 par le repr\u00e9 sentant l\u00e9gal de l'association  Am\u00e9lie  la  vie,  sise\n160 chemin du Brochez \u00e0 MONTANAY (69250),  et d\u00e9cla r\u00e9 complet le 3 septembre 2024,\nSUR  proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n\u2026/\u2026\n                         DDETS   8/10 rue du Nord  69625 VILLEURBANNE cedex69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant agr\u00e9ment de l'association Am\u00e9lie la vie au titre de l'article L365-4 du code de la construction et\nde l'habitation pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale4\nARRETE\nArticle 1  e  r : \nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9 Am\u00e9lie la vie,  association de loi 1901, est agr\u00e9\u00e9 au\ntitre  de  l'article  R365-1-3\u00b0  du  code  de  la  construc tion  et  de  l'habitation  pour  les  activit\u00e9s\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative  sociale mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n1. la location de logements en vue de leur sous-loca tion aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour\nson activit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organism e HLM\nArticle 2  : \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans reno uvelable et est valable dans le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne  et  la  M\u00e9tropole  de  Lyon .  L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0  tout  moment  par  l'a utorit\u00e9\nadministrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfa it plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment\nou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. \nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs\nobservations.\nArticle 3  : \nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comp tes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s\nannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente  qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. \nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les con ditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9l ai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4  : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours d evant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, r ue\nDuguesclin \u2013 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux moi s suivant sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une req u\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  : \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, p r\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, et le\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont en charge, chacun en ce qui le s\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Lyon, le 16 septembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nPr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nVanina NICOLI69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant agr\u00e9ment de l'association Am\u00e9lie la vie au titre de l'article L365-4 du code de la construction et\nde l'habitation pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale5\n69_HCL_Hospices civils de Lyon\n69-2024-09-12-00004\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-150 du\n12 septembre 2024 donn\u00e9e aux cadres de\ndirection et directeurs de soins pour la garde\nadministrative des Hospices civils de Lyon\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-12-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-150 du 12 septembre 2024 donn\u00e9e\naux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 6\nHCL\nHOSPICES  CIVILS\nDE LYON\nDIRECTION  GENERALE\nDirection  des affaires  juridiques\nDECISION  N\u00b024-150\nDU 12 SEPTEMBRE  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  ordonnateur  du budget,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de\nM. Raymond  LE MOIGN,  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Hospices  Civils  de Lyon.\nDECIDE\nArticle  1\u00b0 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux cadres  de direction  et directeurs  de soins  inscrits  sur la liste\nannex\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  \u00e0 l'effet  de signer,  pendant  la p\u00e9riode  o\u00f9 ils sont de garde  au sein des\ngroupements  hospitaliers  et/ou  au titre de la direction  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  d\u00e9cisions  et tous documents\nn\u00e9cessaires  dans la limite  des attributions  li\u00e9es \u00e0 cette  garde  administrative  ainsi que les d\u00e9p\u00f4ts  de\nplainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nArticle  2 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  abroge  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b024-108\ndu 17 juin  2024.\nArticle  3 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne.\nOutre  un recours  gracieux,  un recours  contentieux  peut \u00eatre form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de\nLyon contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0 compter  de sa date de publication.\n3, QUAI  DES CELESTINS  69002  LYON  \u2014 FRANCEB.P.  2251  -69229  LYON  CEDEX  02 1\nWWW.CHU-LYON.FR  \u2014 RENSEIGNEMENTS  HCL : 0 825 0 825 69 (0.15  \u20ac/MN)\nN\u00b0 FINESS  HCL  690781810\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-12-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-150 du 12 septembre 2024 donn\u00e9e\naux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 7\nHOSPICES  CIVILS\nDE  LYON\n  \n3, quai des C\u00e9lestins \u2013 69002 Lyon \u2013 France B.P. 2251 \u2013 69229 Lyon cedex 02  \nN\u00b0 FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr \n TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE  \nDES GROUPEMENTS HOSPITALIERS  \nGROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS \nCENTRE \nH\u00f4pital E. Herriot \nCentre de soins dentaires \nH\u00f4pital des Charpennes Mme Chlo\u00e9 BRIERE  \nMme Fabienne NEGRONI \nMme Evol\u00e8ne MULLER-RAPPARD  \nM. Florent SEVERAC \nMme Mathilde TZISLAKIS \nM. Augustin SOREL \nM. Mikael EL CHAMI* \nMme Emilie CARLE* Mme Armelle DION  \nMme Bergamote DUPAIGNE \nMme Katia LUCINA \nMme Maud FERRIER \nMme V\u00e9ronique MIRAVETE \nMme S\u00e9verine NICOLOFF \nM. Amaury WASNER \nM. Audrey SOKOLO-MENAYAMO \nSUD \nH\u00f4pital Lyon Sud \nH\u00f4pital H. Gabrielle \nHOSPIMAG \nPlateforme Archives Mme Anne DECQ-GARCIA \nM. Fran\u00e7ois BESNEHARD \nM. Jonathan MORIZOT \nM. Fabrice ORMANCEY \nMme Lena\u00efck TANGUY \nM. Denis DIONNET \nM. Elie PORTIER Mme Aude AUGER \nMme Aur\u00e9lie DOSSIER \nMme Marie NALET \nMme Marie-Odile REYNAUD \nM. Barth\u00e9l\u00e9my SACCOMAN \nMme Carol GENDRY \nMme Julie CHARTIER \nM. Th\u00e9o PIOLIN* \nEST \nH\u00f4pital P. Wertheimer \nH\u00f4pital L. Pradel \nH\u00f4pital femme-m\u00e8re-enfant \nInstitut d'h\u00e9matologie & d'oncologie \np\u00e9diatrique M. Guillaume CARO  \nMme Agn\u00e8s BERTHOLLET \nMme C\u00e9line BEZ \nM. Jean-Louis MONNET \nMme Caroline MONS \nMme Marie BOYER \nMme Floriane KUNDER Mme Fanny FLEURISSON  \nMme Sophie GRANGER \nMme Ghislaine PERES-BRAUX \nMme Sandrine POIRSON-SCHMITT \nMme Caroline REVELIN \nMme L\u00e9a GUIVARCH \nMme Blanche DENIA-SEVERAC \nNORD \nH\u00f4pital de la Croix-Rousse \nH\u00f4pital P. Garraud  Mme Dominique SOUPART \nMme Aur\u00e9lie INGELAERE \nMme Muriel LAHAYE \nMme Christine CURIE \nMme Carole SYLVESTRE-GRENIER  \nMme Nathalie SEIGNEURIN Mme Charlotte BOYER  \nMme Laurence CAILLE \nMme Val\u00e9rie CORRE \nM. Jean-Fran\u00e7ois CROS \nMme Isabelle DADON \nMme Audrey MARTIN \nM. Fran\u00e7ois TEILLARD \nMme St\u00e9phanie GEYER \nM. Lo\u00efc DELASTRE \nRENEE SABRAN Mme Karine HAMELA  \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric COME \nMme Martine MATHIEU \nMme Julie ALBERNY \nMme Sophie MONTAGNIER N\u00e9ant \n( * ) : Personnes n'effectuant des gardes qu'\u00e0 partir de 2025. \n 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-12-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-150 du 12 septembre 2024 donn\u00e9e\naux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 8\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-09-23-00001\nconstatation de la d\u00e9mission d'office de\nMonsieur Christophe DARCY de son mandat de\nconseiller municipal de la commune d'IRIGNY\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-09-23-00001 - constatation de la d\u00e9mission d'office de Monsieur Christophe DARCY de son\nmandat de\nconseiller municipal de la commune d'IRIGNY9\nE 3\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a004\u00a072\u00a061\u00a060\u00a093\nCourriel\u00a0:\u00a0pref-elections@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2024- \nportant constatation de la d\u00e9mission d'office de Monsieur Christophe DARCY de son mandat de\nconseiller municipal de la commune d'IRIGNY\nLa\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0la\u00a0R\u00e9gion\u00a0Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0la\u00a0Zone\u00a0de\u00a0d\u00e9fense\u00a0et\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te\u00a0du\u00a0Rh\u00f4ne,\nOfficier\u00a0de\u00a0la\u00a0L\u00e9gion\u00a0d'honneur,\nCommandeur \u00a0de\u00a0l'ordre\u00a0national \u00a0du\u00a0M\u00e9rite,\nVu\u00a0le\u00a0Code\u00a0\u00e9lectoral, \u00a0et\u00a0notamment \u00a0l'article\u00a0L.\u00a0237\u00a0;\nVu\u00a0l'\u00e9lection \u00a0de\u00a0Monsieur \u00a0Christophe \u00a0DARCY\u00a0en\u00a0tant\u00a0que\u00a0conseiller \u00a0municipal \u00a0de\u00a0la\u00a0commune \u00a0d'Irigny\u00a0sur\nla\u00a0liste\u00a0\u00ab\u00a0Irigny\u00a0Ensemble \u00a02020\u00a0\u00bb,\u00a0le\u00a015\u00a0mars\u00a02020\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00a0que\u00a0Monsieur \u00a0Christophe \u00a0DARCY\u00a0est\u00a0fonctionnaire \u00a0des\u00a0corps\u00a0actifs\u00a0de\u00a0direction \u00a0et\u00a0de\ncommandement \u00a0et\u00a0d'encadrement \u00a0de\u00a0la\u00a0police\u00a0nationale\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00a0que\u00a0les\u00a0fonctions \u00a0professionnelles \u00a0exerc\u00e9es \u00a0par\u00a0Monsieur \u00a0Christophe \u00a0DARCY\u00a0sont\nincompatibles \u00a0avec\u00a0un\u00a0mandat\u00a0de\u00a0conseiller \u00a0municipal\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00a0l'absence \u00a0d'option \u00a0de\u00a0Monsieur \u00a0Christophe \u00a0DARCY\u00a0entre\u00a0l'acceptation \u00a0de\u00a0son\u00a0mandat\u00a0et\u00a0la\nconservation \u00a0de\u00a0son\u00a0emploi\u00a0\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0imparti\u00a0;\nConsid\u00e9rant, \u00a0d\u00e8s\u00a0lors\u00a0que\u00a0Monsieur \u00a0DARCY\u00a0est\u00a0r\u00e9put\u00e9\u00a0avoir\u00a0opt\u00e9\u00a0pour\u00a0la\u00a0conservation \u00a0de\u00a0son\u00a0activit\u00e9\nprofessionnelle \u00a0et\u00a0ne\u00a0peut\u00a0plus\u00a0exercer\u00a0ses\u00a0fonctions \u00a0de\u00a0conseiller \u00a0municipal\u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant \u00a0que\u00a0Monsieur \u00a0DARCY\u00a0si\u00e8ge\u00a0au\u00a0conseil\u00a0municipal \u00a0d'Irigny\u00a0;\nSUR\u00a0la\u00a0proposition \u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te,\u00a0Secr\u00e9taire \u00a0G\u00e9n\u00e9rale, \u00a0Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00a0pour\u00a0l'\u00e9galit\u00e9\u00a0des\u00a0chances,\nARR\u00caTE\nArticle     1     : Il\u00a0est\u00a0constat\u00e9 \u00a0la\u00a0d\u00e9mission \u00a0d'office\u00a0de\u00a0Monsieur \u00a0Christophe \u00a0DARCY\u00a0de\u00a0son\u00a0mandat\u00a0de\nconseiller \u00a0municipal \u00a0de\u00a0la\u00a0commune \u00a0d'Irigny.\nArticle     2     :  \u00a0La\u00a0d\u00e9mission \u00a0d'office\u00a0est\u00a0effective \u00a0\u00e0\u00a0compter \u00a0de\u00a0la\u00a0notification \u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture \u00a0du\u00a0Rh\u00f4ne\n18\u00a0Rue\u00a0de\u00a0Bonnel\n69\u00a0419\u00a0LYON\u00a0CEDEX\u00a003\nT\u00e9l\u00a0:\u00a004\u00a072\u00a061\u00a061\u00a061\nwww.rhone.gouv.fr\n1/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-09-23-00001 - constatation de la d\u00e9mission d'office de Monsieur Christophe DARCY de son\nmandat de\nconseiller municipal de la commune d'IRIGNY10\nArticle     3     :  \u00a0Conform\u00e9ment \u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a0R.421-1\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative, \u00a0la\u00a0pr\u00e9sente \u00a0d\u00e9cision \u00a0peut\nfaire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux, \u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter \u00a0de\u00a0sa\u00a0notification \u00a0et\npublication \u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture \u00a0du\u00a0Rh\u00f4ne,\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\nde\u00a0Lyon\u00a0(184,\u00a0rue\u00a0Duguesclin \u00a0\u2013\u00a069\u00a0433\u00a0Lyon\u00a0Cedex\u00a003,\u00a0ou\u00a0sur\u00a0l'application \u00a0www.telerecours.fr). \u00a0Elle\u00a0peut\n\u00e9galement \u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0gracieux \u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0Madame \u00a0la\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0du\u00a0Rh\u00f4ne.\u00a0Cette\u00a0d\u00e9marche\ninterrompt \u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0recours\u00a0contentieux, \u00a0ce\u00a0dernier\u00a0devant\u00a0\u00eatre\u00a0introduit \u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\nsuivant\u00a0une\u00a0d\u00e9cision \u00a0implicite \u00a0ou\u00a0explicite \u00a0de\u00a0l'autorit\u00e9 \u00a0comp\u00e9tente \u00a0(le\u00a0silence\u00a0de\u00a0l'administration\npendant \u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0valant\u00a0d\u00e9cision \u00a0implicite \u00a0de\u00a0rejet).\nArticle 4     :\u00a0La\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te,\u00a0Secr\u00e9taire \u00a0G\u00e9n\u00e9rale, \u00a0Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00a0pour\u00a0l'\u00e9galit\u00e9\u00a0des\u00a0chances \u00a0est\u00a0charg\u00e9e \u00a0de\nl'ex\u00e9cution \u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0notifi\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0l'int\u00e9ress\u00e9 \u00a0et\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\nla\u00a0pr\u00e9fecture \u00a0du\u00a0Rh\u00f4ne.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lyon,\u00a0le\u00a023\u00a0septembre \u00a02024\nPour\u00a0la\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa\u00a0pr\u00e9f\u00e8te,\u00a0secr\u00e9taire \u00a0\ng\u00e9n\u00e9rale,\u00a0pr\u00e9f\u00e8te\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00a0pour\u00a0\nl'\u00e9galit\u00e9\u00a0des\u00a0chances\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Vanina\u00a0NICOLI\n2/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-09-23-00001 - constatation de la d\u00e9mission d'office de Monsieur Christophe DARCY de son\nmandat de\nconseiller municipal de la commune d'IRIGNY11\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-09-16-00003\nD\u00e9termination des communes rurales\n Ann\u00e9e 2024\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-09-16-00003 - D\u00e9termination des communes rurales\n Ann\u00e9e 2024 12\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau du contr\u00f4le budg\u00e9taire \net des dotations de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024\nrelatif \u00e0 la d\u00e9termination des communes rurales\nAnn\u00e9e 2024\nD\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment l'article D.3334-8-1 d\u00e9finissant\nles communes rurales en m\u00e9tropole ;\nSur proposition de la Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl'\u00e9galit\u00e9 des chances ;\nARR\u00caTE\nArticle     1   : En application des crit\u00e8res de l'article susvis\u00e9 du CGCT, la liste des communes rurales, pour le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne, est fix\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-jointe.\nArticle     2   : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des\nchances est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nArticle     3   : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours gracieux pr\u00e9alable peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 16/09/2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nPr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nVanina NICOLI\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr 1/1\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-09-16-00003 - D\u00e9termination des communes rurales\n Ann\u00e9e 2024 13\nLISTE COMMUNES RURALES\nNom Commune 2024\n69001 69 AFFOUX\n69002 69 AIGUEPERSE\n69004 69 ALIX\n69005 69 AMBERIEUX\n69008 69 ANCY\n69012 69 ARDILLATS\n69014 69 AVEIZE\n69016 69 AZOLETTE\n69017 69 BAGNOLS\n69018 69 BEAUJEU\n69179 69 BEAUVALLON\n69020 69 BELMONT-D'AZERGUES\n69021 69 BESSENAY\n69022 69 BIBOST\n69023 69 BLACE\n69026 69 BREUIL\n69030 69 BRULLIOLES\n69031 69 BRUSSIEU\n69035 69 CENVES\n69036 69 CERCIE\n69228 69 CHABANIERE\n69037 69 CHAMBOST-ALLIERES\n69038 69 CHAMBOST-LONGESSAIGNE\n69039 69 CHAMELET\n69042 69 CHAPELLE-SUR-COISE\n69045 69 CHARENTAY\n69047 69 CHARNAY\n69050 69 CHATILLON\n69051 69 CHAUSSAN\n69053 69 CHENAS\n69054 69 CHENELETTE\n69055 69 CHERES\n69057 69 CHEVINAY\n69058 69 CHIROUBLES\n69059 69 CIVRIEUX-D'AZERGUES\n69060 69 CLAVEISOLLES\n69061 69 COGNY\n69062 69 COISE\n69299 69 COLOMBIER-SAUGNIEU\n69065 69 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS\n69066 69 COURS\n69067 69 COURZIEU\n69070 69 CUBLIZE\n69071 69 CURIS-AU-MONT-D'OR\n69074 69 DENICECode INSEE \n2024Code \nd\u00e9partement69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-09-16-00003 - D\u00e9termination des communes rurales\n Ann\u00e9e 2024 14\n69135 69 DEUX-GROSNES\n69075 69 DIEME\n69077 69 DRACE\n69078 69 DUERNE\n69080 69 ECHALAS\n69082 69 EMERINGES\n69083 69 EVEUX\n69084 69 FLEURIE\n69085 69 FLEURIEU-SUR-SAONE\n69086 69 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE\n69090 69 FRONTENAS\n69093 69 GRANDRIS\n69095 69 GREZIEU-LE-MARCHE\n69097 69 HAIES\n69098 69 HALLES\n69099 69 HAUTE-RIVOIRE\n69280 69 JONS\n69102 69 JOUX\n69103 69 JULIENAS\n69104 69 JULLIE\n69105 69 LACENAS\n69106 69 LACHASSAGNE\n69107 69 LAMURE-SUR-AZERGUES\n69108 69 LANCIE\n69109 69 LANTIGNIE\n69110 69 LARAJASSE\n69111 69 LEGNY\n69113 69 LETRA\n69119 69 LONGES\n69120 69 LONGESSAIGNE\n69124 69 MARCHAMPT\n69125 69 MARCILLY-D'AZERGUES\n69126 69 MARCY\n69281 69 MARENNES\n69130 69 MEAUX-LA-MONTAGNE\n69132 69 MEYS\n69134 69 MOIRE\n69137 69 MONTMELAS-SAINT-SORLIN\n69138 69 MONTROMANT\n69139 69 MONTROTTIER\n69145 69 ODENAS\n69151 69 PERREON\n69153 69 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR\n69154 69 POLLIONNAY\n69155 69 POMEYS\n69160 69 POULE-LES-ECHARMEAUX\n69161 69 PROPIERES\n69285 69 PUSIGNAN\n69162 69 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS\n69164 69 RANCHAL\n69165 69 REGNIE-DURETTE\n69166 69 RIVERIE\n69167 69 RIVOLET\n69168 69 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE\n69169 69 RONNO\n69170 69 RONTALON\n69180 69 SAINT-ANDRE-LA-COTE69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-09-16-00003 - D\u00e9termination des communes rurales\n Ann\u00e9e 2024 15\n69181 69 SAINT-APPOLINAIRE\n69182 69 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES\n69183 69 SAINT-BONNET-LE-TRONCY\n69186 69 SAINT-CLEMENT-DE-VERS\n69187 69 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES\n69188 69 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE\n69192 69 SAINT-CYR-LE-CHATOUX\n69193 69 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE\n69196 69 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU\n69198 69 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE\n69200 69 SAINT-FORGEUX\n69203 69 SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE\n69206 69 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS\n69209 69 SAINT-IGNY-DE-VERS\n69212 69 SAINT-JEAN-DES-VIGNES\n69214 69 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE\n69215 69 SAINT-JULIEN\n69216 69 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST\n69217 69 SAINT-JUST-D'AVRAY\n69218 69 SAINT-LAGER\n69219 69 SAINT-LAURENT-D'AGNY\n69220 69 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET\n69225 69 SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE\n69227 69 SAINT-MARTIN-EN-HAUT\n69229 69 SAINT-NIZIER-D'AZERGUES\n69289 69 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU\n69233 69 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR\n69234 69 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY\n69236 69 SAINT-ROMAIN-EN-GIER\n69238 69 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE\n69239 69 SAINT-VERAND\n69240 69 SAINT-VINCENT-DE-REINS\n69184 69 SAINTE-CATHERINE\n69189 69 SAINTE-COLOMBE\n69201 69 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE\n69230 69 SAINTE-PAULE\n69172 69 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS\n69173 69 SARCEY\n69174 69 SAUVAGES\n69295 69 SIMANDRES\n69176 69 SOUCIEU-EN-JARREST\n69178 69 SOUZY\n69242 69 TAPONAS\n69245 69 TERNAND\n69246 69 THEIZE\n69252 69 TREVES\n69253 69 TUPIN-ET-SEMONS\n69254 69 VALSONNE\n69257 69 VAUX-EN-BEAUJOLAIS\n69258 69 VAUXRENARD\n69261 69 VERNAY\n69265 69 VILLE-SUR-JARNIOUX\n69263 69 VILLECHENEVE\n69267 69 VILLIE-MORGON\n69269 69 YZERON69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-09-16-00003 - D\u00e9termination des communes rurales\n Ann\u00e9e 2024 16\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-09-16-00004\nAP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation,\nd\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-16-00004 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique 17\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 16 septembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b069-2024-09-16-00004\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour \u00a0: \ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \n(amphibiens, insectes, mollusques et reptiles )\net\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique \nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d'\u00e9tudes ECOSYSTEMIC\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-\n1 \u00e0 R.411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juillet 1983 modifi\u00e9 de protection des \u00e9crevisses autochtones \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  9  juillet  1999  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  esp\u00e8ces  de  vert\u00e9br\u00e9s\nprot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un\nd\u00e9partement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant\nsur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre\naccord\u00e9es par les  pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations  pour lesquelles  la capture  est suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  8  janvier  2021  fixant  la  liste  des  amphibiens  et  des  reptiles\nrepr\u00e9sent\u00e9s  sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les\nmodalit\u00e9s de leur protection \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-01-30-00042 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.\u00a0Jean-Philippe  DENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le ressort du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr  1/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-16-00004 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique 18\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2024-51/69 du 25 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux  agents  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\n(DREAL)  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u00a0;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature\ndes d\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces,\nsoumises  ou  non  \u00e0  participation  du  public,  au  vu  de  leur  incidence  sur  la  protection  de\nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation pou r la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es et le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport, l'utilisation, la d\u00e9tention et la destruction de\nmat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 19 mars 2024 par le  bureau d'\u00e9tudes\nEcosyst\u00e9mic\u00a0;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 24 juin 2024 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du m\u00eame jour \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e  dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et\nde la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations d'esp\u00e8ce s prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte\ntenu des prescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre\ndes op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es \u00a0;\nSUR proposition du dire cteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de\nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet \u00a0 \nDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, le  bureau\nd'\u00e9tudes Ecosyst\u00e9mic  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 BIVIERS (38330 \u2013 n\u00b0566 bis, chemin du b\u0153uf)\nest autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0:\n\u2022la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \u00a0:\n>AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\n>INSECTES\nL\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res, col\u00e9opt\u00e8res (dont sp\u00e9cimens morts, fragments ou f\u00e8ces) , \nodonates et orthopt\u00e8res potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n>MOLLUSQUES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n>REPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception\ndes esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr  2/684_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-16-00004 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique 19\n\u2022le  pr\u00e9l\u00e8vement,  le  transport,  l'utilisation,  la  d\u00e9tention  et  la  destruction  de  mat\u00e9riel\nbiologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es :\n>INSECTES\nEnsemble des exuvies d'odonates  potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques \nLieu d'intervention \u00a0: d\u00e9partement du Rh\u00f4ne .\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre\nde\u00a0: \n\u2022l'\u00e9valuation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets de travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes\nmorales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  les  responsables  des  projets  de  travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de\nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du\npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles\nd'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par\nl'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le code de l'environnement pour \u00e9laborer le plan, le sch\u00e9ma, le\nprogramme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nLe  protocole  d'inventaire  permet  de  qualifier  correctement  le  niveau  des  populations  et\nl'importance de celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant\ncompte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.\nARTICLE 2.1\u00a0: Modalit\u00e9s de capture\nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes \u00a0:\n\u2022les  animaux  captur\u00e9s  sont  manipul\u00e9s  d\u00e9licatement,  prot\u00e9g\u00e9s  contre  les  temp\u00e9ratures\nextr\u00eames et rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s identification sur le lieu de capture \u00a0;\n\u2022aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e \u00a0;\n\u2022les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent\naucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus \u00a0;\n\u2022les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte \u00a0;\n\u2022les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune\nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s \u00a0;\n\u2022aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les amphibiens  \u00a0  :  \n\u2022inventaire pratiqu\u00e9 de jour (rep\u00e9rage des milieux aquatiques et des sites de pontes) et de\nnuit (prospection sonore et visuelle active), en ciblant  prioritairement les mares, \u00e9tangs,\nl\u00f4nes, orni\u00e8res, gravi\u00e8res, prairies humides \u00a0;\n\u2022prospection \u00e0 la vue ou \u00e0 l'oreille privil\u00e9gi\u00e9e, sans n\u00e9cessit\u00e9 de capture \u00a0: \u00e9coute des chants,\nutilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher\nles amphibiens en phase aquatique \u00a0;\n\u2022identification diurne des pontes et/ou des larves \u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr  3/684_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-16-00004 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique 20\n\u2022r\u00e9alisation de p\u00eaches au troubleau par \u00e9chantillonnage sur les sites les moins fragiles ou, en\ncas de n\u00e9cessit\u00e9, pose de nasses en soir\u00e9e et relev\u00e9 le lendemain matin \u00a0;\n\u2022photographie de la face ventrale des individus adultes captur\u00e9s (Sonneur \u00e0 ventre jaune ou\nTriton cr\u00eat\u00e9 notamment) \u00a0;\n\u2022afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les\nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la\nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain1, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les reptiles  \u00a0  :  \n\u2022recherche \u00e0 vue privil\u00e9gi\u00e9e, en ciblant prioritairement les milieux de type \u00e9cotone (lisi\u00e8res,\nbords de chemins, fourr\u00e9s notamment) expos\u00e9s \u00e0 l'ensoleillement et les abris habituels des\nreptiles (notamment tas de pierres, de b\u00fbches, de branches, amas de feuilles divers, dessous\nde mat\u00e9riaux abandonn\u00e9s \u00a0: t\u00f4les, planches, b\u00e2ches plastique, pneus) \u00a0;\n\u2022capture  manuelle  de  certains  sp\u00e9cimens  (notamment  couleuvres,  l\u00e9zards)  pour\nidentification, en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les insectes  \u00a0  :  \n\u2022prospection \u00e0 la vue ou \u00e0 l'oreille (stridulation) privil\u00e9gi\u00e9e, sans n\u00e9cessit\u00e9 de capture \u00a0;\n\u2022capture au filet pour identification en cas de n\u00e9cessit\u00e9 \u00a0;\n\u2022pour les l\u00e9pidopt\u00e8res \u00a0: recherches des imagos par temps calme et clair, identification \u00e0 vue\nou capture br\u00e8ve et  observation  \u00e0 l'aide d'un filet \u00e0 insectes, puis rel\u00e2cher sur place. En\ncompl\u00e9ment, recherche des chenilles (ou des \u0153ufs) pour d\u00e9tecter les esp\u00e8ces et prouver\nleur reproduction locale \u00a0;\n\u2022pour  les  odonates \u00a0:  \u00e9chantillonnage  men\u00e9  sur  le  r\u00e9seau  hydrographique  et  les  zones\nhumides, sur les p\u00e9riodes favorables. Inventaire des imagos r\u00e9alis\u00e9 \u00a0:\n\u25e6par observation directe \u00e0 la jumelle, \n\u25e6par capture au filet entomologique pour les esp\u00e8ces dont l'identification n\u00e9cessite une\nprise en main (odonates maintenus par les ailes) , puis rel\u00e2cher sur place,\n\u25e6aucune capture de larves n'est r\u00e9alis\u00e9e pour identification (technique l\u00e9tale) \u00a0;\n\u2022pour les h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res \u00a0: capture au filet des esp\u00e8ces diurnes et nocturnes. Aucun pi\u00e8ge ni\nsource lumineuse n'est utilis\u00e9 \u00a0;\n\u2022pour les col\u00e9opt\u00e8res \u00a0: captures men\u00e9es tr\u00e8s ponctuellement \u00a0:\n\u25e6capture de Cerambyx sp. pour identification sp\u00e9cifique (recherche de Cerambyx cerdo\net distinction entre les trois principales esp\u00e8ces du genre), \n\u25e6aucune capture par pi\u00e9geage ou recherche dans le substrat,\n\u25e6collecte et identification in situ de col\u00e9opt\u00e8res trouv\u00e9s morts ou de leurs fragments\n(\u00e9lytres notamment),  puis repositionnement sur le lieu de pr\u00e9l\u00e8vement \u00a0;\n\u2022pour les  orthopt\u00e8res \u00a0: \u00e9chantillonnage men\u00e9  sur  les  p\u00e9riodes  favorables  par  recherche,\nidentification \u00e0 vue ou capture \u00e0 l'aide d'un filet \u00e0 insectes, puis rel\u00e2cher sur place.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les mollusques  \u00a0  :   \n\u2022\u00e9chantillonnage men\u00e9 sur les p\u00e9riodes favorables par recherche, identification \u00e0 vue ou\ncapture \u00e0 l'aide d'un filet \u00e0 insectes, puis rel\u00e2cher sur place.\nLa pression d'inventaire maximale annuelle est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 60 jours de terrain, avec l'intervention\nd'une seule personne.\n1Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des\nop\u00e9rateurs de terrain. Agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de Savoie et \u00c9cole Pratique des\nHautes \u00c9tudes (eds), 7 p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr  4/684_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-16-00004 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique 21\nARTICLE  2.2  \u00a0  :  Modalit\u00e9s  de  pr\u00e9l\u00e8vement,  transport,  utilisation,  d\u00e9tention  et  destruction  de\nmat\u00e9riel biologique\nLes  modalit\u00e9s  de  pr\u00e9l\u00e8vement ,  transport,  utilisation,  d\u00e9tention  et  destruction  d es  exuvies\nd'odonates sont les suivantes\u00a0:\n\u2022stockage  dans  des  piluliers  en  verre  avec  une  \u00e9tiquette  indiquant  le  lieu,  la  date  et\nl'observateur\u00a0;\n\u2022transport entre le lieu de pr\u00e9l\u00e8vement et le bureau d'\u00e9tudes Ecosyst\u00e9mic  sur la commune\nde Biviers pour identification \u00a0;\n\u2022conservation dans des piluliers ou des bo\u00eetes sp\u00e9cifiques \u00e9tiquet\u00e9s et destruction d\u00e8s que\nleur \u00e9tat le justifie.\nARTICLE 3\u00a0: Personne habilit\u00e9e \u00a0\nLa personne habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations est \u00a0: \n\u2022C\u00e9dric  JACQUIER,  g\u00e9rant  du  bureau  d'\u00e9tudes  Ecosyst\u00e9mic,  titulaire  d'une  ma\u00eetrise  de\nbiologie des populations et des \u00e9cosyst\u00e8mes.\nElle est porteuse de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et est tenue de la pr\u00e9senter\n\u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au  31 mars 2027.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  ses  donn\u00e9es  d'observation  d'esp\u00e8ces  \u00e0  disposition  de  la  DREAL  dans  les\nconditions d\u00e9finies par le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui\nconcerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et\ndonn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives aux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature / p\u00f4le Pr\u00e9servation des\nmilieux et des esp\u00e8ces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), chaque ann\u00e9e avant\nle  \u00a0  31  \u00a0  mars   un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce\nrapport comprend \u00a0:\n\u2022le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022le  nombre  de  sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de  chaque  esp\u00e8ce,  le  sexe  lorsque  ce  dernier  est\nd\u00e9terminable et les lieux de capture-rel\u00e2cher \u00a0;\n\u2022le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de\ncapture au cours des op\u00e9rations \u00a0;\n\u2022le nombre d'exuvies  d'odonates  pr\u00e9lev\u00e9s  et de  col\u00e9opt\u00e8res  trouv\u00e9s  morts, ou de leurs\nfragments.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nhabilit\u00e9s.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr  5/684_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-16-00004 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique 22\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les\ninfractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et  r\u00e9prim\u00e9es  par  les  articles  L.415-3  et  R.415-1  du  code  de\nl'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire\nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou\nsa notification\u00a0:\n\u2022par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution\nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr  6/684_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-16-00004 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique 23\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-09-17-00003\nAP portant modification pour capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et pr\u00e9l\u00e8vement et utilisation de\nmat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement et utilisation de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es24\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 17 septembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b069-2024-09-17-00003\nportant modification des dispositions de l'arr\u00eat \u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-07-06-00020  \ndu 06 juillet 2023 d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour  : \ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, reptiles et insectes)\net pr\u00e9l\u00e8vement et utilisation de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(exuvies d'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Bureau d'\u00e9tudes RE ALITES Environnement\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nET DU D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et\nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le\nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2023-01-30-00042  du  30  janvier  2023  port ant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le ressort du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2024-51/69 du 25 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la  direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL) Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nVU les lignes directrices de l a DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des\nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises ou non\n\u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des\nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n \u00b069-2023-07-06-00020  du  06  juillet  2023  d\u00e9livr\u00e9  a u  bureau  d'\u00e9tudes  REALITES\nEnvironnement portant d\u00e9rogation pour  capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens,  reptiles  et insectes) et  pr\u00e9l\u00e8vement et  utilisation de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es  (exuvies d'odonates), dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU la demande de modification de la d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales  prot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens,  reptiles  et  insectes)  et  pr\u00e9l\u00e8vement  et  utilisation  de  mat\u00e9riel  biologique\nd'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  (exuvies  d'odonates)  d\u00e9pos\u00e9e  le  29  mars  2024  par  le  bureau  d'\u00e9tudes\nREALITES Environnement  ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement et utilisation de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es25\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 21 juin 2024 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du m\u00eame jour. \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande consiste \u00e0 mettre \u00e0 jour la liste des personnes \u00e0 habiliter  ;\nCONSID\u00c9RANT que ces modifications ne remettent pas en cause les objectifs des op\u00e9rations autoris\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-07-06-00020 du 06 juillet 2023  ;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  modifications  ne  sont  pas  de  nature  \u00e0  entra\u00eener  des  dangers  et  inconv\u00e9nients\nsignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.411-1 du code de l'environnement et qu'elles ne sont pas\nsubstantielles au sens de l'article R.411-10-1 du code de l'environnement  ;\nSUR proposition du dire cteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Personnes habilit\u00e9es\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-07-06-00020 du 06 juillet 2023 e st remplac\u00e9 comme suit  :\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont : \n\u2022Caroline BREFORT , ing\u00e9nieure charg\u00e9e d'\u00e9tudes environnement au sein du bureau d'\u00e9tudes R\u00e9alit\u00e9s\nEnvironnement, titulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur agronome  ;\n\u2022Anne-Laure  CAILLON ,  ing\u00e9nieure  charg\u00e9e  d'affaires  au  sein  du  bureau  d'\u00e9tudes  R\u00e9alit\u00e9s\nEnvironnement, titulaire d'un master \u00ab  hydrog\u00e9ologie, sols et environnement  \u00bb ;\n\u2022Charline SIMON, ing\u00e9nieure charg\u00e9e d'\u00e9tudes \u2013 environnement au sein du bureau d'\u00e9tudes R\u00e9alit\u00e9s\nEnvironnement, titulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur en g\u00e9nie de l'am\u00e9nagement et de l'environnement.\nElles sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenues de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 2 : \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-07-06-00020 du 06 juillet 2023  demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habilit\u00e9s.\nARTICLE 4 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions\np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 5 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs n\u00e9cessaires\npour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et  du  respect  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  et\nr\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 6 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois  qui suivent sa  publication ou sa\nnotification :\n\u2022par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent,\n\u2022par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/384_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement et utilisation de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es26\nARTICLE 7 : Ex\u00e9cution \nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB),\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/384_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement et utilisation de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es27","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2024-09-24T14:45:38+00:00","id":"6e2ab8a9724136699eff5446dbefd2fe80bb26a8fabb8a395efc33bfbc5d11a4","name":"RAA_69-2024-240-240924","pdf_creation_date":"2024-09-24T13:49:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61546/417254/file/RAA_69-2024-240-240924.pdf"}