{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-114\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier /\nStrat\u00e9gie / Contr\u00f4le de Gestion / Qualit\u00e9 de Service\n03-2024-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDFIP (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-09-05-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01947/2024 du 5\nseptembre 2024 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 SAD MARKETING\n(59650 Villeneuve-d'Ascq) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce (1 page) Page 5\n03-2024-09-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01948/2024 du 5\nseptembre 2024 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 SAD MARKETING\n(59650 Villeneuve-d'Ascq) pour r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9\npr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du code du commerce (1 page) Page 7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-09-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 de Mme le Pr\u00e9fet de l'Allier portant\ninterdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier (du vendredi 6/09\nau lundi 9/09/2024) (1 page) Page 9\n2\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de l'Allier\n03-2024-09-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 DDFIP\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDFIP 3\ner  \u00c0\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER\n9, avenue Victor Hugo\nBP 81609\n03 016 MOULINS CEDEX\n__________________________________________________________Moulins, le 3 septembre 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Allier\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212\net suivants de son annexe IV ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er \u2013 Le montant de la d\u00e9l\u00e9gation dont disposent, en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal et en application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  les  responsables  des  services  des  Finances  publiques  dans  le\nd\u00e9partement de l'Allier est fix\u00e9 \u00e0 50  000 \u20ac s'agissant des services des imp\u00f4ts des particuliers,\ndu service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement, du p\u00f4le de contr\u00f4le et expertise, de\nla brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification, du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine,\ndu service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers et du p\u00f4le d\u00e9partemental de recouvrement\nsp\u00e9cialis\u00e9, et \u00e0 100 000 \u20ac s'agissant du service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts des entreprises, y\ncompris en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dit de TVA.\nArticle 2 \u2013 La possibilit\u00e9 offerte aux responsables des services des Finances publiques dans\nle d\u00e9partement de l'Allier de subd\u00e9l\u00e9guer leur signature en mati\u00e8re de gracieux fiscal est\nlimit\u00e9e aux agents de leur  service ayant au moins le grade de contr\u00f4leur  des Finances\npubliques.\nArticle 3 \u2013 Les responsables des services des Finances publiques dans le d\u00e9partement de\nl'Allier ne pourront pas subd\u00e9l\u00e9guer leur signature en mati\u00e8re de contentieux ou de gracieux\nfiscal, aux agents de leur service avant l'expiration d'une p\u00e9riode de deux mois suivant leur\nprise de poste et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avant l'expiration de leur p\u00e9riode de stage probatoire.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 3 septembre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de l'Allier.\nL'administrateur de l'Etat\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Allier\nSign\u00e9\nSylvain EME03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDFIP 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-09-05-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01947/2024 du 5 septembre\n2024 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 SAD\nMARKETING (59650 Villeneuve-d'Ascq) pour\nr\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de\nl'article L 752-6 du code du commerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-05-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01947/2024 du 5 septembre 2024 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAD MARKETING (59650 Villeneuve-d'Ascq) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce5\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01947/2024  du  5  septembre  2024  portant  habilitation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  SAD\nMARKETING (59650 Villeneuve-d'Ascq) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de\nl'article L 752-6 du code du commerce\nArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 SAD MARKETING 26 rue Jacques Pr\u00e9vert  \u00e0 Villeneuve-d'Ascq (59  650),\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Benjamin AYNES son directeur associ\u00e9 , est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les\nanalyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au  III  de  l'article  L.752-6  du  Code  de  commerce,  dans  le\nd\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 :Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  08/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation,  sont les\nsuivantes :\n\u2013 Monsieur Benjamin AYNES,\n\u2013 Monsieur Christophe NEPPEL.\nArticle 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 :Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0240/2020 du 30 janvier 2020 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nSAD MARKETING sise 23 rue de la Performance \u00e0 Villeneuve-d'Ascq (59  650), pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 5 septembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-05-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01947/2024 du 5 septembre 2024 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAD MARKETING (59650 Villeneuve-d'Ascq) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-09-05-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01948/2024 du 5 septembre\n2024 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 SAD\nMARKETING (59650 Villeneuve-d'Ascq) pour\nr\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L 752-23 du code du commerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01948/2024 du 5 septembre 2024 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAD MARKETING (59650 Villeneuve-d'Ascq) pour r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du code du\ncommerce7\nPREFECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b01948/2024  du  5  septembre  2024  portant  habilitation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  SAD\nMARKETING (59650 Villeneuve-d'Ascq) pour r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article\nL 752-23 du code du commerce\nArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 SAD MARKETING 26 rue Jacques Pr\u00e9vert \u00e0 Villeneuve-d'Ascq (59  650),\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Benjamin  AYNES  son  directeur  associ\u00e9 ,  est  habilit\u00e9e  dans  le\nd\u00e9partement de l'Allier, pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 relatifs au contr\u00f4le du respect des\nautorisations d'exploitation commerciale et mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L 752-23 du\nCode de commerce.\nArticle 2 :Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  : 01/2024/03/CC. Il devra figurer sur tous les\ncertificats de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la\nsignature de l'auteur du certificat.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation,  sont les\nsuivantes :\n\u2013 Monsieur Benjamin AYNES,\n\u2013 Monsieur Christophe NEPPEL.\nArticle 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2.\nArticle 6 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0716/2020 du 9 mars 2020 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nSAD MARKETING sise 23 rue de la Performance \u00e0 Villeneuve-d'Ascq (59  650)  pour \u00e9tablir les\ncertificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l'article L 752-23 du Code de commerce , est\nabrog\u00e9.\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 5 septembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01948/2024 du 5 septembre 2024 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAD MARKETING (59650 Villeneuve-d'Ascq) pour r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du code du\ncommerce8\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-09-05-00003\nARR\u00caT\u00c9 de Mme le Pr\u00e9fet de l'Allier portant\ninterdiction temporaire de rassemblements de\npersonnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e\ndans le d\u00e9partement de l'Allier (du vendredi 6/09\nau lundi 9/09/2024)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 de Mme le Pr\u00e9fet de l'Allier portant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier (du vendredi 6/09 au lundi\n9/09/2024)9\nes\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion\nde musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\n--------------\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur\nla totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement de l'Allier  :\n\u2013 du vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 partir de 20  h jusqu'au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 8  h\ninclus.\nARTICLE 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kg,\nsonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de l'Allier  :\n\u2013 du vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 partir de 20  h jusqu'au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 8  h\ninclus.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le\ncode p\u00e9nal, notamment de la confiscation du mat\u00e9riel saisi.\nARTICLE 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier et le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n Moulins, le  5 SEPTEMBRE 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent VALLET\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\npr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.  Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\n1/1\nN\u00b0             1955/ 2024Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 de Mme le Pr\u00e9fet de l'Allier portant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier (du vendredi 6/09 au lundi\n9/09/2024)10","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2024-09-05T14:04:35+00:00","id":"6e2d065db9da6fef094b60126a82ffaf31d4d5f08103137d9c72d3a0fd3de0d3","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 05 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-05T13:28:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16257/111824/file/recueil-03-2024-114-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}