{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\nSommaire\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nVIENNE / P\u00f4le Offre Hospitali\u00e8re et M\u00e9dico-Sociale\n86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du\nconseil de surveillance du CHU de Poitiers (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2026-04-17-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 410526008 - ROY\nChristian (2 pages) Page 7\n2\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE LA VIENNE\n86-2026-04-23-00005\n2026 04 23 arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du\nconseil de surveillance du CHU de Poitiers\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arr\u00eat\u00e9 modifiant la\ncomposition du conseil de surveillance du CHU de Poitiers 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Ar@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2026/08 du 23/04/2026       \nModifiant la composition nominative du \nconseil de surveillance du centre hospitalier \nuniversitaire de Poitiers (Vienne) \n(Annule et remplace Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2026/01 du   \n16/01/2026) \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -1 et suivants et R. 6  143-1 et \nsuivants ; \n \nVu  la LOI n\u00b0 2021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la  \nsimplification et notamment \u00e0 son article 30 \n \nVu la LOI n\u00b0 2022 -217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la \nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ; \n \nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020  relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d u centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par \nfusion-absorption du groupe hospitalier Nord -Vienne par le Centre Hospitalier R \u00e9gional \nUniversitaire de Poitiers ; \n \nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine en date du 17 \nmars 2026 portant d\u00e9 l\u00e9gation permanente  de signature, et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (Acte n\u00b0 R75-2026-03-17-00002) ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, dite Loi \u00ab Valletoux \u00bb, pr\u00e9cisant en son article 27, que \u00ab  peuvent \ndemander \u00e0 participer aux r\u00e9unions du conseil de surveillance, avec voix consultative, les \nparlementaires \u00e9lus dans la circonscription o\u00f9 est si tu\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal de \nl'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \u00bb ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de Grand Poitiers, du 8 avril 2026, d\u00e9signant Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me NEVEUX pour repr\u00e9senter Grand Poitiers Communaut\u00e9 urbaine au conseil de surveillance \ndu CHU de Poitiers ; \n \nVu  le courriel de Monsieur BAYOU, maire de Lusignan, du 23 avril 2026, proposant le nom de Monsieur \nChristophe CAILLEAU pour repr\u00e9senter la mairie de Lusignan au conseil de surveillance du CHU \nde Poitiers.  \n \n  \nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arr\u00eat\u00e9 modifiant la\ncomposition du conseil de surveillance du CHU de Poitiers 4\nARRETE \n \n \nArticle 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers, \u00e9tablissement \npublic r\u00e9gional de sant\u00e9, est compos\u00e9 de 26 membres (dont 15 membres avec voix \nd\u00e9lib\u00e9rative). \n \nArticle 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers : \n \n \nI. Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Anthony BROTTIER, maire de la ville de Poitiers ; \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me NEVEUX, repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 urbaine de Grand Poitiers ; \n \n- Madame Anne-Florence BOURAT, repr\u00e9sentante du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ; \n \n- Madame Claire PAULIC , repr\u00e9sentante du conseil d\u00e9partemental des Deux -S\u00e8vres, principal \nd\u00e9partement d'origine des patients en nombre d'entr\u00e9es en hospitalisation ; \n \n- Monsieur Philippe NAUCHE, repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Monsieur le docteur Sa\u00efd EL BADRI,  \n \n- Madame le Professeur Elisabeth GERVAIS, repr\u00e9sentants de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \n- CME ; \n \n- Madame Isabelle ROY, repr\u00e9sentante de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques \u2013 CSIRMT ; \n \n- Monsieur St\u00e9phane FERARY,  \n \n- Monsieur Florent LIEVEAUX, repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales ;  \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :  \n \n- Monsieur Christophe CAILLEAU,  \n \n- Madame Virginie LAVAL, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 ;  \n \n- Monsieur Daniel MOINARD, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne ; \n \n- Monsieur Alain BOUCHET,  \n \n- Monsieur Michel FERNANDEZ-LOPEZ, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9f\u00e8te de la \nVienne ; \n \n \nII. Membres ayant voix consultative : \n \n- Le vice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers ; \n \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; \n \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier r\u00e9gional de \nPoitiers, \n \n- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ; \n \nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arr\u00eat\u00e9 modifiant la\ncomposition du conseil de surveillance du CHU de Poitiers 5\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VIENNE,de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,Benjamin DAVILLER\n \nCHU de Poitiers (Vienne)- Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance  \n- Le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale ou le pr\u00e9sident du comit\u00e9 de coordination \nde l'enseignement m\u00e9dical ; \n \n- Le repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies, au sein de l'USLD ; \n \n- Monsieur Sacha HOULI\u00c9  d\u00e9put\u00e9 de la circonscription o\u00f9 est situ\u00e9  le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement \nprincipal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n \n- Madame Marie-Jeanne BELLAMY s\u00e9natrice \u00e9lue du d\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge \nde l'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n \n- Monsieur Bruno BELIN s\u00e9nateur \u00e9lu du d\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de \nl'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n \n- Monsieur Jean-Luc SOUCHAUD maire de la commune de Montmorillon o\u00f9 est situ\u00e9 un \u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 ayant fusionn\u00e9 ou ayant \u00e9t\u00e9 mis en direction commune avec l'\u00e9tablissement principal, ou \nson repr\u00e9sentant ; \n \n- Monsieur Jo\u00ebl DAZAS maire de la commune de Loudun o\u00f9 est situ\u00e9 un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 \nayant fusionn\u00e9 ou ayant \u00e9t\u00e9 mis en direction commune avec l'\u00e9tablissement principal, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n \n \nArticle 3 :  La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat \nou les fonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des \ndispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le \nd\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son remplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat \ndu nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait cess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les \nmembres repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet : \n- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nNouvelle-Aquitaine ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal  administratif territorialement comp\u00e9tent (ce \ndernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9  de \nr\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nVienne. \n \n \n \nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arr\u00eat\u00e9 modifiant la\ncomposition du conseil de surveillance du CHU de Poitiers 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-04-17-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n410526008 - ROY Christian\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-04-17-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 410526008 - ROY Christian 7\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 410526008Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense a la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-002-DDETS du 2 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CorinneBERRIEIX, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-004-DDETS-DIR du 3 f\u00e9vrier 2026 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 3 mars 2026 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par Monsieur ROYChristian, responsable l\u00e9gal de la microentreprise ROY Christian, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e930 lieu-dit le Plasteau 86500 Montmorillon et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 410526008 pour les activit\u00e9ssuivantes;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillageToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-04-17-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 410526008 - ROY Christian 8\nLes effets de la d\u00e9claration courent a compter du 3 mars 2026.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 17 avril 2026P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\n\u2014\u2014\nCorinne BERRIEIX\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-04-17-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 410526008 - ROY Christian 9","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T18:21:02+00:00","id":"6e32f8a0573b0c677e1fa48300e58445b8712b51584b6f1c20e87d0bd6c58573","name":"Recueil RAA n\u00b0090 du 24 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-24T15:45:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48874/301819/file/2026-04-24-N%C2%B0090.pdf"}