{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-033-2025-09\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/91 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation\nde fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab\nBIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade\n\u00e0 VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) (6 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2025-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS -2025/3975 portant transfert des\nlocaux de la SARL NAVY Assistance Ambulances (2 pages) Page 14\nIDF-2025-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/3976 portant transfert des\nlocaux de la SARL Ambulance TPMH (2 pages) Page 17\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/91 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/91 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1  \net suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 1968 portant octroi de la licence n\u00b094#002218 \u00e0 l'officine de pharmacie sise \n19 rue du Pav\u00e9 de Grignon \u00e0 THIAIS (94320) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 12 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Hajara AYACHI, pharmacien \ntitulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL PHARMACIE GRIGNON \u00e0 THIAIS (94320) en vue du \ntransfert de cette officine vers le 3 rue de la R\u00e9sistance ( au sein du Centre Commercial Thiais \nVillage) \u00e0 THIAIS (94320) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n7 aout 2025 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion Ile-de-\nFrance en date du 10 juillet 2025 ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n7 juillet 2025 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 1.4 kilom\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un autre quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par l'Avenue de Versailles, \u00e0 l'est \npar les limites communales, au sud par les limites communales et \u00e0 l'ouest par la \nrue du Bas Marin ; \nque l'officine projet\u00e9e sera l'unique officine du quartier d'accueil du transfert d\u00e9limit\u00e9 \nau nord par la rue Gustave Leveill\u00e9, la Rue Ch\u00e8vre d'Autreville, et la Rue Maurepas \net la Rue Adrien Tessier, \u00e0 l'est par l'Avenue Ren\u00e9 Panhard et la Rue Paul Vailla nt \nCouturier, au sud par l'Avenue de Versailles et \u00e0 l'ouest par l'Autoroute A86 ;  \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \n \nARTICLE 1er : Madame Hajara AYACHI, pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL \nPHARMACIE GRIGNON, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont elle \nest titulaire du 19 rue du Pav\u00e9 de Grignon \u00e0 THIAIS (94320) vers le 3 rue de la \nR\u00e9sistance (au sein du Centre Commercial Thiais Village) \u00e0 THIAIS (94320). \n \nARTICLE 2e : La licence n \u00b0 94#002366 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine  3 rue de la R\u00e9sistance (au sein du \nCentre Commercial Thiais Village) \u00e0 THIAIS (94320). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b0 94#002218 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile -de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n           Fait \u00e0 Saint-Denis le 11 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur du P\u00f4le Efficience \n                                                                                    SIGN\u00c9 \n  \n                                                                                                      Fabien P\u00c9RUS \n \n \n     \n \n    \n    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation\nde fonctionnement du laboratoire de biologie\nm\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65\navenue de Verdun et 88-90 et 94 voie\nPromenade \u00e0 VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0\nVILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)\n7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3812 \nportant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites  \n\u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0 VILLENEUVE-\nLA-GARENNE (92390)  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU Le code de la sant\u00e9 publique et notamment le livre II de la sixi\u00e8me partie ; \n \nVU La loi n\u00b0 2013 -442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale et ratifiant  l'ordonnance \nn\u00b0 2010-49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s exploitant un laboratoire de biologie m\u00e9dicale \npriv\u00e9 et aux soci\u00e9t\u00e9s de participations financi\u00e8res de profession lib\u00e9rale de biologistes m\u00e9dicaux ; \n \nVU L'ordonnance n\u00b0 2023 -77 du 8 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 l'exercice en soci\u00e9t\u00e9 des professions lib\u00e9rales \nr\u00e9glement\u00e9es ; \n \nVU Le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 034/2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et \u00e0 \ndiff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/2317 en date du 3 juin 2025, portant autorisation de fonctionnement du laboratoire \nde biologie m\u00e9dicale \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 210 boulevard Gallieni \u00e0 VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT La demande re\u00e7ue le 26 juin 2025, et compl\u00e9t\u00e9e d\u00e9finitivement en date du 10 juillet 2025, \nde Ma\u00eetres St\u00e9phanie BERNARD et Christophe BOURDIN, du cabinet d'avocats \u00ab  MBA & \nAssoci\u00e9s \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 par les  repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab \nBIO-CLINIC \u00bb, sis 63-65 avenue de Verdun et 88 -90 et 94 voie Promenade \u00e0 \nVILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) , exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exercice Lib\u00e9ral par \nActions Simplifi\u00e9e \u00ab BIO -CLINIC \u00bb en vue de la modification de son autorisation \nadministrative, afin de prendre en compte : \n- La fermeture du site pr\u00e9-post analytique sis 39, rue Gambetta \u00e0 VILLIERS-LE-BEL \n(95400) et l'ouverture concomitante du site  pr\u00e9-post analytique sis  15, rue \nGambetta \u00e0 VILLIERS-LE-BEL (95400) ; \n \nCONSIDERANT L'extrait du proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union du comit\u00e9 de direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BIO -\nCLINIC \u00bb, en date du 27 mai 2025, portant acte de : \n- La fermeture du site pr\u00e9-post analytique sis 39, rue Gambetta \u00e0 VILLIERS-LE-BEL \n(95400) et l'ouverture concomitante du site  pr\u00e9-post analytique sis 15, rue \nGambetta \u00e0 VILLIERS-LE-BEL (95400), \u00e0 compter du 1er octobre 2025 ; \n \nCONSIDERANT La copie du bail commercial conclu entre Monsieur Riza David TASTAN et Madame Aynur \nDelphine TASTAN (le bailleur), et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  BIO-CLINIC \u00bb (le preneur), portant sur les \nlocaux sis 15, rue Gambetta \u00e0 VILLIERS-LE-BEL (95400), \u00e0 compter du 1er juin 2025 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0\nVILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)\n8\n2/6 \n \nCONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 15, rue Gambetta \u00e0 VILLIERS-LE-BEL (95400) dans leur \nversion transmise en date du 26 juin 2025, la liste des superficies des pi\u00e8ces dont le bureau \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice du biologiste responsable mesurant 12,4 m\u00b2, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments \nrelatifs \u00e0 la signal\u00e9tique ext\u00e9rieure du site respectant les conditions pr\u00e9vues au dernier \nalin\u00e9a de l'article R.6222-3 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab BIO-CLINIC \u00bb dont le si\u00e8ge social sis 63-65 avenue de \nVerdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0 VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390), codirig\u00e9 par \nMadame Shaheen BENELMOULOUD, Monsieur Loun\u00e8s KHALFOUN et Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nVIALE, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sise \u00e0 \nla m\u00eame adresse, enregistr\u00e9e dans le fichier FINESS sous le n\u00b0 EJ 92 002 707 5, est autoris\u00e9 \n\u00e0 fonctionner sur les vingt-cinq sites ci-dessous : \n \n1. Le site Verdun, site principal et si\u00e8ge social \n63-65 avenue de Verdun et 88 -90 et 94 voie Promenade \u00e0 VILLENEUVE -LA-\nGARENNE (92390) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 16 heures \nSite pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (bioc himie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e, \npharmacologie-toxicologie), h\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase), \nmicrobiologie (parasitologie-mycologie, s\u00e9rologie infectieuse), \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 708 3 \n \n2. Le site Bezons \n2 Mail Martin Luther King \u00e0 BEZONS (95870) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 004 850 4 \n \n3. Le site Bezons-Vaillant \n125 rue Edouard Vaillant \u00e0 BEZONS (95870) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 16 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 001 623 8 \n \n4. Le site Montesson \n63 avenue Paul Doumer \u00e0 MONTESSON (78360) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 248 9 \n \n5. Le site Quatre Routes \n340 bis, avenue d'Argenteuil \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 738 0 \n \n6. Le site Jean-Baptiste Cl\u00e9ment \n127 avenue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment \u00e0 BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 15 heures \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 817 2 \n \n7. Le site Europe \n2/4 avenue Budenheim \u00e0 EAUBONNE (95600) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 001 607 1 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0\nVILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)\n9\n3/6 \n \n8. Le site Liesse \n5 rue de Pierrelaye \u00e0 SAINT-OUEN L'AUMONE (95310) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 001 606 3 \n \n9. Le site Bezons-P\u00e9ri \n92-94 rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 BEZONS (95870) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 260 7 \n \n10. Le site Saint-Gratien \n15 bis, avenue Dani\u00e8le Casanova \u00e0 SAINT-GRATIEN (95210) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 261 5 \n \n11. Le site Eragny-sur-Oise \n4 rue du Commerce \u00e0 ERAGNY-SUR-OISE (95610) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 262 3 \n \n12. Le site Montigny-L\u00e8s-Cormeilles \n7 avenue Aristide Maillol \u00e0 MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 264 9 \n \n13. Le site Gonesse \n46 rue de Paris \u00e0 GONESSE (95500) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 263 \n \n14. Le site Sarcelles \n5 boulevard Henri Poincar\u00e9 \u00e0 SARCELLES (95200) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 15 heures \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 930 5 \n \n15. Le site Fosses \n1 place de la Libert\u00e9 \u00e0 FOSSES (95470) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 931 3 \n \n16. Le site Villiers-le-Bel jusqu'au 30 septembre 2025 \n39 rue Gambetta \u00e0 VILLIERS-LE-BEL (95400) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 932 1 \n \n15. Le site Villiers-le-Bel \u00e0 compter du 1er octobre 2025 \n15, rue Gambetta \u00e0 VILLIERS-LE-BEL (95400) \nOuvert au public du lundi au samedi jusqu'\u00e0 14 heures \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 932 1 \n \n16. Le site Gennevilliers-P\u00e9ri \n167 avenue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 GENNEVILLIERS (92230) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0\nVILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)\n10\n4/6 \n \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 686 1 \n \n17. Le site Grandel \n2 place Jean Grandel \u00e0 GENNEVILLIERS (92230) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 687 9 \n \n18. Le site Teddy Riner \n26 rue Teddy Riner \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 688 7 \n \n19. Le site Clichy-Boisseau \n98 boulevard Victor Hugo \u00e0 CLICHY (92110) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 690 3 \n \n20. Le site Bourguignon \n36 rue Bourguignon et 5/7 impasse des Carbonnets \u00e0 ASNIERES -SUR-SEINE \n(92600) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 689 5 \n \n21. Le site Marceau \n119 boulevard Marceau \u00e0 COLOMBES (92700) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 691 1 \n \n22. Le site Bokanowski \n88 rue Maurice Bokanowski \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 864 4 \n \n23. Le site Louvres \n25/27 rue du Docteur Paul Bruel \u00e0 LOUVRES (95380) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 268 0 \n \n24. Le site Argenteuil \n22, Centre Commercial Joliot Curie \u2013 Route d'Enghien \u00e0 ARGENTEUIL (95100) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 15 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 004 543 5 \n \nLa liste des vingt-cinq biologistes m\u00e9dicaux associ\u00e9s, dont trois biologistes coresponsables \ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale, est la suivante : \n \n1. Madame Shaheen BENELMOULOUD, pharmacien biologiste, Pr\u00e9sidente \n2. Monsieur Loun\u00e9s KHALFOUN, m\u00e9decin biologiste, directeur g\u00e9n\u00e9ral \n3. Monsieur J\u00e9r\u00f4me VIALE, pharmacien biologiste, directeur g\u00e9n\u00e9ral \n4. Monsieur Jean-Fran\u00e7ois OLIVIER, pharmacien biologiste, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0\nVILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)\n11\n5/6 \n \n5. Monsieur Pascal ANDRON, pharmacien biologiste, \n6. Madame Aur\u00e9lie ROIDE, pharmacien biologiste, \n7. Madame Rana Chahine AWAD, pharmacien biologiste, \n8. Monsieur Laurent SFEDJ, m\u00e9decin biologiste, \n9. Madame Anne SFEDJ, m\u00e9decin biologiste, \n10. Monsieur Marc TUBIANA, m\u00e9decin biologiste, \n11. Madame Catherine AUBE, m\u00e9decin biologiste, \n12. Monsieur Abdelkrim BENNANI, m\u00e9decin biologiste, \n13. Madame Ariane MIEL, pharmacien biologiste, \n14. Monsieur Benamar HADDAOUI, m\u00e9decin biologiste, \n15. Monsieur Jean-Christophe SAMMUT, pharmacien biologiste, \n16. Madame Sabine ROSOFF, pharmacien biologiste, \n17. Madame Claire MESGUICHE-JABES, m\u00e9decin biologiste, \u00e0 raison de 2,5 jours par \nsemaine \n18. Madame Isabelle MARTINIE, pharmacien biologiste, \u00e0 raison de 2,5 jours par \nsemaine \n19. Madame Marie -Dominique LESPAGNOL, pharmacien biologiste,  \u00e0 raison de 2,5 \njours par semaine \n20. Monsieur Jean-Jacques DESQUAIRES, pharmacien biologiste, \u00e0 raison de 2,5 jours \npar semaine \n21. Monsieur Pierre BLANCHON , pharmacien biologiste, \u00e0 raison de 2,5 jours par \nsemaine \n22. Monsieur Mourad ABDENNBI, m\u00e9decin biologiste, \n23. Monsieur Farid SAHEB, pharmacien biologiste, \n24. Monsieur Mansour MALTI, m\u00e9decin biologiste, \n25. Madame Catherine AUBOURG, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, salari\u00e9e \n \nLa r\u00e9partition du capital social et des droits de vote de la SELAS \u00ab BIO -CLINIC \u00bb est la \nsuivante : \n \nAssoci\u00e9s Action de \npr\u00e9f\u00e9rence O \nAction de \npr\u00e9f\u00e9rence P \nCapital & droits \nde vote en % \nShaheen BENELMOULOUD 1 039 415 0 16,68466 % \nAur\u00e9lie ROIDE 81 0 0,00130 % \nCatherine AUBE 81 0 0,00130 % \nAbdelkrim BENNANI 81 0 0,00130 % \nAnne SFEDJ 81 0 0,00130 % \nLaurent SFEDJ 81 0 0,00130 % \nMarc TUBIANA 81 0 0,00130 % \nCatherine AUBOURG 81 0 0,00130 % \nRana CHAHINE AWAD 81 0 0,00130 % \nAriane MIEL 81 0 0,00130 % \nBenamar HADDAOUI 81 0 0,00130 % \nJean-Fran\u00e7ois OLIVIER 81 0 0,00130 % \nSabine ROSOFF 81 0 0,00130 % \nJean-Christophe SAMMUT 81 0 0,00130 % \nLoun\u00e8s KHALFOUN 1 039 414 0 16,68465 % \nPascal ANDRON 81 0 0,00130 % \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0\nVILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)\n12\n6/6 \n \nClaire MESGUICHE-JABES 1 0 0,00002 % \nIsabelle MARTINIE 1 0 0,00002 % \nMarie-Dominique LESPAGNOL 1 0 0,00002 % \nJean-Jacques DESQUAIRES 1 0 0,00002 % \nPierre BLANCHON 1 0 0,00002 % \nMourad ABDENNBI 1 0 0,00002 % \nFarid SAHEB 1 0 0,00002 % \nMansour MALTI 1 0 0,00002 % \nJ\u00e9r\u00f4me VIALE 1 039 334 0 16,68336 % \nSous-total Associ\u00e9s \nProfessionnels Internes 3 119 305 0 50,07101 % \nINOVIE GROUP 0 1 555 759 24,97300 % \nPhilippe DABI 1 554 698 0 24,95597 % \nSous-total Associ\u00e9s \nProfessionnels Externes 1 554 698 1 555 759 49,92897 % \nSAS AVODA (associ\u00e9 unique M. \nPhilippe DABI) 1 0 0,00002% \nSous-total Tiers Porteur 1 0 0,00002% \nTOTAL \n4 674 004 1 555 759 \n100,00 % \n6 229 763 \n \n  \nARTICLE 2e : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/2317 en date du 3 juin 2025, portant autorisation de fonctionnement \ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb est abrog\u00e9, \u00e0 compter de la \nr\u00e9alisation effective des op\u00e9rations susvis\u00e9es. \n \nARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent acte peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa notification \npour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 4e : Le Directeur du p\u00f4le Efficience de l'Agence r\u00e9gionale de  sant\u00e9 Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent acte qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 septembre 2025 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience \n \n  \n \n \n \nFabien P\u00c9RUS \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab BIO-CLINIC \u00bb sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade \u00e0\nVILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)\n13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS -2025/3975 portant transfert des\nlocaux de la SARL NAVY Assistance Ambulances\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS -2025/3975 portant transfert des locaux de la SARL NAVY\nAssistance Ambulances 14\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2025/3975 \nportant transfert des locaux de la SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES \n(94700 Maisons-Alfort) \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-3916 en date du 25 septembre 2006 portant agr\u00e9ment provisoire \nsous le n\u00b0 94.06.063 de la SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES sise 21 rue Eug\u00e8ne Sue \n\u00e0 Maisons-Alfort (94700), dont le g\u00e9rant est Monsieur Yves NOUARI ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-4466 en date du 6 novembre 2006 portant agr\u00e9ment d\u00e9finitif sous le \nn\u00b0 94.06.063 de la SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES sise 21 rue Eug\u00e8ne Sue \u00e0 \nMaisons-Alfort (94700), dont le g\u00e9rant est Monsieur Yves NOUARI ; \n \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9 FR-457-XE et de cat\u00e9gorie A type B immatricul\u00e9 HE-215-ZX d\u00e9livr\u00e9 par les \nservices de l'ARS Ile-de-France le 3 juillet 2025 ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS -2025/3975 portant transfert des locaux de la SARL NAVY\nAssistance Ambulances 15\n2 \n \nCONSIDERANT la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nSARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du \n21 rue Eug\u00e8ne Sue \u00e0 Maisons-Alfort (94700) au 83 rue du 11 Novembre \u00e0 Maisons-Alfort (94700) \u00e0 la \ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 septembre 2025 \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France,  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires, \n \n \nSign\u00e9 \n \n         \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS -2025/3975 portant transfert des locaux de la SARL NAVY\nAssistance Ambulances 16\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/3976 portant transfert des\nlocaux de la SARL Ambulance TPMH\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/3976 portant transfert des locaux de la SARL Ambulance\nTPMH 17\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2025/3976 \nportant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE TPMH \n(77390 Beauvoir) \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2019/838 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en \ndate du 10 mai 2019 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/187 de la SARL AMBULANCE \nTPMH  sise 24  rue des  Champs \u00e0 Y\u00e8bles  (77390), dont le g\u00e9rant est Monsieur Romain \nLEGROS ; \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9s GN-239-GSet GZ-961-XH et de cat\u00e9gorie D immatricul\u00e9 FQ-981-YW d\u00e9livr\u00e9 par \nles services de l'ARS Ile-de-France le 18 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nCONSIDERANT la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nSARL AMBULANCE TPMH relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/3976 portant transfert des locaux de la SARL Ambulance\nTPMH 18\n2 \n \nCONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SARL AMBULANCE TPMH est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 24  rue des  \nChamps \u00e0 Y\u00e8bles  (77390) au 10 rue de Forbleu  \u00e0 Beauvoir (77390) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 septembre 2025 \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France,  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires, \n \n \nSign\u00e9 \n \n         \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/3976 portant transfert des locaux de la SARL Ambulance\nTPMH 19","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:47:59+00:00","id":"6e355e38c650873e44a0f7e9dea948b8815bf5dfbf008f266d1a2a204f615d63","name":"recueil-idf-033-2025-09-RAA-nominatifs du 12.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T14:54:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130983/962668/file/recueil-idf-033-2025-09-RAA-nominatifs%20du%2012.09.2025.pdf"}