{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"EX =\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL  DES\nACTES  ADMINISTRATIFS\nRecueil  sp\u00e9cial  23.2025\n\u00e9dition  du 25 janvier  2025\nIMPRIMERIE  PR\u00c9FECTURE\nISSN  0753  - 0552\n\nRecueil  sp\u00e9cial  23.2025  - 25/01/2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes\nCabinet\nDirection  des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la S\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nAP n\u00b0 2025-099  : Arr\u00eat\u00e9  portant  diverses  mesures  d'interdiction  \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9preuve\nsp\u00e9ciale  n\u00b0 18 de la 93\u00e8me  \u00e9dition  du Rallye  Monte-Carlo\n\nCabinet\nE Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  x ma .\nDES ALPES-  Bureau  des polices  administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025  - \u00a9 99 Nice,  le 25 JAN, 2025\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  diverses  mesures  d'interdiction  \u00e0 l'occasion  de\nl'\u00e9preuve  sp\u00e9ciale  n\u00b018  de la 93\u00e8me  \u00e9dition  du Rallye  Monte  Carlo\n_ Le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin  2013  relative  a\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  Etats  membres  concernant  la mise  a disposition  sur\nle march\u00e9  d'articles  pyrotechniques  ;\nVU la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014\nrelative  \u00e0 l'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0\ndisposition  sur le march\u00e9  et le contr\u00f4le  des  explosifs  a usage  civil  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  de la d\u00e9fense  ;\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2542-2  et\nsuivants  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  dans  sa troisi\u00e8me  partie,  livre  3, titre  4,\nrelatif  \u00e0 la r\u00e9pression  de l'ivresse  publique  et la protection  des  mineurs,  et titre  5\nconcernant  les dispositions  p\u00e9nales  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  2010-455  du 4 mai  2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\n\nVU le d\u00e9cret  2010-580  du 31 mai 2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et\nl'utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s\nau th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU le d\u00e9cret  2015-799  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 15 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,\nPr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 janvier  2025  portant  nomination  de Madame  Aur\u00e9lie\nLEBOURGEOIS,  en qualit\u00e9  de Directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9,  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du\nd\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et\nl'utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques\ndestin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et R.\n557-6-14-  du code  de l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques\ndestin\u00e9s  au divertissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9\nde prendre  des  mesures  de pr\u00e9vention  au vu des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dont  elle  a connaissance  et de veiller  a ce que  ces  mesures  soient\nproportionn\u00e9es  \u00e0 ces  risques;  qu'en  application  de l'article  L.2215-1  du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent  pour  prendre  les\nmesures  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9preuve  sp\u00e9ciale  n\u00b018,  \u00e9tape  finale  de la 93\u00e8me  \u00e9dition  du\nRallye  Monte  Carlo  entre  la Boll\u00e8ne  V\u00e9subie  et Pe\u00efra-Cava,  en passant  par  le Col\nde Turini,  se d\u00e9roulera  le dimanche  26 janvier  2025  sur le territoire  du\nd\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ; ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  manifestation  rassemblera  un grand  nombre  de\nspectateurs  dans  une  ambiance  tr\u00e8s  festive  susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  et de pr\u00e9senter  des  risques  d'atteinte  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nque  depuis  le d\u00e9but  de l'\u00e9preuve  sportive  pr\u00e9cit\u00e9e,  de nombreux  incidents\nmettent  en cause  un public  particuli\u00e8rement  indisciplin\u00e9  ; que  l'\u00e9preuve  sp\u00e9ciale\nn\u00b05  pr\u00e9vue  pour  se d\u00e9rouler  le vendredi  24 janvier  2025  entre  Saint-L\u00e9ger-les-\nM\u00e9l\u00e8zes  (05)  et La B\u00e2tie-Neuve  (05)  a \u00e9t\u00e9  annul\u00e9e  en raison  de chutes  de pierre\nblessant  plusieurs  spectateurs  ; que  dans  le cadre  de l'\u00e9preuve  sportive  n\u00b03 entre\nAvan\u00e7on  (05)  et Notre  Dame  du Laus  (05),  le jeudi  23 janvier  2024,  un personnel\nde la gendarmerie  charg\u00e9  de la s\u00e9curisation  de l'\u00e9v\u00e8nement  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  par  un jet\nd'un  fumig\u00e8ne  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs  que  l'utilisation  d'articles  pyrotechniques,  quelle\nqu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au regard  des\nrisques  encourus  pour  ceux  qui  les manipulent  ou pour  leur  entourage,\nnotamment  les enfants  ;\n\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'articles  pyrotechniques  de mani\u00e8re\ninappropri\u00e9e  sur  la voie  publique  est  de nature  \u00e0 cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et des\nmouvements  de panique  aux  abords  du parcours  et de mettre  en danger  les\nspectateurs  et les concurrents  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9cit\u00e9s  ne se\nlimitent  pas  \u00e0 l'utilisation  des  seuls  articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2 et\nF3 list\u00e9s  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.\n557-10-1  et R. 557-6-14-1  du code  de l'environnement  relatifs  aux  articles\npyrotechniques  destin\u00e9s  au divertissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  r\u00e9sulte  des  \u00e9l\u00e9ments  et circonstances  locales  particuli\u00e8res\nd\u00e9crites  ci-dessus  un risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et, que,\ndans  ces  circonstances  la limitation  temporaire  de l'utilisation,  de la d\u00e9tention,\ndu port  et du transport  de tout  engin  pyrotechnique  afin  de pr\u00e9venir  leur  usage\nd\u00e9tourn\u00e9  et les risques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  appara\u00eet  le moyen\nle plus  adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la consommation  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons\nalcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risques  et constituent  un facteur\ng\u00e9n\u00e9rateur  de troubles  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  particuliers  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et\nd'accidents  impliquant  des  spectateurs  susceptibles  d'\u00eatre  occasionn\u00e9s  par  une\nconsommation  excessive  d'alcool  aux  abords  du parcours  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  r\u00e9sulte  des  \u00e9l\u00e9ments  et circonstances  locales  particuli\u00e8res\nd\u00e9crites  ci-dessus  un risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et, que,\ndans  ces  circonstances  la limitation  temporaire  de la consommation  d'alcool!  sur\nla voie  publique  appara\u00eet  le moyen  le plus  adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  :\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0\" : Le port,  la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  d'articles\npyrotechniques,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  sur  la voie  publique  sont\ninterdits  du samedi  25 janvier  2025  \u00e0 18h00  au dimanche  26 janvier  2025  \u00e0\n16h00,  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  a l'article  2.\nLa consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  est  interdite  sur  la voie  publique,  en\ndehors  des  terrasses  des  d\u00e9bits  de boissons  \u00e0 consommer  sur place  et\nrestaurants,  du samedi  25 janvier  2025  \u00e0 18h00  au dimanche  26 janvier  2025  \u00e0\n16h00,  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  \u00e0 l'article  2.\nArticle  2 : Les  interdictions  \u00e9dict\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0' s'appliquent  sur l'int\u00e9gralit\u00e9\ndes  axes  sur lesquels  se d\u00e9roulera  la 18\u00e8me  \u00e9preuve  sp\u00e9ciale  du 93\u00e8me  Rallye  de\nMonte  Carlo  ainsi  que  leurs  abords,  dont  :\n- l'intersection  La Ribaya  RM2565  / RM 70,\n\n- la route  m\u00e9tropolitaine  RM 70, sur l'int\u00e9gralit\u00e9  de son  trac\u00e9  ;\n- la route  m\u00e9tropolitaine  RM 2566  depuis  son  intersection  \u00e0 la RM 70 jusqu'\u00e0\nsont  intersection  avec  la route  des  granges  du lac sur le territoire  de la\ncommune  de Luc\u00e9ram.\nArticle  3: Les  dispositions  de l'article  1er ne s'appliquent  pas  aux  personnes\npouvant  justifier  de la n\u00e9cessit\u00e9  de la d\u00e9tention,  du port  ou du transport\nd'articles  pyrotechniques  dans  le cadre  de l'exercice  de leur  activit\u00e9\nprofessionnelle  au temps  et au lieu  de l'interdiction  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  4: Les  infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par  les dispositions  r\u00e9pressives  susvis\u00e9es.\nArticle  5: Cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de\nmes  services,  soit  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de\nNice  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  6:La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,\nle Colonel,  Commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale,  et les\nmaires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPour  le Pr\u00e9tet\n'La Sous-Pr\u00e9fety,  BUT","date":"2025-01-25","first_seen_on":"2025-01-25T11:07:42+00:00","id":"6e35deeeddb054aec6f38ac1c6eeb92bb1f5563e9a4b9ffa806eb71238eb67ae","name":"Recueil sp\u00e9cial 23.2025","pdf_creation_date":"2025-01-25T09:56:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-25T09:57:00+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/53481/413445/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2023.2025.pdf"}