{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-192\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le repr\u00e9sentation de l'Etat\n02-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2024/447 portant nomination de\nmaire honoraire de la commune de Nesles-la-Montagne. Monsieur Stephan\nAmelot, maire de la commune sollicite l'octroi du titre de maire honoraire \nau b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur G\u00e9rard Bricoteau , ancien maire (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n02-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs\n (4 pages) Page 5\n02-2024-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-169 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs,\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (2 pages) Page 10\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n02-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.88 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023.6 du\n23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (4 pages) Page 13\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental de l'Aisne\n(Pr\u00e9montr\u00e9) / Secr\u00e9tariat de direction\n02-2024-12-16-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 9\nd\u00e9cembre 2024 (6 pages) Page 18\n2\nCabinet\n02-2024-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2024/447 portant nomination de\nmaire honoraire de la commune de\nNesles-la-Montagne. Monsieur Stephan Amelot,\nmaire de la commune sollicite l'octroi du titre de\nmaire honoraire  au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur\nG\u00e9rard Bricoteau , ancien maire\nCabinet - 02-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2024/447 portant nomination de maire honoraire de la commune de\nNesles-la-Montagne. Monsieur Stephan Amelot, maire de la commune sollicite l'octroi du titre de maire honoraire  au b\u00e9n\u00e9fice de\nMonsieur G\u00e9rard Bricoteau , ancien maire\n3\n\u0152NPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNEL_r'b:rte'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2024/447 portantnomination de maire honoraire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termesduquel l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens maires etadjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le courrier en date du 21 novembre 2024 par lequel Monsieur Stephan Amelot, maire de lacommune de Nesle-la-Montagne, sollicite l'octroi du titre de Maire honoraire de la commune deNesles-la-Montagne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur G\u00e9rard Bricoteau, ancien Maire ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE- Article 1 :Monsieur G\u00e9rard Bricoteau, ancien maire de la commune de Nesle-la-Montagne, est nomm\u00e9 Mairehonoraire de Nesle-la-Montagne.Article 2 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I' Aisne.\u00c0 Laon, le lundi 09 d\u00e9cembre 2024.\n\u00a92, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAON [F3 Pr\u00e9fet de lAisne C ) (\u00a9) errefetozT\u00e9l : 03 23 21 83 53M\u00e9l. : pref-representallon-etat@alsne.gouv,fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur e site internet -Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat _ des services de l'\u00c9tat dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2024/447 portant nomination de maire honoraire de la commune de\nNesles-la-Montagne. Monsieur Stephan Amelot, maire de la commune sollicite l'octroi du titre de maire honoraire  au b\u00e9n\u00e9fice de\nMonsieur G\u00e9rard Bricoteau , ancien maire\n4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-12-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Mme Carine MONTIGNY, directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs\n5\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de I'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidarit\u00e9s\nFratemsits Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Mme Carine MONTIGNY, directriced\u00e9partementale de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9, relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions 'd\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle desfonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020127 du 02 septembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-118 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation de Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim \u00e0 compter du16 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-119 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CarineMONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim ;'\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de I'Aisne par int\u00e9rim, \u00e0 l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-119 du 9d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9, est donn\u00e9e aux agents de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s dont les noms-suivent :1. D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine GRALL, directrice adjointe :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 11 \u00e0 118 ;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 21 \u00e0 2110 ;- en mati\u00e8re de politiques en faveur des familles vuln\u00e9rables, paragraphes 31 \u00e0 3.6 ;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de I'accueil et de I'int\u00e9gration, paragraphes 41 \u00e0 45 ;- en mati\u00e9re de politiques de logement social, paragraphes 51 \u00e0 5.6 ;- en mati\u00e8re de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 61 et 6.2 ;\nCit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 m EiPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne @@Prefetoz02016 LAO.N C\u00e7dex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDETS / Direction 1/3 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs\n6\n- en mati\u00e8re de politiques des droits des femmes et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et leshommes, paragraphes 71 \u00e0 74 ;- enmati\u00e8re d'inspection, de controle et d'\u00e9valuation de structures, paragraphes 81 \u00e0 8.3 ;- en mati\u00e8re de politiques du travail, de I'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 9.5, 9.7, paragraphes e \u00e0 n et 9.8 \u00e0 911.2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carine MONTIGNY et de Mme Catherine GRALL,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie BELOUIS, responsable du p\u00f4le Insertion :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2,1.6, 1.7, 112, 117 et 118, pour lesagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; |- en mati\u00e8re de politiques en faveur de I'inclusion sociale, paragraphes 21 \u00e0 210 ;- en mati\u00e8re de politiques en faveur des familles vuln\u00e9rables, paragraphes 311 \u00e0 3.6 -;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'accueil et de l'int\u00e9gration, paragraphes 41 \u00e0 4.5 ;- en mati\u00e8re de politiques de logement social, paragraphes 51 \u00e0 5.6.3. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carine MONTIGNY et de Mme Catherine GRALL,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie LENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppementde I'emploi et des territoires :- en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- en mati\u00e8re de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 61 et 6.2 ;- en mati\u00e8re de politiques du travail, de I'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 9.5, 9.7, paragraphes e \u00e0 n et 9.8 \u00e0 911.4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carine MONTIGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Vincent LEMOINE, responsable du service central travail :- en mati\u00e8re.d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- en mati\u00e8re de pollthues du travall de I'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 91 \u00e0 9.4, 9.6 et 9.7 c.5. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Carine MONTIGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Viviane WEBER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.6. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carine MONTIGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel FACON, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agents-plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.7. En cas d'absence ou'd'emp\u00each'ement de Mme Carine MONTIGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Julie BAILLEUL, responsable du service mutations \u00e9conomiques :- en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112 pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9;- en mati\u00e8re de politiques du travail, de I'empI0| et de la formation professionnelle,paragraphes 9.7, paragraphes a, b et d.\nArticle 2 : Les exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-119 susvis\u00e9 s'appliquent \u00e0 la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation de signature.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs\n7\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 2024-163 du 25 novembre 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne est abrog\u00e9.Article 4: La directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. de l'Aisne, par int\u00e9rimet les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 Laon, le 16/12/2024\nLa directrice d\u00e9partementalede I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim\nCarine MONTIGNY\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs\n8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs\n9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-12-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-169 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Mme Carine MONTIGNY, directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs, pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-169 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs, pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n10\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidarit\u00e9set 'galitFratemaits\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-169 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Mme Carine MONTIGNY, directriced\u00e9partementale de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs,pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances :,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 portant adaptation de divers textes aux nouvellesr\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;,\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-118 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation de Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 'p_r\u00e9f\u00e9ctoral 2024120 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Carine MONTIGNY directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisnepar int\u00e9rim en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, et notamment son article 4 ;\nARR\u00caTEArticle 1 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementalede I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim, \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-120 du 9d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine GRALL, directrice adjointe, selon les termes desarticles 1 \u00e0 3 de ce m\u00eame arr\u00e9t\u00e9.\nCit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 MD Fipr\u00e9f\u00e8te de raisne BJ (C)eprefeto202016 LAO.N C\u00e7dex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDETS / Direction 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-169 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs, pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n11\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Carine MONTIGNY et de Mme CatherineGRALL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Mme Carine MONTIGNY est donn\u00e9e, selon les termes desarticles 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-120 du 9 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9 :e \u00e0 Mme Anne-Sophie BELOUIS, responsable du p\u00f4le insertion, pour les programmes suivants :N\u00b0 de Programme Niveau de BOP| programme104 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 francaise R\u00e9gional - SGAR135 Urbanisme, territoires-et am\u00e9lioration de l'habitat R\u00e9gional - DREAL157 Handicap et d\u00e9pendance R\u00e9gional - DREETS177 H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des | R\u00e9gional - DREETSpersonnes vuln\u00e9rables183 Aide m\u00e9dicale d'Etat R\u00e9gional - DREETS303 Immigration et asile R\u00e9gional - SGAR304 Inclusion sociale et protection des personnes R\u00e9gional - DREETSe \u00e0 Mme Nathalie LENOTTE, pour le programme suivant :N\u00b0 de Programme Niveau de BOPprogramme147 Politique de la Ville R\u00e9gional - SGAR\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 2024-164 du 25 novembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne pour l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, est abrog\u00e9.Article 4 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim etles d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 Laon, le 16/12/2024\nLa directrice d\u00e9partementalede I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim\n\u2014 )Carine MONTIGNY\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-169 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs, pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n12\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-12-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024.88 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023.6 du 23\njanvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de\nla composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00e9ducation nationale\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.88 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023.6 du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 13\nPREFETE Direction des services d\u00e9partementauxDE L'AISNE de l'\u00e9ducation nationaleEsali\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.88 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023.6du 23 janvier 2023 modifi\u00e9portant renouvellementde la composition du conseild\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 \u00e0 R.235-6, relatifs aux conseilsd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 19 janvier 2023 portant nomination de Madame ALBARIC-DELPECH, directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne, 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023.6 du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la compositiondu conseil d\u00e9partemental de I'\u00e9ducation nationale,Consid\u00e9rant le remplacement de M. Alexandre PIERQUIN, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de la FCPE par M.Pierre-Marie LEROY, notifi\u00e9 par courrier \u00e9lectronique le 3 d\u00e9cembre 2024,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et de la directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de l'Aisne,ARR\u00caTEARTICLE 1% \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023.6 du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacomposition du Conseil d\u00e9partemental de I'\u00e9ducation nationale est modifi\u00e9 comme suit :Au IIl de l'article 2, M. Alexandre PIERQUIN, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de la FCPE est remplac\u00e9 par M.Pierre-Marie LEROY.\nARTICLE 2 - En cons\u00e9quence, la composition du conseil d\u00e9partemental de I'\u00e9ducation nationale deI'Aisne s'\u00e9tablit comme suit \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n5 rue Paul Doumer - BP 20104 (M Eipr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne B4 'C)ePrefeto202000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN 14 . des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.88 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023.6 du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 14\n| - Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales (10 repr\u00e9sentants des communes, du d\u00e9partementet de la r\u00e9gion) :\u00ab R\u00e9gion : (1 conseiller r\u00e9gional)Titulaire Suppl\u00e9antM. Eric DELHAYE M. Eric DONNAYConseiller r\u00e9gional Conseiller r\u00e9gional- D\u00e9partement : (5 conseillers d\u00e9partementaux)Titulaires Suppl\u00e9antsMme Isabelle ITTELET Mme Anne MARICOTConseill\u00e8re d\u00e9partementale de Marle Conseill\u00e8re d\u00e9partementale d'Ess\u00f4mes-surMarneMme Sarah BATONNET Mme M\u00e9lanie NICOLAS .Conseill\u00e8re d\u00e9partementale de Vic-sur-Aisne Conseill\u00e8re d\u00e9partementale d'HirsonM. J\u00e9r\u00f4me DUVERDIER Mme Annie TUJEKConseiller d\u00e9partemental d'Hirson Conseill\u00e8re d\u00e9partementale de Laon 1Mme Delphine MOLET M. David BOBINConseill\u00e8re d\u00e9partementale de Bohain-en- Conseiller d\u00e9partemental de Soissons 2VermandoisMme Fabienne MARCHIONNI Mme Brigitte FOURNI\u00c9-TURQUINConseill\u00e8re d\u00e9partementale de Chauny Conseill\u00e8re d\u00e9partementale de Laon 2- Communes : (4 maires)Titulaires Suppl\u00e9antsM. Maxime KELLER M. Olivier CAMBRAYEMaire de Presles et Thierny Maire de DorengtM. Alain COLPART Mme Elisabeth CLOBOURSEMaire des Septvallons Maire de CoupruM. Philippe CALMUS Mme Virginie ARDAENSMaire de Liesse Maire de FayetM. Eric BOCHET M. Vincent PIERSONMaire de Ch\u00e9ry-les-Pouilly Maire d'UrcelH - Repr\u00e9sentants des personnels d'Etat exer\u00e7ant leurs fonctions dans les services administratifs etles \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premier et second degr\u00e9s (10 repr\u00e9sentantsdes personnels) :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Guillaume HILY M. Romain ROGERRepr\u00e9sentant du SNUIPP-FSU Repr\u00e9sentant du SNUIPP-FSUMme Fleur BOUCHEZ Mme Fabienne THEVENINRepr\u00e9sentante du SNUIPP-FSU Repr\u00e9sentante du SNUIPP-FSU\n2/4\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.88 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023.6 du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 15\nM. Christophe BOUCHEZRepr\u00e9sentant du SNES-FSUM. Mathieu BRIGALDINORepr\u00e9sentant du SNES-FSUM. Xavier LENEVEURepr\u00e9sentant du SE-UNSAMme Caroline FRISONRepr\u00e9sentante de la FNEC-FP-FOM. Julien SCHNEIDERRepr\u00e9sentant de la FNEC-FP-FOMme Aur\u00e9lie CLINRepr\u00e9sentante de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HAUDIQUETRepr\u00e9sentant SNALCM. Franck LEPINERepr\u00e9sentant du SGEN-CFDT\nII! - Repr\u00e9sentants des usagers (10 repr\u00e9sentants) :, Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves :TitulairesMme Claire BRUNELLERepr\u00e9sentante de la FCPEM. Kevin TOUATIRepr\u00e9sentant de la FCPEM. Roger TROMBETTARepr\u00e9sentant de la FCPEMme Nancy TARROUNRepr\u00e9sentante de l'UNAAPEMme Sabrina MARTINEZRepr\u00e9sentante de 'UNAAPEMme Priscille LECUYERRepr\u00e9sentante de l'UNAAPEMme Pascale OLLIVIERRepr\u00e9sentante de l'UNAAPE\nM. Daniel MONTERORepr\u00e9sentant du SNES-FSUMme Christine BOURRETRepr\u00e9sentante du SNES-FSUMme Christelle BONNAVERepr\u00e9sentante du SE-UNSAM. Bruno GRONNIERRepr\u00e9sentant de la FNEC-FP-FOM. Thomas RUELLERepr\u00e9sentant de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HURAUXRepr\u00e9sentant de la FNEC-FP-FOM. J\u00e9r\u00f4me BARRAURepr\u00e9sentant SNALCM. Laurent POULETRepr\u00e9sentant du SGEN-CFDT\nSuppl\u00e9antsM. Pierre-Marie LEROYRepr\u00e9sentant de la FCPEMme Claire FISCHERRepr\u00e9sentante de la FCPEM. Nicolas HURDEBOURGRepr\u00e9sentant de la FCPEMme Novara TALHIRepr\u00e9sentante de 'UNAAPEM. Alik GHARIBYANRepr\u00e9sentant de 'UNAAPEM. Mathieu PILLON BLONDINRepr\u00e9sentant de 'UNAAPEMme Adjila BENADDARepr\u00e9sentante de l'UNAAPE\nIV \u2014 Repr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public :TitulaireM. Jean-Claude BOURDIN (J.P.A.)Suppl\u00e9antM. Jean-Jacques MALIN (J.P.A.)\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.88 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023.6 du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 16\nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :Titulaires Suppl\u00e9antsMme Claudine DEBLED Mme Marie-Fran\u00e7oise BOULLIERepr\u00e9sentante de l'U.D.A.F Repr\u00e9sentante de l'U.D.A.FMme Annie PICARD M. Emmanuel FERTECheffe d'\u00e9tablissement retrait\u00e9e Chef d'\u00e9tablissement retrait\u00e9V - D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale (\u00e0 titre consultatif)Titulaire Suppl\u00e9antM. Fran\u00e7ois RENOU M. Emmanuel GRAZINA BOULANDED.D.E.N de l'Aisne D.D.E.N de l'AisneARTICLE 3 - Les membres du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale nomm\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a2le sont pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.ARTICLE 4 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421.1 du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice acad\u00e9mique des services del''\u00e9ducation nationale, directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de I'Aisne et dont une copie sera transmise \u00e0 chacun des membresconcern\u00e9s pour valoir titre de nomination.\nFaita LAON, le 15 NEC. 2024\n4/4\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.88 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023.6 du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 17\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale\nD\u00e9partemental de l'Aisne (Pr\u00e9montr\u00e9)\n02-2024-12-16-00005\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 9\nd\u00e9cembre 2024\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental de l'Aisne (Pr\u00e9montr\u00e9) - 02-2024-12-16-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du 9 d\u00e9cembre 2024 18\n\u00e9L) Direction G\u00e9n\u00e9raleSecr\u00e9tariat 03.23.23.66.02 / Fax 03.23.23.66.09\n\u2014e.p.s.m.d. de l'AisneR\u00e9f. : LB/MR/003/2024\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signatureConform\u00e9ment aux dispositions des articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9Publique pr\u00e9voyant les conditions dans lesquelles le Directeur peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France en date du 13 ao\u00fbt 2019relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Laurent BARRET en qualit\u00e9 de directeur de l'Etablissementpublic de sant\u00e9 mentale d\u00e9partemental de l'Aisne de PREMONTRE, \u00e0 compter du 1\" septembre2019.\nLe Directeur d\u00e9cide :Article 1\u00b0\" :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent BARRET, Directeur, d\u00e9l\u00e9gation designature g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadia ALIANE, Madame Val\u00e9rie KANANE-DOUCET etMonsieur Laurent LECLERCQ, Directeurs adjoints.\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent BARRET, Directeur, Madame MarylineRENAUD, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour les actes administratifs de gestion courante relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LECLERCQ, Directeur Adjoint, en ce quiconcerne les actes administratifs de gestion du personnel non m\u00e9dical concernant :e les avancements d'\u00e9chelon,les changements d'affectation,les cong\u00e9s de longue dur\u00e9e,les cong\u00e9s de longue maladie,les accidents de service, de travail et de trajet,le temps partiel,la disponibilit\u00e9,la mutation,le d\u00e9tachement,les tableaux de service,les heures suppl\u00e9mentaires,l'ouverture et l'organisation des concours,les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e relatifs aux personnels soignants(recrutement, r\u00e9siliation, licenciement),e l'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement versl'emploi, d'avenir et des personnels vacataires,e les ordres de mission permanents ou temporaires,e les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements,175\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale d\u00e9partemental de l'Aisne # 02320 PREMONTRE & T\u00e9l. 03 23 23 66 66 M www.epsmd-aisne.fr\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental de l'Aisne (Pr\u00e9montr\u00e9) - 02-2024-12-16-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du 9 d\u00e9cembre 2024 19\ne les actes et d\u00e9cisions li\u00e9s aux autorisations de formation,e les assignations en cas de gr\u00e8ve.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent LECLERCQ,Monsieur Jean-Louis DUROS et Monsieur S\u00e9bastien FRANCOISE, Attach\u00e9s d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, recoivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :e les accidents de service, de travail et de trajet,e le temps partiel,e l''ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement versl'emploi, d'avenir et des personnels vacataires,e les actes et d\u00e9cisions li\u00e9s aux autorisations de formation,e les assignations en cas de gr\u00e8ve,e les ordres de mission temporaires,e les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement.Article 5 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl VIOLAS, Ing\u00e9nieur charg\u00e9 de la Directiondes ressources mat\u00e9rielles :- pour engager et liquider, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts, les d\u00e9penses du titre 2 et du titre 3(budget principal et budgets annexes) hormis les d\u00e9penses imputables aux comptes H654.- pour engager, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts, les d\u00e9penses imputables aux comptes de lasection d'investissement inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 2000 \u20ac.- pour liquider les factures imputables sur la section d'investissement.- pour l'ensemble des actes administratifs, \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s de travaux et de prestationsde service sup\u00e9rieurs aux seuils de publicit\u00e9, relatifs \u00e0 la gestion des services \u00e9conomiques etlogistiques concernant :e le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9,e latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,e la conservation des biens mobiliers,e la tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire,e les r\u00e9gies d'avances,e les r\u00e9gies de recettes,e la gestion des polices d'assurance,e la gestion du parc immobilier,e les autorisations d'absence,e les ordres de mission,e les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements.- pour lensemble des actes administratifs de gestion courante des services techniquesconcernant :e les autorisations d'absence,e les ordres de mission,e les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements,e les demandes de prix \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s de travaux et de prestations sup\u00e9rieursaux seuils de publicit\u00e9.Article 6 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl VIOLAS, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e parMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERRET, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re et Monsieur XavierLOITRON, Adjoint des cadres hospitaliers.\n2/5\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale d\u00e9partemental de l'Aisne \u20ac 02320 PR\u00c9MONTR\u00c9 - T\u00e9l. 03 23 23 66 66 3 www.epsmd-aisne.fr\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental de l'Aisne (Pr\u00e9montr\u00e9) - 02-2024-12-16-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du 9 d\u00e9cembre 2024 20\nArticle 7 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl VIOLAS, Ing\u00e9nieur charg\u00e9 de la Directiondes Ressources mat\u00e9rielles (D\u00e9partement des Syst\u00e8mes d'Information et de l'Organisation) :- Pour viser les factures sur service fait des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur les comptes H606251,H615261, H6261, H6284, H6521.- Sur les actes administratifs de gestion courante du D\u00e9partement des Syst\u00e8mesd'Information et de l'Organisation, en ce qui concerne :e les autorisations d'absence,les ordres de mission,les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements,les relations d'ordre technique avec les fournisseurs priv\u00e9s ou publics, \u00e0l'exclusion des contrats et des march\u00e9s de prestations de service ouintellectuelles.Article 8 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl VIOLAS, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e parMonsieur Pierre MENTION, agissant en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur au DSIO.\nArticle 9 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre MENTION, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9epar Monsieur David DESSAINT et Monsieur S\u00e9bastien LENGLET, agissant en qualit\u00e9 d'adjointsau DSIO.\nArticle 10 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadia ALIANE, Directrice de la client\u00e8le, de lastrat\u00e9gie et du m\u00e9dico-social, pour tous les actes administratifs de gestion courante :\u00b0 prononcer les admissions et les sorties d\u00e9finitives,e \u2014 \u00e9tablir la demande de tiers quand le demandeur ne peut ou ne sait pas \u00e9crire,e \u2014 informer les patients hospitalis\u00e9s sans consentement de leur mode de placemente \u2014 signer les permissions de sortie (hospitalisations libres),e signer les autorisations de sortie dans l'\u00e9tablissement des patients en soins sansconsentement sur d\u00e9cision du Directeur,e \u2014 autoriser les sorties de courte dur\u00e9e des patients hospitalis\u00e9s,e \u2014 signer les bordereaux d'envoi \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et au Juge des Libert\u00e9s etdes D\u00e9tentions des documents de suivi des demandes d'hospitalisation sansconsentement ,e \u2014 signer les lev\u00e9es (article L 3212-9 CSP),e \u2014 accepter ou demander le transfert des patients hospitalis\u00e9s sans consentement,e \u2014 informer les tiers des lev\u00e9es ou des sorties des patients en soins psychiatriques sansconsentement,e \u2014 signer les registres de la loi,e \u2014 signer les \u00e9tats de poursuite \u00e0 l'encontre des hospitalis\u00e9s,e \u2014 demander au Comptable de l'Etablissement de ne pas poursuivre les hospitalis\u00e9s encours de prise en charge,e \u2014 signer les documents relatifs au d\u00e9c\u00e8s d'un patient,e \u2014 signer les demandes de mise sous protection des patients ,e \u2014 signer les courriers de recours aupr\u00e8s des organismes payeurs,e \u2014 signer les demandes d'annulation ou de modification de prise en charge,e \u2014 signer les courriers au receveur concernant l'information sur la prise en charge despatients et les demandes relatives aux poursuites,e \u2014 signer les autorisations d'absence du personnel,\n3 /'/ 5\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale d\u00e9partemental de l'Aisne 4 02320 PREMONTRE ff T\u00e9l. 03 23 23 66 66 \u20ac www.epsmd-aisne.fr\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental de l'Aisne (Pr\u00e9montr\u00e9) - 02-2024-12-16-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du 9 d\u00e9cembre 2024 21\ne \u2014 signer les d\u00e9cisions :\u00ae d'admission, de maintien en soins psychiatriques,B de modification de prise en charge,B de r\u00e9admission en hospitalisation compl\u00e8te,b de fin de mesure.Article 11 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nadia ALIANE, la d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la gestiondes patients est exerc\u00e9e par Monsieur Jean-Philippe VRAND, Attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re au service de la Gestion des patients.Article 12 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Philippe VRAND, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9epar Madame Patricia GUYOT, Adjoint des cadres hospitaliers au service de la Gestion despatients.Article 13 :Madame Aur\u00e9lie DUPONT - FREULET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en ce quiconcerne tous les actes relevant des mandats judiciaires \u00e0 la protection des majeurs confi\u00e9s parles juges des tutelles \u00e0 l'epsmdA.Article 14 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie KANANE-DOUCET, Directrice de la qualit\u00e9et gestion des risques, de la communication, de la culture et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les actesadministratifs de gestion courante et notamment concernant la Direction de la qualit\u00e9 et de lagestion des risques :\u00b0 le suivi de la proc\u00e9dure de certification et les relations avec la HAS\u00b0 linformation interne concernant la mise en \u0153uvre d'actions qualit\u00e9. les appels a candidatures sur un theme de travail\u00b0 les convocations aux r\u00e9unions de travail\u00b0 la gestion et la diffusion des documents qualit\u00e9\nArticle 15 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine GRENET en tant que Pharmacien chef deservice pour engager, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts, les d\u00e9penses imputables sur les compteset sous-comptes suivants :H. 602.110 M\u00e9dicamentsH. 602.160 Gaz m\u00e9dicauxH. 602.170 Produits de baseH. 602.210 Petit mat\u00e9riel m\u00e9dico-chirurgical non st\u00e9rileH. 602.211 Ligatures et suturesH. 602.212 PansementsH. 602.221 Dispositifs m\u00e9dicaux \u00e0 usage parent\u00e9ralH. 602.222 Dispositifs m\u00e9dicaux syst\u00e8me digestifH. 602.223 Dispositifs m\u00e9dicaux syst\u00e8me g\u00e9nito-urinaireH. 602.224 Dispositifs m\u00e9dicaux syst\u00e8me respiratoireH.602.230 Mat\u00e9riels et fournitures m\u00e9dico-chirurgicales \u00e0 usage uniquest\u00e9rileH. 602.287 Produits d'hygi\u00e8neH. 602.680 Appareils et fournitures de proth\u00e8se et d'orthop\u00e9dieet pour viser les factures sur service fait des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur ces m\u00eames comptes.4/5\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale d\u00e9partemental de l'Aisne 4 02320 PREMONTRE \u00a2 T\u00e9l. 03 23 23 66 66 3 www.epsmd-aisne.fr\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental de l'Aisne (Pr\u00e9montr\u00e9) - 02-2024-12-16-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du 9 d\u00e9cembre 2024 22\nArticle 16 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9my DUVAL, Directeur par int\u00e9rim del'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Ecole d'Aides-soignants, pour les actesadministratifs de gestion courante concernant :e les conventions annuelles relatives aux modalit\u00e9s financieres des interventionsd'enseignement,e les conventions relatives aux stagiaires en formation continue,e les conventions de stage relatives aux \u00e9tudiants en soins infirmiers, \u00e9l\u00e8ves aide-soignants et \u00e9l\u00e8ves cadres,les autorisations d'absence,les ordres de mission,les \u00e9tats de frais de d\u00e9placementsla gestion de la r\u00e9sidence.\nArticle 17 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie MICHAUX, Faisant Fonction Directrice desSoins, pour les actes administratifs de gestion courante de la Direction des Soins Infirmiers, deR\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques concernant :e les autorisations d'absence,e les ordres de mission permanents ou temporaires,e les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements.Article 18 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine HOPIN, Cadre socio-\u00e9ducatif, pour lesactes administratifs de gestion courante de l'Unit\u00e9 Technique du Travail Social concernant :1) les autorisations d'absence,2) les ordres de mission,3) les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements,4) les justificatifs de pr\u00e9sence des stagiaires socio-\u00e9ducatifs,5) les conventions nominatives de mise en situation professionnelle des patients,contract\u00e9es par l'interm\u00e9diaire d'organismes (ex. P\u00f4le Emploi, Chambre des M\u00e9tiers etde lartisanat...) ou d'entreprises priv\u00e9es ainsi que les conventions nominatives desstages effectu\u00e9s par les patients dans le cadre des \u00e9tablissements sanitaires, m\u00e9dico-sociaux et sociaux (ex. stage en ESAT, sur 'EPSMD...),6) les documents aff\u00e9rents \u00e0 l'accueil des stagiaires de la fili\u00e8re socio-\u00e9ducative (ex.conventions de stages...).Article 19 :Cette d\u00e9cision annule et remplace toutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives aux d\u00e9l\u00e9gations designatures.Article 20 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance, publi\u00e9e au Recueil des ActesAdministratifs du d\u00e9partement de l'Aisne et transmise au Comptable de l'Etablissement et auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Pr\u00e9montr\u00e9, le 9 d\u00e9cembre 2024dw\u00bb_ Directeur, \u00cbWfl fl.\u2014'\u00bb 'L*J e. \\\u00ab,{\u00c2\u00eew * urent BARRE K\nJ\u2014\u2014 \u2014r\u2014-\u2014-\u2014T 5 12\u00ab' ce 5/5\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale d\u00e9partemental de l'Aisne # \u00dbZ\u00ca\u00ce\u00ce) PREMONTRE \u00e9F T\u00e9l. 0323236666 \u00a5 www.epsmd-aisne.fr\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental de l'Aisne (Pr\u00e9montr\u00e9) - 02-2024-12-16-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du 9 d\u00e9cembre 2024 23\n. e.p.s.m.d. de l'Aisne\nPr\u00e9montr\u00e9, le 9 d\u00e9cembre 2024\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 003/2024du 9 d\u00e9cembre 2024Page de signature\nListe des signatures des personnels ayant nouvellement recu une d\u00e9l\u00e9gation au titrede la d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ci-dessus :\nMadame Val\u00e9rie KANANE-DOUCETDirectrice de la qualit\u00e9 et gestion des risques, de la communication,de la culture et du m\u00e9c\u00e9nat.\n\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale d\u00e9partemental de l'Aisne A 02320 PR\u00c9MONTR\u00c9 9 T\u00e9l. 0323 2366 66 3 www.epsmd-aisne.fr\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale D\u00e9partemental de l'Aisne (Pr\u00e9montr\u00e9) - 02-2024-12-16-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du 9 d\u00e9cembre 2024 24","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2025-01-03T01:18:20+00:00","id":"6e383ca8587e88956935d5b84ed2788b0d33bcb15cf859ea56d48a8a9fe1c1e4","name":"RAA_D\u00e9cembre_02-2024-192","pdf_creation_date":"2024-12-16T15:16:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44832/336422/file/recueil-02-2024-192-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}