{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b025-2026-068\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/PPA\n25-2026-03-13-00009 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Andre\nGRAIZELY (2 pages) Page 3\n25-2026-03-13-00008 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Herve\nAVRIL (2 pages) Page 6\n25-2026-03-13-00010 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse\nNICOLAS Mickael (2 pages) Page 9\n25-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache Raphael\nJOLLIET (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-03-13-00009\nArr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Andre\nGRAIZELY\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00009 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Andre GRAIZELY 3\nPREFET CabinetCE POUES Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9-ment;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE R\u00e9mi;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Andre GRAIZELY, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. Andre GRAIZELY a suivi la formation(modules1 et 2);Consid\u00e9rant que la formation dispens\u00e9e est suffisante pour conf\u00e9rer au titulaire une comp\u00e9-tence technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: M. Andre GRAIZELY, n\u00e9 le 08/09/1964 \u00e0 Charmoille (25) est reconnu comme d\u00e9te-nant les comp\u00e9tences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particu-lier.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre produit pour toute demande d'agr\u00e9ment \u00e0 ces fonc-tions.8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00009 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Andre GRAIZELY 4\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueproroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais sui-vants :- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9-fecture du Doubs ;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau\u2014 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivantla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile\u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cutionde la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Andre GRAIZELY, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, | 3 MARS 2020Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00009 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Andre GRAIZELY 5\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-03-13-00008\nArr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Herve\nAVRIL\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00008 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Herve AVRIL 6\nPREFET Cabinetoa oes Direction des S\u00e9curit\u00e9sEealit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\n\u2014\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9-ment;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE R\u00e9mi;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Herve AVRIL, en vue d'obtenir la reconnaissance de son ap-titude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. Herve AVRIL a suivi la formation (mo-dules 1 et 2);Consid\u00e9rant que la formation dispens\u00e9e est suffisante pour conf\u00e9rer au titulaire une compe-tence technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\u20ac Way ct ARRETE\nArticle 1\u00b0 : M. Herve AVRIL, n\u00e9 le 24/08/1976 a Besancon (25) est reconnu comme d\u00e9tenant lescomp\u00e9tences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devr\u00e4 \u00eatre produit pour toute demande d'agr\u00e9ment \u00e0 ces fonc-tions. gg eG\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00008 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Herve AVRIL 7\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueproroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais sui-vants :- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9-fecture du Doubs;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau\u2014 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivantla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cutionde la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Herve AVRIL, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, / 3 MARS 2028Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00008 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse Herve AVRIL 8\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-03-13-00010\nArr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse\nNICOLAS Mickael\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00010 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse NICOLAS Mickael 9\nPREFET Cabineteae Direction des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Pole Polices AdministrativesFraternit\u00e9\n\u2014\u2014_\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et a la carte d'agr\u00e9-ment;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE R\u00e9mi;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Mickael NICOLAS, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. Mickael NICOLAS a suivi la formation(modules 1 et 2);Consid\u00e9rant que la formation dispens\u00e9e est suffisante pour conf\u00e9rer au titulaire une comp\u00e9-tence technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions ;Sur proposition de,la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARRETE\nArticle 1\" : M. Mickael NICOLAS, n\u00e9 le 24/09/1976 \u00e0 Besan\u00e7on (25) est reconnu comme d\u00e9te-nant les comp\u00e9tences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particu-lier. |e FA nan ' n ; re \u00b0 # xArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre produit pour toute demande d'agr\u00e9ment a ces fonc-tions.8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00010 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse NICOLAS Mickael 10\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueproroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais sui-vants :- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9-fecture du Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau\u2014 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivantla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).ll devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cutionde la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Mickael NICOLAS, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, 13 MARS 2075par d\u00e9l\u00e9gationtrice du Cabinet\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-13-00010 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse NICOLAS Mickael 11\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-03-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache Raphael\nJOLLIET\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache Raphael JOLLIET 12\nPREFET | . Cabineti MU Su Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9sali\u00e9 P\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9-ment ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE R\u00e9mi;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Rapha\u00ebl JOLLIET, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. Rapha\u00ebl JOLLIET, a suivi la formation(modules 1 et 3);Consid\u00e9rant que la formation dispens\u00e9e est suffisante pour conf\u00e9rer au titulaire une comp\u00e9-tence technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARRETE\nArticle 1%: M. Rapha\u00ebl JOLLIET, n\u00e9 le 17/05/1994 \u00e0 Dole (39) est reconnu comme d\u00e9tenant lescomp\u00e9tences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-p\u00e9che particulier.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache Raphael JOLLIET 13\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre produit pour toute demande d'agr\u00e9ment \u00e0 ces fonc-tions.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueproroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais sui-vants :_- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9-fecture du Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau\u2014 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivantla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile\u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cutionde la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Rapha\u00ebl JOLLIET, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, 4 6 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet et par delegation\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache Raphael JOLLIET 14","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T17:13:36+00:00","id":"6e3d60a295eae0ce678271e1d6912e195b8495ecd720209a77c8f0711ece50cd","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b025-2026-068 du 18 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-18T15:35:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46195/307925/file/recueil-25-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}