{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-051\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \"Trail Retournac\"\nle dimanche 23 mars 2025, au d\u00e9part de Retournac (6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-20 du 14\nmars 2025 portant prorogation de d\u00e9lai pour statuer sur la demande\nd'autorisation environnementale formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S.\nparc \u00e9olien de Pradelles \u00e0 Pradelles (3 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de\nd\u00e9tention et de conservation d'armes par la commune d'Aurec-sur-Loire\n(2 pages) Page 14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire (13 pages) Page 17\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive \"Trail Retournac\" le dimanche 23 mars\n2025, au d\u00e9part de Retournac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive \"Trail Retournac\" le dimanche 23 mars 2025, au d\u00e9part de Retournac 3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-8 EN DATE DU 17 MARS 2025 PORTANT \nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab TRAIL RETOURNAC\u00bb\nLE DIMANCHE 23 MARS 2025, AU D\u00c9PART DE RETOURNAC\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et \nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et  \nde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-15&16 du 14 mars 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jean-Paul FAU,  \nrepr\u00e9sentant de l'association \u00abComit\u00e9 des f\u00eates Retournacois\u00bb, concernant la comp\u00e9tition  \nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail Retournacois  \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 23 mars 2025 au  \nd\u00e9part de Retournac.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des  \nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9  \ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive \"Trail Retournac\" le dimanche 23 mars 2025, au d\u00e9part de Retournac 4\nARR\u00caTE\narticle 1er :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers  de  la  route  la  comp\u00e9tition  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abTrail  Retournacois\u00bb  qui  doit  se \nd\u00e9rouler le dimanche 23 mars 2025 au d\u00e9part de Retournac. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze  minutes  avant  le  d\u00e9part  des \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de  \nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement  \n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils \nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils  \ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du  \ncode  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb  clairement  visible, \naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des \nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est \nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0  \nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte \nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de  \ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un  \npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute  \nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs  \nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des  \nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens  \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si  \nla route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple  \nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau \nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive \"Trail Retournac\" le dimanche 23 mars 2025, au d\u00e9part de Retournac 5\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation \nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet  \n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du  \ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \nCode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,  le commandant du groupement de  \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 17 mars 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nSign\u00e9\nEric PLASSERAUD\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive \"Trail Retournac\" le dimanche 23 mars 2025, au d\u00e9part de Retournac 6\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 ALLES Sonia\n2 AUBERT Alain\n3 BERARD Sandra \u00e9pouse PAVLOFF BENISLAVSKY\n4 BERGER Jean-Claude\n5 BLACHON Raymonde \u00e9pouse VACHER\n6 BLAY Dominique\n7 BONJOUR Annie \u00e9pouse CONVERT\n8 BRISSE Jean-Marc\n9 BROSSIER Guy\n10 CHAMBEFORT Christian\n11 CHAVARIN Alain\n12 DELORME Jean-Louis\n13 DUPLAIX Marcel\n14 DUVERNAY Chantal \u00e9pouse PONCET\n15 EYRAUD Jean-Paul\n16 FAURE Nathalie\n17 FAYOLLE Christine\n18 FAYOLLE Michel\n19 GANIVET Liliane \u00e9pouse FERNANDEZ\n20 GOMMET Philippe\n21 GRAND Muriel \u00e9pouse LARDON\n22 JOLY Jean-Jacques\n23 LASSABLIERE Fran\u00e7ois\n24 LEGAT Christian\n25 LERISSEL Sylvie \u00e9pouse VERON\n26 LHERMET Mireille \u00e9pouse DESCOURS\n27 LIOTIER Marie-Jeanne\n28 LOPES DA SILVA Fernado\n29 MAISONNEUVE Yves\n30 MARGERIT Guy\n31 MOULIN Ana\u00efs\n32 PARRAT Chantal \u00e9pouse TWAROG\n33 PAYS Sonia \u00e9pouse ROMEAS\n34 PONCET G\u00e9rard\n35 RIBEYRON Alexis\n35 RIBEYRON Thibaut\n37 ROBERT Henri\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive \"Trail Retournac\" le dimanche 23 mars 2025, au d\u00e9part de Retournac 7\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nN\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISE- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R A uction m\u00eame partielle interdite\n38 ROUX Christian\n39 SUC Marie-Pierre \u00e9pouse EYRAUD\n40 TABEILLON Alain\n41 TEYSSIER Jean-Pierre\n42 VIALLA Marie-Christine \u00e9pouse LHERMET\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive \"Trail Retournac\" le dimanche 23 mars 2025, au d\u00e9part de Retournac 8\nLa gestuel\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticaleL'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n@ (\u00e0 l'attention des automobilistes)\ndoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras \u00e0 la verticaledroite, le bras \u00e0 la verticale Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive \"Trail Retournac\" le dimanche 23 mars 2025, au d\u00e9part de Retournac 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-14-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-20 du 14 mars\n2025 portant prorogation de d\u00e9lai pour statuer\nsur la demande d'autorisation environnementale\nformul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S. parc \u00e9olien de\nPradelles \u00e0 Pradelles\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-20 du 14 mars 2025 portant prorogation de\nd\u00e9lai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S. parc \u00e9olien de Pradelles \u00e0 Pradelles 10\n\u00e0 DIRECTION DE LA CITOYENNETEPR\u00c9FET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET E PREFECTORAL N\u00b0 BCTE/2025-20 du 14 mars 2025PORTANT PROROGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA DEMANDED'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULEE PAR LA SOCIETE S.A.SPARC EOLIEN DE PRADELLES,A PRADELLES\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de I'environnement et ses articles R. 181-41 ;VU le code dejustice administrative, notamment son livre IV ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 17 juin 2022 par la SAS PARC EOLIEN DE PRADELLES, dont le si\u00e8gesocial est sis C\u0153ur D\u00e9fense Tour B - 100, Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 92932 PARIS La D\u00e9fense Cedex,en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur la commune de PRADELLES (43) une installation deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent et regroupant quatre a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateursd'une puissance totale maximale de 12 MW;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2024/109 du 28 ao\u00fbt 2024, prescrivant l'ouverture et l'organisation del'enqu\u00eate publique;VU le rapport du commissaire enqu\u00eateur du 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tabli \u00e0 la suite de I'enqu\u00e9te publique ;VU la transmission du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur au p\u00e9titionnaire en date du 18d\u00e9cembre 2024 ; 'VU le courriel de l'exploitant du 13 mars 2025 donnant son accord \u00e0 la prolongation de la phase ded\u00e9cision;\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 1/3CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex 'T\u00e9l : 04.71.09.43.43 _Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-20 du 14 mars 2025 portant prorogation de\nd\u00e9lai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S. parc \u00e9olien de Pradelles \u00e0 Pradelles 11\n4\nCONSIDERANT que le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation fera l'objet d'une pr\u00e9sentation devant lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la recherche et de d\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment les mesures decompensation au titre du d\u00e9frichement et au titre de la biodiversit\u00e9;CONSID\u00c9RANT qu'il ne peut \u00eatre statu\u00e9 sur la demande dans le d\u00e9lai d'instruction du dossier pr\u00e9vu \u00e0l'article R181-41 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'article R. 181-41 susvis\u00e9 pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prolonger, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, le d\u00e9laiinitial d'instruction ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire a donn\u00e9 son accord pour une prolongation au-del\u00e0 des deux moispr\u00e9vu par l'article R181-41 susvis\u00e9 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.ARRETEARTICLE1er -Le d\u00e9lai d'instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale, d\u00e9pos\u00e9 par la SAS PARCEOLIEN DE PRADELLES, dont le si\u00e8ge social est sis C\u0153ur D\u00e9fense Tour B \u2014 100, Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle - 92932 PARIS La D\u00e9fense Cedex, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et exploiter un parc\u00e9olien, est prolong\u00e9 jusqu'au 30 juin 2025.ARTICLE 2 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour Administrative d'Appel de LYON :1\u00b0 - par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 - par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L181-3 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R181-44 ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vues au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois.Tout recours administratifs ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinzejours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux(article R181-51 du code de I'environnement).La Cour Administrative d 'Appel peut \u00eatre saisie d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 3 - Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-44 du code de l'environnement, un extrait du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 mentionnant qu'une copie du texte int\u00e9gralest d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie et mise \u00e0 ladisposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e, sera affich\u00e9 en mairie de la commune d'implantation du projet, \u00e0savoir la commune de Pradelles dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire pendant une dur\u00e9e minimum d''unmois.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 213CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-20 du 14 mars 2025 portant prorogation de\nd\u00e9lai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S. parc \u00e9olien de Pradelles \u00e0 Pradelles 12\nLa mairie de Pradelles fera conna\u00eetre par proc\u00e8s verbal, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, l'accom-plissement de cette formalit\u00e9. 'Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.ARTICLE 4- |Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\nFait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalle CENC,\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 3/3CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-20 du 14 mars 2025 portant prorogation de\nd\u00e9lai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S. parc \u00e9olien de Pradelles \u00e0 Pradelles 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de\nd\u00e9tention et de conservation d'armes par la\ncommune d'Aurec-sur-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation\nd'armes par la commune d'Aurec-sur-Loire 14\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREleyert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 2025-041 EN DATE DU 12 MARS 2025\nPORTANT AUTORISATION D'ACQUISITION, DE D\u00c9TENTION \nET DE CONSERVATION D'ARMES PAR LA COMMUNE D'AUREC-SUR-LOIRE\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la Loi n\u00b0 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1 \u00e0 L. 512-7 , ses  \narticles R. 511-30 \u00e0 R. 511-34, et le chapitre V du titre 1er de son livre V ; \nVU les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales ; \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 relatif aux formations \u00e0 l'armement des agents de police municipale et \naux certificats de moniteurs de police municipale en maniement des armes et de moniteur de  \npolice municipale en b\u00e2tons et techniques professionnelles d'intervention ; \nVU la convention de coordination conclue le 31 juillet 2023 entre le pr\u00e9fet de Haute-Loire et le \nmaire de la commune d'Aurec-sur-Loire conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 512-4 et R.  \n512-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, susvis\u00e9s ; \nVU la  demande  formul\u00e9e  le  30  janvier  2025  par  laquelle  le  maire  d'Aurec-sur-Loire  sollicite \nconform\u00e9ment  \u00e0  la  convention  du  31  juillet  2023  susmentionn\u00e9e,  l'autorisation  d'acqu\u00e9rir  et \nd\u00e9tenir pour la police municipale de sa commune, des armes\n-  de  cat\u00e9gorie  D     :  2  g\u00e9n\u00e9rateurs  de  type  a\u00e9rosol  incapacitant  (bombe  lacrymog\u00e8ne)  d'une \ncapacit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 100 ml, un b\u00e2ton de d\u00e9fense t\u00e9lescopique et un b\u00e2ton \u00e0 poign\u00e9e lat\u00e9rale  \n(tonfa),\n- de cat\u00e9gorie B : 2 g\u00e9n\u00e9rateurs de type a\u00e9rosol incapacitant (bombe lacrymog\u00e8ne) d'une capacit\u00e9 \nsup\u00e9rieure \u00e0 100 ml,\npour  compl\u00e9ter  l'armement  des  agents  communaux  charg\u00e9s  de  la  police  municipale  afin \nd'apporter une r\u00e9ponse gradu\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 une situation de danger lorsque l'emploi  \nl\u00e9gitime de la force s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente et / ou  \ndangereuse ; \nSur proposition du directeur de cabinet adjoint,\nARR\u00caTE\nArticle 1er  - La commune d'Aurec-sur-Loire est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir et d\u00e9tenir les armes suivantes\npour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable,  : \n\u2192 Armes de cat\u00e9gorie B :\n\u2022 2 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosol incapacitant ou bombes lacrymog\u00e8ne d'une capacit\u00e9 de 300 ml.\n\u2192 Armes de cat\u00e9gorie D :\n\u2022 une matraque de type \u00ab b\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense (BTD) ou \u00ab tonfa \u00bb;\n\u2022 une matraque de type \u00ab b\u00e2ton de d\u00e9fense t\u00e9lescopique \u00bb ;\n\u2022 2 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosol incapacitant ou bombes lacrymog\u00e8ne d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0  \n100 ml.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nCAB/SDS/BSI 1 / 2\nCourriel : pref-securites@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation\nd'armes par la commune d'Aurec-sur-Loire 15\nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est valide pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPar ailleurs, sa date d'expiration reste conditionn\u00e9e \u00e0 la validit\u00e9 de la convention de coordination  \nconclue entre le pr\u00e9fet de Haute-Loire et le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire. \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e 3 mois avant sa date d'expiration.\nArticle 3 - L'autorisation de d\u00e9tention peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre \npublic ou de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en cas de r\u00e9siliation de la convention de coordination  \nsusvis\u00e9e. Le vol ou la perte de toute arme devra faire l'objet sans d\u00e9lai par la commune d'une  \nd\u00e9claration aux services de police ou de gendarmerie territorialement comp\u00e9tents.\nArticle 4 -  Les armes d\u00e9tenues par la commune ne pourront \u00eatre confi\u00e9es qu'aux agents de la  \npolice municipale dans le cadre strict de l'exercice de leurs missions pr\u00e9vues aux articles R. 511-14  \n\u00e0 R. 511-17 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, susvis\u00e9s.\nArticle 5 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 511-32 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nsusvis\u00e9es, les armes devront, lorsqu'elles ne sont pas port\u00e9es en service par les agents concern\u00e9s,  \n\u00eatre entrepos\u00e9es dans le coffre-fort install\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du poste de police municipale.\nArticle  6  -  La  commune  tient  un  registre  d'inventaire  des  armes  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1er \npermettant leur identification et \u00e9tablit un \u00e9tat journalier des sorties et r\u00e9int\u00e9grations des armes  \net munitions, ainsi que l'identit\u00e9 de l'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions  \nont \u00e9t\u00e9 remises lors de la prise de service. \nLe registre d'inventaire doit satisfaire aux prescriptions de l'article R. 511-33 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure.\nArticle 7 - La commune est tenue d'adresser au procureur de la R\u00e9publique et au pr\u00e9fet de Haute-\nLoire un bilan annuel sur l'utilisation de ces armes, et de les informer sans d\u00e9lai de tout usage dans \nl'exercice des fonctions de police, et de leur signaler sans d\u00e9lai tout \u00e9v\u00e8nement significatif relatif  \naux armes remises, notamment en cas de perte, vol ou destruction.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-\nLoire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 -  Le directeur de cabinet et le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire, sont charg\u00e9s,  \nchacun  en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\n            Sign\u00e9\n  \n                                                                                                        Yvan CORDIER\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nCAB/SDS/BSI 2 / 2\nCourriel : pref-securites@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation\nd'armes par la commune d'Aurec-sur-Loire 16\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-03-14-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Loire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n17\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 14 mars 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13  juillet 2023 portant nomination de Monsieu r Yvan CORDIER \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion n\u00b0  2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction r\u00e9gionale  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22  avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ing\u00e9nieur  \ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du  \nlogement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 18 mai 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes \u00e0 compter du 18 mai 2024 pour une dur\u00e9e d'un an ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION  2023-58  du  21 ao\u00fbt 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION 2023 -58 du  \n21 ao\u00fbt 2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  monsieur  Jean-Philippe  DENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de \nla Haute-Loire,\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, relevant des  \nattributions de la DREAL\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n18\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. DURAND Renaud DIR\nM. BORREL Didier DIR\nM. PAPOUIN Matthieu DIR\nMme R\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les actes d\u00e9favorables faisant grief \u00e0 des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,  \nannulations, retrait d'agr\u00e9ments ou d'autorisations ainsi que les d\u00e9cisions de refus, lorsqu'elles rel\u00e8vent \nd'une appr\u00e9ciation discr\u00e9tionnaire,\nl'exception ne s'applique pas aux d\u00e9cisions de refus de r\u00e9ceptions des v\u00e9hicules et de citernes, de refus  \nd'agr\u00e9ments en mati\u00e8re de contr\u00f4les techniques des v\u00e9hicules, de refus de d\u00e9rogation individuelle \u00e0  \nl'interdiction de circuler des v\u00e9hicules de transport de marchandises sur certaines p\u00e9riodes ;\n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles dont la proc\u00e9dure d'instruction requiert soit une enqu\u00eate publique, soit l'avis  \nd'une instance consultative nationale, soit l'avis d'une instance consultative pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du  \ncorps pr\u00e9fectoral ou ont fait l'objet, dans le cadre de cette proc\u00e9dure d'instruction, d'un avis contraire au  \nsens de la d\u00e9cision propos\u00e9e de la part d'une des collectivit\u00e9s territoriales consult\u00e9e ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les  conventions  de  tous  ordres  avec  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics \nengageant financi\u00e8rement l'\u00c9tat ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique et de tous arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ;\n\u2022 les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux  \n\u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences  \nd\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-351 du 29 novembre 2022 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, portant organisation de la direction  \nr\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL),  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est \naccord\u00e9e selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation  \nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n19\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n  3.1.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\n  3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0  \nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des  \narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ARBEZ Nicolas PRNH OH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n20\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BAI Nicolas PRNH OH\nM. BALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nM. BARANGER Fran\u00e7ois PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nM. CHEV ASSON Gilles PRNH OH\nM. DELORME David PRNH OH\nMme FALLER Camille PRNH OH\nM. LENNE Dominique PRNH OH\nM. LIABEUF Philippe PRNH OH\nM. PARISOT Alexandre PRNH OH \u00c0 compter du 01/06/2025\nM. PLOQUET Samuel PRNH OH\nM. QUADRI Thomas PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nM. WEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour  \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n21\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret  \nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des  \nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme KANTA Denise PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nMme ROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nMme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\n 3.5. TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR  \nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou  \nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n22\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. CLOIX Romain UD I CT3S\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. HANRIOT Guillaume UID LHL CT\n  3.5.2.  \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), pr\u00e9vus par  \nle code de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1.\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral.\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\n  3.5.4.  \n\u00c0 l'effet de signer :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n23\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous  \npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements  \nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n  3.5.5.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.4.\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nM. JACQUET Flavien PRICAE 4S\nMme LOPES Nathalie PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. NODIN Thibault PRICAE 4S\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nMme COROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nM. EPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nM. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nMme GALLET Julie PRICAE RA\nMme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nMme MARRON Emmanuelle PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme ROBERT Anne PRICAE RA\nMme THOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nM. BARAER Brice PRICAE RC\nMme BARILLOT Elora PRICAE RC\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n24\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GOFFI Claire PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nMme PIDOUX Clarisse PRICAE RC\nM. ROUAIX Patrice PRICAE RC\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\nMme DIART Mireille UID LHL DSSP\nM. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP\nMme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP\nM. MICHEL Jean-Fran\u00e7ois UID LHL DSSP\nM. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP\nMme COLLET Marion UID LHL EAR\nMme DESIDERIO Corine UID LHL EAR\nM. DOUSSON Denis UID LHL EAR\nM. DOUSSON Denis UID LHL EAR\nM. GALTI\u00c9 Sylvain UID LHL EAR\nMme JUHEM Delphine UID LHL EAR\nM. LABLANCHE Florian UID LHL EAR\nM. LABLANCHE Florian UID LHL EAR\nMme MASSON C\u00e9cile UID LHL EAR\nM. MALTESE L\u00e9a UID LHL MEA\nMme PROT Annabel UID LHL MEA\nMme ROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nMme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au  \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nM. PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\nMme DESIDERIO Corine UID LHL\nM. GEORJON Bertrand UID LHL\nM. POLGE Christophe UID LHL\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de \nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des  \ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et \nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n25\nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de  \nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BARNIER Fran\u00e7oise RCTV /\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nM. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nM. MAGNE Nicolas RCTV VEH\nMme MEYER Sophie RCTV VEH\nMme MEYER Sophie RCTV VEH\nMme WILLAME Vanessa RCTV VEH\nMme RODES Ameline UD DS CTV\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. BOUIC Jonathan UD A T\nM. COMBE Philippe UD A T\nMme PAYRARD Isabelle UD A T\nM. COMBE Philippe UD A\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S\nM. JALOUX Corentin UD I CT3S \u00c0 compter du 01/06/25\nM. MENUISIER Thierry UD I CT3S\nM. JALOUX Corentin UD I \u00c0 compter du 01/04/2025\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. DUCROS Yves UD R V\nM. FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nM. MELINAND Thierry UD R V\nM. RAMBAUD Philippe UD R V\nM. SALOMON Jean-Michel UD R V\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nM. COUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nM. LA V ANTES Pascal UID CAP CT\nM. SCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. CHEYNEL Xavier UID DA CTU\nM. REGNIER Mathieu UID DA CTU\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n26\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nM. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nMme CHIGNIER Christine UID DS CTV\nMme DUBROMEL Claire UID DS CTV\nM. LAATRACHI Nabil UID DS CTV\nMme RODES Ameline UID DS CTV\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. ARDAILLON Bruno UID LHL CT\nM. BASTY David UID LHL CT\nMme BRUNON C\u00e9line UID LHL CT\nM. MALLET Yoann UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n  3.9.1.  \nN\u00e9ant.\n  3.9.2. Astreinte\nN\u00e9ant.\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en  \nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9es  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour \nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des \nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants  \n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages \nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la  \nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat  \nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s  \nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi  \nou de refus de l'autorisation ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n27\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux  \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation \nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet  \nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE  \nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine  \nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\nN\u00e9ant.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n28\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police  \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux  \ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant  \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. ALLARD William EHN PME\nMme BRIV ADIER Isabelle EHN PME\nMme CAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nM. EGO Maxime EHN PME\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme FAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nMme HUBERT S\u00e9verine EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. POIRIE Fabien EHN PME\nMme RAMONDENC Mathilde EHN PME\nM. VIGUIER Rapha\u00ebl EHN PME\nM. ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nM. CHAMBONNIERE Julien EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. SALLES Jean-Marc EHN PN\nM. BALLET-BAZ Christophe MAP SA\nM. PITTION Julien MAP SA\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nMme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n29\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9  DREAL-SG-2024-95/43 du  15 octobre 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la \nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate  \nd\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la  \nHaute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DENEUVY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-32/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n30","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-09-16T20:42:14+00:00","id":"6e44c4e28cc9e58f91010efbd9a5837b520fb2d41b5ba8d94112bd77aa3a4ee7","name":"recueil-43-2025-051-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-18T14:56:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14356/99290/file/recueil-43-2025-051-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}