{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u0152 Paris, le 17 octobre 2023\nARRETE N\u00b0 2023-01259modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris 15\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion de la r\u00e9union de la coalition mondialepour l'alimentation scolaire\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;\n*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01250 du 16 octobre 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 15\u00b0TM ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la r\u00e9union de la coalition mondiale pourl'alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 \u00e0 Paris 15\u00b0TM\u00a2 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement, il convientde modifier temporairement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieursvoies du 15\u00b0TM arrondissement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit les 18 et 19 octobre 2023,de 06h00 \u00e0 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 15\u00b0TM :- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers ;- rue du Capitaine M\u00e9nard ;- rue de Javel, entre l'avenue Emile Zola et la rue Gutenberg ;- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.\n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n  \n  \n \n \n \n  \n  \n  \n \n\nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule a moteur est interdite, les 18 et 19 octobre2023, de 06h00 \u00e0 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 15\u00b0TM :rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers ;rue du Capitaine M\u00e9nard ;rue de Javel, entre l'avenue Emile Zola et la rue Gutenberg;rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s''exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-01250 du 16 octobre 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 1T5\u00e8me \u00e0 l'occasion de lar\u00e9union de la coalition mondiale pour l'alimentation scolaire, est retir\u00e9.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police(1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s.Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e9te, directrice duCabinet\nMagali CHARBONNEAU\n  \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01259 du 17 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-16","first_seen_on":"2025-12-04T13:41:56+00:00","id":"6e4a5b73f0e27a6f50e0ee6aae55e48d0f4ea4da6b848996f6b2a10574f13ffe","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et le circulation dans plusieurs voies de Paris 15e \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9union de la coalition mondiale pour l\u2019alimentation scolaire","pdf_creation_date":"2023-10-17T10:37:58+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-17T10:37:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023-01259_DU_17_OCTOBRE_2023.pdf"}