{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de\nsurvol d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le cadre du passage du relais\nde la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier (2 pages) Page 3\n03-2024-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\nr\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de l\u25a1Allier (6 pages) Page 6\n03-2024-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant\ninterdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime\nd\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la\nFlamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier (6 pages) Page 13\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-11-00007\nArr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de survol\nd\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le cadre\ndu passage du relais de la Flamme olympique\ndans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de survol d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le cadre du passage du relais de la Flamme\nolympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier3\n.. ; Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 1256 /2024\nArr\u00eat\u00e9 .\nportant d\u00e9rogation \u00e0 I'interdiction de survol d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le\ncadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le code des transports ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interministeriel du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la\ncirculation a\u00e9rienne :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interministeriel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la prise de\nvue a\u00e9rienne par appareil photographique, cin\u00e9matographique ou tout autre capteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01152/2024 en date du 29 mai 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Vincent VALLET, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Allier ;\nVu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier le 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation des convois qui accompagnent le porteur de la Flamme\nolympique n\u00e9cessite le recours \u00e0 des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ; qu'une telle utilisation\nest \u00e9galement requise pour la promotion et la diffusion de l'\u00e9v\u00e8nement :\nConsid\u00e9rant que les lois et r\u00e9glements \u00e9n vigueur interdisent le survol au-d\u00e9ssus de l'espace\npublic en agglom\u00e9ration, sauf en des lieux o\u00f9 le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent l'autorise ;\nConsid\u00e9rant que les lois et r\u00e9glements en vigueur interdisent le survol de rassemblements de\npersonnes, sauf en des lieux o\u00f9 le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent l'autorise ;\nConsid\u00e9rant qu'il revient au pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de\nsurvol d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la\nFlamme olympique dans l'Allier ;\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex 1/5\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\naralliae rnaimefr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de survol d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le cadre du passage du relais de la Flamme\nolympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier4\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de 'Allier ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" - Le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, dont\nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 46, rue Proudhon \u2014 93210 SAINT-DENIS, est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0\nl'interdiction de survol d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 \u2014- La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est applicable le vendredi 21 juin 2024 sur les itin\u00e9raires\ndes convois du relais de la Flamme olympique qui traversera successivement les communes\nde Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier\net Vichy.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation concerne les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord propri\u00e9t\u00e9 du\nComit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou \u00e9voluant sous sa\nresponsabilit\u00e9.\nArticle 4 - Les a\u00e9ronefs et t\u00e9l\u00e9-pilotes doivent satisfaire aux obligations l\u00e9gales et\nr\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs-de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale et \u00e0 la colonelle commandant le groupement de\ngendarmerie de l'Allier. '\n\u00c0 Moulins, le 7\u00a7 \u00a7 3IN 2094\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nle SO\u00dc-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nVincent VALLET\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier \u2014 CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau \u2014 75800 Paris\nCedex 08,\n- UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0TM mois suivant la date de notification\nde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2*\u00b0\"\u00b0 mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n2/2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de survol d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le cadre du passage du relais de la Flamme\nolympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\nle transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de\ndivertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs, dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de l\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier6\n\u0152 \u00ff Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 4 25'.'. /2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la\nFlamme olympique dans le d\u00e9partement de I'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d''honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu _ le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 :\nVu e code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 :\nVu lecode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.122-1 et L. 131-4 et suivants ;\nVu e r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif\n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 I'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; -\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1\ndu code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au\ndivertissement ; '\n1/6\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr -\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier7\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu e d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de l'article L.221-11-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01152/2024 en date du 29 mai 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Vincent VALLET, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Allier ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nVu |e passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier le 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il lui\nappartient en outre de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales\nsoient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures dont le champ d'application\nexc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son 'caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa.part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\n2/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier8\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\n\" Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le-13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre\npart;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques-d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de\nI'Allier le vendredi 21 juin 2024, que ce relais traversera successivement les communes de Le\nMayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier dont le\nCentre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Vichy et Vichy ;\nque le site de c\u00e9l\u00e9bration, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab chaudron olympique \u00bb, sera implant\u00e9 sur le\nterritoire de cette derni\u00e8re commune; que le relais de la Flamme olympique a'\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9\ncomme grand \u00e9v\u00e9nement par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes\ndans les communes pr\u00e9cit\u00e9es et leurs environs; qu'il est par exemple attendu 8000\npersonnes sur le seul site de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Vichy ; que ces rassemblements appellent\nl'adoption de mesures particuli\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public ainsi\nque la protection des personnes et des biens ;\n3/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier9\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de contestation\net de perturbation a son encontre ; que de nombreuses actions visant a perturber le relais de\nla Flamme Olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \u00e0 la date d'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 depuis\nl'arriv\u00e9e de celle-ci sur le territoire national le 8 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans l'Allier\nne peut \u00e9tre \u00e9cart\u00e9 dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant\ninterdiction de manifestation, notamment \u00e0 l'approche de la fin du cycle des d\u00e9bats publics\norganis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le projet de mine de\nlithium du groupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie de I'Allier faisant \u00e9tat d'un appel \u00e0 la mobilisation \u00e0 travers la\nFrance du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes d\u00e9ja existantes afin\nd'\u00ab exp\u00e9rimenter un monde sans bitume \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'emploi des produits et substances mentionn\u00e9s en objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npourrait servir \u00e0 la r\u00e9alisation de telles actions de contestation, au m\u00e9pris de la pr\u00e9servation\nde l'ordre public ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ce rassemblement\nutilisent \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des contre-manifestants, des biens, lors\nd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement,\narticles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits\ninflammables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e\nde carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie\net les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entrainer des dangers,\ndes accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est\nn\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et\nles mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou\nsur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant\ntemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les\nplus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une\ntelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme avec la F\u00eate de la musique, \u00e9v\u00e9nement\ndont l'amplitude horaire est importante et qui n\u00e9cessite une forte mobilisation des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 et des services de secours dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans les\ncommunes pr\u00e9cit\u00e9es ; trajet vari\u00e9 \u00e0 la fois montagnard, p\u00e9ri-urbain et tr\u00e8s urbain ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces\nforces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation d'affrontements \u00e9ventuels, sauf\n\u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\n4/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier10\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les\ngraves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu :d'adopter une mesure r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs ; qu'une telle mesure appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que pour rendre cette mesure la plus efficiente possible, il y a lieu de l'\u00e9tendre \u00e0\nla .commune d'ESPINASSE-VOZELLE, limitrophe de Bellerive-sur-Allier, et commune\nd'implantation du p\u00e9age desservant l'agglom\u00e9ration de Vichy sur l'A719 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* \u2014 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d''artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques\nmais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs\nd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite :\ndu vendredi 21 juin 2024 \u00e0 compter de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle,\n\u2014 sur l'espace public ou en direction de I'espace public ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords\nimm\u00e9diats ;\n- sur la voie publique.\nArticle 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3\nfigurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite :\ndu jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter de 0h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle.\nArticle 3 \u2014 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des\narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification\npr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins\nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2014 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de\ncarburants sont interdits :\ndu jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter de 0h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\n5/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier11\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle,\nsauf n\u00e9cessit\u00e9 diment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le\nconcours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes\nconcern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de\ndistribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits :\ndu jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter-de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle,\n\u2014 sur I'espace public ou en direction de l'espace public ;\n\u2014- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords\nimm\u00e9diats ;\n\u2014 sur la voie publique.\nArticle 6 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et la colonelle\ncommandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour\naffichage.\n\u00c0 Moulins, le $.4 JUIN UL\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nle s\u00dcs-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nU-\nVinc ALLET\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\n-introduits :\n- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de I'Allier \u2014 CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris\nCedex 08, ;\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0TM mois suivant la date de notlflcatlon de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0TM mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n6/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier12\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets\npouvant constituer une arme par destination\ndans le cadre du passage du relais de la Flamme\nolympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier13\n=N Cabinet\nPREFETE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 1255 /2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme\npar destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\n' d\u00e9partement de l'Allier\n- La Pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\net notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de I'article L.221-11-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-\n1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de\nMme Pascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01152/2024 en date du 29 mai 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0. M. Vincent VALLET, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de\nla Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars\n2024 ;\nVu e passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier le 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nqu'il lui appartient en outre de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions\np\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures dont le\nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr. 1/5\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier14\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e9re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu\nfont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012.et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es\ndepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que\nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont\nBir-Hakeim et le 13 octobre 2023- dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et\nl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ns\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nI'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0\nmener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,\n31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de\nla pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en\noutre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es\ndepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9\nle plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus.\u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a\nnotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat\n\u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis\nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de\nfootball entre la France et I''Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de\nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance\nfrancaise du Rallye Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, a Bruxelles\no\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de I'\u00e9quipe\nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible\nde contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les\nr\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de\nquarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :\n2/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier15\n\u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement\nmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9me\ndes Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais\nde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du\n25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de\nl'Allier le vendredi 21 juin 2024, que ce relais traversera successivement les communes de\nLe Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier\ndont le CREPS de Vichy et Vichy ; que le site de c\u00e9l\u00e9bration, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab chaudron olympique \u00bb, sera implant\u00e9 sur le territoire de cette derni\u00e8re commune ; que\nle relais de la Flamme olymprque a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e9nement par le decret\npr\u00e9cit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que'cet \u00e9v\u00e9nement va entra\u00eener des rassemblements importants de\npersonnes dans les communes pr\u00e9cit\u00e9es et leurs environs ; qu'il est par exemple attendu\n8000 personnes sur le seul site de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Vichy ; que cette seule circonstance est\nde nature \u00e0 caract\u00e9riser l'existence d'un risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le\ncas o\u00f9 le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes ou d'objets pouvant constituer\nune arme devait se produire ;\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la flamme olympique motive des actions de\ncontestation et de perturbation \u00e0 son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme\nd'entraves \u00e0 la circulation ou d'actions \u00e0 caractere m\u00e9diatique comme des sit-in ; que de\nnombreuses actions visant \u00e0 perturber le relais de la flamme olympique ont \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9es \u00e0 la date d'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis l'arriv\u00e9e de celle-ci sur le\nterritoire national le 8 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans\nl'Allier ne peut \u00e9tre \u00e9cart\u00e9 dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour\nportant interdiction de manifestation, notamment \u00e0 l'approche de la fin du cycle des\nd\u00e9bats publrcs organis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le\nprojet de mine de lithium du groupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie de l'Allier faisant \u00e9tat d'un appel \u00e0 la mobilisation \u00e0\ntravers la France du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes d\u00e9j\u00e0\nexistantes afin d'\u00ab exp\u00e9rimenter un monde sans bitume \u00bb ;\n3/5-\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier16\nConsid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme olympique avec la F\u00eate de la\nmusique, \u00e9v\u00e9nement dont l'amplitude horaire est importante et qui n\u00e9cessite une forte\nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 et des services de secours dans I'ensemble du\nd\u00e9partement de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans les\ncommunes pr\u00e9cit\u00e9es ; trajet vari\u00e9 \u00e0 la fois montagnard, p\u00e9ri-urbain et tr\u00e8s urbain ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation\nd'affrontements \u00e9ventuels, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement, sur le\nterritoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy, le port et le transport d'armes toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination au sens des articles 132-75 du code p\u00e9nal; que cette r\u00e9glementation\ntemporaire doit s'\u00e9tendre, au regard des circonstances \u00e9tablies ci-avant, du jeudi 20 juin\n2024 \u00e0 compter de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00 ;\nConsid\u00e9rant qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que pour rendre cette mesure la plus efficiente possible, il y a lieu de\nl'\u00e9tendre \u00e0 la commune d'ESPINASSE-VOZELLE, limitrophe de Bellerive-sur-Allier, et\ncommune d'implantation du p\u00e9age desservant l'agglom\u00e9ration de Vichy sur l'A719 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs missions, le port et\nle transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits :\ndu jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter de 0h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-\ndes-Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle.\nArticle 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans\nd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du\ncode p\u00e9nal.\n4/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier17\nArticle 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et la\ncolonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 aux maires des\ncommunes concern\u00e9es pour affichage.\n\u00c0 Moulins, le. \u0178 1 JUIN 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nle so\u00dcp{\u00cefet, directeur de cabinet,\n' /'/_',/\nVincent VALLET\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris\nCedex 08,\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la date de notification\nde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n5/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier18\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier19","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2024-08-19T12:26:40+00:00","id":"6e531a93b2b0b45c95a03f54a8d13ea394366cae0fdd8a16c24804e96adcfa21","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 12 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-12T13:41:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15777/108715/file/recueil-03-2024-071-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}