{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-010\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2026-01-10-00001 - 20260110 AP Modificatif R\u00e9quisition St Joseph VF (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-01-10-00001\n20260110 AP Modificatif R\u00e9quisition St Joseph VF\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-10-00001 - 20260110 AP Modificatif R\u00e9quisition St Joseph VF 3\n4Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DE LA CHARENTE\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif\nportant r\u00e9quisition de m\u00e9decins afin d'assurer la permanence et la continuit\u00e9 des soins en \u00e9tablis-\nsements de sant\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la Charente\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 \u00e0 L.3131-11, L.3131-12 \u00e0\nL.3131-20 et L6112-5 ;\nVU le Code du travail et notamment l'article L2512-1 ;\nVU le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;\nVu  le  pr\u00e9avis  de  gr\u00e8ve  nationale  d\u00e9pos\u00e9  par  la  majorit\u00e9  des  organisations  syndicales\nrepr\u00e9sentatives des m\u00e9decins lib\u00e9raux, annon\u00e7ant un mouvement de cessation d'activit\u00e9 pour la\np\u00e9riode du 5 au 15 janvier 2026 ;\nVu le courriel de Mme LANDRAULT H\u00e9l\u00e8ne, directrice de la Clinique Saint-Joseph d'Angoul\u00eame,\ninformant  M.  le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine  de  la\nmobilisation de certains personnels affectant la ligne de PDSES de la chirurgie vasculaire et de la\nchirurgie de la main (SOS main) et susceptible d'entra\u00eener une rupture de la continuit\u00e9 des soins ;\nCONSIDERANT que l'arr\u00eat de travail, s'il est effectif pour le personnel m\u00e9dical et soignant de la\nClinique Saint-Joseph d'Angoul\u00eame serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique\nsur le territoire ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'offre de territoire que la continuit\u00e9 de la permanence d\u00e9parte -\nmentale des soins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 (PDSES) sur les activit\u00e9s de chirurgie vasculaire et\nde chirurgie de la main (SOS main) soit assur\u00e9e ;\nCONSIDERANT la difficult\u00e9 exprim\u00e9e par le Centre Hospitalier d'Angoul\u00eame \u00e0 assurer seul les ur -\ngences de chirurgie orthop\u00e9dique suite \u00e0 traumatismes des membres inf\u00e9rieurs comme sup\u00e9rieurs\npendant cette p\u00e9riode de gr\u00e8ve, et qu'il est donc n\u00e9cessaire de r\u00e9quisitionner le personnel de la\nClinique Saint Joseph d'Angoul\u00eame afin de garantir la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-10-00001 - 20260110 AP Modificatif R\u00e9quisition St Joseph VF 4\nCONSIDERANT, sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par sa Directrice, l'impossibilit\u00e9 d'assurer le\nn\u00e9cessaire service minimum relatif \u00e0 la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins au regard du niveau de\nmobilisation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnels m\u00e9dicaux ;\nCONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins  et des prises en charge des patients pour les soins\nurgents et non programm\u00e9s ;\nCONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des personnels \nidentifi\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 afin d'assurer le service minimum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge\ndes patients et garantir une prise en charge suffisante pour la population du territoire, mesure \nproportionn\u00e9e aux circonstances ;\nCONSIDERANT  qu'il appara\u00eet, apr\u00e8s v\u00e9rification, qu'un des m\u00e9decins anesth\u00e9sistes figurant en\nannexe de l'arr\u00eat\u00e9 initial, non gr\u00e9viste, est par ailleurs mobilis\u00e9 dans un autre \u00e9tablissement au titre\nd'une astreinte du 14 janvier 2026 \u00e0 08h00 au 15 janvier 2026 \u00e0 08h00, ce qui rend mat\u00e9riellement\nimpossible son maintien sur la ligne de r\u00e9quisition pr\u00e9vue, et qu'il convient, en cons\u00e9quence, de\nmodifier l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin d'assurer la bonne ex\u00e9cution de la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale ;\nSur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nA R R E T E\nArticle  1er :  Les  personnels  dont  les  noms  figurent  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont\nr\u00e9quisitionn\u00e9s du 11 au 15 janvier 2026 selon les horaires indiqu\u00e9s. \nArticle  2 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification  ou  de  sa  publication  de  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  requ\u00eate\nadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de\nl'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine,  le  Directeur  D\u00e9partemental  de  la  S\u00e9curit\u00e9\nPublique, le Colonel Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente.\nA Angoul\u00eame, le  10/01/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani M'houmadi\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-10-00001 - 20260110 AP Modificatif R\u00e9quisition St Joseph VF 5","date":"2026-01-10","first_seen_on":"2026-01-10T15:13:28+00:00","id":"6e547dd5b47a1b066f613b3ea1c4d7bfaa219d664328c85bb84c3708e2eedc2b","name":"recueil-16-2026-010-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-10T13:37:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51815/411553/file/recueil-16-2026-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}