{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFECTURE /3 P\\\u00ef Direction des usagersDE POLICE ( K ) A . ;P \\ \u00ce\u00ef/ ) et des polices administratives\nsgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14379\ndu 454 22portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules dans lar\u00e9gion \u00cele-de-France sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hiculespour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code des transports ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU la loi n\u00b02018-202 du 26 mars 2018 relative \u00e0 l'organisation des Jeuxolympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies .r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation. pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 20221191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant application del'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0circuler sur les voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies etportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fetde police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territorialede certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-154 du 27 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation de lareconnaissance du statut de v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire auxv\u00e9hicules du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transportsparisiens utilis\u00e9s \u00e0 des fins de cyno-d\u00e9tection ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet,coordonnateur national du renseignement et de la'lutte contre le terrorisme,est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 du ministre de l'int\u00e9rieur sur l'organisation dutaxi dans la r\u00e9gion parisienne ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, ministre des transports, relatifaux transports en commun de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 I'exp\u00e9rimentation d'unesignalisation relative aux voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certainsv\u00e9hicules pour les JOP de Paris 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification desconditions de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par led\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voier\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0810 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale ausein du cabinet du pr\u00e9fet de police \u00e0 l'occasion des jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 susvis\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 une listed'environ 185 kilom\u00e8tres de voies ou portions de voies \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France qui, par leur positionnement, leur importance et leurs caract\u00e9ristiques,permettent d'assurer la liaison routi\u00e8re entre les-diff\u00e9rents sites olympiques enrespectant les imp\u00e9ratifs de fluidit\u00e9, de pr\u00e9visibilit\u00e9 de la dur\u00e9e des trajets etde s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des jeux Olympiques etParalympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur deces derniers ;\nCONSIDERANT que, en application de l'article 1\" du m\u00eame d\u00e9cret, le pr\u00e9fetde police d\u00e9termine les p\u00e9riodes durant lesquelles les voies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 lacirculation de certains v\u00e9hiculesainsi que les cat\u00e9gories de v\u00e9hiculesautoris\u00e9es \u00e0 y circuler ;\nv\n\nCONSIDERANT que les Jeux olympiques, organis\u00e9s \u00e0 Paris du 26 juillet-au 11ao\u00fbt 2024, et les Jeux paralympiques organis\u00e9s du 28 ao\u00fbt au 8 septembre2024 par le Comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques et paralympiques(COJOP), constituent un \u00e9v\u00e9nement majeur au rayonnement mondial pourlequel un afflux massif de participants fran\u00e7ais et \u00e9trangers, estim\u00e9 \u00e0 plus de15 millions de personnes cumulativement, est attendu ; que les effets d'unetelle fr\u00e9quentation suppl\u00e9mentaire sur la circulation routi\u00e8re, d\u00e9j\u00e0congestionn\u00e9e aux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de lacapitale sur les axes principaux de l\u00cele-de-France, seront cons\u00e9quents etrisqueront de compromettre davantage I'\u00e9coulement de la circulation et las\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT le nombre tr\u00e8s important de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en Franceet \u00e0 l'\u00e9tranger qui entrent dans la d\u00e9finition du transport en commun au sensde l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 susvis\u00e9 qui dispose que le terme : \" transport encommun de personnes \" d\u00e9signe le transport de passagers au moyen d'unv\u00e9hicule \u00e0 moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris cell\u00e9 duconducteur. \u00bb ;\nCONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiensexistent et permettent \u00e0 leurs titulaires d'exercer la profession de taxis \u00e0 Pariset dans 80 communes des d\u00e9partements de la petite couronne dont la listefigure dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 susvis\u00e9, ainsi que dans les a\u00e9roports\nparisiens ;\nCONSIDERANT l'engagement pris par I'Etat de transporter les athl\u00e8tes dansun d\u00e9lai de 30 minutes jusqu'aux sites de comp\u00e9tition olympiques etparalympiques, n\u00e9cessitant imp\u00e9rativement d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9de la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es ;\nCONSIDERANT que, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes,les voies r\u00e9serv\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9galement ouvertes aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires ainsi qu'aux v\u00e9hicules de transport publics pour permettrel'ex\u00e9cution de leurs missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans les meilleurs d\u00e9lais ;\nCONSIDERANT que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au profit des v\u00e9hiculescirculant sur les voies r\u00e9serv\u00e9es olympiques et notamment celle des autobusdont la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximalede circulation autoris\u00e9e sur certains tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier national ;\nSUR proposition du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, du pr\u00e9fet des Yvelines, dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, du pr\u00e9fet du Val-d'Oise et de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de police ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :\n\nLes voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 susvis\u00e9sont am\u00e9nag\u00e9es, dans les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, desHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, sur ledomaine public routier selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es en annexe du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2;\nA compter du 1\" juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsque les voiesr\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies au d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 susvis\u00e9 sont activ\u00e9es, seules lescat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivantes sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler dans ces voies :a) les v\u00e9hicules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es par le comit\u00e9 d'organisation desJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions d\u00e9finies parl'article 1 du d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9 et porteurs de la signalisationmentionn\u00e9e par le m\u00eame d\u00e9cret ;b) les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires mentionn\u00e9s au 1\u00b0) et les v\u00e9hiculesdes services de l'Etat mentionn\u00e9s au 3\u00b0) de l'article 2 de ce m\u00eame d\u00e9cret ;\u00a2) les autobus et autocars op\u00e9rant des services publics de transport depersonnes, \u00e0 condition qu'ils ne marquent pas d'arr\u00eat de desserte sur leparcours de ces voies r\u00e9serv\u00e9es ;\nd) les taxis ;\ne) les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 favoriser le transport des personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite dans l'incapacit\u00e9 d'emprunter les transports en commun au sens du 7\u00b0du | de l'article L1241-2 du code des transports.\nArticle 3:\nLes voies r\u00e9serv\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" sont activ\u00e9es :- du15 juillet 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 inclus ;- du 14 au 21 ao\u00fbt inclus sur I'A1;- du 22 au 26 ao\u00fbt inclus sur la RN 13 et I'A1 ;- du 27 au 29 ao\u00fbt inclus sur I'A13, l'A12, l'A1 et la RN13- du 30 ao\u00fbt 2024 au 8 septembre 2024 inclus sur l'A4, l'A13, l'A12, l'A1 etla RN13 ;\n- du 9 au 11 septembre inclus sur l'A1 et la RN13.L'activation de certaines voies r\u00e9serv\u00e9es peut \u00eatre temporairement suspendueen fonction des circonstances et de la fluidit\u00e9 du trafic.Article 4 :\n\nL'autorisation de circuler sur les voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\" estsignal\u00e9e par la mention \u00ab PARIS 2024 \u00bb sur des panneaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de pr\u00e9-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux \u00e0messages variables, ainsi que par des marquages au sol, conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 susvis\u00e9, situ\u00e9s en amont et sur les tron\u00e7ons de voiesr\u00e9serv\u00e9es.\nArticle 5 :Lorsque les voies d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont activ\u00e9es, lavitesse maximale de circulation autoris\u00e9e sur le r\u00e9seau routier national estfix\u00e9e \u00e0 90km/h sur les tron\u00e7ons suivants, \u00e0 l'exception des sections pourlesquelles la vitesse maximale autoris\u00e9e en vigueur est d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9gale ouinf\u00e9rieure \u00e0 90 km/h et qui reste alors applicable :e sur l'autoroute A1:- du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris ;- du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers province ;\ne sur l'autoroute A4 :du PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province vers Paris ;du PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers province ;du PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris ;du PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers province ;\ne sur l'autoroute A12:- dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000 ;- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100 ;\ne sur l'autoroute A13 :- dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000 ;- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.La m\u00e9connaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4\u00b0classe conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 413-14 du code de laroute.\nArticle 6 :\nLa circulation d'un v\u00e9hicule en infraction aux dispositions des articles 1\u00b0 et 2est punie par une contravention de 4\u00a2 classe conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R.412-7 du code de la route.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet duVal d'Oise et la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 sur le recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es\n\u2014S \u2014  =\n\net au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable surle site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\n\u2014\nFait \u00e0 Paris, le \" \u00ab < juiL, 2024\n\nS/\n10|jfel'epssneyo e| sp ayones e snid | S0A Ej INS IPAIISDU DIOA 00+0 Yd 00Z+8 Yd sHod |m\"__\"w_\"wm.\u2014_,_owv vc| woc...>o._..u suas\u2014 M ELN |AlneN |ajespuES LOIZE[NI1ID IP DIOA B| SUEP SUOIP \u20ac SDAIDSTI DIOA 00Z+8 Yd 000+0 Yd sp uco.._owcuH\u0152.......aZ uodSI9A SLEd sues - A ELN_ B S E 1T pinoany,p; ; 21104 SIIEd - auSojnoga9ssneys ej op ayoneB e snid e| SI0A e| INS DPAIDSE DIOA 000+0 dd 000+L \u00a5d sjueq si&Awuc...>o._\u00e6 suas - M \u20acLYasuinold\n91espupB UONEINDIID \u20ac| JP SUSS 3] SUEP 93/01P E SPAJ9SP1 SIOA .008+0L \u00a5d OOL+6 \u00a5d SieA seq suas\u2014 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