{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-482\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nOlivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (3\npages) Page 3\n12-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) (2 pages) Page 7\n12-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron (4 pages) Page 10\n12-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nVillefranche-de-Rouergue (2 pages) Page 15\n12-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau (2\npages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nOlivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et\nde la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00d4LE AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 21 juillet 2026\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la \ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron;\nVU le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\n- A R R E T E -\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions et la correspondance courante \nconcernant la direction, ainsi que les copies de documents certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 32\nM\u00e9l.\u00a0: pref-coordination@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCPPAT/PCI\nDirection de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 4\nArticle 2 : La d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la \npr\u00e9fecture, porte notamment mais non exclusivement, pour le service de la citoyennet\u00e9, sur :\n- la signature des d\u00e9cisions d'admission au s\u00e9jour, des d\u00e9cisions de regroupement familial, des visas de \nr\u00e9gularisation, des visas d'aller et de retour, des prolongations de visa, des autorisations provisoires de \ns\u00e9jour, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossiers et des sauf-conduits ; \n- la signature de toutes les d\u00e9cisions de refus d'admission au s\u00e9jour des \u00e9trangers, les refus de s\u00e9jour \u00e0 \nquelque titre que ce soit, les refus de renouvellement d'attestation de demande d'asile, les d\u00e9cisions \nde retrait de titres de s\u00e9jour, d\u00e9cisions de refus de visa de retour et de sauf-conduit, refus de \nprolongation de visas court s\u00e9jour, les notifications de retenue de pi\u00e8ces administratives \n(authentifications de documents d'identit\u00e9), les mesures d'\u00e9loignement, les mesures d'assignation \u00e0 \nr\u00e9sidence, mesures de placement et de maintien en r\u00e9tention administrative, l'ensemble des pi\u00e8ces, \nm\u00e9moires en d\u00e9fense, requ\u00eates en appel relatives aux contentieux y compris le contentieux de \nl'urgence de toutes d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers devant les juridictions \nadministratives et judiciaires, les requ\u00eates de prolongation de r\u00e9tention et m\u00e9moires en d\u00e9fense, \nadress\u00e9s au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, en application de l'article L 743-3 du CESEDA, et \nm\u00e9moires en d\u00e9fense et appel des ordonnances du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention devant la cour \nd'appel, la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans l'exercice de ses fonctions, \u00e0 l'effet de signer les expressions de besoins \nainsi que les constatations de service fait sur le programme 232 \u00ab Vie politique, culturelle et \nassociative \u00bb pour le centre de co\u00fbt \u00ab r\u00e9glementation \u00bb PRFSG03012.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans l'exercice de ses fonctions, \u00e0 l'effet de signer les expressions de besoins, \nconstatations et certifications de services faits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD pour le centre \nde co\u00fbt \u00ab r\u00e9glementation \u00bb PRFSG03012 au titre du fonctionnement de la fourri\u00e8re d\u00e9partementale \npr\u00e9fectorale.\nArticle 5 : M. Olivier LACROIX, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, est autoris\u00e9 \u00e0 \nsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature aupr\u00e8s des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour les d\u00e9l\u00e9gations de signature \nqui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par les articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier LACROIX, \n- les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par les articles 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour \nl'ensemble de la direction seront exerc\u00e9es par Mme Nicole GINISTY, directrice adjointe de la direction \nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, cheffe du service de la l\u00e9galit\u00e9.\n- les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es, \npour les actes relevant du service de la l\u00e9galit\u00e9, par Mme Nicole GINISTY, directrice adjointe de la \ndirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, cheffe du service de la l\u00e9galit\u00e9, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de celle-ci, par Mme Catherine REGY, adjointe \u00e0 la cheffe du service de la l\u00e9galit\u00e9.\n- les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es, \npour les actes relevant du p\u00f4le agr\u00e9ments et droits \u00e0 conduire, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMme Nicole GINISTY, directrice adjointe de la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, par M. \nFran\u00e7ois BELMONTE, responsable du p\u00f4le agr\u00e9ments et droits de conduire.\n- les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es, \npour les actes relevant du p\u00f4le agr\u00e9ments et droits \u00e0 conduire, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMme Nicole GINISTY, directrice adjointe de la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, par Monsieur \nChristophe LECOMTE, r\u00e9f\u00e9rent fraude, en ce qui concerne les actes relatifs \u00e0 la mission fraude \nd\u00e9partementale.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 5\n- les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par les articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront \nexerc\u00e9es, pour les actes relevant du service de la citoyennet\u00e9, en cas d'absence ou emp\u00eachement de \nMme Nicole GINISTY, directrice adjointe de la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, par Mme \nAudrey CAVALIER, cheffe du bureau de l'immigration et de la nationalit\u00e9, ou Mme Sylvie SANNI\u00c9, son \nadjointe, en son absence, pour les affaires relevant de son bureau.\n- les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par l'article 3 seront exerc\u00e9es par Mme Nicole \nGINISTY, directrice adjointe de la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, cheffe du service de la \nl\u00e9galit\u00e9, ou par Mme Catherine REGY, adjointe \u00e0 la cheffe du service de la l\u00e9galit\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme Nicole GINISTY.\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n Fait \u00e0 Rodez, le 21 juillet 2026\nSign\u00e9\n Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier LACROIX, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de\nl'Appui Territorial (DCPPAT)\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 7\neaPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nP\u00d4LE AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 21 juillet 2026\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Brigitte SANYAS, directrice de \nla Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron;\nVU le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\n- A R R E T E -\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Brigitte SANYAS, directrice de la \nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s et \nd\u00e9cisions, la correspondance courante et les pi\u00e8ces administratives et comptables concernant la \ndirection, ainsi que les copies de documents certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original.D\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques Publiques \net de l'Appui Territorial, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les \nprogrammes 119, 112 et 380 dans la limite d'un plafond de 100 000 euros.\nDirection de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 32\nM\u00e9l.\u00a0: pref-coordination@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCPPAT/PATC\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 8\nArticle 2 : Mme Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de \nl'Appui Territorial, est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aupr\u00e8s des agents plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9 : \n- pour le volet comptable - CHORUS Formulaires ;\n- pour la liquidation des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, 112, 380. \nCette subd\u00e9l\u00e9gation prendra la forme d'un arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron. \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Brigitte SANYAS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature \nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- M. Julien JEAN, directeur adjoint de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui \nTerritorial, chef du service de l'Appui Territorial et de la Coordination, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de celui-ci par :\n- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du Service de l'Environnement et du D\u00e9veloppement Durable \npour tous les actes qui rel\u00e8vent de l'activit\u00e9 du Service de l'Environnement et du D\u00e9veloppement \nDurable ;\n- M. Fran\u00e7ois SALSON, chef du P\u00f4le Am\u00e9nagement du Territoire et Coordination pour tous les actes \nqui rel\u00e8vent de l'activit\u00e9 du service de l'Appui Territorial et de la Coordination ;\n- Mme S\u00e9verine HERVE, cheffe du P\u00f4le Dotations et Comptable pour tous les actes qui rel\u00e8vent de \nl'activit\u00e9 du service de l'Appui Territorial et de la Coordination.\nArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice de la Coordination des Politiques \nPubliques et de l'Appui Territorial, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 21 juillet 2026\n Sign\u00e9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nB\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron 10\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00d4LE AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 21 juillet 2026\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Mme Juliette BEREGI sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU le d\u00e9cret du 23 septembre 2025 nommant Mme Catherine LUPION sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-\nRouergue ;\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 2026 nommant Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R \u00ca T E -CS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 32\nM\u00e9l.\u00a0: pref-coordination@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCPPAT/PATC\nDirection de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron 11\nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, \u00e0 effet de signer :\n- les correspondances, les arr\u00eat\u00e9s et les d\u00e9cisions dans tous les domaines relevant des attributions des \nservices du cabinet et des services rattach\u00e9s ;\n- les copies de documents certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, \u00e0 effet de signer les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de suspension \nde permis de conduire :\n- dans le cadre de la proc\u00e9dure de r\u00e9tention imm\u00e9diate du permis de conduire, pr\u00e9vue aux articles \nL. 224-1, L. 224-2 du code de la route ;\n- dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 224-7 du code de la route.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, \u00e0 effet de signer les r\u00e9quisitions des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour l'extraction des d\u00e9tenus vers les \u00e9tablissements hospitaliers.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'admission en \nsoins psychiatriques sur d\u00e9cision du pr\u00e9fet, pr\u00e9vues aux articles L. 3213-1 \u00e0 L. 3213-11 du code de la \nsant\u00e9 publique, notamment les arr\u00eat\u00e9s d'admission, le maintien ou la lev\u00e9e de mesures de soins.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, \u00e0 effet de signer les arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9quisition de \nm\u00e9decins lib\u00e9raux au titre de la permanence des soins ambulatoires, conform\u00e9ment aux articles L. \n2213-1 et suivants, et R. 2213-1 et suivants du code de la d\u00e9fense, et aux dispositions des articles L. 1435-\n5, L. 6314-1, R. 4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e pour l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nVILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron , \u00e0 l'effet de \nprendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une situation d'urgence lorsqu'elle assure le service de \npermanence, et de signer notamment mais non exclusivement : \n- les arr\u00eat\u00e9s portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assortis ou non d'une interdiction de \nretour sur le territoire fran\u00e7ais ou encore d'une interdiction de circulation sur le territoire fran\u00e7ais, \nportant refus de s\u00e9jour et/ou fixant le pays de renvoi, vis\u00e9s respectivement au code de l'entr\u00e9e et du \ns\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;\n- les mesures d'\u00e9loignement prises dans le cadre de l'Union europ\u00e9enne ou de la Convention de \nSchengen, en application du CESEDA ;\n- les d\u00e9cisions fixant le pays de renvoi, selon les dispositions du CESEDA ;\n- les arr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger et requ\u00eates de saisine du juge des \nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux fins de la prolongation de la r\u00e9tention, en application du CESEDA ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative, selon les dispositions du CESEDA ;\n- les arr\u00eat\u00e9s ordonnant la suspension imm\u00e9diate de permis de conduire, en application du code de la \nroute ;\n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules en p\u00e9riode de gestion de crise.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine BOSSE, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet, cheffe du \nservice des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 effet de signer, notamment mais non exclusivement, les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s et toutes correspondances courantes, actes et documents n'ayant pas un caract\u00e8re \nr\u00e9glementaire relatifs aux attributions des services du cabinet , \u00e0 l'exclusion des lettres adress\u00e9es aux \nministres, parlementaires, pr\u00e9sident et membres du conseil d\u00e9partemental :\n- d\u00e9cisions portant d\u00e9rogation de survol \u00e0 basse altitude ;\n- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant autorisation de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s ;\n- d\u00e9cisions se rapportant aux proc\u00e9dures de fermetures de d\u00e9bits de boissons ;\n- arr\u00eat\u00e9s d'autorisations d'installation de syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection ;\n- d\u00e9clarations de manifestations revendicatives sur la voie publique ;\n- arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la remise et au dessaisissement d'armes ;\n- arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de d\u00e9tention \nd'armes (FINIADA).\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron 12\nArticle 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- Mme Sandrine BOSSE, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;\n- Mme Alexandra CALLIS, cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ;\n- Mme Fabienne GREGOIRE, adjointe \u00e0 la cheffe de service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection \nciviles ;\n- M. C\u00e9dric COMBE, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- M. J\u00e9r\u00e9mie WEISS, adjoint au chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- Mme C\u00e9line GERACI, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication \ninterminist\u00e9rielle.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, \u00e0 l'effet de signer les expressions de \nbesoins et les march\u00e9s ainsi que les constatations de service fait sur le programme 354 (administration \nterritoriale de l'\u00c9tat), pour le centre de co\u00fbt PRFDCAB012, dans la limite du budget annuel notifi\u00e9 pour \ncelui-ci, et en son absence \u00e0 :\n\u2013 Mme Sandrine BOSSE, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, dans la \nlimite de 3 000 \u20ac ;\n- Mme C\u00e9line GERACI, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication \ninterminist\u00e9rielle, dans la limite de 3 000 \u20ac.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de \nla pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, \u00e0 l'effet de signer les expressions de besoins et \nles march\u00e9s ainsi que les constatations de service fait, les arr\u00eat\u00e9s et les subventions sur le programme \n216 \u00ab Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur \u00bb, dans la limite de 23 000 euros, et en son \nabsence \u00e0 :\n- Mme Sandrine BOSSE, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, dans la \nlimite de 23 000 \u20ac ;\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de \nla pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, \u00e0 l'effet de signer les expressions de besoins et \nles march\u00e9s ainsi que les constatations de service fait, les arr\u00eat\u00e9s et les subventions sur le programme \n129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental \u00bb, dans la limite de 23 000 euros, et en son absence \u00e0 :\n- Mme Sandrine BOSSE, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, dans la \nlimite de 23 000 \u20ac ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron , dans le cadre de ses fonctions, \u00e0 l'effet d'utiliser une carte \nd'achat pour les d\u00e9penses relevant du programme 354 \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb, pour le \ncentre de co\u00fbt PRFDCAB012, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 \u20ac.\nArticle 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie \npar l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- Mme Marie GROSGEORGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez.\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GROSGEORGE par :\n- Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette BEREGI par :\n- Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-Rouergue ;\net en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GROSGEORGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron, de Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, et de Mme Catherine LUPION, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-Rouergue, par :\n- Mme Sandrine BOSSE, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron 13\nArticle 11 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie \npar l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- Mme Marie GROSGEORGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez.\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GROSGEORGE par :\n- Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette BEREGI par :\n- Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-Rouergue. \nArticle 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie \npar l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- Mme Sandrine BOSSE, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s.\nArticle 13 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, la \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-Rouergue, chacune en ce qui la concerne, \nsont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 21 juillet 2026\nSign\u00e9\n \nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron 14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nCatherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue 15\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00d4LE AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 21 juillet 2026\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nl'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Mme Juliette BEREGI sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau ;\nVU le d\u00e9cret du 23 septembre 2025 nommant Mme Catherine LUPION sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-\nRouergue ;\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 2026 nommant Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 32\nM\u00e9l.\u00a0: pref-coordination@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCPPAT/PATC\nDirection de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue 16\n- A R R E T E -\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nVillefranche-de-Rouergue \u00e0 l'effet de signer :\n- pour toutes les mati\u00e8res int\u00e9ressant l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et pour l'ex\u00e9cution \ndes missions qui lui sont confi\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, \ncorrespondances et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant les juridictions administratives et \nfinanci\u00e8res ;\n- pour l'ensemble du d\u00e9partement, pour les missions relatives au tourisme hors la carte de guide \nconf\u00e9rencier, \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale (foire, salon, jury d'assises, police des jeux), aux affaires \nscolaires, aux annonces l\u00e9gales, au syst\u00e8me d'information sur le march\u00e9 int\u00e9rieur (IMI), tous arr\u00eat\u00e9s, \nd\u00e9cisions, rapports, correspondances et documents.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-Rouergue, \ndans le cadre de ses fonctions, \u00e0 l'effet de signer les expressions de besoins et les march\u00e9s ainsi que les \nconstatations de service fait sur le programme 354 (administration territoriale de l'\u00c9tat) pour le centre \nde co\u00fbt PRFSP02012, dans la limite du budget annuel notifi\u00e9 pour celui-ci, et en son absence \u00e0 M. \nArnaud GARDERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Villefranche-de-Rouergue, dans la limite \nde 3 000 \u20ac.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-\nRouergue, dans le cadre de ses fonctions, \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les d\u00e9penses \nrelevant du programme 354 (administration territoriale de l'\u00c9tat) pour le centre de co\u00fbt PRFSP02012, \ndans la limite de son profil carte d'achat de 15 000 \u20ac.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e pour l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 Mme Catherine LUPION, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-Rouergue, \u00e0 l'effet de prendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une \nsituation d'urgence lorsqu'elle assure le service de permanence.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nl'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette BEREGI :\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron.\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU :\n- Mme Marie GROSGEORGE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-Rouergue, la sous-\npr\u00e9f\u00e8te de Millau, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 21 juillet 2026\nSign\u00e9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue 17\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nJuliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement\nde Millau\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Millau 18\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00d4LE AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 21 juillet 2026\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nl'arrondissement de Millau\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Mme Juliette BEREGI sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau ;\nVU le d\u00e9cret du 23 septembre 2025 nommant Mme Catherine LUPION sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-\nRouergue ;\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 2026 nommant Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 32\nM\u00e9l.\u00a0: pref-coordination@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCPPAT/PATC\nDirection de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Millau 19\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Juliette BEREGI , sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, \u00e0 l'effet \nde signer :\n- pour toutes les mati\u00e8res int\u00e9ressant l'arrondissement de Millau et pour l'ex\u00e9cution des missions qui lui \nsont confi\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et \ndocuments ;\n- pour l'ensemble du d\u00e9partement, pour les missions associations, dons et legs, ali\u00e9nation de biens et \nimmeubles, g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique, fonds de dotations et fondations, manifestations sportives, \ncomposition et convocation de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de ses sous-\ncommissions, agr\u00e9ments de gardes particuliers, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, rapports, correspondances et \ndocuments.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau, \ndans le cadre de ses fonctions, \u00e0 l'effet de signer les expressions de besoins et les march\u00e9s ainsi que les \nconstatations de service fait sur le programme 354 (administration territoriale de l'\u00c9tat) pour le centre \nde co\u00fbt PRFSP01012, dans la limite du budget annuel notifi\u00e9 pour celui-ci, et en son absence \u00e0 :\n- M. Fran\u00e7ois ROURE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Millau, dans la limite de 3 000 \u20ac.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, dans le cadre de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les d\u00e9penses relevant du programme 354 \n(administration territoriale de l'\u00c9tat) pour le centre de co\u00fbt PRFSP01012, dans la limite de son profil \ncarte d'achat de 15 000 \u20ac.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e pour l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 M me Juliette BEREGI, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau , \u00e0 l'effet de prendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une \nsituation d'urgence lorsqu'elle assure le service de permanence.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- Mme Catherine LUPION, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche-de-Rouergue ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine LUPION :\n- Mme Marie GROSGEORGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GROSGEORGE :\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY DE GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nVillefranche-de-Rouergue, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron sont charg\u00e9es, chacune en \nce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 21 juillet 2026\nSign\u00e9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Millau 20","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T16:32:49+00:00","id":"6e5a80d3a6082d5fa1a7b203f2ca705512123f22994f3d5ce28b4c73aeffb526","name":"RAA N\u00b012-2026-482 du 21 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-21T13:29:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32485/255870/file/RAA%20N%C2%B012-2026-482%20du%2021%20juillet%202026.pdf"}