{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-008\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/22 autorisant les services de la\npolice nationale \u00e0 utiliser la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 14\njanvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne (85100) (4 pages) Page 3\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/22 autorisant les services de la\npolice nationale \u00e0 utiliser la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nmardi 14 janvier 2025 sur la commune des Sables\nd'Olonne (85100)\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/22 autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 14 janvier 2025 sur la\ncommune des Sables d'Olonne (85100)\n3\nPREFET ; Direction des s\u00e9curit\u00e9sriret\u00e9letisatrle Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure eterit\u00e9 des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025/CAB/22autorlsant les services de la police nationale \u00e0 utiliser la captatlon, I'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle mardi 14 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne (85100)\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard Gavory en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arriv\u00e9e du vainqueur de la course autour du monde \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe pr\u00e9vu le mardi 14janvier 2025, sur la commune des Sables d'Olonne (85100) ;Vu la demande en date du 13 janvier 2025, form\u00e9e par la Direction D\u00e9partementale de la PoliceNationale (DDPN), visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la protection du rassemblementpr\u00e9vu le mardi 14 janvier 2025 de 03h00 \u00e0 23h00 sur les secteurs de la ville des Sables d'Olonne, hypercentre-ville et p\u00e9rim\u00e8tre du port Olona, port de la Cabaude, port de p\u00eache, quais, chaume, village duVend\u00e9e Globe;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l''ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9preuve nautique internationale hyper-m\u00e9diatis\u00e9e entraine un afflux et uneconcentration de spectateurs hors normes avec risque de mouvements de foule, de chutes \u00e0 l'eau et,de part sa notori\u00e9t\u00e9, d'actions de groupes hostiles.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/22 autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 14 janvier 2025 sur la\ncommune des Sables d'Olonne (85100)\n4\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sentrassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositif de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e du rassemblement, de 03h00 \u00e0 23h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s.auparcours du rassemblement et \u00e0 ses abords, oU sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Arr\u00eateArticle 1\" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DDPN, est autoris\u00e9e au titrede la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de pers\u00f4nnes \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des premiers concurrents duVend\u00e9e Globe le mardi 14 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne (85100) et l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 3, mont\u00e9es sur dr\u00f4ne DJI Mavic 3T Enterprise :-1581F)D237CO0DSCR1 ;-1581F5F)D237C00DK028 ;- 1581F5F)D23A500D52G2.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux secteurs suivants : ville des Sables d'Olonne hypercentre ville et p\u00e9rim\u00e8tre port cabaude, chaume, quai, village du Vend\u00e9e Globe - plan en annexe ;Article 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, soit de 03h00 \u00e023h00 ;Article 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de laVend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objetd'une diffusion publique .\nFait \u00e0 La Roche sur Yon, le 13 janvier 2025 Le pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet-Pr\u00ea le Cabinet29 rue Delille Le Sous-Pr\u00e9fet, rde C85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Fran\u00e7oiT\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3www.vendee.gouv.fr 2/3\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/22 autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 14 janvier 2025 sur la\ncommune des Sables d'Olonne (85100)\n5\nl\u00bb)sC?V\nH\n]\n_ .'-0 \"\u00c0 'ofi .-& \u0152\u0153\u00fc =444 o)_'\u0178\u0153.h O.\u2014W.IO..P Okou.Vun#0 TMoyn W4\nTY\nw. mofasnvag\u2014 10O.r 0.& r\u0153fiOuv O\u00bbb t-\u0153 -- J.r -4\u00e0 \u0152o\u0153 rr\u0153 0.043# s\u00abogr]- *q 842sA; SHLANAP #0 9123NN010.0-S319vs\n4\nJo2Gecuetrn_ 2575T2N S< od o -? =28 \u00abns -im &i - - 3 9, \u00abs3 -5 Lawneys vsmag #1a1s\u00e6janneyn#G sissog\neur de CabinetPour le Pr\u00e9fetLe Sous-Pr\u00e9OTTIN\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/22 autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 14 janvier 2025 sur la\ncommune des Sables d'Olonne (85100)\n6\nv M2 ) robpatl se 4 |1 *ffaun *\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/22 autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 14 janvier 2025 sur la\ncommune des Sables d'Olonne (85100)\n7","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-08-18T22:49:28+00:00","id":"6e5a939fb88fb9149fa7dc715a4e25bfe30c1f4d9edb9b52c0cf0f3f7df9dbdb","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-008 (publi\u00e9 le 14/01/2025)","pdf_creation_date":"2025-01-14T08:18:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/28793/183342/file/recueil-85-2025-008-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}