{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-174\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU\n91-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-SE-270 du 18 juillet 2025\nprescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une\nutilisation \u00e9conome et rationnelle de l'eau dans les communes\nrattach\u00e9es \u00e0 la zone d'alerte\nde l'Yvette-Bi\u00e8vre, suite au\nconstat de franchissement du seuil de vigilance\npour la rivi\u00e8re de\nl'Yvette. (6 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/240 du 18\njuillet 2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 TRIADIS SERVICES de\nrespecter les prescriptions applicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9\navenue des Grenots sur le territoire\nde la commune d'ETAMPES (91150)\n(2 pages) Page 10\n91-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/241 du 18\njuillet 2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SEMAVERT de respecter les\nprescriptions applicables pour son \u00e9tablissement \u00ab\u00a0ISDND\u00a0\u00bb\nsitu\u00e9 Ecosite de Vert-le-Grand - Lieu-dit Mont M\u00e2le\nsur le territoire\nde la commune de VERT-LE-GRAND (91810) (2 pages) Page 13\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE\nLA SECURITE ROUTIERE\n91-2025-06-16-00007 - 025-PREF-DRSR/BRI- 582 du 16/06/2025\nportant\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire\nde la SAS FUNECAP IDF, exploit\u00e9 sous le nom commercial ROC-ECLERC\nsis RUE DES TAMARIS \nQuincy-sous-S\u00e9nart (91480)  (2 pages) Page 16\n91-2025-06-16-00009 - 2025-PREF-DRSR/BRI- 584 du 16/06/2025\nportant\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire\nde la SAS FUNECAP IDF, exploit\u00e9 sous le nom commercial ROC-ECLERC\nsis 9 RUE DU MONT-GRIFFON \n\u00e0 Yerres 91330  (2 pages) Page 19\n91-2025-06-16-00008 - n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI- 583 du\n16/06/2025\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire de la SAS FUNECAP IDF, exploit\u00e9 sous le\nnom commercial ROC-ECLERC sis 13 RUE PHILISBOURG \n(91800) Brunoy \n(2 pages) Page 22\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 18\njuillet 2025 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical \n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement de l'Essonne  du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 21\njuillet 2025 inclus (2 pages) Page 25\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-07-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-SE-270 du 18 juillet 2025\nprescrivant l'information et la sensibilisation des\nusagers en vue d'une utilisation \u00e9conome et\nrationnelle de l'eau dans les communes\nrattach\u00e9es \u00e0 la zone d'alerte\nde l'Yvette-Bi\u00e8vre, suite au constat de\nfranchissement du seuil de vigilance\npour la rivi\u00e8re de l'Yvette.\nZ . | Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET Service environnementDE L'ESSONNE #Libert\u00e9 Bureau de l'eau\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9N\u00b0 2025-DDT-SE-270 du 18 juillet 2025prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation\u00e9conome et rationnelle de l'eau dans les communes rattach\u00e9es \u00e0 la zone d'alertede l'Yvette-Bi\u00e8vre, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance= pour la rivi\u00e8re de l'Yvette.\nLa Pr\u00e9f\u00e9te l'EssonneVU la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000,\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-3, R. 211-66 \u00e0 R.211-70et . |R. 213-14 \u00e0 R. 213-16 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R. 1321-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de l'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet coordonnateur dubassin Seine-Normandie, n\u00b0 1DF-2022-07-09-00013 du 9 juillet 2024, d'orientations pour la mise en\u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-DDAF-SE-1193 du 21 d\u00e9cembre 2005, modifi\u00e9, fixant la r\u00e9partitiondes comp\u00e9tences entre les services dans le domaine de la police de l'eau et la gestion des eauxsuperficielles, souterraines et de la p\u00eache ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024, portant nomination de Mme Simone SAILLANT au poste dedirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 22 janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, relatif \u00e0 la pr\u00e9paration desmesures \u00e0 prendre et \u00e0 l'organisation de la gestion de crise dans le d\u00e9partement de l'Essonne, pourfaire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou d'une p\u00e9nurie d'eau;\n1/6\n\nVU Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 334-2024-DDT du 31 ao\u00fbt 2024 portant organisation des services de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-045-du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 136-2025-DDT-SCVDS-BA) du 31 mars 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;VU le bulletin de suivi d'\u00e9tiage, publi\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et inter-d\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de l'\u00cele-de-France, le 15 juillet 2025 ;CONSID\u00c8RE ce qui suit :(1) en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvis\u00e9, la rivi\u00e8re de |'Yvettefranchit son seuil de vigilance, d\u00e8s que son d\u00e9bit atteint la valeur de 0,42 m\u00e8tre cube par seconde, \u00e0la station hydrom\u00e9trique de Villebon-sur-Yvette (Essonne) ;(2) la station hydrom\u00e9trique de Villebon-sur-Yvette (Essonne), situ\u00e9e sur la rivi\u00e8re de |'Yvette,constitue le syst\u00e8me d'observation de la zone d'alerte de l'Yvette ;(3) le d\u00e9bit de la rivi\u00e8re de l'Yvette, mesur\u00e9 \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Villebon-sur-Yvette(Essonne), s'\u00e9tablit \u00e0 hauteur de 0,41 m\u00e8tres cubes par seconde, \u00e0 la date du 13 juillet 2025 et ainsi, afranchi son seuil de vigilance ;(4) la gestion \u00e9conome des ressources en eau afin d'\u00e9viter tout gaspillage, la conciliation desdiff\u00e9rents usages de l'eau l\u00e9galement exerc\u00e9s et la pr\u00e9servation du milieu aquatique sont d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral ; |(5) compte-tenu du franchissement du seuil de vigilance, mentionn\u00e9 au (3) ci-dessus, il devientn\u00e9cessaire d'instaurer dans la zone d'alerte de l'Yvette-Bi\u00e8vre, les mesures d'information et desensibilisation d\u00e9finies pour ce seuil critique, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 31 mai 2024, susvis\u00e9 ;(6) la solidarit\u00e9 entre les usagers de l'eau est indispensable ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;ARR\u00caTE\nArticle premier : constat de franchissement du seuil de vigilance.Le d\u00e9bit de la rivi\u00e8re de l'Yvette, mesur\u00e9 \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Villebon-sur-Yvette (Essonne),a franchi son seuil de vigilance fix\u00e9, par l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvis\u00e9, \u00e0hauteur de 0,42 m\u00e8tre cube par seconde.\n2/6\n\nArticle 2 : mesures d'information et de sensibilisation des usagers de l'eau.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvis\u00e9, une information estadress\u00e9e aux usagers situ\u00e9s dans les communes rattach\u00e9es \u00e0 la zone d'alerte de l'Yvette-Bi\u00e8vre, afinde les sensibiliser \u00e0 une utilisation \u00e9conome et rationnelle de l'eau.Les communes rattach\u00e9es \u00e0 la zone d'alerte de l'Yvette-Bi\u00e8vre, sont indiqu\u00e9es dans le tableau jointen annexe.Article 3 : entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e d'application.Les mesures \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent le lendemain de sa publication sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat en Essonne, \u00e0 l'adresse r\u00e9ticulaire suivante:https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses-de-declaration (chapitre \u00ab s\u00e9cheresse et limitation d'usage de l'eau \u00bb) .:Les mesures d'information et de sensibilisation instaur\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicablesjusqu'au 31 octobre 2025 inclus, sauf si avant cette date, elles sont lev\u00e9es ou express\u00e9mentprolong\u00e9es pour une.dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne.Article 4 : publication et information.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet :- d'une parution au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;- d'une publication sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne jusqu'au 31 octobre 2025, \u00e0l'adresse r\u00e9ticulaire ainsi r\u00e9dig\u00e9e: https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses-de-declaration (chapitre \u00ab s\u00e9cheresse et limitation d'usage de l'eau \u00bb) ;\nLT- d'une publication sur le site internet national \u00ab VigiEau \u00bb \u00e0 l'adresse r\u00e9ticulaire suivante:https://vigieau.gouv.fr/ .Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9e aux maires des communes cit\u00e9es dans le.tableau joint enannexe pour affichage a titre informatif, d\u00e9s sa r\u00e9ception et jusqu'au 31 octobre 2025.Article 5 : voies et d\u00e9lais de recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis au contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre directement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 auTribunal Administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\n%Dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai que celles expos\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le TribunalAdministratif de Versailles peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e au moyen del'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse r\u00e9ticulaire suivante : www.telerecours.fr .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,boulevard de France, TSA 71103, 91010 Evry-Courcouronnes CEDEX, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Mmela Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache, 92055Paris-La D\u00e9fense, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne. Ces recours, gracieux ou hi\u00e9rarchique, prolongent dedeux mois le d\u00e9lai de recours contentieux mentionn\u00e9 ci-dessus. |\n3/6\n\nArticle 6 : ex\u00e9cution.\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Palaiseau,les maires des communes cit\u00e9es dans le tableau joint en annexe, le commandant du groupementd\u00e9partemental de gendarmerie nationale de l'Essonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de l'Essonne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'\u00cele-de-France, ladirectrice r\u00e9gionale de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en \u00cele-de-France, la directrice r\u00e9gionale etinter-d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de l'\u00cele-de-France etla directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAMILLERIFr\u00e9d\u00e9rigu\n4/6\n\nANNEXE\nInformation et sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation \u00e9conome et rationnelle del'eau dans les communes rattach\u00e9es \u00e0 la zone d'alerte de l'Yvette-Bi\u00e8vre, suite au constatde franchissement du seuil de vigilance pour la rivi\u00e8re de l'Yvette.\nLISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES\nCODESCOMMUNES ; COMMUNESINSEE\n91044 BALLAINVILLIERS\n91064 BIEVRES\n91093 BOULLAY-LES-TROUX\n91122 BURES-SUR-YVETTE\n91136 CHAMPLAN\n91161 CHILLY-MAZARIN\n91216 EPINAY-SUR-ORGE\n91272 GIF-SUR-YVETTE\n91274 GOMETZ-LA-VILLE\n91275 GOMETZ-LE-CHATEL\n91312 IGNY\n91345 LONGJUMEAU\n91377 MASSY\n91411 MOLIERES (LES)\n91432 MORANGIS\n91458 NOZAY\n91471 ORSAY\n91477 PALAISEAU\n91534 SACLAY\n91538 SAINT-AUBIN\n91587 SAULX-LES-CHARTREUX\n91589 SAVIGNY-SUR-ORGE\n91635 VAUHALLAN\n91645 VERRIERES-LE-BUISSON\n5/6\n\nCODESCOMMUNES COMMUNESINSEE\n91661 VILLEBON-SUR-YVETTE\n91665 VILLE-DU-BOIS (LA)\n91666 VILLEJUST\n91679 VILLIERS-LE-BACLE\n91689 WISSOUS\n91692 ULIS (LES)\n6/6\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/240 du 18\njuillet 2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9\nTRIADIS SERVICES de respecter les prescriptions\napplicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 avenue\ndes Grenots sur le territoire\nde la commune d'ETAMPES (91150)\nPR\u00c9FET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesEgalit\u00e9 et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/240 du 18 juillet 2025mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 TRIADIS SERVICES de respecter les prescriptionsapplicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 avenue des Grenots sur le territoire| de la commune d'ETAMPES (91150)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L171-11, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,VU l'article R.515-100 du code de l'environnement dans sa version en vigueur depuis le 27 septembre2020,VU l'avis du 8 f\u00e9vrier 2017 relatif au r\u00e9examen quinquennal des \u00e9tudes de dangers des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement de statut Seveso seuil haut, transpos\u00e9 \u00e0 l'article L.515-39du code de l'environnement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne,VU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, ing\u00e9nieur, professeurde l'institut Mines-T\u00e9lecom de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe,sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture'de l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Narendra JUSSIEN, Sous-Pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raladjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/403 du 16 juin 2017 portant imposition \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 TRIADIS SERVICES de prescriptions compl\u00e9mentaires pour l'exploitation de ses installationssitu\u00e9es ZA Sudessor avenue des Grenots a Etampes,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 26 juin 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite de la visited'inspection effectu\u00e9e le 5 juin 2025, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5du code de l'environnement,VU le courrier pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2025 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 et'informant des mesures envisag\u00e9es \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler sesobservations, conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 au terme du d\u00e9laiimparti,CONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 5 juin 2025, l'inspecteur a constat\u00e9 les non-conformit\u00e9s suivantes :* absence de la mise \u00e0 jour de la notice de r\u00e9examen de l'\u00c9tude de Dangers (EDD)* absence de la mise \u00e0 jour du Plan d'Op\u00e9ration Interne (POI)\nPr\u00e9fecture de l'Essonne\n\nCONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'avis du 8 f\u00e9vrier 2017relatif au r\u00e9examen quinquennal des \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement de statut Seveso seuil haut, transpos\u00e9 \u00e0 l'article L.515-39 du code de l'environnement etaux dispositions de l'article R.515-100 du code de l'environnement dans sa version en vigueur depuis le 27septembre 2020,CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 TRIADIS SERVICES de respecterces dispositions, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 TRIADIS SERVICES, exploitant une installation sise avenue des Grenots -ZA Sud Essor 91150 ETAMPES, est mise en demeure de respecter les prescriptions de:* l'avis du 8 f\u00e9vrier 2017 relatif au r\u00e9examen quinquennal des \u00e9tudes de dangers des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement de statut Seveso seuil haut, transpos\u00e9 \u00e0 l'articleL.515-39 du code de l'environnement, en mettant \u00e0 jour et en transmettant la notice de r\u00e9examende l'\u00e9tude de danger (EDD) prenant en compte les constats effectu\u00e9s lors de l'inspection du 6 juin2024, dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.*__ l'article R.515-100 du code de l'environnement, en mettant \u00e0 jour et en transmettant le Pland'Op\u00e9ration Interne (POI), dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9laipr\u00e9vu par ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, ilpourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code del'environnement.\nARTICLE 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux moisa compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4: Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant,la soci\u00e9t\u00e9 TRIADIS SERVICES, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.Une copie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'ETAMPES et Monsieur le Maired'ETAMPES.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint= \u2014 \\ eNarendra JUSSIEN\n2/2\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/241 du 18\njuillet 2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9\nSEMAVERT de respecter les prescriptions\napplicables pour son \u00e9tablissement \u00ab\u00a0ISDND\u00a0\u00bb\nsitu\u00e9 Ecosite de Vert-le-Grand - Lieu-dit Mont\nM\u00e2le\nsur le territoire de la commune de\nVERT-LE-GRAND (91810)\nPREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesBeal et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/241 du 18 juillet 2025mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SEMAVERT de respecter les prescriptions applicablespour son \u00e9tablissement \u00ab ISDND \u00bb situ\u00e9 Ecosite de Vert-le-Grand - Lieu-dit Mont Malesur le territoire de la commune de VERT-LE-GRAND (91810)\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L171-11, L172-1, L.511-1, L.514-5 etL.541-25-1, |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne,VU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, ing\u00e9nieur, professeurde l'institut Mines-T\u00e9lecom de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe,sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecturede l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Narendra JUSSIEN, Sous-Pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raladjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/027 du 23 janvier 2014 autorisant l'extensiond'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEMARDEL sur lacommune de Vert-le-Grand au lieu dit \u00ab Mont M\u00e2le \u00bb,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/ 644 du 18 ao\u00fbt 2016 autorisant le changementd'exploitant, au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SEMAVERT, de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereuxpr\u00e9c\u00e9demment exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEMARDEL au lieu-dit \u00ab mont M\u00e2le \u00bb Ecosite de VERT-LE-GRAND,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 2 juin 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite de la visited'inspection effectu\u00e9e le 2 avril 2025, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5du code de l'environnement,VU le courrier pr\u00e9fectoral du 19 juin 2025 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 et\"informant des mesures envisag\u00e9es \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler sesobservations, conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 au terme du d\u00e9laiimparti, ; .CONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 2 avril 2025, l'inspecteur a constat\u00e9 la non-conformit\u00e9 suivante :* d\u00e9passement de la capacit\u00e9 annuelle maximale de stockage de 330 000 tonnes de d\u00e9chets nondangereux,\nPr\u00e9fecture de l'Essonne\n\nCONSIDERANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article L.541-25-1 du codede l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/027 du 23 janvier 2014autorisant l'extension d'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9SEMARDEL sur la commune de Vert-le-Grand au lieu dit \u00ab Mont M\u00e2le \u00bb et notamment l'article 1.311 -Nature des installations, Installations class\u00e9es et r\u00e9gime, Limite de la capacit\u00e9 de traitement annuelle,CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SEMARVERT de respecter cesdispositions, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 71\" : La soci\u00e9t\u00e9 SEMAVERT, exploitant une installation de stockage de d\u00e9chets nondangereux (ISDND) sise \u00e9cosite de Vert-le-Grand - Lieu-dit \"Mont-M\u00e2le\" 91810 VERT-LE-GRAND, est miseen demeure de respecter les prescriptions de l'article L.541-25-1 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/027 du 23 janvier 2014 autorisant l'extension d'uneinstallation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEMARDEL sur la communede Vert-le-Grand au lieu dit \u00ab Mont M\u00e2le\u00bb et notamment l'article 1.311 - Nature des installations,Installations class\u00e9es et r\u00e9gime, Limite de la capacit\u00e9 de traitement annuelle, en s'assurant de ne pasd\u00e9passer la capacit\u00e9 annuelle maximale de stockage de 330 000 tonnes de d\u00e9chets non dangereux, dansun d\u00e9lai de neuf mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Dans le cas o\u00f9 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1% ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu parce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatrepris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement.\nARTICLE 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois\u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant,la soci\u00e9t\u00e9 SEMAVERT, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne. Unecopie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Maire de VERT-LE-GRAND.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint\nNarendra JUSSIEN\n2/2\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-16-00007\n025-PREF-DRSR/BRI- 582 du 16/06/2025\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS\nFUNECAP IDF, exploit\u00e9 sous le nom commercial\nROC-ECLERC sis RUE DES TAMARIS \nQuincy-sous-S\u00e9nart (91480) \nPREFET DirectionDE L'ESSONNE de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation et de l'Identit\u00e9Section des Activit\u00e9s R\u00e9glement\u00e9es\nARR\u00caT\u00c9n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI- 582 du 16/06/2025portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS FUNECAP IDF,exploit\u00e9 sous le nom commercial ROC-ECLERC sis RUE DES TAMARISQuincy-sous-S\u00e9nart (91480)LE PR\u00c9FET DE L'ESSONNE\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Olivier DELCAYROU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Fran\u00e7ois GARNIER, Directeur de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI-221 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant modification deshabilitations dans le domaine fun\u00e9raire des \u00e9tablissements secondaires suivants de la SAS FUNECAPIDF\nVU la demande de renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. THOUMIEUX Xavier,Directeur de la SAS FUNECAP IDF dont le si\u00e8ge social est sis 50 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris ,pour l'\u00e9tablissement sis RUE DES TAMARIS Quincy-sous-S\u00e9nart 91480 , re\u00e7ue le 10/01/2025 et compl\u00e9t\u00e9ejusqu'au 10/06/2025 .VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s et que l'op\u00e9rateurfun\u00e9raire remplit les conditions n\u00e9cessaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2223-23 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEPr\u00e9fecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 \u00c9VRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.91IANANAL OCCANNA D ane fr\n\nARTICLE 1:L'\u00e9tablissement secondaire ROC-ECLERC sis RUE DES TAMARIS Quincy-sous-S\u00e9nart 91480 de la SASFUNECAP IDF, repr\u00e9sent\u00e9 par M. THOUMIEUX Xavier, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u00ab Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9sDV-471-R] pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reEH-046-SM pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reEL-897-ST pour l'avant et/ou l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reFR-192-PX pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* Organisation des obs\u00e8ques ;* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;\nARTICLE 2 : L'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 est \u00e9galement habilit\u00e9 pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :\n* Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\u00ab Soins de conservation.\u00ab Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\u00ab Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;ARTICLE 3 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 25-91- \u00a9 AS \u00c0ARTICLE 4: La pr\u00e9sente habilitation est valable cing ans \u00e0 compter du 16/06/2025, soit jusqu'au16/06/2030\nARTICLE 5 : Les r\u00e9gies et les entreprises ou associations habilit\u00e9es doivent faire mention dans leurpublicit\u00e9 et leurs imprim\u00e9s de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, du montant de leur capital.ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8smise en demeure, pour les motifs suivants :\u00ab non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance ;- non-respect du r\u00e8glement national des pompes fun\u00e8bres ;\u00abnon exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;* atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9epour notification \u00e0 l'entreprise requ\u00e9rante et pour information au Maire de Quincy-Sous-S\u00e9nart.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la R\u00e9glementationet de la S\u00e9curit\u00e9 ti\u00e8re\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-16-00009\n2025-PREF-DRSR/BRI- 584 du 16/06/2025\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS\nFUNECAP IDF, exploit\u00e9 sous le nom commercial\nROC-ECLERC sis 9 RUE DU MONT-GRIFFON \n\u00e0 Yerres 91330 \nPREFET DirectionDE L'ESSONNE de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 routieregalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation et de l'identit\u00e9Section des Activit\u00e9s R\u00e9glement\u00e9es\nARR\u00caT\u00c9n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI- 584 du 16/06/2025 |portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS FUNECAP IDF,exploit\u00e9 sous le nom commercial ROC-ECLERC sis 9 RUE DU MONT-GRIFFON\u00e0 Yerres (91330 )LE PR\u00c9FET DE L'ESSONNE\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Olivier DELCAYROU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fran\u00e7ois GARNIER, Directeur de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI-221 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant modification deshabilitations dans le domaine fun\u00e9raire des \u00e9tablissements secondaires suivants de la SAS FUNECAPIDFVU la demande de renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. THOUMIEUX Xavier, Directeurde la SAS FUNECAP IDF dont le si\u00e8ge social est sis 50 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris , pourl'\u00e9tablissement ROC-ECLERC sis 9 RUE DU MONT-GRIFFON \u00e0 Yerres 91330, re\u00e7ue le 14/01/2025 etcompl\u00e9t\u00e9e jusqu'au 10/06/2025.VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s et que l'op\u00e9rateurfun\u00e9raire remplit les conditions n\u00e9cessaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2223-23 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nPr\u00e9fecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 \u00c9VRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.912er  rie.  oe\n\nL'\u00e9tablissement secondaire ROC-ECLERC sis 9 RUE DU MONT-GRIFFON \u00e0 Yerres 91330 de la SASFUNECAP IDF, repr\u00e9sent\u00e9 par M. THOUMIEUX Xavier, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u00bb* Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9sDV-471-RJ pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reEH-046-SM pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reEL-897-ST pour l'avant et/ou l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reFR-192-PX pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\u00ab Organisation des obs\u00e8ques ;* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;\u00ab Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\u00ab Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;\nARTICLE 2: L'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 est \u00e9galement habilit\u00e9 pour exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :* Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\u00ab Soins de conservation.\u00ab Fourniture des corbillards et des voitures de deuil;\u00ab Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;\nARTICLE 3 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 25-91- 015%\nNARTICLE 4: La pr\u00e9sente habilitation est valable cing ans \u00e0 compter du 16/06/2025, soit jusqu'au16/06/2030ARTICLE 5: Les r\u00e9gies et les entreprises ou associations habilit\u00e9es doivent faire mention dans leurpublicit\u00e9 et leurs imprim\u00e9s de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, du montant de leur capital.ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 7: L'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8smise en demeure, pour les motifs suivants :- non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance ;* non-respect du r\u00e8glement national des pompes fun\u00e8bres ;= non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\u00ab atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9epour notification \u00e0 l'entreprise requ\u00e9rante et pour information au Maire de YERRES.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la R\u00e9glementationet de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-16-00008\nn\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI- 583 du 16/06/2025\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS\nFUNECAP IDF, exploit\u00e9 sous le nom commercial\nROC-ECLERC sis 13 RUE PHILISBOURG \n(91800) Brunoy \nPREFET DirectionDE L'ESSONNE de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation et de I'Identit\u00e9Section des Activit\u00e9s R\u00e9glement\u00e9es\nARR\u00caT\u00c9n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRi- 583 du 16/06/2025portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS FUNECAP IDF,exploit\u00e9 sous le nom commercial ROC-ECLERC sis 13 RUE PHILISBOURG(91800) Brunoy\nLE PR\u00c9FET DE L'ESSONNE\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Olivier DELCAYROU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fran\u00e7ois GARNIER, Directeur de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI-221 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant modification deshabilitations dans le domaine fun\u00e9raire des \u00e9tablissements secondaires suivants de la SAS FUNECAPIDF\nVU la demande de renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. THOUMIEUX Xavier, Directeurde la SAS FUNECAP IDF dont le si\u00e8ge social est sis 50 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris , pourl'\u00e9tablissement ROC-ECLERC sis \u00e0 la m\u00eame adresse, re\u00e7ue le 14/01/2025 et compl\u00e9t\u00e9e jusqu'au 10/06/2025.VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s et que l'op\u00e9rateurfun\u00e9raire remplit les conditions n\u00e9cessaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2223-23 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 \u00c9VRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.91nana acennns ani fr\n\nARTICLE 1:L'\u00e9tablissement secondaire ROC-ECLERC sis 13 Rue Philisbourg Brunoy (91800 ) de la SAS FUNECAPIDF, repr\u00e9sent\u00e9 par M. THOUMIEUX Xavier, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u00ab Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s DV-471-RJ,EH-046-SM, EH-210-SM, EL-897-ST et FR-192-PX ;\u00ab Organisation des obs\u00e8ques ;. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\u00ab Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;\nARTICLE 2: L'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 est \u00e9galement habilit\u00e9 pour exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes, SOUS r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :\u00ab Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\u00bb Soins de conservation.. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil;\u00bb Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ; .\nARTICLE 3 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 25-91- CASHARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation est valable cing ans \u00e0 compter du 16/06/2025, soit jusqu'au16/06/2025ARTICLE 5 : Les r\u00e9gies et les entreprises ou associations habilit\u00e9es doivent faire mention dans leurpublicit\u00e9 et leurs imprim\u00e9s de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, du montant de leur capital.ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra \u00e9tre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 7: L'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8smise en demeure, pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance ;* non-respect du r\u00e8glement national des pompes fun\u00e8bres ;\u00bb non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;+ atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9epour notification \u00e0 l'entreprise requ\u00e9rante et pour information au Maire de BRUNOY.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la R\u00e9glementationet de la S\u00e9curit\u00e9 i\u00e8re\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 18\njuillet 2025 portant interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical \n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement de l'Essonne  du vendredi 18 juillet\n2025 au lundi 21 juillet 2025 inclus\nEH Direction du CabinetPR\u00c9FET Bureau de l'ordre public et de laDE L'ESSONNE coordination des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 18 juillet 2025portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonsa destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement de l'Essonnedu vendredi 18 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025 inclusLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL,administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice decabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Consid\u00e9rant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation derassemblements type rave party, sur le territoire du d\u00e9partement de l'Essonne au cours dela p\u00e9riode du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025 inclus ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics etles pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s.\n1/2\n\nARRETEArticle 1\": La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destinationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8nede puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg,sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communesdu d\u00e9partement de l'Essonne, et cela \u00e0 compter du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 21juillet 2025 inclus.Article 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9spar les forces de l'ordre.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et entre en vigueur imm\u00e9diatement. || peutfaire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne :- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab TelerecoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne, le Directeurinterd\u00e9partemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et transmis au procureur de la R\u00e9publique del'Essonne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet\nB\u00e9atrice BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T16:47:02+00:00","id":"6e5cc8e70f1ba2f0be36952041080ebf9c0ed62eca0f6802e253d52000f3523e","name":"RAA n\u00b0 91-2025-174 publi\u00e9 le 18 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T15:11:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42280/367106/file/recueil-91-2025-174-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}