{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-162\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire /\n58-2024-07-10-00001 - arr\u00e9t\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Raveau\n(3 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire\n58-2024-07-10-00001\narr\u00e9t\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Raveau\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-07-10-00001 - arr\u00e9t\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Raveau 3\nEnPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9 - Sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 58-2024-07-10-Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de RAVEAU et fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9pot des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales partiellescomplementalres\nLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2\u00e0 L. 255-4;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 avril 2023 portant nomlnatlon de Mme MagalieMALERBA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00eblGALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1erjanvier 2024 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 58-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 et n\u00b0 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 ;VU les d\u00e9missions de Monsieur Edward DUDIN et de Monsieur Andr\u00e9 SMAGUE, conseillersmunicipaux;VU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Robert MAUJONNET, maire de RAVEAU, le 22 mai 2024;CONSIDERANT que Mme Dominique DREUMONT, 1*\u00a2 adjointe, occupe les fonctions de maire parinterim,CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de trois conseillers municipaux afin decompl\u00e9ter le conseil avant l'\u00e9lection d'un nouveau maire et de(s) adjoint(s);CONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9e sixsemaines avant | electlon\nSUR proposition de Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-07-10-00001 - arr\u00e9t\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Raveau 4\nARRETE\nArticle 1er: Les \u00e9lecteurs de la commune de RAVEAU sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lectionmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de trois membres du conseil municipal, le dimanche 8 septembre 2024pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 15 septembre 2024.\nArticle 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. |l se d\u00e9roulera dans Ie bureau de vote situ\u00e9\u00e0 la salle des f\u00eates, le Bourg \u00e0 RAVEAU.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteurs fran\u00e7ais etde la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lections municipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission decontr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devra se r\u00e9unir entre le 21\u00e8meet 24\u00e9me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00e9me jour qui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soitle lundi 19 ao\u00fbt 2024._ - du tableau des inscriptions prises en applicatioh de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des radiations depuisla derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de controle (publi\u00e9e au plus tard cinq jours pr\u00e9c\u00e8dent le scrutin) soit lemardi 3 septembre 2024.\nArticle 4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2020, que la population de lacommune de RAVEAU est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'a recueillila majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des\u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombrede votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.- Article 5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidatsnon \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration decandidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier tour aurait\u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\nArticle 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services de laSous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire, situ\u00e9e 7 Bis Rue Eug\u00e8ne Pelletan 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, comme indiqu\u00e9 ci-dessous:Pour le 1\" tour Pour le 2\u00e8me tour (si n\u00e9cessaire)le lundi 19 ao\u00fbt 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 . de 8h30 \u00e0 12h00de 13h30 \u00e0 16h30 | '\u20ac lundi9 septembre 2024 | de 13h30 \u00e0 16h30de 8h30 \u00e0 12h00 [ de 8h30 \u00e0 12h00le mardi 20 ao\u00fbt 2024 de 13h30 \u00e0 18h00 le mardi 1Q septembre 2024 de 13h30 \u00e0 18h00NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est-\u00e0-dire les matins, et apr\u00e8s 16h30, veuillez vous signaleren sonnant \u00e0 la porte d'entr\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-07-10-00001 - arr\u00e9t\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Raveau 5\n-3-\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9 ou par son. mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par le candidat et \u00e9tabliesur le formulaire cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es.\nArticle 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du Code \u00e9lectoral, la campaghe \u00e9lectorale est :ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lundi 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 7 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heurePour le second tour Lundi 9 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure | Samedi 14 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure\nArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pour chaque tourde scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un sera d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariatde la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par le Pr\u00e9sident dubureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 d\u00e8sr\u00e9ception par la mairie de la commune de RAVEAU.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du codede justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon (22rue d'Assas \u2014 BP 61616 \u2014 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compterde sa notification oude sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maire de RAVEAU par int\u00e9rim, sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cosne-Cours-sur-Loire, le 10 juillet 2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire\n/_) 711Magalie MALERBA\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-07-10-00001 - arr\u00e9t\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Raveau 6","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-09-24T03:04:04+00:00","id":"6e60a1017ad8556d0583693228309f5604d7544003269754a6d02c9676cadf43","name":"recueil-58-2024-162-special du 11 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T10:21:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/18909/157469/file/recueil-58-2024-162-special%20du%2011%20juillet%202024.pdf"}