{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b001-2025-210\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-07-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le\nd\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala\nM'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet 2025 (6 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-07-03-00003\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de\nl'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala\nM'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet\n2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet 2025\n3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Istanbul \u00bb \npr\u00e9vu le 4 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule ;\nVU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales \ndu 4 novembre 1950 ;\nVU  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2212-2,  L.2212-5, \nL.2214-4 et l.2215-1 ;\nVU le Code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVu l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que, Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9  \n\u00ab Istanbul \u00bb le 04 juillet 2025 \u00e0 partir de 19  heures 00 mentionnant que la repr\u00e9sentation aura lieu  \ndans un rayon du 20  km autour de Lyon comprenant donc le d\u00e9partement de l'Ain  ; que le site  \ninternet https://dieudosphere.com/ se borne \u00e0 indiquer que l'artiste se produira dans un rayon  \nde  20 km  autour  de  la  ville,  que  ce  lieu  ne  sera  communiqu\u00e9  que  quelques  heures  avant  la  \nrepr\u00e9sentation, que pr\u00e9c\u00e9demment, nonobstant l'interdiction de ces repr\u00e9sentations dans d'autres \nlieux (Paris et Pau) et que m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte tenu des  \nmodalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  du  public,  par  achat  de  billets,  et  de  sa  publicit\u00e9,  \u00eatre  regard\u00e9  comme  un \nrassemblement de public ; que ce rassemblement de public est concern\u00e9 par le dispositif Vigipirate, \ndont  l'actuelle  posture  \u00ab  Urgence  Attentat  \u00bb  demande  notamment  aux  organisateurs  de  \n1/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet 2025\n4\nrassemblement de public de renforcer significativement la s\u00e9curisation p\u00e9riph\u00e9rique, p\u00e9rim\u00e9trique  \net d'informer les services et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le domaine du secours \u00e0 personne et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que, l'organisation quasi clandestine de ce spectacle, avec communication du lieu  \nquelques heures avant son d\u00e9roulement, ne permet pas d'assurer l'organisation, par les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d'un dispositif p\u00e9riph\u00e9rique et p\u00e9rim\u00e9trique de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre \npublic pouvant \u00eatre attendus pour ce type de repr\u00e9sentation  ; que des manifestations de ce type  \nn\u00e9cessitent en effet un service d'ordre qui, de fait, ne pourra pas \u00eatre mis en \u0153uvre  ; qu'il est  \nimpossible de d\u00e9finir le nombre de personnes attendues et effectivement pr\u00e9sentes, et que ce  \nnombre a pu s\u00e9rieusement varier d'une repr\u00e9sentation \u00e0 une autre ; que le vendredi 4 juillet 2025  \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront mobilis\u00e9es en nombre pour pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre  \npublic qui pourraient survenir pour ce premier week-end des vacances estivales ; \nCONSID\u00c9RANT  que,  m\u00eame  en  l'absence  de  circonstances  locales  particuli\u00e8res,  il  appartient  \u00e0 \nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  \nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la  \npersonne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9  \nde prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des  \ninfractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte  \nexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; que le caract\u00e8re imminent  \nde  la  r\u00e9alisation  de  ces  troubles  appuie  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre  des  mesures  de  police  \nadministrative rapidement ;\nCONSID\u00c9RANT que, Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales,  \ndont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, et  \nm\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le  Conseil  d'\u00c9tat  a  admis  l'interdiction,  par  l'autorit\u00e9  administrative,  d'un \npr\u00e9c\u00e9dent spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala en raison notamment des propos et gestes \u00e0  \ncaract\u00e8re  antis\u00e9mite,  incitant  \u00e0  la  haine  raciale  et  faisant  l'apologie  des  discriminations,  \npers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la seconde guerre mondiale, qui y \u00e9taient  \ntenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter de graves atteintes au respect des valeurs et  \nprincipes notamment de dignit\u00e9 de la personne humaine, consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits  \nde l'homme et du citoyen et par la tradition r\u00e9publicaine ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en d\u00e9pit de la symbolique clairement antis\u00e9mite du geste de la quenelle, telle  \nque condamn\u00e9e par les juridictions judiciaires, Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala persiste \u00e0 organiser des  \nconcours sur son site internet \u00ab Dieudosph\u00e8re \u00bb, provoquant ainsi \u00e0 la r\u00e9alisation de ce geste et que \ndes images, gravement attentatoires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es encore r\u00e9cemment  ; \nsigne que l'int\u00e9ress\u00e9 n'a pas entendu renoncer \u00e0 son id\u00e9ologie  ; que sont en vente sur le site  \ninternet \u00ab Dieudosph\u00e8re \u00bb des tee-shirts faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des quenelles ou affichant des ananas  \nfaisant  penser  au  terme  de  \u00ab  Cho  nanas  \u00bb  qu'il  utilise  r\u00e9guli\u00e8rement,  en  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0  la  \nchanson \u00ab Shoananas \u00bb  \u00e9galement  condamn\u00e9e  par  la  juridiction  judiciaire  comme  antis\u00e9mite,  \nl'int\u00e9ress\u00e9 s'\u00e9tant du reste engag\u00e9 \u00e0 ne plus l'utiliser ; que sur son site internet d'autres tee-shirts en  \nvente sont nomm\u00e9s \u00ab  BRIGADE ANANAS  \u00bb ou encore \u00ab  FULL QUENELLE JACKET  \u00bb attestant de  \nl'actualit\u00e9 des paroles ou des actes faisant l'apologie de la Shoah, la l\u00e9gitimant ou la banalisant ou  \nvisant  \u00e0  offenser  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment  la  m\u00e9moire  de  ses  victimes  ou  \u00e0  humilier  les  personnes  de  \nconfession ou de culture juives appelant m\u00eame \u00e0 la provocation directe \u00e0 la r\u00e9bellion arm\u00e9e ce qui  \nest p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible ; \nCONSID\u00c9RANT que, les spectacles donn\u00e9s par Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, organis\u00e9s dans  \nune grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en  \ncontournement  des  interdictions  prononc\u00e9es,  contiennent  \u00e0  nouveau  de  nombreux  propos  \noutrageants,  haineux,  conspirationnistes,  homophobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  des  outrages  \u00e0 \npersonne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes publiques  ; qu'il utilise ses  \nspectacles  en  vue  de  banaliser  ses  prises  de  positions  publiques  lesquelles  participent  \u00e0  la  \n2/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet 2025\n5\nradicalisation  d'une  partie  de  la  population  ;  que  la  dissociation  entre  l'artiste  et  le  militant  \npolitique  ne  peut  s'op\u00e9rer,  le  discours  tenu  en  soutien  d'une  id\u00e9ologie  contraire  \u00e0  la  dignit\u00e9  \nhumaine \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9hicul\u00e9 par le spectacle qui en fait sa promotion  ; que sur la tourn\u00e9e \n2025 et ses spectacles (le 22 mars 2025 \u00e0 Ouistreham, le 25 avril 2025 \u00e0 Paris, le 25 mai 2025 \u00e0  \nBiarritz,  le  7  juin  2025  \u00e0  Grenoble,  le  8  juin  2025  \u00e0  Allonzier-la-Caille,  le  14  juin  2025  \u00e0  Pau), \nsuccessivement  nomm\u00e9s  \u00ab  vendredi  13  \u00bb,  \u00ab  Saperlipopette \u00bb,  \u00ab  Mon  chemin  de  croix  \u00bb  puis  \n\u00ab Istanbul \u00bb,  la  chanson  \u00ab Shoannas \u00bb  est  jou\u00e9e  et  chant\u00e9e,  les  m\u00eames  personnages  pr\u00f4nant  le \nterrorisme et le jihad \u00ab  Mollah Jean-Jacques  \u00bb, \u00ab  Pince \u00e0 sucre  \u00bb, les personnages Georges-Hubert  \nCHARETTE,  Paprika,  Ma\u00eetre  Gaston  CHIOUILI,  caricaturant  outrageusement  les  personnes  de  \nconfession juive, le f\u00e9minisme et les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres  \net intersexu\u00e9es, sont syst\u00e9matiquement jou\u00e9s  ; que la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme,  \ndans sa d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e a consid\u00e9r\u00e9 \u00ab qu'une prise de position haineuse et antis\u00e9mite caract\u00e9ris\u00e9e, \ntravestie sous l'apparence d'une production artistique, est aussi dangereuse qu'une attaque frontale \net abrupte et ne m\u00e9rite donc pas la protection de l'article 10 de la Convention europ\u00e9enne des  \ndroits de l'homme \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT que si l'intitul\u00e9 du spectacle a pu changer durant sa tourn\u00e9e 2025, laissant penser \u00e0  \nun autre contenu, les services sp\u00e9cialis\u00e9s et les commentaires sur les r\u00e9seaux sociaux prouvent que  \nles  propos  tenus  \u00e0  chaque  repr\u00e9sentation  sont  identiques  et  comportent  les  m\u00eames  propos  \nattentatoires \u00e0 l'ordre public, laissant penser que ces changements d'intitul\u00e9s rel\u00e8vent de la ruse et  \nnon d'une refonte de fond du spectacle ; \nCONSID\u00c9RANT  que  ce  spectacle  prend  place  l'ann\u00e9e  de  la  comm\u00e9moration  des  10  ans  des  \nattentats du 13 novembre 2015 \u00e0 Paris alors m\u00eame que Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala fait la promotion  \nde son spectacle \u00ab  Istanbul \u00bb sur le r\u00e9seau social  TikTok en mentionnant \u00ab  un nouveau spectacle  \nexplosif \u00bb ;  que  sur  son  compte  X Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  d\u00e9crit  lui-m\u00eame  son  spectacle  \n\u00ab Vendredi 13 \u00bb comme \u00ab  un spectacle pro-terroriste  \u00bb ; que lors d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle dans le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re le 7 juin 2025, Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a affirm\u00e9 que ce spectacle est  \nconstruit  autour  des  attentats  du  13  novembre  2015  au  Bataclan,  qu'il  a  co\u00e9crit  le  livre  \u00ab  14 \nnovembre \u00bb avec Mohamed Abdeslam, fr\u00e8re de Salah Abdeslam, en Belgique, qu'il a inspir\u00e9 son  \nspectacle et qu'il en est \u00ab le conseiller artistique \u00bb selon sa repr\u00e9sentation intitul\u00e9e \u00ab Vendredi 13 \u00bb \u00e0 \nGlatigny (57) le vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 ; \nCONSID\u00c9RANT  que  le  contexte  international  particuli\u00e8rement  sensible  li\u00e9  au  conflit  isra\u00e9lo-\npalestinien qui a d\u00e9but\u00e9 le 7 octobre 2023 ainsi que la r\u00e9cente guerre des douze jours entre Isra\u00ebl et \nl'Iran, et notamment l'augmentation des actes de nature antis\u00e9mites sur le territoire national y  \ncompris dans l'Ain ces derniers mois, les r\u00e9percussions locales que peuvent avoir ces \u00e9v\u00e8nements et \nplus particuli\u00e8rement, des tentatives d'importation du conflit sur le sol fran\u00e7ais, pouvant entra\u00eener  \ndes troubles \u00e0 l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  que  le  spectacle  constitue  en  lui-m\u00eame  un  trouble  \u00e0  l'ordre  public,  \nind\u00e9pendamment des circonstances locales et quelles que soient les conditions de sa tenue  ; en  \neffet, il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus des propos constitutifs d'une infraction  \np\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler  \ngravement l'ordre public  ; qu'en cons\u00e9quence, l'interdiction du spectacle constitue une mesure  \nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troubles que la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales et qu'elle est la seule solution d'y parvenir ;\nCONSID\u00c9RANT que le spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdit par un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de  \nParis du 24 f\u00e9vrier 2025 et que la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le tribunal administratif  \nde Paris qui, par une ordonnance du 26 f\u00e9vrier 2025 a qualifi\u00e9 le caract\u00e8re antis\u00e9mite des propos  \ntenus ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en r\u00e9action \u00e0 cette interdiction, M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a renomm\u00e9 son  \nspectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb en \u00ab Saperlipopette \u00bb et que le pr\u00e9fet de police de Paris a interdit cette  \nrepr\u00e9sentation par un arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025  ; que la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 d'interdiction a \u00e9t\u00e9  \nconfirm\u00e9e \u00e0 la fois par le tribunal administratif de Paris par une ordonnance du 16 avril 2025 et par  \n3/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet 2025\n6\nune ordonnance du Conseil d'\u00c9tat du 23 avril 2025  ; qu'ainsi a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 la man\u0153uvre de M.  \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA consistant \u00e0 renommer le spectacle \u00abVendredi 13\u00bb pour contourner  \nl'interdiction du pr\u00e9fet de police fond\u00e9 sur l'atteinte \u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel provoqu\u00e9 par ce  \nspectacle ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain de l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 16 avril  \n2025, M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a de nouveau renomm\u00e9 le spectacle \u00abvendredi 13\u00bb en \u00abMon  \nchemin de croix\u00bb ; que des repr\u00e9sentations devaient se tenir le 14 mai 2025 et le 25 juin 2025 dans  \nun car d\u00e9nomm\u00e9 \u00abDieudobus\u00bb stationn\u00e9 1 rue de la porte d'Issy \u00e0 Paris 15e\" ; que de nouvelles dates \nde  repr\u00e9sentation  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  ajout\u00e9es  aux  fins  de  contourner  d'\u00e9ventuels  arr\u00eat\u00e9s  \nd'interdiction ; qu'il existe un risque que les dates et le lieu des repr\u00e9sentations soient modifi\u00e9s  ; \nque le contenu du spectacle \u00abMon chemin de croix\u00bb \u00e9tait identique au spectacle \u00ab Vendredi 13 \n\u00bb et comportait les m\u00eames propos attentatoires \u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel ; que le pr\u00e9fet de police \na interdit ces repr\u00e9sentations par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction n\u00b02025-00592 en date du 14  \nmai 2025 qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00e0 cette date ; qu'en r\u00e9action, M.  \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a imm\u00e9diatement modifi\u00e9 le nom de son spectacle pour l'intituler  \n\u00abIstanbul\u00bb ainsi qu'en atteste le certificat d'horodatage r\u00e9alis\u00e9 pour le spectacle \u00ab Istanbul \u00bb le 14  \nmai  \u00e0  17h12  sur  la  plateforme  Copyright.eu ;  que  le  pr\u00e9fet  de  police  de  Paris  a  interdit  toute \nrepr\u00e9sentation  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  du  16  mai  au  25  juin  2025,  compte  tenu  \nnotamment de la nature particuli\u00e8re du trouble \u00e0 l'ordre public constitu\u00e9 par la teneur m\u00eame des  \npropos antis\u00e9mites ou illicites susceptibles d'\u00eatre prof\u00e9r\u00e9s lors du spectacle \u00ab Istanbul \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que le tribunal administratif rappelle dans son ordonnance du 21 juin 2025 que les  \nd\u00e9nominations desdits spectacles doivent avant tout \u00eatre regard\u00e9es comme une man\u0153uvre de  \ncontournement de l'interdiction, sans qu'aucun \u00e9l\u00e9ment ne permette de consid\u00e9rer que le contenu \ndes repr\u00e9sentations aurait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par l'auteur ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances , seule l'interdiction de la repr\u00e9sentation du spectacle  \nde Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement de l'Ain  peut permettre de pr\u00e9venir les troubles  \nr\u00e9sultant de la tenue de ce spectacle, afin d'\u00e9viter la commission d'infractions p\u00e9nales et que soient \nde nouveau port\u00e9es de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignit\u00e9  \nde la personne humaine, consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen et par la  \ntradition r\u00e9publicaine.\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle de M.  \nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement de l'Ain; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   La repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab  Istanbul \u00bb de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, annonc\u00e9e le  \nvendredi 04 juillet 2025 \u00e0 partir de 19 heures 00, ainsi que tout autre spectacle ou repr\u00e9sentation  \ncomprenant le m\u00eame contenu, r\u00e9alis\u00e9 par le m\u00eame auteur et se d\u00e9roulant le m\u00eame jour, ainsi que  \nles samedi 05 et dimanche 06 juillet 2025, est interdite dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nArticle 2     :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet de la pr\u00e9fecture. Il entrera en vigueur d\u00e8s sa  \npublication.\n4/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet 2025\n7\nArticle 3     :   La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, les sous-pr\u00e9fets de Belley, Nantua et Gex,  \nle  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  g\u00e9n\u00e9ral  de  brigade,  commandant  le  \ngroupement  de  gendarmerie  de  l'Ain,  les  maires  de  l'Ain,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse le 03 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n5/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet 2025\n8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter  de  sa  publication  ou  de  sa  notification.  Le  tribunal  administratif  de  Lyon  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site  \nwww.telerecours.fr.\n6/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 4 juillet 2025\n9","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T10:05:21+00:00","id":"6e61998e786beff27d20727a10b422144ee4ddff7791a57d7293c008b8f0bee8","name":"recueil-01-2025-210-recueil-des-actes-administratifs(1)","pdf_creation_date":"2025-07-04T08:02:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32255/225387/file/recueil-01-2025-210-recueil-des-actes-administratifs%281%29.pdf"}