{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-559\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2021-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association SOS\nracisme \u00e0 organiser une manifestation avec tir d\u25a1\u00e9l\u00e9ments pyrotechniques\nau-dessus de la Seine \u00e0 Paris dans le cadre d\u25a1une c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative   du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et le Port des\nGrands Augustins, le 16 octobre 2021. (4 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-10-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association SOS\nracisme \u00e0 organiser une manifestation avec tir\nd\u25a1\u00e9l\u00e9ments pyrotechniques au-dessus de la\nSeine \u00e0 Paris dans le cadre d\u25a1une c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative   du 17 octobre 1961, sur le\nPont-Neuf et le Port des Grands Augustins, le 16\noctobre 2021.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association SOS racisme \u00e0 organiser une manifestation avec tir d\u25a1\u00e9l\u00e9ments\npyrotechniques au-dessus de la Seine \u00e0 Paris dans le cadre d\u25a1une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative   du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et\nle Port des Grands Augustins, le 16 octobre 2021.3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL NO \nautorisant l'association SOS racisme \u00e0 organiser une manifestation avec tir d'\u00e9l\u00e9ments\npyrotechniques au-dessus de la Seine \u00e0 Paris dans le cadre d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative\ndu 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et le Port des Grands Augustins, le 16 octobre 2021.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nObjet :\n\u2022Vu le code des transports, notamment les dispositions des articles R. 4241-1 et suivants,\nportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie\nr\u00e9glementaire du code des transports (d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets simples)  ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la\ngestion de la sortie de crise sanitaire modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2021-850 du 29 juin 2021, dans\nle cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire\n\u2022Vu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-05-23-002  du  05  juillet  2019  portant  r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes\nsur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association SOS racisme \u00e0 organiser une manifestation avec tir d\u25a1\u00e9l\u00e9ments\npyrotechniques au-dessus de la Seine \u00e0 Paris dans le cadre d\u25a1une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative   du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et\nle Port des Grands Augustins, le 16 octobre 2021.4\n\u2022Vu la demande de manifestation de comm\u00e9moration des \u00e9v\u00e8nements du 17 octobre\n1961 d\u00e9pos\u00e9e par l'association SOS racisme en date du 17 septembre et modifi\u00e9e le 11\noctobre 2021 ;\n\u2022Vu les conclusions  de la r\u00e9union technique et de rep\u00e9rage du site en date du 08\noctobre 2021 ;\n\u2022Vu l'avis de Haropa \u2013 Ports de Paris par courriel en date du 08 octobre 2021  ;\n\u2022Vu  l'avis  de  Voies  navigables  de  France  en  date  du  30  septembre,  compl\u00e9t\u00e9  des\nprescriptions par courriel en date du 11 octobre 2021  ;\n\u2022Vu l'avis de la Pr\u00e9fecture de police en date du 14 octobre 2021  ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nEn application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, l'association SOS racisme est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifesta -\ntion nautique sur la Seine \u00e0 Paris dans le cadre d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative pour les 60\nans des \u00e9v\u00e8nements du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et le Port des Grands Augustins, le\nsamedi 16 octobre 2021.\nCette manifestation consiste pour sa partie nautique  :\n\u2022Au tir d'\u00e9l\u00e9ments pyrotechniques, de 21h00 \u00e0 21h06, de types cascades et bengales\ndescendantes, depuis le Pont-Neuf, au droit des 3 arches de la rambarde est du pont\nenjambant le bras de la Monnaie.\n\u2022Un jet de fleurs (environ 100), sans emballage, mati\u00e8re polluante ou \u00e9l\u00e9ment non bio -\nd\u00e9gradable, dans la Seine depuis le Port de Grands Augustins par les participants \u00e0 la\nmanifestation\nCet \u00e9v\u00e8nement rassemblera 150 \u00e0 200 personnes sur le quai du Port de Grands Augustins et\npr\u00e9voit des prises de parole et une animation musicale.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement un arr\u00eat de la navigation est \u00e9tabli de 20h30 \u00e0\n21h30 de part et d'autre du Pont Neuf  sur le Bras  de la Monnaie. Le stationnement des\nbateaux sera interdit dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 20 m\u00e8tres en amont et en aval du Pont Neuf.\nUn avis \u00e0 la batellerie informant de l'arr\u00eat de la navigation et de l'interdiction de stationner\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sera \u00e9dit\u00e9 par Voies navigables de France et sera diffus\u00e9 aux\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association SOS racisme \u00e0 organiser une manifestation avec tir d\u25a1\u00e9l\u00e9ments\npyrotechniques au-dessus de la Seine \u00e0 Paris dans le cadre d\u25a1une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative   du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et\nle Port des Grands Augustins, le 16 octobre 2021.5\nbateliers et usagers de la voie d'eau. Ces derniers sont invit\u00e9s \u00e0 se conformer aux prescriptions\nde cet avis. Les horaires de l'arr\u00eat devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nLa Brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police sera pr\u00e9sente pour veiller au respect de l'arr\u00eat de\nnavigation sur la Seine \u00e0 Paris lors des op\u00e9rations de tirs de feux d'artifice. Une convention de -\nvra \u00eatre \u00e9tablie et renvoy\u00e9e au service de la Pr\u00e9fecture de police apr\u00e8s signature.\nARTICLE 3\n\u2022Le stationnement ou l'immobilisation de bateaux dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 20 m\u00e8tres en\namont et en aval du Pont Neuf est interdit. Sauf avis contraire du laboratoire central de\nla pr\u00e9fecture de police (LCPP), seuls les bateaux logement habituellement amarr\u00e9s dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre proche du pont d'I\u00e9na, pourront rester sur leurs emplacements, vides de\ntout occupant \u00e0 l'exception d'une personne d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la surveillance du bateau.\n\u2022L'organisateur se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet\n2019 r\u00e9glementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels \u00e0\nl'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris.\n\u2022Lors du tirs, le port des \u00e9quipements de protection individuelle, notamment du gilet de\nsauvetage  (\u00e0  gonflage  automatique),   est  requis  pour  l'ensemble  des  personnes\nparticipants  au  tir.  Une  bou\u00e9e  de  sauvetage  et  des  extincteurs  devront  \u00eatre  \u00e0\ndisposition sur le site.\n\u2022Aucune occupation \u00e0 moins de 3 m\u00e8tres du bord \u00e0 quai ne devra \u00eatre mise en place.\n\u2022Il est rappel\u00e9 que l'amplification de musique est interdite sur les quais de Seine.\n\u2022L'organisateur  s'assurera  de l'interruption  de  la circulation  sur  le Pont  Neuf  durant\nl'\u00e9v\u00e8nement (de 20h30 \u00e0 21h30) ainsi que la fermeture du trottoir est du Pont Neuf lors\nde l'installation et du d\u00e9montage des \u00e9l\u00e9ments pyrotechniques (14h30 \u2013 22h).\n\u2022Toutes  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  devront  \u00eatre  prises  pour  \u00e9viter  tout  accident  de\npersonnes ou autres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.\n\u2022L'organisateur devra mettre un dispositif de contr\u00f4le d'acc\u00e8s en haut de la rampe des\nGrands Augustins et en aval du Pont Neuf en laissant les secours passer. \n\u2022Il informera les usagers en amont de la zone Saints-P\u00e8res et Conti pour \u00e9viter afin qu'ils\nne soient contraints aux abords du pont neuf de faire demi-tour \n\u2022Il garantira le passage des v\u00e9hicules de secours en cas d'urgence, ainsi que l'acc\u00e8s des\nbateaux logement et exploitants du port du Quai Conti par la rampe du port des Saints\nP\u00e8res.\n\u2022L'organisateur informera les riverains de son \u00e9v\u00e8nement et des nuisances \u00e9ventuelles.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association SOS racisme \u00e0 organiser une manifestation avec tir d\u25a1\u00e9l\u00e9ments\npyrotechniques au-dessus de la Seine \u00e0 Paris dans le cadre d\u25a1une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative   du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et\nle Port des Grands Augustins, le 16 octobre 2021.6\n\u2022Les organisateurs devront s'assurer qu'un contr\u00f4le efficace en amont et en aval du\npont d'I\u00e9na sera mis en place afin d'\u00e9viter qu'un bateau de plaisance ne circule \u00e0\nproximit\u00e9 du lieu du tir du feu d'artifice.\nARTICLE 4\nL'organisateur devra se tenir inform\u00e9 de la situation sur le coronavirus qui est susceptible\nd'affecter cet \u00e9v\u00e8nement conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le\nd\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de\nla sortie de crise sanitaire.\nARTICLE 5\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie\nd'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations. \u00c0 ce titre, celui-ci\ndevra  \u00eatre  couvert  par  un  contrat  d'assurance  garantissant,  sans  limitation,  les  risques\nencourus par les tiers ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages\npublics.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, le directeur du Port autonome de Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine\n(VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne. Il sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nFait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2021\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de Cabinet          \n Magali CHARBONNEAU    \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association SOS racisme \u00e0 organiser une manifestation avec tir d\u25a1\u00e9l\u00e9ments\npyrotechniques au-dessus de la Seine \u00e0 Paris dans le cadre d\u25a1une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative   du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et\nle Port des Grands Augustins, le 16 octobre 2021.7","date":"2021-10-15","first_seen_on":"2024-10-03T03:06:35+00:00","id":"6e61edeb2d2f7291a25af0db0af437f91279e8568c85f233bd08283c49190387","name":"recueil-75-2021-559-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-15T16:45:05+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-15T14:45:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87458/562251/file/recueil-75-2021-559-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2010%202021.pdf"}