{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-01-16-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre\noptique A43 Maurienne (4 pages) Page 3\n73-2026-01-16-00003 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections\np\u00e9riodiques et entretiens des ouvrages A43 Maurienne (4 pages) Page 8\n73-2026-01-16-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-8 pneus clout\u00e9s\nVersants d'Aime (2 pages) Page 13\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-16-00002\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre\noptique A43 Maurienne\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre optique A43 Maurienne 3\nCabinetE Jd Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit a conduire\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-5Autoroute A43-MaurienneTravaux de tirage de la fibre optique sur l'ann\u00e9e 2026 - A43 Maurienne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 31 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) 6 janvier 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre optique A43 Maurienne 4\nCONSIDERANT que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de tirage de la fibre optique sur lelin\u00e9aire de l'A43 Maurienne jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2026 , il convient de r\u00e9glementer la circulation dansles conditions suivantes :\nARR\u00caTE\nArticle 1A compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au 27 novembre 2026, de jour comme de nuit, y comprisles jours f\u00e9ri\u00e9s et les jours hors chantier, la circulation sera maintenue sur la voie lente ou la voie rapidedans chaque sens de circulation pour le temps n\u00e9cessaire aux travaux.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des basculements de chauss\u00e9e du sens 1 (France - Italie) sur le sens 2 (Italie \u2014 France) etdu sens 2 sur le sens 1 seront mis en \u0153uvre pour r\u00e9aliser les travaux en terre-plein centrale oun\u00e9cessitant de traverser les chauss\u00e9es.Les balisages n'exc\u00e9deront pas 10 km.En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront \u00eatremaintenus 5 jours au plus.Article 2Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra \u00e9galement d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'interdistances entre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O km pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.Article 3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre1 huiti\u00e8me partie.Article4Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux \u00e0 message variable (PMV) du sens decirculation concern\u00e9.Article5Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre optique A43 Maurienne 5\nArticle 7D\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article8Madame la directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d''autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,Madame la directrice de la DIR Centre-EstMonsieur le chef de la cellule routi\u00e8re zonale Sud-EstMessieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux , Modane.\nChamb\u00e9ry, le 16 janvier 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre optique A43 Maurienne 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre optique A43 Maurienne 7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-16-00003\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections\np\u00e9riodiques et entretiens des ouvrages A43\nMaurienne\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00003 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections p\u00e9riodiques et entretiens des\nouvrages A43 Maurienne 8\n[2 L | Cabinetou Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-6Autoroute A43-MaurienneInspections p\u00e9riodiques et entretiens des ouvrages de l'A43 Maurienne pour 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 31 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) 6 janvier 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00003 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections p\u00e9riodiques et entretiens des\nouvrages A43 Maurienne 9\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre la r\u00e9alisation des inspections p\u00e9riodiques et l'entretien desouvrages de |'A43 Maurienne (PR 127+400 au PR 195) jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2026, il convient der\u00e9glementer la circulation dans les conditions suivantes :\nARR\u00caTE\nArticle 1A compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 18 d\u00e9cembre 2026, de jour comme de nuit, leweek-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s et/ou jours hors chantier, la circulation sera maintenue uniquement sur lavoie lente ou la voie rapide dans chaque sens de circulation pour le temps n\u00e9cessaire aux inspections.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant 10 jours au maximum, des basculements de chauss\u00e9e du sens 1 (France- Italie)sur le sens 2 (Italie - France) et du sens 2 sur le sens 1 seront mis en \u0153uvre pour r\u00e9aliser les inspectionset entretiens d'ouvrage n\u00e9cessitant des moyens d'acc\u00e8s plus importants.\nDes coupures de bretelles d'entr\u00e9e et de sortie pourront \u00eatre mises en place pendant une journ\u00e9e ouune nuit au plus au droit des \u00e9changeurs suivants :- Dans le sens 1 : FRENEY n\u00b030 (entr\u00e9e et sortie),- Dans le sens 2 : FRENEY n\u00b030 (sortie).\nLes balisages n'exc\u00e8deront pas 10 km.\nEn cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront \u00eatremaintenus 5 jours au plus.Article 2Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra \u00e9galement d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'interdistances entre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O km pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.Article 3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre1 huiti\u00e8me partie.Article 4Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux \u00e0 message variable (PMV) du sens decirculation concern\u00e9.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00003 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections p\u00e9riodiques et entretiens des\nouvrages A43 Maurienne 10\nArticle 5Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions d\u00e9taill\u00e9es aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et desecours.Article 6Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 7D\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane.\nChamb\u00e9ry, le 16 janvier 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00003 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections p\u00e9riodiques et entretiens des\nouvrages A43 Maurienne 11\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00003 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections p\u00e9riodiques et entretiens des\nouvrages A43 Maurienne 12\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-16-00001\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-8 pneus clout\u00e9s\nVersants d'Aime\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-8 pneus clout\u00e9s Versants d'Aime 13\n| = CabinetPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduireArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSRPRRDC-2026-8portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49d'autorisation de circulation avec des pneus clout\u00e9sLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route ;VU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 1985 du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports relatif auxdispositifs antid\u00e9rapants \u00e9quipant les pneumatiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49 en date du 11 juillet 2025 portant autorisation decirculation avec des pneus clout\u00e9s ;VU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2025 par la communaut\u00e9 de communesLes Versants d'Aime situ\u00e9e 1002 avenue de Tarentaise BP 60 73212 Aime-La-Plagne ;Consid\u00e9rant l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 1985 susmentionn\u00e9 qui dispose que la pr\u00e9f\u00e8te peutaccorder, si les conditions atmosph\u00e9riques l'exigent, des d\u00e9rogations aux prescriptions de l'article 1\u00b0 enfaveur de v\u00e9hicules assurant des transports de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 dont le poids total autoris\u00e9 encharge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes ;Consid\u00e9rant que les v\u00e9hicules assurant la collecte des d\u00e9chets dans les diff\u00e9rentes localit\u00e9s desterritoires de la communaut\u00e9 des communes Les Versants d'Aime et en particulier des stationsd'altitude de La Plagne r\u00e9pondent \u00e0 ces conditions ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab En vue d'assurer les tourn\u00e9es de ramassage des d\u00e9chets, la communaut\u00e9 de communes Les Versantsd'Aime, est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9quiper en pneumatiques munis de dispositifs antid\u00e9rapants inamovibles, lesv\u00e9hicules immatricul\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-8 pneus clout\u00e9s Versants d'Aime 14\n+ EY-553-PS\u00b0 FW-774-YL+ GE-256-ZH\u00a2 GE-288-DT\u00ab HB-843-YP+ EF-222-TA \u00bbLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nArticle2Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nChamb\u00e9ry, le 16 janvier 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-16-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-8 pneus clout\u00e9s Versants d'Aime 15","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T15:57:05+00:00","id":"6e64fefbc7142c845fc465992e2ccd82cd0af4fb63d5865bc230bdf8f9ba237c","name":"2026-01-16-RAA_N\u00b073-2026-015-special","pdf_creation_date":"2026-01-16T16:46:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-16T15:47:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/53157/422914/file/2026-01-16-RAA_N%C2%B073-2026-015-special.pdf"}