{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDHL (8 pages) Page 4\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2026-05-01-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102458197 GIMENEZ Yellana (2 pages) Page 13\n42-2026-04-14-00011 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102618501 ZENIMPOT (2 pages) Page 16\n42-2026-04-27-00058 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103165429 ALVES LEMOS SOUSA Ana\n(2 pages) Page 19\n42-2026-04-20-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103177648 KUMAR Anne-Sophie (2\npages) Page 22\n42-2026-04-20-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103261970 MAISONNET Christelle (2\npages) Page 25\n42-2026-04-17-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103458204 LOUBAZID Halima (2\npages) Page 28\n42-2026-04-15-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103635900 VINDRIE Timoth\u00e9e (2\npages) Page 31\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2026-05-04-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de\nla\nTr\u00e9sorerie du CHU de SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 34\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 (4\npages) Page 37\n42-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone parc des sports Roanne 20 mai 26 (4\npages) Page 42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans l'application CHORUS DT DIPN42 (3 pages) Page 47\n42-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans l'application CHORUS FORMULAIRE DIPN42 (3 pages) Page 51\n2\n42-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 DIPN : d\u00e9signation nominative\ncartes achats DIPN42 (3 pages) Page 55\n3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-05-04-00004\nD\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 4\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-155  1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026-155 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nR\u00e9mi LASNIER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nCamille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers \nde territoire ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement support ; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02024-91 du 1er avril 2024 ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne  et du CH de Roanne concernant la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne et de la Direction  des \nAchats, de la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement  du CH de \nRoanne. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de la DHL du CHU et du CH de Roanne. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A \nLA DIRECTION DE  \nL'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 5\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-155  2 \n \nEn cas d'absence de  Monsieur Julien KISZCZAK  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galement \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur R\u00e9mi LASNIER  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil.  \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne ;  \nMadame Camille LEAL , directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la \nLogistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne ; \nMonsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE \n \nEn r\u00e9f\u00e9rence au tome III de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res est tenue \npar Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, en tant que  Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la \nLogistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le d'une part du \nConseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable mati\u00e8re, Monsieur Julien \nKISZCZAK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance de cl\u00f4ture des stocks.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \npar ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame Camille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de \nla Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur en charge des Achats et du \nPatrimoine en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 4. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT ET \nTRANSPORT \n \nArticle 4.1 \u2013 Dispositions relatives \u00e0 l'investissement \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et 200  000 \u20ac \nHT en investissement :  \n- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans \nle respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les bons de commandes d'exploitation et notamment les cr\u00e9dits de m\u00e9diation th\u00e9rapeutiques \npour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public;  \n- la certification de service fait ; \n- les conventions de prestations h\u00f4teli\u00e8res pour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie  ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 6\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-155  3 \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la Direction. \n-  \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9g ation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame Camille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de \nla Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Ang\u00e9lina PICARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction  de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur \u00e9quipements et services, \ndans la limite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \nArticle 4.2 - Dispositions relatives aux fournitures  et prestations  h\u00f4teli\u00e8res ainsi qu' aux \nservices ext\u00e9rieurs \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \nPour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame Camille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de \nla Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine,  \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Angelina PICARD , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 \n40 000\u20ac (HT), Madame Aline LAURENT-SAVELON, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la li mite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 20  000\u20ac (HT), et Madame Chantal \nLASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la li mite \nd'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac (HT). \n \nPour le CH de Roanne : \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 7\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-155  4 \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n \n \nArticle 4.3 - Dispositions relatives \u00e0 la gestion des approvisionnements en stock \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur sans \nlimitation de seuil, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Camille LEAL , directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la \nLogistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces,  \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \n- Madame Angelina PICARD , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil de \n40 000\u20ac HT \n- Madame Aline LAURENT -SAVELON, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 20 000\u20ac (HT) \n- Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac (HT). \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac (HT). \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30 000\u20ac (HT), \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5  000 \u20ac (HT), pour toutes les  lignes de commandes en \nmarch\u00e9s et \u00e0 Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmacie, coordonnatrice secteur \ndispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5  000 \u20ac \n(HT) pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 5. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 8\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-155  5 \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame Camille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de \nla Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \n- Monsieur Ludovic BOUTEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Restauration \u00e0 \nla Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil de 30 000\u20ac HT \n- Monsieur Sylvain SANCHEZ , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Production de la \nRestauration \n- Madame Val\u00e9rie ARMAND , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Qualit\u00e9 de la \nRestauration, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 10 000\u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT ; \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite \nde 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la \nlimite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'H\u00d4TELLERIE  \n \nArticle 6.1 \u2013 Dispositions relatives au Bionettoyage \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :  \n- les demandes de remplacement ; \n- les demandes de mutation ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des personnel ASH et de la prestation de \nbionettoyage du CHU ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des prestations externes de nettoyage et \nde sanitation ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- les certificats de service fait ; \n- les bons de commande internes. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , par ordre d'ex\u00e9cution,  \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne :  \n \n- Madame Camille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de \nla Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur  des Achats et du Patrimoine , \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Sonia DALVERNY , Technicienne Sup\u00e9rieure Hospitali\u00e8re, Responsable du bio \nnettoyage, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 9\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-155  6 \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nArticle 6.2 - Dispositions relatives \u00e0 la lingerie \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- la certification de service fait pour ce secteur ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement  de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame Camille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de \nla Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s. \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET,  ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des services techniques en vue \nde signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de \n30 000\u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien LAURENSON et de \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET , \u00e0 Monsieur Guillaume SILVIO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier \net responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en \nmarch\u00e9s. \n \n \nARTICLE 7. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE QHSE ET PLANIFICATION \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , par ordre d'ex\u00e9cution,  \n\u00e0 : \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 10\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-155  7 \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame Camille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de \nla Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \net Madame Sabrina DJABALLAH , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable de la cellule \nQHSE et planification, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne: \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 8. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR FLUX DOCUMENTAIRE \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , par ordre d'ex\u00e9cution,  \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame Camille LEAL, directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de \nla Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine,  \n- Madame Estelle ROSA , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable du secteur flux \ndocumentaire, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 11\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-155  8 \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immobilier  ;  \n- attribution et entretien des logements de service ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement.   \n \n \nARTICLE 10 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 4 mai 2026 \n \n \n  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n  Olivier BOSSARD \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - D\u00e9cision 2026-155 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-05-01-00001\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102458197\nGIMENEZ Yellana\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-05-01-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102458197 GIMENEZ Yellana 13\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP102458197\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le  D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition\nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-048 du 27 avril 202 6 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8 s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 28 avril 2026,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Loire  le  1  mai  2026  par  Madame  GIMENEZ  Yellana, pour\nl'organisme THE LAST MAID dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  2, boulevard Charles Gallet 42120 LE\nCOTEAU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102458197 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-05-01-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102458197 GIMENEZ Yellana 14\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 1er mai 2026\nP/Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fet par int\u00e9rim,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-05-01-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102458197 GIMENEZ Yellana 15\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-14-00011\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102618501\nZENIMPOT\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-14-00011 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102618501 ZENIMPOT 16\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP102618501\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 14 avril 2026 par Monsieur SIONG R\u00e9mi, pour l'organisme\nZENIMPOT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  83, lotissement Manissol  42800 GENILAC et enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP102618501 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Assistance administrative \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-14-00011 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102618501 ZENIMPOT 17\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 avril 2026\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-14-00011 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102618501 ZENIMPOT 18\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-27-00058\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103165429\nALVES LEMOS SOUSA Ana\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-27-00058 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103165429 ALVES LEMOS SOUSA Ana 19\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP103165429\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-048 du 27 avril 202 6 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8 s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 28 avril 2026,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 27 avril 2026 par Madame ALVES LEMOS SOUSA Ana,\npour  l'organisme  ACLEAN  SERVICES  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  148,  rue  Vivaldi  42300\nVILLEREST et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103165429 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-27-00058 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103165429 ALVES LEMOS SOUSA Ana 20\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 27 avril 2026\nP/Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fet par int\u00e9rim,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-27-00058 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103165429 ALVES LEMOS SOUSA Ana 21\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-20-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103177648\nKUMAR Anne-Sophie\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-20-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103177648 KUMAR Anne-Sophie 22\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP103177648\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 20 avril 2026 par  Madame KUMAR Anne-Sophie,  pour\nl'organisme  CAP ADMIN  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  150, rue de la Cartherie  42410 SAINT-\nMICHEL-SUR-RH\u00d4NE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103177648 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Assistance administrative \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-20-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103177648 KUMAR Anne-Sophie 23\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 avril 2026\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-20-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103177648 KUMAR Anne-Sophie 24\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-20-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103261970\nMAISONNET Christelle\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-20-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103261970 MAISONNET Christelle 25\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP103261970\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 20 avril 2026 par Madame MAISONNET Christelle, pour\nl'organisme  CM PRESTATIONS  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  58, impasse de la Charvotte \u2013 La\nTresse Fleurie 42153 RIORGES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103261970 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Petits travaux de jardinage\n Travaux de petit bricolage\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Assistance informatique \u00e0 domicile\n Assistance administrative \u00e0 domicile\n Soins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-20-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103261970 MAISONNET Christelle 26\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 avril 2026\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-20-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103261970 MAISONNET Christelle 27\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-17-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103458204\nLOUBAZID Halima\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-17-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103458204 LOUBAZID Halima 28\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP103458204\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 17 avril 2026 par  Madame LOUBAZID Halima,  pour\nl'organisme ZENITY SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  23, rue Adrienne Picard 42120 LE\nCOTEAU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103458204 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placement\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Livraison de repas \u00e0 domicile\n Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n Livraison de courses \u00e0 domicile\n Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n Assistance administrative \u00e0 domicile\n Soins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-17-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103458204 LOUBAZID Halima 29\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 avril 2026\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-17-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103458204 LOUBAZID Halima 30\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-15-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103635900\nVINDRIE Timoth\u00e9e\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-15-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103635900 VINDRIE Timoth\u00e9e 31\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP103635900\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le  D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition\nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 15 avril 2026 par  Monsieur VINDRIE Timoth\u00e9e , pour\nl'organisme  VINDRIE Timoth\u00e9e dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  17, chemin des quatre vents 42700\nFIRMINY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103635900 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nLes  activit\u00e9s  de  service  \u00e0  la  personne  ouvrent  droi t  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-15-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103635900 VINDRIE Timoth\u00e9e 32\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 15 avril 2026\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-15-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP103635900 VINDRIE Timoth\u00e9e 33\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2026-05-04-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de\nla Tr\u00e9sorerie du CHU de SAINT-ETIENNE\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-04-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie du CHU de SAINT-ETIENNE\n34\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de \nla Tr\u00e9sorerie du CHU de SAINT-ETIENNE.\nLa comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie du CHU de SAINT-ETIENNE, Abdellah \nBERROUKECHE.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  30/12/2022  portant  nomination  de  M.  Abdellah  BERROUKECHE  au  grade\nd'inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, et affect\u00e9 en cette qualit\u00e9 \u00e0 la\ntr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-\u00c9tienne CHU \u00e0 compter du 01/01/2023.\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\n\u2022 \u00e0 M Salim MOHLI, Inspecteur des Finances Publiques,  adjoint au comptable charg\u00e9 de\nla tr\u00e9sorerie du CHU de SAINT-ETIENNE,\n\u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement.\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e\net de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-04-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie du CHU de SAINT-ETIENNE\n35\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tout bordereau de d\u00e9p\u00f4t de valeurs ou d'esp\u00e8ces consign\u00e9es, toute d\u00e9claration de\nrecettes sans limitation de montant.\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nJulie MARTELLINO Contr\u00f4leur 12 mois et 10 000 \u20ac\nRezki BENMANSOUR Contr\u00f4leur 12mois et  10 000 \u20ac\nChristophe CHOVEAU Contr\u00f4leur 12 mois et 10 000 \u20ac\nSt\u00e9phane LAFOND Contr\u00f4leur 12 mois et 10 000 \u20ac\nCharlie LANG Contr\u00f4leur 12 mois et 10 000 \u20ac\nMarl\u00e8ne MASSON Agent administratif 12 mois et 5 000 \u20ac\nMatthieu BRETON Agent administratif 12 mois et 5 000 \u20ac\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge celle en date du 1 er octobre 2025, publi\u00e9e au RAAS n\u00b042-2025-207\ndu 25/11/2025 et prendra effet au 04/05/2026.\nArticle 4\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire.\nA Saint-\u00c9tienne, le 04  mai 2026\nLe comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie\ndu CHU de SAINT-ETIENNE\nSign\u00e9 Abdellah BERROUKECHE\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-04-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie du CHU de SAINT-ETIENNE\n36\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 37\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS - 2026 - 874\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire - Mme Muriel  \nNGUYEN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  13  avril  2026  portant  cessation  de  fonctions  et  nomination  \u00e0  la  pr\u00e9sidence  de  la  \nR\u00e9publique de Mme Muriel NGUYEN ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien  \nSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de conformit\u00e9 n\u00b02240327 effectu\u00e9e par la DIPN de la Loire aupr\u00e8s de la Commission  \nNationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s en date du 09 septembre 2025 ;\nVu la demande en date du 30 avril  2026 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de  \nla Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu -\nli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 38\nConsid\u00e9rant que le trafic de stup\u00e9fiants s'est intensifi\u00e9 \u00e0 Roanne et plus particuli\u00e8rement dans l'hyper-\ncentre et au sein du parc de la place des Promenades Populle, rendant ce quartier difficilement vivable \npour les habitants, et rendant l'usage du parc difficile pour les enfants et leurs parents ;\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 une op\u00e9ration anti-stup\u00e9fiants d'envergure r\u00e9alis\u00e9e par la police nationale de  \nla Loire en f\u00e9vrier 2026, le trafic \u00e0 tendance \u00e0 repartir \u00e0 la hausse avec l'arriv\u00e9e des beaux jours ; que de \nnombreux nouveaux faits ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s, visibles autant sur les comptes rendus des effectifs de la  \npolice nationale que sur les dol\u00e9ances des habitants du quartier;\nConsid\u00e9rant le nombre important d'infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026  \ndans le quartier parce des sports \u00e0 Roanne :\n- Lundi 5 janvier vers 20h00  : interpellation de deux individus d\u00e9tenant 19 pochons de coca\u00efne, 20  \ngrammes de r\u00e9sine de cannabis et 850 euros en liquide - cours de la R\u00e9publique \u00e0 Roanne ;\n- Samedi 31 janvier vers 00h30  : interpellation d'un individu porteur de 50 grammes de coca\u00efne - rue  \nMar\u00e9chal Foch \u00e0 Roanne ;\n- Samedi 07 f\u00e9vrier vers 00h30  : interpellation d'un individu porteur de 19 pochons de coca\u00efne et de  \n1 150 euros en liquide - place des Promenades Populle \u00e0 Roanne ;\n- Samedi 14 f\u00e9vrier vers 19h30  : perquisition au domicile d'un interpell\u00e9 dont il ressort 48 grammes de  \nr\u00e9sine de cannabis - rue Alexandre Raffin \u00e0 Roanne ;\n- Mercredi 18 f\u00e9vrier vers 14h30  : verbalisation d'un individu pour usage de produits stup\u00e9fiants et 1  \nproc\u00e8s verbal \u00e9lectronique r\u00e9dig\u00e9 pour l'usage et la d\u00e9tention de 5 grammes de r\u00e9sine de cannabis -  \ncours de la R\u00e9publique \u00e0 Roanne ;\n-  Samedi  21  f\u00e9vrier  ver  02h00  :  Amende  forfaitaire  d\u00e9lictuelle  pour  un  individu  porteur  de  2,50  \ngrammes de r\u00e9sine de cannabis ;\n- Lundi 23 f\u00e9vrier vers 10h30  : Amende forfaitaire d\u00e9lictuelle d'un individu en possession d'un gramme  \nde r\u00e9sine de cannabis - place des Promenades Populle \u00e0 Roanne ;\n- Jeudi 05 mars vers 17h30  : Amende forfaitaire d\u00e9lictuelle d'un individu consommant de la r\u00e9sine de  \ncannabis sous le kiosque du parc Place des Promenades Populle \u00e0 Roanne ;\n-  Mardi  10  mars  vers  11h00 :  assistance  de  la  police  municipale  pour  la  r\u00e9daction  d'une  Amende \nforfaitaire d\u00e9lictuelle pour usage de stup\u00e9fiants - place des Promenades Populle \u00e0 Roanne ;\n- Mercredi 08 avril vers 20h00  : Amende forfaitaire d\u00e9lictuelle de deux individus trouv\u00e9s porteur de  \n3,77 grammes de r\u00e9sine de cannabis pour l'un et 16,20 grammes de r\u00e9sine de cannabis pour l'autre -  \nrue Benoit Malon \u00e0 Roanne ;\n- Jeudi 09 avril vers 20h00 : Amende forfaitaire d\u00e9lictuelle d'un individu trouv\u00e9 porteur d'un gramme de \nr\u00e9sine de cannabis - place des Promenades Populle \u00e0 Roanne ;\n- Lundi 13 avril vers 20h15 : conducteur verbalis\u00e9 par Amende forfaitaire d\u00e9lictuelle suite \u00e0 la d\u00e9tention  \nde 5,81 grammes de r\u00e9sine de cannabis - rue Emile Noirot \u00e0 Roanne ;\n- Samedi 25 avril vers 19h40 : interpellation d'un client et de deux vendeurs, 300 grammes de r\u00e9sine de  \ncannabis et 6 grammes de coca\u00efne - place du March\u00e9 \u00e0 Roanne ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  du  plan  d'action  d\u00e9partemental  de  restauration  du  quotidien  \n(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un  \nobjectif majeur  ; qu'il est n\u00e9cessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs  ; que cette  \ndissuasion  doit  se  faire  au  travers  de  nombreuses  op\u00e9rations  de  lutte  active  et  d'op\u00e9rations  de  \ns\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au  \nprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finali -\nt\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 39\nSur proposition de la cheffe de bureau de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eate\nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Loire sont autoris\u00e9es  lors d'op\u00e9rations de police  dans l'hyper-centre de Roanne  et \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 2  cam\u00e9ras. Celles-ci peuvent \u00eatre  embarqu\u00e9es sur 2 a\u00e9ronefs de  \nmarque  DJI  MAVIC  3  THERMAL  N\u00b01581F5FJC243N00E9J05,  DJI  MATRICE  4  THERMAL  \nN\u00b01581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N\u00b01581F7K3C254N00D9B6L.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en  \nannexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 21 mai 2026 - 16h00 au 22 mai 2026 - 01h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ou  \npar communiqu\u00e9 de presse, compte tenu de la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es. \nArticle 6 \u2013   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \nde la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 7 mai 2026  \nPour le pr\u00e9fet par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nAdrien SPERRY\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des  \naffaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 soit  un  recours  contentieux  devant  la  juridiction  administrative  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant  \nla date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 40\n=hySein,SSRaF3is,\u00e04#,:\nLe\n2\n* :oy\u00e0.F ! = 1 xa0LLF5L.=a\"--=='al+\u00e0=:Cedl=a|==\"==i4,7CSEn.0dedia=_7ilif5,fyaAeoieeFD.:|3=_\"is=']7J4=a,=:LA|sL_aeieeaeaePile=Li=7\u2014cmd*=Aa==*:1 2 : i fi = r r . o i; pe Fd =\u00e0 r= Pies jet = = : : x Te,=r%=>+ATPeey\"isi&=;is\"a\"7=7a a\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 41\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 drone parc des sports Roanne 20 mai 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone parc des sports Roanne 20 mai 26 42\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS - 2026 - 873\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire - Mme Muriel  \nNGUYEN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  13  avril  2026  portant  cessation  de  fonctions  et  nomination  \u00e0  la  pr\u00e9sidence  de  la  \nR\u00e9publique de Mme Muriel NGUYEN ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien  \nSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de conformit\u00e9 n\u00b02240327 effectu\u00e9e par la DIPN de la Loire aupr\u00e8s de la Commission  \nNationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s en date du 09 septembre 2025 ;\nVu la demande en date du 30 avril  2026 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de  \nla Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu -\nli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que le trafic de stup\u00e9fiants s'est intensifi\u00e9 \u00e0 Roanne et plus particuli\u00e8rement dans le  \nquartier du parc de sports ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone parc des sports Roanne 20 mai 26 43\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 une op\u00e9ration anti-stup\u00e9fiants d'envergure r\u00e9alis\u00e9e par la police nationale de  \nla Loire en f\u00e9vrier 2026, le trafic \u00e0 tendance \u00e0 repartir \u00e0 la hausse avec l'arriv\u00e9e des beaux jours ; que de \nnombreux nouveaux faits ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s, visibles autant sur les comptes rendus des effectifs de la  \npolice nationale que sur les dol\u00e9ances des habitants du quartier;\nConsid\u00e9rant le nombre important d'infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026  \ndans le quartier parce des sports \u00e0 Roanne :\n- Lundi 12 janvier vers 20h00 : Amende Forfaitaire D\u00e9lictuelle pour possession de 10 grammes de r\u00e9sine  \nde cannabis boulevard Edgar Quinet \u00e0 Roanne ;\n- Mercredi 14 janvier vers 20h15  : Amende Forfaitaire D\u00e9lictuelle pour possession de 2 grammes de  \nr\u00e9sine de cannabis rue de Matel \u00e0 Roanne ;\n- Jeudi 15 janvier vers 19h00 :  Amende Forfaitaire D\u00e9lictuelle pour possession de 2 grammes de r\u00e9sine  \nde cannabis rue de Charlieu \u00e0 Roanne ;\n- Jeudi 15 janvier vers 22h00  : Amende Forfaitaire D\u00e9lictuelle pour possession de 1,9 gramme de r\u00e9sine  \nde cannabis rue de Matel \u00e0 Roanne ;\n- Mardi 20 janvier vers 20h00 : 2 Amendes Forfaitaires D\u00e9lictuelles pour possession de 4,50 grammes de \nr\u00e9sine de cannabis et 1,50 gramme de r\u00e9sine de cannabis boulevard Edgar Quinet \u00e0 Roanne ;\n- Mercredi 28 janvier vers 15h30  : Amende Forfaitaire D\u00e9lictuelle pour possession de 5 pochons d'un  \npoids total est de 28,77 grammes de r\u00e9sine de cannabis quai du Canal \u00e0 Roanne ;\n- Mercredi 28 janvier vers 15h50  : Amende Forfaitaire D\u00e9lictuelle pour possession de 2 pochons d'un  \npoids total de 4,95 grammes de r\u00e9sine de cannabis boulevard de la Libert\u00e9 Roanne ;\n- Mardi 03 f\u00e9vrier vers 14h00 : interpellation de deux individus pour trafic de stup\u00e9fiants rue de Matel \u00e0  \nRoanne ;\n- Mercredi 18 f\u00e9vrier vers 14h30  : verbalisation d'un individu pour usage de produits stup\u00e9fiants et 1  \nproc\u00e8s verbal \u00e9lectronique r\u00e9dig\u00e9 pour l'usage et la d\u00e9tention de 5 grammes de r\u00e9sine de cannabis  \ncours de la R\u00e9publique \u00e0 Roanne ;\n- Samedi 14 mars vers 18h00  : interpellation d'une vendeuse de stup\u00e9fiants avec 6 pochons de coca\u00efne  \net 850 euros en liquide rue de Matel \u00e0 Roanne ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  du  plan  d'action  d\u00e9partemental  de  restauration  du  quotidien  \n(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un  \nobjectif majeur  ; qu'il est n\u00e9cessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs  ; que cette  \ndissuasion  doit  se  faire  au  travers  de  nombreuses  op\u00e9rations  de  lutte  active  et  d'op\u00e9rations  de  \ns\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au  \nprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finali -\nt\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la cheffe de bureau de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eate\nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Loire sont autoris\u00e9es  lors d'op\u00e9rations de police  dans le quartier parc des sports de  \nRoanne et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone parc des sports Roanne 20 mai 26 44\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 2  cam\u00e9ras. Celles-ci peuvent \u00eatre  embarqu\u00e9es sur 2 a\u00e9ronefs de  \nmarque  DJI  MAVIC  3  THERMAL  N\u00b01581F5FJC243N00E9J05,  DJI  MATRICE  4  THERMAL  \nN\u00b01581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N\u00b01581F7K3C254N00D9B6L.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en  \nannexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 20 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ou  \npar communiqu\u00e9 de presse, compte tenu de la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es. \nArticle 6 \u2013   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \nde la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le  7 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nAdrien SPERRY\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone parc des sports Roanne 20 mai 26 45\nFIr #\n;\nPiai,Fy\nXSL Ep\nf aEe tedaee25a\n\u2014UNedEg3p angAUE\nD a) (ei, OR. Ce.\n= # \"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 drone parc des sports Roanne 20 mai 26 46\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-005 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndans l'application CHORUS DT DIPN42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT\nDIPN42 47\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLICENATIONALE\ndd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-005-DIPN\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police  \nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves  \nCELLIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim, n\u00b0 2026-052 SCAT du 27 avril 2026 p ortant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\n\u00c9tienne (42) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim,  n\u00b0 2026-053 SCAT  du 27 avril 2026  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42).\nArr\u00eate\n-  Article  1 er :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  aux  personnes  suivantes,  aux  fins  de  valider  dans  \nl'application Chorus DT en qualit\u00e9 de Service Gestionnaire (SG) ou de Gestionnaire Valideur (GV) les ordres de  \nmission et les \u00e9tats de frais  rattach\u00e9s aux enveloppes de moyens de la DIPN42  : PNDCRIMSUE0420176 et  \nPNDSUE042.\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT\nDIPN42 48\n- Article 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes aux fins de doter l'enveloppe de  \nmoyens,  suivre  l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  relatives  aux  d\u00e9placements  temporaires  gr\u00e2ce  aux  reportings  \ndisponibles dans l'outil Chorus DT en qualit\u00e9 de BUDLOCDOT (Responsable des Moyens en local (Consultation  \n/ Dotation)).\n- Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication. \n-  Article  4 :  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  cesse  n\u00e9cessairement  de  produire  effet  lorsque,  soit  le  signataire,  soit  le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donn\u00e9, soit re\u00e7u subd\u00e9l\u00e9gation.\n- Article 5  : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN n\u00b02026-001 du 06 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux utilisateurs de  \nChorus DT est abrog\u00e9.\n- Article 6  : Le d\u00e9l\u00e9gant et les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 30 avril 2026\nMonsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental\nde la Police Nationale\nde la Loire\nSign\u00e9 Yves CELLIER\nNom Pr\u00e9nom R\u00f4le\nDARD Florence BUDLOCDOT\nDILLIES Marie BUDLOCDOT\nGUIRONNET Pascaline BUDLOCDOT\nVALANCONNY Sabine BUDLOCDOT\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT\nDIPN42 49\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT\nDIPN42 50\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-006 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndans l'application CHORUS FORMULAIRE DIPN42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nFORMULAIRE DIPN42 51\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLICENATIONALE\ndd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-006-DIPN\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police  \nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves  \nCELLIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim, n\u00b0 2026-052 SCAT du 27 avril 2026 p ortant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\n\u00c9tienne (42) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim,  n\u00b0 2026-053 SCAT  du 27 avril 2026  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42).\nArr\u00eate\n- Article 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes aux fins de valider les demandes  \nd'achats, les constatations de services-faits, les certifications de services-faits, les fiches de communication  \ndemandant la modification d'un Engagement Juridique, les fiches de communication demandant l'engagement  \nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nFORMULAIRE DIPN42 52\nde DP directes et les factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF)  dans l'outil de gestion budg\u00e9taire  \n\u00ab Chorus Formulaires \u00bb en mati\u00e8re d'ex\u00e9cution des d\u00e9penses relevant de leurs attributions :\n- Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication.\n-  Article  3  :  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  cesse  n\u00e9cessairement  de  produire  effet  lorsque,  soit  le  signataire,  soit  le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donn\u00e9, soit re\u00e7u subd\u00e9l\u00e9gation.\n- Article 4  : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN n\u00b02026-002 du 06 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  aux utilisateurs de  \nChorus Formulaires est abrog\u00e9.\n- Article 5  : Le d\u00e9l\u00e9gant et les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 30 avril 2026\nMonsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental\nde la Police Nationale\nde la Loire\nSign\u00e9 Yves CELLIER\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n2/3\nNom Pr\u00e9nom Service\nBOGATINOFF Caroline SDSO \u2013 Bureau des finances\nDARD Florence SDSO\nDILLIES Marie SDSO\nGUIRONNET Pascaline SDSO \u2013 Bureau des finances\nRITH Lauren SDSO \u2013 Bureau des finances\nURCEL Solenn SDSO \u2013 Bureau des finances\nVALANCONNY Sabine SDSO \u2013 Bureau des finances\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nFORMULAIRE DIPN42 53\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nFORMULAIRE DIPN42 54\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-007 DIPN : d\u00e9signation nominative\ncartes achats DIPN42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats DIPN42 55\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLICENATIONALE\ndd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DIPN\nportant d\u00e9signation nominative \nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police  \nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves  \nCELLIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim, n\u00b0 2026-052 SCAT du 27 avril 2026 p ortant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\n\u00c9tienne (42) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim,  n\u00b0 2026-053 SCAT  du 27 avril 2026  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative au d\u00e9ploiement et \u00e0 l'utilisation de la carte affaires et de  \nla carte d'achat\nD\u00e9cide,\nArticle 1er : Une carte d'achat nominative est attribu\u00e9e aux porteurs de carte d'achat list\u00e9s dans le tableau en  \nannexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la  \nlimite du montant fix\u00e9.\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats DIPN42 56\nArticle 2 : La r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat pour la DIPN42 est Madame Florence Dard.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication. \nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN n\u00b02026-004 du 25 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux porteurs de carte  \nd'achat est abrog\u00e9.\nArticle 5  : Le chef du service et les porteurs d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 30 avril 2026\nMonsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental\nde la Police Nationale\nde la Loire\nSign\u00e9 Yves CELLIER\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats DIPN42 57\nAnnexe 1     :  \nPorteur Service Plafond annuel Type de carte Profil\nM. BOICHON C\u00e9dric MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. BOICHON C\u00e9dric MININT Carte ouverte P10\nM. CELLIER Yves DIPN42 MININT Carte ouverte P10\nMme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ferm\u00e9e P2\nMme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10\nMme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ferm\u00e9e P2\nMme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10\nMme GARCIA Manon MININT Carte ferm\u00e9e P2\nMme GARCIA Manon MININT Carte ouverte P10\nM. JURY Thomas MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. JURY Thomas MININT Carte ouverte P10\nM. MIRMAND Maxime MININT Carte ferm\u00e9e P2\nM. MIRMAND Maxime MININT Carte ouverte P10\nM. MORETON Sylvain MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. ODDE Joris MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. REY Jonathan DIPN adjoint MININT Carte ouverte P10\nM. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ferm\u00e9e P2\nM. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ouverte P10\nM. ROZCZKO Daniel MININT Carte ferm\u00e9e P2\nM. ROZCZKO Daniel MININT Carte ouverte P10\nM. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10\nR\u00e9f\u00e9rent carte achat Service Centre de facturation\nMme DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069 \nProgramme carte \nachat\nPlafond par \ntransaction\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / CPN Roanne / Etat \nmajor / Bureau de liaison et \nde soutien op\u00e9rationnel\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / CPN Roanne / Etat \nmajor / Bureau de liaison et \nde soutien op\u00e9rationnel\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nProgramme carte \nd'achat\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats DIPN42 58","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T17:14:26+00:00","id":"6e760d95aaee63046a760ee2795bd40b0d6ff54245d397eb5614469b9f443e3f","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-076_2026_05_07","pdf_creation_date":"2026-05-07T13:50:54+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-07T14:57:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23831/174026/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-076_2026_05_07.pdf"}