{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-102\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-04-08-00003 - AP HOWENSZE ONF ROURA 094 (4 pages) Page 3\nRECTORAT /\nR03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs (7 pages) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-04-08-00003\nAP HOWENSZE ONF ROURA 094\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-08-00003 - AP HOWENSZE ONF ROURA 094 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Fyalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 RO3-2025-04-08-00003portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialpour un ponton en bois et son escalier situ\u00e9s sur le fleuve La Comt\u00e9au droit de la parcelle ONF ROURA*094 sur la commune de Roura\nLE PR\u00c9FETVU le code'g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 73-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'actiondes services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Roland HO-WEN-SZE, en date du 28 octobre 2024;VU l'avis favorable des services fiscaux, en date du 23 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que I'absence de r\u00e9ponse du Commandement de gendarmerie nationale, de la mairie de Roura,du SDIS et du service Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9 dans les d\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00e9ts des usagers ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-08-00003 - AP HOWENSZE ONF ROURA 094 4\nARR\u00caTE :\nArticle 1* : Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, Monsieur Roland HO-WEN-SZE, domicili\u00e9 au 24, rue des ramiers \u2014 97354 R\u00e9mire-Montjoly,est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement le domaine public maritime pour l'utilisation :- d'un ponton de 2,90 m de longueur et 2,60 m de largeur, d'une superficie de 754 m\u00b0,- d'un escalier fixe en bois de 14,30 m de longueur et 1,00 m de largeur, d'une superficie de 14,30 m?conform\u00e9ment \u00e0 sa demande au droit de la parcelle 94 de 'ONF sur la commune de Roura (fleuve La Comt\u00e9).\n344 024 O 513 784 N\n(un plan et une coupe transversale sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)Article 2 : Clauses financi\u00e8resLa redevance \u00e0 verser au Tr\u00e9sor Public est fix\u00e9e \u00e0 158\u20ac par an (CENT CINQUANTE-HUIT EUROS) et serar\u00e9visable dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R-2125 a R-2125-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques.Article 3 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation d'entretenir en bon \u00e9tat et \u00e0 ses frais les ouvrages et \u00e9quipements implant\u00e9s sur ledomaine public et reste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception, un d\u00e9fautd'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant laconstruction ou l'exploitation desdits \u00e9quipements et ouvrages.Article 4 : Travaux nouveauxToute modification de l'installation devra faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet,accord\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions que l'autorisation en cours.Les travaux de grosses r\u00e9parations devront faire l'objet d'une information adress\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desterritoires de la mer (DGTM).Article 5 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de ['autorisation resteraresponsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 6 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire |'objetde poursuites pour contravention de grande voirie.La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires etde la mer.Article 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans (5) \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue desp\u00e9riodes pour lesquelles l'occupation est autoris\u00e9e.Les demandes de renouvellement d'autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par le p\u00e9titionnaire trois mois aumoins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de lamer.\nArticle 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux ouvrages.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-08-00003 - AP HOWENSZE ONF ROURA 094 5\nArticle 10 : Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement respecter les conditions suivantes :- veiller \u00e0 ce qu'aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 de l'eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soit stock\u00e9sur les berges environnantes.- veiller notamment \u00e0 ne pas jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler dans les eaux superficielles, directement ouindirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eameprovisoirement, des effets nuisibles sur la sant\u00e9.-\u2014 veiller \u00e0 maintenir l'\u00e9tat naturel des berges et en particulier la ripisylve de part et d'autre des ouvrages.\u2014 tenir les ouvrages et leurs abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien. Cela comprend notammentl'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus: papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniqueshors d'usages, etc.- effectuer r\u00e9guli\u00e8rement les travaux d'entretien et de r\u00e9fection pour faciliter l'acc\u00e8s aux embarcations etlimiter les risques de blessures des usagers des installations.- veiller \u00e0 ce que l'acc\u00e8s aux installations soit accessible aux sapeurs-pompiers.\u2014 ex\u00e9cuter les travaux dans les r\u00e8gles de l'art en respectant I'environnement.- r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de I'Etat.p\nArticle 11 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 12 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 13 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Roura sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.Cayenne, le '0 8 AVR ?\u00dc*\u00cfSPour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de I'unit\u00e9 strat\u00e9gie environnement et gestion dudomaine public\n\u00e9phan\u00e9 MAZOUNIEVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-08-00003 - AP HOWENSZE ONF ROURA 094 6\nAnnexes \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimepour un ponton en bois et son escalier situ\u00e9s sur le fleuve La Comt\u00e9au droit de la parcelle ONF ROURA*094 sur la commune de Roura\no  \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n-\nAlmiec(_';\u2014\\\u00ff sS =\u2014 \"'7'\u00a3\":.' \u2014 C.\"'}\"'I\u2014: 7 ni Hicet '\u2014\\!.- sn\u00c0 |= ! \"l\u2014' aA 2 \\ Tl ?A i\\ fs ,_:'\u2014' 1 =T- c '.'\";':'. \u00ce_B 3 =3 ... 1\u00ab!4PI\n=!~ 1AN B=-l\nPE\nN\nc...-->\"\"\n_ A &\n77101 T>\n-l18101\nP\n7Pk\nvHNOY 30 WVNNNNOD 3YI011HY3L 31 HNS v60. VHNOY IHAILNICE NivBEIL NS L3BHWD\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-08-00003 - AP HOWENSZE ONF ROURA 094 7\nRECTORAT\nR03-2025-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs\nRECTORAT - R03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs 8\n\u00c6 N ;REGION ACADEMIQUEGUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRectorat de la GuyaneSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral d'Acad\u00e9mie\nArr\u00e9t\u00e9 rectoral du 3 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel HENRY,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane, \u00e0 Monsieur Didier CAURET, Directeuracad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale et \u00e0 Monsieur Guiseppe INNOCENTI,Directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale, ainsi qu'\u00e0 leurs collaborateurs.\nLe Recteur de l'Acad\u00e9mie de la GuyaneChancelier des Universit\u00e9sDirecteur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale\nVu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code de la Commande Publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b02013-660 du 22 juillet 2013 relative \u00e0 l'enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-851 du 30 juillet 2014 portant cr\u00e9ation et organisation provisoire de l'universit\u00e9 dela Guyane ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 d'actes des \u00e9tablissementspublics locaux d'enseignement du MEN ;Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Guillaume GELLE en qualit\u00e9 de recteurde la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane, recteur de l'acad\u00e9mie de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 9 juillet 2024 portant nomination de monsieur Didier CAURET en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de monsieur Guiseppe INNOCENTI en qualit\u00e9 dedirecteur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurssecondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e9re de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2014 portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 technique de l'universit\u00e9 de la Guyane ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivit\u00e9s territoriales et desorganismes de recherche appel\u00e9s a d\u00e9signer des repr\u00e9sentants ou des personnels aux instances del'universit\u00e9 de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2023 portant Organisation des Services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Guillaume , recteur del'acad\u00e9mie de la Guyane, Chancelier des Universit\u00e9s, Directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale (ordonnancement secondaire) ;Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service :\nRECTORAT - R03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs 9\nREGION ACADEMIQUEGUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Emmanuel HENRY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane, \u00e0 l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Guillaume GELLE, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exerc\u00e9e par Monsieur Emmanuel HENRY, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Emmanuel HENRY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gionacad\u00e9mique de la Guyane (SGRA), la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9e par l'article premier dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\u00ab Madame Anna YEARWOOD, Adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie, Directrice des budgets desmoyens et de l'organisation scolaire ;\u00ab Madame Nicole ROCHUR, Adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie, Directrice des ressourceshumaines (DRH),= Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie, Directeur des fonctionssupport et de l'expertise.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Didier CAURET, Directeur Acad\u00e9mique Adjoint desServices de l'Education Nationale (DAASEN) et \u00e0 monsieur Guiseppe INNOCENTI, Directeur Acad\u00e9miqueAdjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences \u00e0 l'exclusion des ordonnancements, des m\u00e9moires en d\u00e9fense, des mesures conservatoireset disciplinaires, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant := L'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9tablissements publics du 2nd degr\u00e9,= L'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9coles publiques du 1er degr\u00e9,= |'organisation et la vie scolaire de l'enseignement priv\u00e9 des 1ers et 2nd degr\u00e9.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Didier CAURET, (DAASEN), d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 madame Mireille JACQUES, Inspectrice de l'\u00e9ducation nationale (IENA-Centre Est),adjointe au DAASEN \u00e0 l'effet de signer selon son champ de comp\u00e9tences respectives :\u00ab Les actes relatifs \u00e0 l'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9coles publiques et priv\u00e9es du 1er degr\u00e9.\u00ae Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins des services, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles relevant du contentieux, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant lastructuration du service.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Guiseppe INNOCENTI, (DAASEN), d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 madame Val\u00e9rie HANNIBAL, Inspectrice de l'\u00e9ducation nationale (IENA de l'Ouest),adjointe au DAASEN \u00e0 l'effet de signer selon son champ de comp\u00e9tences respectives := Les actes relatifs \u00e0 l'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9coles publiques et priv\u00e9es du 1er degr\u00e9.= Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins des services, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles relevant du contentieux, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant lastructuration du service.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux inspecteurs de l'\u00e9ducation nationale en charge d'unecirconscription du premier degr\u00e9 (IEN CCPD), afin de signer les actes relevant de leur champ de-comp\u00e9tences, de l'organisation de leur circonscription (\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices dedroit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant la structuration du service).En cas d'emp\u00eachement de monsieur Emmanuel HENRY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion acad\u00e9mique, etcompte tenu des n\u00e9cessit\u00e9s de service, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 :Article 8 : Monsieur Dominique BERLEUX, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique d'Information et d'Orientation(DRAIO) et responsable de la Mission de Lutte contre le D\u00e9crochage Scolaire (MLDS) \u00e0 l'effet de signer := Les notifications d'affectation d'\u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge (6\u00b0TM) et au lyc\u00e9e,\u00ae Lesattestations de non-existence de formations non universitaires dans l'Acad\u00e9mie,\nn\u00b0R03-2025-04-09-00001\nRECTORAT - R03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs 10\nREGION ACADEMIQUEGUYANE\nFraternit\u00e9\n= Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,= Les courriers aux \u00e9tablissements dans le cadre des cord\u00e9es de la r\u00e9ussite,\u00ae | es attestations de pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves dans le dispositif de la MLDS,= Les convocations des animateurs de la MLDS.\u00ae Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 9 : Monsieur Pierre GALIANA, conseiller technique \u00e9tablissement et vie scolaire (CT EVS), \u00e0 l'effet designer := Les notifications d'inscription d'\u00e9l\u00e8ves en coll\u00e8ge ;= Les notifications de scolarisation apr\u00e8s conseil de discipline ;= Les r\u00e9ponses aux courriers des parents ;= Les r\u00e9ponses aux Chefs d'\u00e9tablissement sur les dossiers d'absent\u00e9isme et conseils de discipline ;= Les avertissements aux parents ;\u00ae Les courriers de saisine des maires et de la Collectivit\u00e9 territorial de Guyane sur l'absent\u00e9isme ;= Les courriers relatifs aux dossiers : harc\u00e8lement, d\u00e9rives sectaires et actes administratifs relevant deson champ de comp\u00e9tence ;= Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant lastructuration du service.Article 10 : Monsieur Pascal LE GUEN, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Formation Professionnelle Initialeet Continue (DRAFPIC), \u00e0 l'effet de signer := Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les centres deformation d'apprentis,\u00ae Les demandes d'autorisation de cumul de r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre de l'apprentissage.\u00ab Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 11 : Madame Sabine AINOUX, directrice de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation continue (EAFC) etmadame C\u00e9cile FONTANA, adjointe \u00e0 la directrice de l'EAFC, \u00e0 l'effet de signer :# Les ordres de mission hors d\u00e9placements en avion,= Les fiches de r\u00e9mun\u00e9ration des intervenants (vacations),= Les \u00e9tats de frais (indemnisation),= Dans chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.\u00ae Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant lastructuration du service.Article 12 : Madame Atilas CARDOZO-DA-SILVA, cheffe du service de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique aux relationseurop\u00e9ennes et internationales et \u00e0 la coop\u00e9ration (DAREIC), \u00e0 l'effet de signer :\u00ab Les notifications d'affectation des ALVE en \u00e9tablissement ;= Les proc\u00e8s-verbaux d'installation des charg\u00e9s de mission relevant de la DAREIC;= Les lettres de mission des charg\u00e9s de mission ci-dessus mentionn\u00e9 ;= Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant lastructuration du service.\nRECTORAT - R03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs 11\nn ;REGION ACADEMIQUEGUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 13 : Monsieur Jean RAMERY, chef de la division des personnels enseignants du premier degr\u00e9 (DPE1)\u00e0 l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives \u00e0 la gestion des personnels enseignants du 1er degr\u00e9,(cong\u00e9s, \u00e9tats de service, autorisation d'absence syndicale, avis d'affectation...),\u00ab Les pi\u00e8ces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,(CCP, fiches de liaison, d\u00e9comptes),\u00ab Les convocations aux commissions administratives paritaires acad\u00e9miques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Jean RAMERY, chef de la DPE1, autorisation de signer estaccord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame C\u00e9cilienne FERNAND adjointe auchef de la DPE1.Article 14 : Madame Karine AGELAN, cheffe de la division des personnels enseignants du second degr\u00e9(DPE2), \u00e0 l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives \u00e0 la gestion des personnels enseignants du 2TM degr\u00e9,d'\u00e9ducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (cong\u00e9s, \u00e9tats de service, autorisation absencesyndicale, avis d'affectation...),\u00ab Les pieces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'\u00e9ducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, d\u00e9comptes),\u00ab Les convocations aux commissions administratives paritaires acad\u00e9miques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Karine AGELAN, cheffe de la DPE2, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00e9me p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Magalie TALBOT, adjointe \u00e0 lacheffe de la DPE2.Article 15 : Madame Sabine PLACIAL, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, etd'encadrement (DPATE), \u00e0 l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives \u00e0 la gestion des corps g\u00e9r\u00e9s par la division.= Les CCP, cong\u00e9s, attestation employeur, \u00e9tat des services, fiches de liaison,# Les autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation,= Les convocations aux commissions administratives paritaires acad\u00e9miques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Sabine PLACIAL, cheffe de la DPATE, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Sandra TRESORCA, adjointe \u00e0 lacheffe de la DPATE.Article 16 : Madame Karine EGALGI, cheffe de la division de l'organisation scolaire et de l'enseignement priv\u00e9(DOSEP), \u00e0 l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives \u00e0 la gestion des personnels enseignants des 1\u00b0 et 2TMdegr\u00e9, d'\u00e9ducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l'enseignement priv\u00e9 sous contrat (cong\u00e9s,\u00e9tats de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation...),\u00ab Les pieces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'\u00e9ducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, d\u00e9comptes),= Les convocations aux CCMA et CCMD,\u00ab Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\u00ab Les notifications de moyens aux EPLE, les courriers relatifs aux circonscriptions et EPLE relatifs auxmoyens, dotations...En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Karine EGALGI, cheffe de la DOSEP, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Aude ALLEN, adjointe \u00e0 la cheffede la DOSEP.\nRECTORAT - R03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs 12\nQ b |REGION ACADEMIQUEGUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 17 : Monsieur Denis CLAVEL, chef de la division des examens et concours (DEC), \u00e0 l'effet deSigner :# Tout acte administratif relevant du champ de comp\u00e9tences des examens et concours,\u00ab Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Denis CLAVEL, chef de la DEC, autorisation de signer estaccord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Sylvia MONTOUTE, adjointe \u00e0 lacheffe de la DEC.Article 18 : Madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la division de la vie scolaire (DIVISCO) \u00e0 l'effet designer :\u00ab Les notifications d'affectation d'\u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge (5\u00b0\"\u00a9\u00e0 la 3\u00a2TM),= Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la DIVISCO, autorisationde signer est accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Guylaine NELSON,adjointe \u00e0 la cheffe de la DIVISCO.Article 19 : Madame Marie CARRUANA, cheffe de la division des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de l'immobilier (DAGI)\u00e0 l'effet de signer :- Domaine logistique\u00ae Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\u00ab Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.- Domaine immobilier\u00ae Les situations de travaux, les r\u00e9ceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le certificatde paiement,\u00ab Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Marie CARRUANA, cheffe de la DAGI, autorisation designer est accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Marie-Claude TORVIC,adjointe \u00e0 la cheffe de la DAGI.Article 20: Madame Karima EJJAAF-BEZZA, responsable administrative de l'antenne de Ouest \u00e0 l'effet designer: - Fonctionnement courant et logistique= l'engagement des d\u00e9penses sur le programme 214 \u00e0 hauteur de 12500 euros, la constatation duservice fait,\u00ae Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.- Domaine immobilier\u00ab |'engagement des d\u00e9penses sur le programme 214 \u00e0 hauteur de 2500 euros, la r\u00e9ception destravaux, la certification du service fait, le certificat de paiement,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.Article 21 : Monsieur Bernard MAJZA, chef de la division du budget, des achats et de la performance (DBAP),\u00e0 l'effet de signer :\u00ae Les correspondances courantes non cr\u00e9atrices de droits, touchant \u00e0 l'instruction d'affaires qui sonttrait\u00e9es au sein de la division,\nRECTORAT - R03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs 13\nE, \u00c6R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUEGUYANE\n= Des d\u00e9clarations de conformit\u00e9 relatives aux travaux de fin de gestion chorus, pour les pi\u00e8cesrelatives aux cr\u00e9dits de r\u00e9mun\u00e9ration (titre 2) et de fonctionnement (hors titre 2), des budgets op\u00e9rationnelsde programme (BOP) et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (UO), pour l'ensemble de l'acad\u00e9mie, dans ses r\u00f4les deresponsable budget (RBOP, RUO), d\u00e9penses (EJ et DP) et recettes.\u00ab Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.* Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion deshabilitations et des moyens, la validation et comptabilisation des \u00e9tats de frais.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Anne DERENONCOURT,adjointe au chef de division, contr\u00f4leur de gestion.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me LE-DIVELEC,responsable du suivi des budgets.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 monsieur Anthony AZEMA,coordonnateur de la gestion financi\u00e8re.Article 22 : Monsieur Nicolas FOUCOU, chef de la division des syst\u00e8mes d'information (DSI), \u00e0 l'effet de signer\u00ab Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits, dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire= Dans le cadre des march\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communication, les contrats de souscriptions de lignes fixes oumobiles et les achats de recharges de cr\u00e9dits d'appel.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Nicolas FOUCOU, chef de |a DSI, autorisation de signer estaccord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame G\u00e9raldine SERISIER, adjointe auchef de la DSI.Article 23 : Monsieur Yoann LAMBALLE, chef du service de statistique acad\u00e9mique (SSA) \u00e0 l'effet de signer := Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsindividuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier, ou modifiant la structuration duservice.Article 24 : Monsieur Pierre-Marie VELU, chef du service des affaires juridiques (SAJ), \u00e0 l'effet de signer := Les m\u00e9moires en 1% instance relatifs aux recours pour exc\u00e8s de pouvoir,= Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les certificats administratifs et demandes de paiement dans le cadre de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustices.Article 25 : Madame Nina NOEL, coordinatrice paye (CP), \u00e0 l'effet de signer :# Toutes pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses de l'\u00e9tat aff\u00e9rentes aux traitements, salaires et \u00e0 leurs,accessoires pay\u00e9s sans ordonnancement pr\u00e9alable= Lestitres \u00e0 valider : recettes de titre 2 (TAV),= Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.Madame Viviane ULM, coordinatrice paye (CP) par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer := Toutes pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses de l'\u00e9tat aff\u00e9rentes aux traitements, salaires et \u00e0 leurs,accessoires pay\u00e9s sans ordonnancement pr\u00e9alable= Les titres \u00e0 valider : recettes de titre 2 (TAV),\nRECTORAT - R03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs 14\n\u00c6E|REGION ACADEMIQUEGUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00ae Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\u00ae Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.Article 26: Monsieur Olivier GAMA, chef du service r\u00e9gional des \u00e9tablissements et de l'enseignementsup\u00e9rieur (SREES), \u00e0 l'effet de signer :# Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsindividuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier, ou modifiant la structuration duservice.= Au titre du RConseil, de contr\u00f4ler les actes des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement del'acad\u00e9mie.\u00ab Au titre du Contr\u00f4le Budg\u00e9taire et de L\u00e9galit\u00e9 de l'Enseignement Sup\u00e9rieur, de contr\u00f4ler les actes des\u00c9tablissement Public \u00e0 Caract\u00e8re Scientifique, Culturel et Professionnel et de v\u00e9rifier et valider lesplafonds d'emploi desdits \u00e9tablissements.\u00ab Les contrats d'embauche de Volontaires de Service Civique.Article 27 : Madame Jeanne COUPRA, chef du bureau des pensions et des cong\u00e9s longs (BPCL) \u00e0 l'effet designer := Les lettres de notification d'ouverture des droits ou de fin de droits des allocations d'aide au retour \u00e0l'emploi (ARE) et Le listing des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'ARE ;= Les courriers d'information et Les certificats administratifs ;= Les courriers, attestations et bordereaux relatifs aux retraites et accidents du travail ;= Les relev\u00e9s inter-r\u00e9gime (S\u00e9curit\u00e9 Sociale) ;# La validation application m\u00e9tier ANAGRAM (cr\u00e9ation de Tiers et Paiement) ;= Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire ;= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.Article 28 : Madame Nadia CELCAL, cheffe du service pr\u00e9vention et suivi du personnel (SPSP) \u00e0 l'effet designer:# La validation application m\u00e9tier SAXO (cr\u00e9ation de Tiers et Paiement).= Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.Article 29 : Monsieur Guillaume ICHER, directeur de Cabinet charg\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du recteur d'acad\u00e9mie, del'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son Cabinet dans la limite de sesattributions ;= Dans le cadre de la cr\u00e9ation du service de la politique de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, de la lutte contre lesatteintes aux valeurs de la R\u00e9publique, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer tous documents qui rel\u00e8vent dup\u00e9rim\u00e8tre de ce service.Article 30 : L'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 1\u00b0\" septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.Article 31 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Guyane.\nFait \u00e0 Cayenne,le O 9 /0'4\u2014/9.5\nGuillaume GELL\u00ff\nRECTORAT - R03-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et aux\ncollaborateurs 15","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-09-15T18:49:43+00:00","id":"6e7fa501d7f1c6c46a73ec2d4aca5f75b018cd05dec06d199fdf7d2791aea409","name":"recueil-r03-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-04-10T00:24:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30423/237613/file/recueil-r03-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}