{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 118 20/11/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nBUREAU DES PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 \u2013 2282 du 20 novembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2170 du 30 octobre \n2025  d\u00e9finissant  une  zone  d'application  de  mesures  suppl\u00e9mentaires  de  pr\u00e9vention  du  risque  de \npropagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et du risque  \nd'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE VERDUN\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2198 du 06 novembre 2025 portant renouvellement de l'homologation du circuit de  \nmotocross La Valtoline am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire des communes de Belleville-sur-Meuse et Verdun.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011243-2025-DDT-SEA du 20/11/2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code  \nrural  et  de  la  p\u00eache  maritime  de  prise  de  contr\u00f4le  de  l'EARL  de  BAYE,  en  l'absence  de  mesures \ncompensatoires.\n\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET Direction D\u00e9partementaleBE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\nEd  et de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 2282 du 20 novembre 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2170 du 30 octobre 2025 d\u00e9finissant une zone d'applicationde mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de l'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et du risque d'introduction du virus dans les\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantdes r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb);\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories demaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent unrisque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci notamment ses articles 63,64 et 65;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-T\u00e0R.228-0;\nVU le Code de la justice administrative, notamment ses article R. 421-1 et suivants ;\nVU le Code civil ;\nVU le Code forestier ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de l'environnement, notamment le titre III du livre IV, relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et lagestion des ressources piscicoles ;\nVU le Code de l'environnement, notamment le titre I! du livre Il, relatif \u00e0 la chasse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laMeuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 mars 2018, modifi\u00e9, relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagationdes maladies animales via le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale issus d'animaux terrestres destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000, modifi\u00e9, relatif au registre d'\u00e9levage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP);\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-10917 du 22 mai 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chassecampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025/2026 dans le d\u00e9partement de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2170 du 30 octobre 2025 d\u00e9finissant une zone d'application de mesuressuppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et du risque d'introduction du virus dans les \u00e9tablissementsd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\nCONSID\u00c9RANT le contexte sanitaire favorable observ\u00e9 depuis le 6 novembre 2025 dans les zones \u00e0risques particuliers du d\u00e9partement de la Meuse ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis rendu en date du 18 novembre 2025 par les services de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 en Grand-Est ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Meuse,\nARRETE\nArticle1er :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2170 du 30 octobre 2025 d\u00e9finissant une zone d'application de mesuressuppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et du risque d'introduction du virus dans les \u00e9tablissementsd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 21 novembre 2025.\n\nle 2:\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et la protection des populations de la Meuse, Mesdames et Messieurs les Maires decommunes meusiennes concern\u00e9es, Madame la Colonelle commandant le groupement d\u00e9partementalde gendarmerie de la Meuse, l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, Mmes et MM. les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires,Mmes et MM. les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Meuse et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le...\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse\n\"a\nZA\nier DELARUE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\n(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, selon les voies de recours suivantes :\n\u00a9 soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc cedex ;\n\u00a9 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, Directiong\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75 236 PARIS cedex 15 ;\n@ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de NANCY - 5 place de la Carri\u00e8re - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.\ne Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'unep\u00e9riode de deux mois.\nIl est \u00e0 noter que ces recours ne suspendent pas l'ex\u00e9cution des mesures ordonn\u00e9es qui sont donc applicables imm\u00e9diatement d\u00e8s\nr\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n\n=mPREFETDE LA MEUSE Sous-Pr\u00e9fecture de Verdun\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2198 du 06 novembre 2025 portant renouvellement del'homologation du circuit de motocross La Valtoline am\u00e9nag\u00e9 sur le territoiredes communes de Belleville-sur-Meuse et Verdun\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 \u00e0 R..331-44 et A. 331-21,\nVU le code de I'\u00e9environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 etsuivants,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-2409 du 'er octobre 2021 modifi\u00e9 portantrenouvellement de l'homologation du circuit de motocross La Valtoline, am\u00e9nag\u00e9 surle territoire des communes de Belleville-sur-Meuse et Verdun,\nVU le d\u00e9cret du 17 septembre 2025 portant nomination de Mme Alice MALLICK, enqualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun, .\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2056 du 10 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Alice MALLICK, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun, .\nVU la demande du 27 ao\u00fbt 2025 par laquelle M. Florent NEIMER, pr\u00e9sident duMotoclub de Verdun \u00abLa Valtoline \u00bb, 6 lot la Cl\u00e9 des Champs - 55100 Belleray,sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit de motocross susvis\u00e9,\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et le plan masse du circuit, fournis \u00e0 l'appui de cettedemande,\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 16 septembre 2025 produite par leMotoclub de Verdun La Valtoline concluant \u00e0 l'absence d'impact au regard desenjeux de pr\u00e9servation du site Natura 2000 \"Corridor de la Meuse\",\nVU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique \u00e9tablie le 8 octobre 2025par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme \u00e0 la suite des travaux de mise enconformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le club conform\u00e9ment \u00e0 la demande de l'expert s\u00e9curit\u00e9 FFMlors de sa visite du circuit de La Valtoline le 15 avril 2025,\nVU l'avis. favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8rer\u00e9unie le 05 novembre 2025 sur le site de La Valtoline,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la sous-pr\u00e9fecture de Verdun,\nSous-Pr\u00e9fecture de Verdun1 place Saint PaulCS 3072355107 VERDUN Cedex\n\nARRETE :\nArticle 1: Le circuit de motocross de \u00ab La Valtoline \u00bb, situ\u00e9 sur le territoire descommunes de Belleville-sur-Meuse et Verdun, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques et letrac\u00e9 d\u00e9finis sur le plan masse annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est homologu\u00e9 pour unep\u00e9riode de quatre ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'association Motoclub de Verdun \u00ab La Valtoline \u00bb, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 6lot la Cl\u00e9 des Champs - 55100 Belleray, est propri\u00e9taire de ce circuit.\nArticle 2 : L'utilisation du circuit, r\u00e9serv\u00e9 aux motocycles et quads, lorsd'entrainements et de comp\u00e9titions, s'effectuera dans :le strict respect desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme pour la discipline motocross et sp\u00e9cialit\u00e9sassoci\u00e9es: : '\nLe circuit est ouvert aux pilotes en possession d'une licence, sous la responsabilit\u00e9d'un membre du club charg\u00e9 de proc\u00e9der entre autres aux v\u00e9rifications pr\u00e9vues parle r\u00e8glement int\u00e9rieur du circuit.\nArticle 3: ' Le circuit pr\u00e9sente une longueur de 1580 m et une largeur minimum de6 m\u00e8tres, la largeur minimum utilisable de la piste ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5m\u00e8tres.\nLe circuit comprend notamment un parc coureur avec acc\u00e8s direct \u00e0 la zone ded\u00e9part et r\u00e9serv\u00e9 aux participants et \u00e0 leurs accompagnateurs. Il dispose \u00e9galementd'un parc d'attente (parc ferm\u00e9) situ\u00e9 dans la zone de d\u00e9part et interdit au public.\nLes zones r\u00e9serv\u00e9es au public sont prot\u00e9g\u00e9es par une main courante grillag\u00e9e (parfoisdoubl\u00e9e sur certaines portions du circuit).Les zones interdites au public devront \u00eatre clairement signal\u00e9es lors demanifestations par un balisage et un panneautage visibles.\nL'exploitant du circuit est tenu de veiller au maintien permanent et en parfait \u00e9tat del'ensemble des caract\u00e9ristiques du circuit, de son trac\u00e9 et des dispositifs deprotection et de s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et des spectateurs, notamment les grillageset les protections souples.\nToute modification apport\u00e9e au trac\u00e9 du circuit fera l'objet d'une nouvellehomologation. .\n_ Article4: Des moyens de communication appropri\u00e9s pour alerter les servicesd'urgence (n\u00b0 18 ou 112) devront \u00eatre pr\u00e9vus lors de toute utilisation du circuit, ycompris lors des s\u00e9ances d'entra\u00eenements.\nArticle 5: Pour pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'exploitant mettra en \u0153uvre,lors de chaque utilisation du circuit, les mesures qu'il a pr\u00e9vues dans sa demanded'homologation en respectant notamment les normes de bruit des machines\u00e9dict\u00e9es par le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral. |\nLe circuit est ouvert principalement les samedis et dimanches, \u00e9ventuellement lesjours f\u00e9ri\u00e9s de 13h00 \u00e0 17h30 et de mani\u00e8re occasionnelle, le matin de 09h00 \u00e012h00, selon la m\u00e9t\u00e9o et la demande.\n\nArticle 6: La pr\u00e9sente homologation ne vaut pas autorisation d'organisation de'manifestations pour lesquelles un dossier de demande pr\u00e9alable devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet de Verdun deux mois au moins avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation.\nArticle 7: La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment d\u00e8slors que les conditions pr\u00e9cit\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es ou s'il appara\u00eet que lemaintien de celles-ci n'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou detranquillit\u00e9 publique.\nArticle 8: M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la Sous-Pr\u00e9fecture de Verdun, Mmeet M. les maires de Belleville-sur-Meuse et de Verdun, M. le commandant de police,chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Verdun, M. le directeur du serviced\u00e9partemental de l'Education Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de.la pr\u00e9fecture de la Meuse et notifi\u00e9 \u00e0 M. Florent NEIMER, pr\u00e9sident du Motoclub deVerdun La Valtoline, 6 lot la Cl\u00e9 des Champs - 55100 Belleray et dont une copie leursera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 titre d'information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours et M. le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental Meusede motocyclisme.\nPour le Pr\u00e9fet de la Mepise, et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Verdun,\n| * D\u00e9lais et voies de recours(En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)\nDans un.d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception : . .- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;_ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 \u2014 Paris Cedex 08;_ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -5, place de la Carri\u00e8re - CO 2003854036 NANCY Cedex | |\n- le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par lesite Internet \"www.telerecours.fr\".\nlApr\u00e8s un recours gracieux O\u00d9 hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une\n\u00e9riod\u00e9 de deux mois.\n\nMotoclubdeVERDUN|CircuitdelaValtoline'Longueur:1580\u00efn:Largeurminimum:6m-\u00bbF,_Echelle:1cm=25mNSEl_\nLeO8/10/2025\nVe\u00c0\nrennaenn24dvenunPeernaatine78013PARISsetaewoes\u00e8isINHmiifnotesRARERSS=\nRCDirecteurdecourse|@EmplacementcommissairesEsPostedesecoursprincipal\u0153Postesdesecourssecondaires\n08Cirouit[CU]ParcscoureursSaParkingofficiels[TTParkingspectateursET]Pointrestauration\nEXTEspacespectateurs\"|.|EspacePanneauteur;vupourtreannex\u00e9\u00e0wo\"CoupescirouitraccourciRaylePre'detdeloMoutarr\u00e9t\u00e9dpuraeapescirer'Otybe-VERpeleAcc\u00e8ssecours\n\nPREFA\" EUSE Direction d\u00e9partementaledes territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nJA243Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 _-2025-DDT-SEA du 20/1/2025rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise decontr\u00f4le de l'EARL de BAYE, en l'absence de mesures compensatoires\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/087 du 20/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;\nvu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimepr\u00e9sent\u00e9e par l'EARL de BAYE en date du 27/06/2025 ;\nVU l'avis d\u00e9favorable du comit\u00e9 technique de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissementrural de la Meuse r\u00e9uni le 30/07/2025.\nvu le courrier recommand\u00e9 du 18/08/2025 d'information sur la demande d'autorisatian au titre del'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime r\u00e9ceptionn\u00e9 le 23/08/2025;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en la modification dela r\u00e9partition du capital et des droits de vote ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2, de l'EARL de BAYE par M David ROUSSEL et son \u00e9pouse Mme C\u00e9line ROUSSEL n\u00e9e CANCIELLERIqui d\u00e9tiendront respectivement 51 % et 49 % des parts sociales et des droits de vote ;\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par M ROUSSEL Davidsuite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 511,9814 hectares en surface pond\u00e9r\u00e9e et d\u00e9passera le seuild'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 222 hectares ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 faisant l'objet de la prise de contr\u00f4le ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette prise decontr\u00f4le n'a pas propos\u00e9 de mesure compensatoire dans les d\u00e9lais, suite au courrier du 18/08/2025,r\u00e9ceptionn\u00e9 le 23/08/2025, l'informant de cette possibilit\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant que, l'op\u00e9ration envisag\u00e9e porte atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1 du coderural et de la p\u00eache maritime et l'emporte sur la contribution de l'op\u00e9ration au d\u00e9veloppement duterritoire et \u00e0 la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production, pour les motifs suivants :- \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration, la surface contr\u00f4l\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera de 511,98 ha, soit 2,3 fois leseuil d'agrandissement significatif et de 213 ha/UTA soit une superficie proche du seuild'agrandissement significatif fix\u00e9 par le Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles- le projet d'installation du fils du b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00eatre retenu du fait de son jeune \u00e2ge (16\nans)- la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de deux projets d'installation \u00e0 titre principal sur le secteur de Rupt-aux-Nonains qui font \u00e9tat d'un besoin total de plus de 200 ha de foncier .- la proposition de cession fonci\u00e8re formul\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire appara\u00eet insuffisante enquantit\u00e9 et inadapt\u00e9e quant \u00e0 sa g\u00e9ographie. En effet, les surfaces propos\u00e9es sont \u00e9loign\u00e9es de\n140 km du secteur de Rupt-aux-Nonains\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle ler: La demande n\u00b0 OS 55 25 0046 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par M ROUSSEL David et son \u00e9pouse Mme C\u00e9line ROUSSEL n\u00e9e CANCIELLERI envue de prendre le contr\u00f4le de l'EARL de BAYE est rejet\u00e9e.\nArticle 2: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 3: D\u00e9lais et voies de recours\nEn cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Nancy :+ soit directement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;+ soit, \u00e0 l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse de l'administration ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant trois mois \u00e0 compter dela notification des motifs qui s'opposent, en l'\u00e9tat, \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR.333-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewwwitelerecours.fr ou par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur place ou envoy\u00e9e par courrier au greffe de la juridiction\ncomp\u00e9tente.En cas de recours administratif, celui-ci doit \u00eatre adress\u00e9 :- \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale;- ou au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE).\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 20 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T15:26:43+00:00","id":"6e8fcd631ea2e1110768c7d1504e06548859db33fde3a38d92ccece0e419160b","name":"RAA n\u00b0118 du 20 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-20T15:19:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34251/245385/file/RAA%20n%C2%B0118%20du%2020%20novembre%202025.pdf"}