{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-013\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne /\n89-2025-12-31-00006 - arr\u00eat\u00e9 renouvellement autorisation SMJPM\nCOALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 (2 pages) Page 4\n89-2025-12-31-00007 - arr\u00eat\u00e9 renouvellement autorisation SMJPM VYV3\nBourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 (2 pages) Page 7\n89-2025-12-31-00005 - renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP\nPISP 2025 0331 du 31/012/2025 (2 pages) Page 10\n89-2025-12-31-00004 - renouvellement autorisation smjpm UDAF arr\u00eat\u00e9\nDDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 (2 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne / services v\u00e9t\u00e9rinaires sant\u00e9, protection animale\net environnement\n89-2026-01-06-00008 -  mise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire\n  (2 pages) Page 16\n89-2026-01-06-00009 -  mise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire\n  (2 pages) Page 19\n89-2026-07-06-00001 -  mise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire\n  (4 pages) Page 22\n89-2026-01-06-00013 - lev\u00e9e de  surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire\n  (2 pages) Page 27\n89-2026-01-06-00012 - lev\u00e9e de surveillance d'un troupeau de volailles de\nchair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0\nSALMONELLA ENTERITIDIS.  (2 pages) Page 30\n89-2026-01-06-00007 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour\nen provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (2 pages) Page 33\n89-2026-01-06-00011 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour\nen provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (3 pages) Page 36\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2025-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0081 portant sur la\ncr\u00e9ation d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site \"la Noue Charlot\"\nsur les communes de St Aubin sur Yonne et de C\u00e9zy (3 pages) Page 40\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne /\n89-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 1-2026 Agr\u00e9ments des m\u00e9decins du\nSDIS de l'Yonne pour 2026 (2 pages) Page 44\n3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2025-12-31-00006\narr\u00eat\u00e9 renouvellement autorisation SMJPM\nCOALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arr\u00eat\u00e9\nrenouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 4\nPREFET | Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9spee et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nAffaire suivie par Pascale CORNU | Auxerre, le 31 DEC. 2025P\u00f4le insertion socio-professionnelleT\u00e9l : 03 86 72 69 59m\u00e9l : pascale.cornu@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-PISP-2025-0329portant renouvellement de l'autorisation accord\u00e9e au service mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs COALLIA d'exercer des mesures de protection des majeurs autitre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-1, D.312-204;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deM. Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDCSPP-HHP N\u00b02010-0199 du 19 novembre 2010 autorisant le servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'AFTAM \u00e0 exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles,sur le ressort du tribunal d'instance de Sens pour un global de 120 mesures ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDCSPP-PEIS-2012-295 du 7 septembre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9DDCSPP-HPP-2010-0199 du 19 novembre 2010 et autorisant le service mandataire judiciaire \u00e0la protection des majeurs de l'Association COALLIA, ex AFTAM \u00e0 exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDCSPP-SPSE-2019-0213 du 19 ao\u00fbt 2019 modifiant l'article 1\u00b0 del'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-PHP-2010-199 du 19 novembre 2010 autorisant le service mandataire judiciaire\u00e0 la protection des majeurs de l'association COALLIA \u00ab ex AFTAM \u00bb \u00e0 exercer des mesures deprotection juridique des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles;\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerretel : 03 86 72 69 00 1/2m\u00e9l : ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arr\u00eat\u00e9\nrenouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-PISP-2025-0157 du 10juillet 2025 portant extension de lacapacit\u00e9 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs COALLIA;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional n\u00b0 24\u2014- 129- BAG du 14 juin 2024 fixant le sch\u00e9ma r\u00e9gional desmandataires judiciaires \u00e0\u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales2024 2028 pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comte;Vu le rapport de visite d'\u00e9valuation des 5 et 6 octobre 2023 r\u00e9alis\u00e9 par Else Consultantsconform\u00e9ment aux articles L.312-8 et D.312-204 du code de l'action sociale et des familles ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs COALLIAdomicili\u00e9 56 - 58 Rue du Moulin du Pr\u00e9sident 89000 AUXERRE et situ\u00e9 chemin desNoues Bouchardes BP 562 89100 SAINT-CLEMENT est renouvel\u00e9e pour 15 ans \u00e0 compter du19 novembre 2025.Le service est autoris\u00e9 a exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandatsp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de lacuratelle,de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans le ressort dutribunal judiciaire de Sens pour un global de 215 mesures.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations par int\u00e9rim sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.\nFait \u00e0 AUXERRE, le 9! DEC. 205\nLe pr\u00e9fetpsc \u2014T /is |a\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, Lurr\u00ebs du pr\u00e9fet de l'Yonne, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de DIJON, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.2/2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arr\u00eat\u00e9\nrenouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 6\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2025-12-31-00007\narr\u00eat\u00e9 renouvellement autorisation SMJPM VYV3\nBourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31\n/12/2025\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arr\u00eat\u00e9\nrenouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 7\nPREFET | Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9spar et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nAffaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, le 3 1 DEC. 2025P\u00f4le insertion socio-professionnelleT\u00e9l : 03 86 72 69 59m\u00e9l : pascale.cornu@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-PISP-2025-0332portant renouvellement de l'autorisation accord\u00e9e au service mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs Yonne VYV3 Bourgogne afin d'exercer des mesures de protectiondes majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-1, D.312-204 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de M. PascalJAN, pr\u00e9fet de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDCSPP-HHP N\u00b02010-0200 du 19 novembre 2010 autorisant le serviceMandataire Judiciaire a la Protection des Majeurs de la Mutualit\u00e9 Francaise C\u00e9te d'Or Yonne aexercer des mesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'actionsociale et des familles pour un global de 250 mesures ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDCSPP-PEIS N\u00b02012-0304 du 19 septembre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9DDCSPP-HPP N\u00b02010-0200 du 19 novembre 2010 et autorisant le service Mandataire Judiciaire\u00e0 la Protection des Majeurs de la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise Bourguignonne Service de soins etd'accompagnement mutualistes (MFB SSAM), anciennement Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise C\u00f4te d'OrYonne (MFCOY) \u00e0 exercer des mesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles ;\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000Auxerre 1/2tel : 03 86 72 69 00m\u00e9l : ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arr\u00eat\u00e9\nrenouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETSPP-PISP-2020-0123 du 13 juin 2025 portant extension de lacapacit\u00e9 du service mandataire judiciaire a la protection des majeurs Yonne VYV3 Bourgognepour un global de 300 mesures;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional n\u00b0 24 - 129 - BAG du 14juin 2024 fixant le sch\u00e9ma r\u00e9gional desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales2024 2028 pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comte\u00e9 ;Vu le rapport suite a la visite d'\u00e9valuation des 8 et 9 novembre 2023 r\u00e9alis\u00e9 par BUREAUVERITAS conform\u00e9ment aux articles L.312-8 et D.312-204 du code de l'action sociale et desfamilles;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de'la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs YonneVYV3 Bourgogne domicili\u00e9 BP 365 89006 AUXERRE Cedex est renouvel\u00e9e pour 15 ans \u00e0compter du 19 novembre 2025.Le service est autoris\u00e9 \u00e0 exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandatsp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de lacuratelle, de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans l'ensemble dud\u00e9partement de l'Yonne pour un global de 300 mesures.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations par int\u00e9rim sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.31 DEC. 2025Fait a AUXERRE, le\na\nLe pr\u00e9fet, L/\n##\n| Pasc\u00e4l JANVAVoies et d\u00e9lais de recours : S FrLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieuxpeut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de DIJON, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr. 2/2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arr\u00eat\u00e9\nrenouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 9\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2025-12-31-00005\nrenouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP\nPISP 2025 0331 du 31/012/2025\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 -\nrenouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 10\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9sEealite et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9 |\n3 1 DEC. 2025Affaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, leP\u00f4le insertion socio-professionnelleT\u00e9l : 03 86 72 69 59m\u00e9l : pascale.cornu@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-PISP-2025-0331portant renouvellement de l'autorisation accord\u00e9e au service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestationsfamiliales de l'UDAF de l'Yonne au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale etdes familles\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-1, D.312-204 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de M. PascalJAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-HP N\u00b02010-0198 du 19 novembre 2010 autorisant la cr\u00e9ation du serviced\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de l''UDAF de l'Yonne au titre de l'article L.313-1 du code del'action sociale et des familles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-PEIS-2013-0056 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-HP N\u00b0210-0198 autorisant lacr\u00e9ation du service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne au titre de l'articleL.313-1 du code de l'action sociale et des familles;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-PEIS-2013-0102 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-PEIS-2013-0056 autorisant lacr\u00e9ation d'un service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne au titre del'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional n\u00b0 24\u2014 129- BAG du 14 juin 2024 fixant le sch\u00e9ma r\u00e9gional desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales2024 2028 pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comte\u00e9;\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19- 89 000 0Auxerretel : 03 86 72 69 00 1/2m\u00e9l : ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 -\nrenouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 11\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'autorisation du service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne,domicili\u00e9 CS 50159 - 89027 AUXERRE Cedex, est renouvel\u00e9e pour 15 ans \u00e0 compter du 19novembre 2025.Le service est autoris\u00e9 a exercer des mesures judiciaires d'aide a la gestion du budget familialdans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne pour un global de 130 mesures.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations par int\u00e9rim sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.\nFait \u00e0 AUXERRE,le 31 DEC. 2025\nLe p r\u00e9fet, RETRTTweYeita j i/ #ih#\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,'soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant sa notification.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de DIJON, \u00e9galement dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valantrejet implicite.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 -\nrenouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 12\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2025-12-31-00004\nrenouvellement autorisation smjpm UDAF arr\u00eat\u00e9\nDDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 -\nrenouvellement autorisation smjpm UDAF arr\u00eat\u00e9 DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 13\nPREFET L Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE | du Travail, des Solidarit\u00e9sjn et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nAffaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, le 31 DEC. 2025Pdle insertion socio-professionnelleT\u00e9l : 03 86 72 69 59m\u00e9l : pascale.cornu@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-PISP-2025-0330portant renouvellement de l'autorisation accord\u00e9e au service mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs de l''UDAF de l'Yonne d'exercer des mesures de protection desmajeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne, \u2014\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-1, D.312-204 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deM. Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-HP N\u00b02010-0197 du 19 novembre 2010 autorisant le service mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne \u00e0 exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-PEIS-2013-0055 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-HP N\u00b0210-0197 autorisant leservice mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne \u00e0 exercer desmesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale etdes familles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-PEIS-2013-0101 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-PEIS-2013-0055 autorisant leservice mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne \u00e0 exercer desmesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale etdes familles ;DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerretel : 03 86 72 69 00 1/2m\u00e9l : ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 -\nrenouvellement autorisation smjpm UDAF arr\u00eat\u00e9 DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP-SPSE-2020-0073 portant extension de la capacit\u00e9 du service mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne a hauteur de 2599 mesures ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional n\u00b0 24 - 129 - BAG du 14 juin 2024 fixant le sch\u00e9ma r\u00e9gional desmandataires judiciaires a la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales2024 2028 pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comte;Vu le rapport d'inspection suite au contr\u00f4le diligent\u00e9 les 27 et 28 novembre 2024 ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nARRETE\nArticle 1: L'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs del'UDAF de l'Yonne, domicili\u00e9 CS 50159 - 89027 AUXERRE Cedex, est renouvel\u00e9e pour 15 ans acompter du 19 novembre 2025.Le service est autoris\u00e9 a exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandatsp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de lacuratelle, de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans l'ensemble dud\u00e9partement de l'Yonne pour un global de 2599 mesures.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations par int\u00e9rim sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. 3 1 DEC. 2025Fait \u00e0 AUXERRE, le |\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de DIJON, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite. La juridictionadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 -\nrenouvellement autorisation smjpm UDAF arr\u00eat\u00e9 DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 15\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-01-06-00008\n mise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n16\nee Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,-PREFET | du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L'''YONNE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0349DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE \u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent Un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim\nLaure Delamasantiere _ \u2014. rep. poe eeeSanice v\u00e9tSrimalres i\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations2 ; . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresant\u00e9 protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duVirUSs ;CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 26 d\u00e9cembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de l'Earl TISSIER- 89110 MERRY LA VALLEE ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;\nARR\u00caTEArticle ler:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE- 2025- 0324 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nArticle2 :Madamela Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de MERRY-LA-VALLEE et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9pour l'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 29 d\u00e9cembre 2025\nPour la directrice par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 EnvironnementPT\nC\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n18\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-01-06-00009\n mise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n19\na Ae Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET | du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L''YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0348DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE \u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibleset modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00e9tres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim\nLaure Delamasantiere Te  DOREService v\u00e9t\u00e9rinaires lege e \u00d4 e rotection des popu ationssant\u00e9 oroteckicevenimales 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 AuxerrePp 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n20\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de I'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ;CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite, du 26 d\u00e9cembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de Monsieur RIOU - 89500 DIXMONT;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim ;\nARR\u00caTEArticle ter : .L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0323 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nArticle2: | |Monsieur Le Sous-pr\u00e9fet de Sens, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de DIXMONT et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 29 d\u00e9cembre 2025\nPour la directrice par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\nCP\nfoo C\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n21\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-07-06-00001\n mise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,. du Travail, des Solidarit\u00e9sSE on NE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0360PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE \u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses:articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nLaure Delamasantiere . : DDETSPPService v\u00e9t\u00e9rinaires Si\u00e8ge et Pole Protection des populationsSt\u00e9 protection animales 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerrep 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n23\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duVIrUS ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :Les poussins d'un jour arriv\u00e9s dans les b\u00e2timents enregistr\u00e9s sous les num\u00e9ros INUAV VO89BAA,VO89AZZ et VO89ADM, le 8 janvier 2026, de l'exploitation l'EARL DU CHAMPS DE DEBROT - 89110SOMMECAISE, h\u00e9bergeant des animaux sensibles \u00e0 l'Influenza Aviaire, sont plac\u00e9s sous la surveillancede la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, par int\u00e9rim (DDETSPP 89) et du Docteur Isabelle VAN EYCK - 45 route d'Auxerre -89470 MONETEAU.Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1\u00b0) Les animaux introduits en provenance de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont mis en place dans un b\u00e2timentvide de toute volaille.2\u00b0) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf d\u00e9rogationaccord\u00e9e par la DDETSPP.3\u00b0) Sur demande de la DDETSPP, des visites p\u00e9riodiques seront r\u00e9alis\u00e9es par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, Un pr\u00e9l\u00e8vementd'\u00e9chantillons aux fins d'examen de laboratoire, \u00e9tant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit \u00eatre tenu. Un compte rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP.4\u00b0) L'\u00e9leveur est tenu de signaler imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai \u00e0 son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire toutprobl\u00e8me particulier survenant dans son \u00e9levage.5\u00b0) Toutes les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 sus-vis\u00e9 sont mises enplace et appliqu\u00e9es au sein de l'\u00e9levage. En particulier, si l'\u00e9levage se compose de plusieurs b\u00e2timents,l'\u00e9leveur visitera les b\u00e2timents ayant re\u00e7u les volailles d'un jour provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9eapr\u00e8s ses autres b\u00e2timents.6\u00b0) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,DDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n24\naucune liti\u00e8re, aucune d\u00e9jection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doitsortir de l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des d\u00e9rogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de mat\u00e9riel, sur demande, avec l'\u00e9mission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour \u00e9viter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation en fin de tourn\u00e9e et pouvoir \u00eatrefacilement nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 la sortie de chaque exploitation.7\u00b0) L'acc\u00e8s \u00e0 l'exploitation est interdit \u00e0 toute personne autre que l'\u00e9leveur, les personnes charg\u00e9esdes soins aux animaux, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnesexpress\u00e9ment autoris\u00e9es par la DDETSPP. des moyens de d\u00e9sinfection appropri\u00e9s pour les v\u00e9hicules,les personnes et les mat\u00e9riels, sont utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties de l'exploitation et des b\u00e2timents.8\u00b0) Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 sortir de l'exploitation doit auparavant changer de v\u00eatements, \u00e0 moinsqu'elle n'ait rev\u00eatu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laiss\u00e9essur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont d\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 la sortie de l'exploitation.9\u00b0) Tout v\u00e9hicule autoris\u00e9 \u00e0 sortir de l'exploitation est lav\u00e9 avec un produit d\u00e9tergent et ses roues sontd\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 l'aide d'un produit actif contre le virus. Les v\u00e9hicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas \u00eatre conduits directement dans Une autre exploitation h\u00e9bergeant des esp\u00e8cessensibles.10\u00b0) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contr\u00f4l\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera lev\u00e9 au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la mise en place des animaux provenant d'unezone r\u00e9glement\u00e9e et apr\u00e8s visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire comprenant :- Un contr\u00f4le des registres;- un examen clinique favorable des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans les b\u00e2timents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis \u00e0 la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ; elles sontpassibles selon leurs natures et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 \u00e0 R228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratifde DIJON dans un d\u00e9laide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale \u00e0 Monsieur BOISE Fran\u00e7ois par courrier recommand\u00e9 avecl'accus\u00e9 de r\u00e9ception num\u00e9ro 2C 180 676 5739 6\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n25\nArticle 7:Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de Sommecaise et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAuxerre, le 31 d\u00e9cembre 2025Pour la directrice par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 004/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 -  mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n26\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-01-06-00013\nlev\u00e9e de  surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - lev\u00e9e de \nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n27\n2 a Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0001| DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE \u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs.et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux o\u00f9 aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim\nAnne-Sophie SATURNIN . ; | DDETSPPService v\u00e9t\u00e9rinaires Si\u00e9ge et Pole Protection des populations; \u00e0 ; 3 rue Jehan Pinard BP 19- 89 000 Auxerresant\u00e9 protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 33\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - lev\u00e9e de \nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n28\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur\nCONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ;CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 02 janvier 2026, du Docteur VAN EYCK Isabelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de l'Earl FRANCHIS - 89116 SEPEAUX;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;\nARR\u00caTEArticle ter : .L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nPDDETSPP-SVSPAE-2025-0325 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site.de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nArticle2 :Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e9te de Sens, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de SEPEAUX et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 05 janvier 2026\nPour la directrice par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\naa C\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - lev\u00e9e de \nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n29\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-01-06-00012\nlev\u00e9e de surveillance d'un troupeau de volailles\nde chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour\nsuspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA\nENTERITIDIS. \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - lev\u00e9e de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS. 30\nz Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,PR\u00c9FET des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0350\nDE LEVEE DE SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE ~CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION ASALMONELLA ENTERITIDIS.Le Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le r\u00e8glement CE/2160/2003 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le con-tr\u00f4le des salmonelles et d'autres agents zoonotiques sp\u00e9cifiques pr\u00e9sents dans la cha\u00eene alimentaire ;VU les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 du code rural fix-ant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organis\u00e9es ;VU les articles L.223-4 \u00e0 L.223-8 du code rural sur les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas de maladies r\u00e9-put\u00e9es contagieuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en applicationde l'article L. 221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les infections a Salmonella consid\u00e9r\u00e9escomme dangers sanitaires de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindesd'engraissement et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration des salmonelles consid\u00e9r\u00e9es comme dangers sa-nitaires dans ces troupeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rimVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurConsid\u00e9rant le compte-rendu d'analyse r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 251218089685-01 en date du 18 d\u00e9cembre 2025, desexamens bact\u00e9riologiques effectu\u00e9s par le laboratoire EUROFINS (03017 Moulins), en vue de larecherche de salmonelles sur des pr\u00e9l\u00e8vements environnementaux effectu\u00e9s, le 15 d\u00e9cembre 2025,dans le b\u00e2timent VO89BAP de l'exploitation du EARL DU PLEIN AIR- 89130 MOULINS SUR OUANNE.SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim;\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre1/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - lev\u00e9e de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS. 31\nARRETE\nArticle 1:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETSPP-SVSPAE-2025-0298 portant mise sous surveillance d'un troupeau devolailles de chair de l'esp\u00e8ce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonella enteritidis est lev\u00e9.Article2 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de MOULIN SUR OUANNE et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, la Clinique V\u00e9t\u00e9rinaire GO-VET,mandat\u00e9s pour l'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAuxerre, le 29 d\u00e9cembre 2025\nPour la directrice par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement,2C\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 002/2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - lev\u00e9e de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS. 32\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-01-06-00007\nmise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n33\n\u00b0 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET | du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L'YONNE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0347DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE A L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux Ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim\nLaure Delamasantiere sia ale P 'ond reiervice v\u00e9t\u00e9rinaires lege et Pole Protection des popu ations$ , . . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresant\u00e9 protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n34\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur\nCONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus;CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 23 d\u00e9cembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de Monsieur BOISE Fran\u00e7ois - 89310 SARRY ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;\nARRETEArticle 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0322 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nArticle2 :Monsieur Le Sous-pr\u00e9fet d'Avallon, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur Le maire de lacommune de SARRY et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 29 d\u00e9cembre 2025\nPour la directrice par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\nA C\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n35\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-01-06-00011\nmise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n36\n\u00c6 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0359PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE \u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim\nLaure Delamasantiere sie Pale P th \u00e0 DOREre  TI NT  i\u00e8ge et P\u00d4 e rotection des populationsni\u00e9 protection animal 1/3 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresante p S on animales 03 86 72 690003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n37\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;\nARR\u00caTEArticle 1er :Les poussins d'un jour arriv\u00e9s dans les b\u00e2timents enregistr\u00e9s sous les num\u00e9ros INUAV VO89APD etVO89AAK, le 7 janvier 2026, de l'exploitation la SCEA AVICULTURE - 89440 ATHIE, h\u00e9bergeant desanimaux sensibles \u00e0 l'Influenza Aviaire, sont plac\u00e9s sous la surveillance de la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, par int\u00e9rim (DDETSPP 89)et du Docteur Isabelle VAN EYCK \u2014 45 route d'Auxerre - 89470 MONETEAU.Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1\u00b0) Les animaux introduits en provenance de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont mis en place dans un b\u00e2timentvide de toute volaille.2\u00b0) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf d\u00e9rogationaccord\u00e9e par la DDETSPP.3\u00b0) Sur demande de la DDETSPP, des visites p\u00e9riodiques seront r\u00e9alis\u00e9es par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un pr\u00e9l\u00e8vementd'\u00e9chantillons aux fins d'examen de laboratoire, \u00e9tant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit \u00eatre tenu. Un compte rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP.4\u00b0) L'\u00e9leveur est tenu de signaler imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai \u00e0 son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire tout probl\u00e8meparticulier survenant dans son \u00e9levage.5\u00b0) Toutes les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 sus-vis\u00e9 sont mises enplace et appliqu\u00e9es au sein de l'\u00e9levage. En particulier, si l'\u00e9levage se compose de plusieurs b\u00e2timents,l'\u00e9leveur visitera les b\u00e2timents ayant re\u00e7u les volailles d'un jour provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e apr\u00e8sses autres b\u00e2timents.6\u00b0) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune liti\u00e8re, aucune d\u00e9jection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des d\u00e9rogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de mat\u00e9riel, sur demande, avec l'\u00e9mission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour \u00e9viter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation en fin de tourn\u00e9e et pouvoir \u00eatrefacilement nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 la sortie de chaque exploitation.DDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerre2/3 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n38\n7\u00b0) L'acc\u00e8s \u00e0 l'exploitation est interdit \u00e0 toute personne autre que l'\u00e9leveur, les personnes charg\u00e9es dessoins aux animaux, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes express\u00e9mentautoris\u00e9es par la DDETSPP. des moyens de d\u00e9sinfection appropri\u00e9s pour les v\u00e9hicules, les personnes etles mat\u00e9riels, sont utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties de l'exploitation et des b\u00e2timents.8\u00b0) Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 sortir de l'exploitation doit auparavant changer de v\u00eatements, \u00e0 moinsqu'elle n'ait rev\u00eatu, avant d'entrer, Une combinaison de protection et des surbottes qui seront laiss\u00e9essur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont d\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 la sortie de l'exploitation.9\u00b0) Tout v\u00e9hicule autoris\u00e9 \u00e0 sortir de l'exploitation est lav\u00e9 avec un produit d\u00e9tergent et ses roues sontd\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 l'aide d'un produit actif contre le virus. Les v\u00e9hicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas \u00eatre conduits directement dans une autre exploitation h\u00e9bergeant des esp\u00e8ces sensibles.10\u00b0) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contr\u00f4l\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera lev\u00e9 au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la mise en place des animaux provenant d'unezone r\u00e9glement\u00e9e et apr\u00e8s visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire comprenant :- Un contr\u00f4le des registres ;- Un examen clinique favorable des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans les b\u00e2timents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis \u00e0 la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux; elles sontpassibles selon leurs natures et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 \u00e0 R228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de DIJON dans un d\u00e9laide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale \u00e0 SCEA AVICULTURE par courrier recommand\u00e9 avecl'accus\u00e9 de r\u00e9ception num\u00e9ro 2C 180 676 5740 2Article7 :Monsieur le sous-Pr\u00e9fet d'Avallon, Madamela Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de ATHIE et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 31 d\u00e9cembre 2025Pour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement,\n\"C\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/3 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n39\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-12-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0081 portant sur la\ncr\u00e9ation d'un parcours de graciation (No-Kill) sur\nle site \"la Noue Charlot\" sur les communes de St\nAubin sur Yonne et de C\u00e9zy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0081 portant sur la cr\u00e9ation d'un\nparcours de graciation (No-Kill) sur le site \"la Noue Charlot\" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de C\u00e9zy 40\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE L''YONNE des territoires de l'YonneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par:Service For\u00eat, Risques, Eau et Nature Auxerre, le 3 | DEC. 2025T\u00e9l :03 86 48 41 00m\u00e9l : ddt-sefren@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0081portant sur la creation d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site \" la Nove Charlot \" sur lescommunes de St Aubin sur Yonne et de C\u00e9zy.\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de l'environnement, notamment le Titre III du livre IV, et plus particuli\u00e8rement les articlesL.436-5 et R.436-23,VU la liste rouge des esp\u00e8ces menac\u00e9es en France \u00e9tablie par le comit\u00e9 fran\u00e7ais de l'unioninternationale pour la conservation de la nature,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2025/0082 du 24 novembre 2025 relatif aux p\u00e9riodes d'ouvertureet de fermeture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de l'Yonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/SEE/2022/0032du 06 d\u00e9cembre 2022 instituant la p\u00eache du black-bass(Micropterus Salmoides) en \u00abno kill\u00bb sur les cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxi\u00e8me cat\u00e9goriedans le d\u00e9partement de l'Yonne,VU la demande de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)\"La Gaule Mallotine\" en date du 29 septembre 2025, relative au renouvellement d'un parcours degraciation (ou \u00abno kill\u00bb : poisson captur\u00e9 remis \u00e0 l'eau vivant) du brochet sur Un parcours localis\u00e9 sur lesite \" la Noue Charlot \" sur les communes St Aubin sur Yonne et C\u00e9zy,VU l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 02d\u00e9cembre 2025, |VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique endate du 21 novembre 2025,VU l'avis favorable des Voies Navigables de France, Direction Territoriale Centre Bourgogne, du 04d\u00e9cembre 2025,VU les r\u00e9sultats de la consultation du public organis\u00e9e du 21 novembre au 11 d\u00e9cembre 2025 enapplication de l'article L 120-1 du Code l'environnement,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0081 portant sur la cr\u00e9ation d'un\nparcours de graciation (No-Kill) sur le site \"la Noue Charlot\" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de C\u00e9zy 41\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameManuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsg\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT ,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/DIR/2024-13 du 06 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescomp\u00e9tences exerc\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,Consid\u00e9rant que le Brochet (Esox Lucius) est une esp\u00e8ce vuln\u00e9rable figurant sur la liste des esp\u00e8cespiscicoles d'eau douce menac\u00e9es d'extinction en France,Consid\u00e9rant que la rivi\u00e8re Yonne dans ce secteur dit \" la Nove Charlot \" sur les communes de Saint-Aubin-sur-Yonne et C\u00e9zy, pr\u00e9sente un potentiel piscicole \u00e0 pr\u00e9server et constitue une zone de refugepour les carnassiers et notamment le brochet (Esox Lucius),Consid\u00e9rant au regard des observations relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s et de la pression de p\u00eacheexerc\u00e9e, qu'il convient d'adapter les pratiques de la p\u00eache aux carnassiers sur certains secteurs dud\u00e9partement,Consid\u00e9rant en application de l'article R.436-23 du Code de l'environnement, qu'il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de fixer des modalit\u00e9s de p\u00eache sp\u00e9cifiques des esp\u00e8ces susvis\u00e9es et d'exiger laremise \u00e0 l'eau vivant de tout sp\u00e9cimen captur\u00e9,\nARRETE:\nArticle 1:Il est institu\u00e9 un parcours de graciation \u00ab No-Kill\u00bb dans le secteur de la \u00ab Noue Charlot \u00bb, rive droite del'Yonne, quis'\u00e9tend sur une surface de 25 ha, d\u00e9limit\u00e9 en amont, \u00e0 partir de l'\u00e9tang de Turenne et en aval, apr\u00e8s lalimite de r\u00e9serve de p\u00eache, soit 90 metres apr\u00e8s la buse de connexion avec l'Yonne.Dans ce secteur tout p\u00eacheur doit remettre imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau vivant, tout sp\u00e9cimen appartenantaux esp\u00e8ces suivantes :- Perche (Perca Fluviatilis)- Sandre (Sander Lucioperca)- Brochet (Esox Lucius)- Silure (Silurus)- Black Bass (Micropterus Salmoides)Article 2 :Des panneaux et des bou\u00e9es seront install\u00e9s et maintenus en place par l'AAPPMA \"La Gaule Mallotine\",en amont comme en aval du parcours No-Kill cit\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 3:La p\u00eache des esp\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 est autoris\u00e9e uniquement aux leurres artificiels ou aupoisson mort mani\u00e9 avec ardillon \u00e9cras\u00e9 ou sans ardillon.L'ensemble des autres techniques de p\u00eache destin\u00e9es \u00e0 la capture des carnassiers sont interdites.Article 4 :Les autres dispositions relatives \u00e0 la pratique de la p\u00eache d\u00e9finies par les arr\u00eat\u00e9s pris chaque ann\u00e9epour la r\u00e9glementation de la p\u00eache dans l'Yonne, restent applicables a ce secteur, en tout ce qui n'estpas contraire au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0081 portant sur la cr\u00e9ation d'un\nparcours de graciation (No-Kill) sur le site \"la Noue Charlot\" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de C\u00e9zy 42\nArticle 5:Le non respect des dispositions de l'article 1 sera puni d'une amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde la 3\u00e8me classe, selon les dispositions de l'article R.436-40 du code de l'environnementArticle 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter du Ter janvier 2026 et pour une dur\u00e9e de cing ans.ll sera affich\u00e9 en mairie (de C\u00e9zy et de Saint-Aubin-sur-Yonne) pendant une dur\u00e9e minimale de 1 mois,puis chaque ann\u00e9e, \u00e0 la m\u00eame date pour la m\u00eame dur\u00e9e, jusqu' au 31 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 enmairie des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Auxerre, le - ._nsPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service For\u00eat, Risques,Eau et Nature, |\nce BONNET\nD\u00e9lais et Voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet \u20ac\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0081 portant sur la cr\u00e9ation d'un\nparcours de graciation (No-Kill) sur le site \"la Noue Charlot\" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de C\u00e9zy 43\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Yonne\n89-2026-01-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 1-2026 Agr\u00e9ments des m\u00e9decins du SDIS\nde l'Yonne pour 2026\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 1-2026 Agr\u00e9ments des m\u00e9decins du SDIS de\nl'Yonne pour 2026 44\nDirection d\u00e9partementale| af m3 des services d'incendie et de secours de l'YonnePREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-Direction Sant\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00c0 /2026portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins des services d'incendie et de secours de l'Yonne \u00e0 la d\u00e9termination del'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et l'agr\u00e9ment au contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite.Le Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-330 du 10 avril 2025, relatif \u00e0 la m\u00e9decine d'aptitude des sapeurs-pompiersvolontaires et professionnels ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 l'appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pourl'exercice des fonctions de sapeur-pompier professionnel et volontaire et pour l'aptitude \u00e0 la conduitedes v\u00e9hicules deservice ;VU l'avis de Mme le m\u00e9decin-chef de la sous-direction sant\u00e9 des services d'incendie et de secours del'Yonne;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de l'Yonne ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de l'Yonne ;SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;ARR\u00caTE:Article 1\u00b0' \u2014 Sont agr\u00e9\u00e9s, en leur qualit\u00e9 de m\u00e9decins des services d'incendie et de secours de l'Yonne, \u00e0 lad\u00e9termination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite, lesm\u00e9decins dont les noms suivent :AVLESSI Mahuna IsaacBONNY ChristineGIBERT PhilippeMAITRE Fran\u00e7oisMEGHERBI OussamaMICHAUT FrancisNYEMB NGUENE NathaliePICOCHE Th\u00e9r\u00e9seArticle 2 - La liste d\u00e9partementale des m\u00e9decins des services d'incendie et de secours de l'Yonne, agr\u00e9\u00e9s \u00e0prononcer l'aptitude m\u00e9dicale aux fonctions de sapeur-pompier et \u00e0 la conduite, est mise \u00e0 jour au moinsannuellement.Article 3 - Un recours peut \u00eatre form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- recours administratif pr\u00e9alable (recours gracieux) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,sous forme de lettre adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident du CASDIS ;\n1/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 1-2026 Agr\u00e9ments des m\u00e9decins du SDIS de\nl'Yonne pour 2026 45\nPuis, en cas de rejet, explicite ou implicite (absence de r\u00e9ponse dans les deux mois) :-recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, sis 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, d\u00e9pos\u00e9dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la notification du rejet, ou du terme du d\u00e9lai de r\u00e9ponse. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr .Article 4-M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et Mme lem\u00e9decin-chef du SDIS sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du SDIS et de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et dont une copie sera remise \u00e0 chaque m\u00e9decinhabilit\u00e9 \u00e0 titre de notification.\nFait \u00e0 Auxerre, le 0 5 JAN. 2026Le pr\u00e9fet,\nPascal JANPubli\u00e9 ou notifi\u00e9 le Pour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet\n2/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 1-2026 Agr\u00e9ments des m\u00e9decins du SDIS de\nl'Yonne pour 2026 46","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T07:47:46+00:00","id":"6e9cb6e393987558a73a6e6be4d68df637128a885e092ecf142ec13b3c5816d7","name":"recueil n\u00b089-2026-013 du 09 01 2026 - g\u00e9n\u00e9ral","pdf_creation_date":"2026-01-09T07:35:55+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-09T07:36:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48943/384914/file/recueil-89-2026-013-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}