{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-105\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant\nautorisation au titre des articles L214-3 et suivants du code de\nl'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de\nDigne-les-Bains et la construction d'un nouveau b\u00e2timent (10 pages) Page 3\n04-2024-04-05-00003 - AP 2024-096-005 du 05 avril 2024 autorisant\nl'Universit\u00e9 Aix Marseille (\u00e9quipe FRESCO - URM RECOVER AMU/INRAE) \u00e0\nMARSEILLE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les cours\nd'eau du Buech, du Verdon et de la Durance sur les affluents de l'Asse, de la\nBl\u00e9one, du Jabron et du Van\u00e7on en 2024 et 2025 (4 pages) Page 14\n04-2024-04-05-00006 - AP n\u00b02024-096-007 du 5 avril 2024 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la\nr\u00e9alisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance (3\npages) Page 19\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet\n04-2024-04-05-00007 - AP n\u00b02024-096-006 du 5 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02024-090-001 cr\u00e9ant une zone interdite temporaire de survol\net autorisant la mise en \u25a1uvre d'un dispositif de brouillage (2 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-04-05-00002\nAP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant\nautorisation au titre des articles L214-3 et\nsuivants du code de l'environnement pour la\nr\u00e9gularisation du centre hospitalier de\nDigne-les-Bains et la construction d'un nouveau\nb\u00e2timent\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent3\nPREFET  2DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le  Eau\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n. \u00ab N 5 J:' ' | \u00abDigne-les-Bains,  le 95 _(l'\\',-'\\...xt,  i\u00e6lt\u00ab  ;\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024  .- 046  - 991\nPORTANT  AUTORISATION\nAU TITRE  DES  ARTICLES  L214-3  ET SUIVANTS  DU CODE  DE L'ENVIRONNEMENT\nPOUR  LA R\u00c9GULARISATION  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE DIGNE-LES-BAINS  ET LA CONSTRUCTION\nD'UN  NOUVEAU  BATIMENT\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  du bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\napprouv\u00e9  le 21 mars  2022  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2007  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations,\nouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application  des  articles  L. 214-1  \u00e0 L. 214-6  du\ncode  de l'environnement  et relevant  de la rubrique  21.5.0.  (2\u00b0)  de la nomenclature  annex\u00e9e  au tableau\nde l'article  R. 214-1  du code  de l'environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 septembre  2014  fixant  les prescriptions  techniques  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations,  ouvrages,  travaux  et activit\u00e9s  soumis  \u00e0 autorisation  ou \u00e0 d\u00e9claration  en application  des\narticles  L. 214-1  \u00e0 L. 214-3  du code  de l'environnement  et relevant  de la rubrique  21.5.0.  de la\nnomenclature  annex\u00e9e  \u00e0 l'article  R. 214-1  du code  de l'environnement  ;\nVU le dossier  de demande  d'autorisation  relatif  \u00e0 la r\u00e9gularisation  du centre  hospitalier  de Digne-les-\nBains  et la construction  d'un  nouveau  b\u00e2timent  enregistr\u00e9e  sous  le num\u00e9ro  0100020783,  d\u00e9pos\u00e9  au\nguichet  unique  de l'eau  par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Digne-les-Bains  ;\n_ VU l'accus\u00e9  de r\u00e9ception  du dossier  complet  en date  du 9 mai  2023  ;\nVU l'ensemble  des  pi\u00e8ces  du dossier  de la demande  susvis\u00e9e  ;\nVU les demandes  d'avis  adress\u00e9es  au service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,  \u00e0\nI'ARS,  \u00e0 la Direction  R\u00e9gionale  des  Affaires  Culturelles  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  et de du Service\nBiodiversit\u00e9,  Eau  et Paysage  de la Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du\nLogement  Provence-Alpes-Cote-d'Azur  en date  du 8 juin  2023  ;\nVU l'avis  de la DRAC  PACA  n'\u00e9dictant  pas  de prescription  ;\nVU les recommandations  du p\u00f4le  environnement  de la DDT  04 ;\nVU l'absence  d'avis  des  autres  services  sollicit\u00e9s  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-290-005  du 17 octobre  2023  portant  ouverture  d'une  consultation  par\nvoie  \u00e9lectronique  relative  \u00e0 la demande  d''autorisation  environnementale  pour  la r\u00e9gularisation  du\ncentre  hospitalier  de Digne-les-Bains  et la construction  d'un  nouveau  b\u00e2timent  ;\nVU la consultation  du public  r\u00e9alis\u00e9e  du 4 janvier  2024  au 4 f\u00e9vrier  2024  ;\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel  : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  \u2014 Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/0\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent4\nVU I'absence  de remarques  lors  la consultation  du public  ;\nVU l'envoi  pour  information  de la note  de pr\u00e9sentation  non  technique  au Conseil  d\u00e9partemental  de\nI'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques  des  Alpes-de-Haute-Provence  en date  du\n27 mars  2024  ; '\nVU le projet  d'arr\u00eat\u00e9  adress\u00e9  au p\u00e9titionnaire  pour  avis  en date  du 25 mars  2024  ;\nVU l'avis  du p\u00e9titionnaire  sur le projet  d'arr\u00eat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  permettent  de garantir  une  gestion  \u00e9quilibr\u00e9e\net durable  de la ressource  en eau  conform\u00e9ment  \u00e0 | 'article  L211-1  du code  de l'environnement  :\n- du fait  que  deux  b\u00e2timents  construits  apr\u00e8s  1993  n'avaient  pas  fait  l'objet  de dossier  de d\u00e9claration  loi\nsur l''eau,\n- du fait  qu'un  nouveau  pavillon  psychiatrique  doit  \u00eatre  construit,\n- du fait  des  mesures  mises  afin  d'\u00e9viter  tous  risques  de pollution  pendant  la phase  chantier  ;\nSUR  proposition  de la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  ;\nARRETE\nTITRE  | : OBJET  DE L'AUTORISATION\nArticle  1 : Autorisation\nLe Centre  hospitalier  de Digne-les-Bains  6, route  de Marseille  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  Frank  Pouilly  est\nautoris\u00e9  en application  de l'article  L. 214-3  du code  de l'environnement  \u00e0 r\u00e9gulariser  2 b\u00e2timents  du\ncentre  hospitalier  de Digne-les-Bains  dans  le cadre  de la Loi sur l'eau,  construits  apr\u00e8s  1993  ainsi  que\npour  la construction  d'un  nouveau  batiment\nIl est d\u00e9\u00c9nomm\u00e9  ci-apres  le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe projet  est ex\u00e9cut\u00e9  conform\u00e9ment  au dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 I'appui  de la demande  d'autorisation  et sous\nr\u00e9serve  des  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  aux  articles  suivants.\nArticle  2 : Dur\u00e9e  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 30 ans  \u00e0 compter  de la date  de notification\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent5\nArticle  3 : Rubriques  de la nomenclature\nLes rubriques  d\u00e9finies  au tableau  de l'article  R. 214-1  du code  de l'environnement  concern\u00e9es  par  cette\nop\u00e9ration  sont  les suivantes  :\nArr\u00eat\u00e9s  de\nRubrique  Intitul\u00e9  Caract\u00e9ristiques  R\u00e9gime  pres}cr'lptlons\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\nRejet  d'eaux  pluviales  dans  les eaux  douces\nsuperficielles  ou sur le sol ou dans  le sous-sol,  la\nsurface  totale  du projet,  augment\u00e9e  de la\nsurface  correspondant  \u00e0 la partie  du bassin\nnaturel  dont  les \u00e9coulements  sont  intercept\u00e9s  | Bassin  versant  de 61 ha\nSt & ' avec  projet  d'une  su1.5.0.  ar le projet,  \u00e9tant  : ' Autorisation  \u00a221 P ps3 nouvelle  construction  de | Vtorisation  |N\u00e9ant\n- 1\u00b0 Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 20 ha (A)\n- 2\u00b0 Sup\u00e9rieure  \u00e0 1 ha mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 20 ha\n(D)1741m?\nArticle  4 : Caract\u00e9ristiques  g\u00e9n\u00e9rales  des  ouvrages\nLes ouvrages  de r\u00e9tention  des  eaux  pluviales  seront  dimensionn\u00e9es  ainsi  :\nB\u00e2timent  h\u00f4pital  g\u00e9n\u00e9ral  : 645  m\u00b0\nMaison  d'accueil  sp\u00e9cialis\u00e9e  : 235  m\u00b0\nPavillon  psychiatrique  : 45 m?\nArticle  5 : Caract\u00e9ristiques  g\u00e9n\u00e9rales  du chantier\nLes risques  en phases  chantier  concernent  les d\u00e9p\u00f4ts  de particules  fines  et la migration  des  substances\ndangereuses  (hydrocarbures,  huiles  provenant  des  engins  de chantier)  lors  de la r\u00e9alisation  des\nterrassements.  Ds lors  la mise  en place  de dispositifs  provisoires  filtrants  et/ou  de d\u00e9cantation\nemp\u00e9chant  la dispersion  des  \u00e9l\u00e9ments  polluants  seront  mis  en place.\nLe Titulaire  fournira,  mettra  en place  et repliera  des  bacs  de r\u00e9tention  de capacit\u00e9  adapt\u00e9e  sous\nles engins  fixes  \u00e0 moteur  thermique,  sous  les conteneurs  de produits  chimiques,  sous  les\nstockages  de carburant  & lubrifiants,  etc  ... En l'occurrence,  aucun  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  thermique\nne devrait  stationner  en longue  dur\u00e9e  sur le chantier.\nLe Titulaire  fournira  et mettra  en place  des  extincteurs  adapt\u00e9s  et contr\u00f4l\u00e9s  sur le site.\nLe Titulaire  assurera  ou fera  assurer  la maintenance  de ses engins,  v\u00e9hicules  ou \u00e9quipements,\nconform\u00e9ment  aux  sp\u00e9cifications  du constructeur.  Une  attention  particuli\u00e8re  sera  port\u00e9e  sur\nI'interdiction  de lavage  des  toupies  sur le site.\nPour  les engins  de chantier,  le nettoyage  et l'entretien  ne seront  pas  effectu\u00e9s  sur le site.  Le\nravitaillement  s'effectuera  de bord  \u00e0 bord  \u00e0 partir  d'une  citerne  mobile,  afin  d'\u00e9viter  le stockage\nd'une  cuve  de carburant  sur le chantier.\nUn foss\u00e9  d\u00e9di\u00e9  au nettoyage  des  bennes  \u00e0 b\u00e9ton  sera  r\u00e9alis\u00e9  en d\u00e9but  de chantier.  Un g\u00e9otextile\nsera  pos\u00e9  en fond  de foss\u00e9.  Ce dernier  ainsi  que  les r\u00e9sidus  de nettoyage  seront  \u00e9vacu\u00e9s  en fin\nde chantier  et d\u00e9pos\u00e9s  dans  un centre  de stockage  agr\u00e9\u00e9.\n/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent6\n\u00ab Les voiries  de circulation  interne  seront  constitu\u00e9es  d'une  couche  de fondation  sur laquelle  sera\npos\u00e9e  une  \u00e9paisseur  de 10 centim\u00e8tres  de mat\u00e9riaux  class\u00e9s  de type  60/40  destin\u00e9  \u00e0 capter  la\npoussi\u00e8re  et une  \u00e9ventuelle  \u00e9rosion  du sol.  Ce mat\u00e9riel  pollu\u00e9  sera  \u00e9limin\u00e9  en fin de chantier.\n\u00ab Le Titulaire  envisagera  la cr\u00e9ation  de foss\u00e9s  de r\u00e9tention  autour  de |'aire  de stationnement  des\nengins  pour  limiter  les d\u00e9versements  accidentels.\n- Le Titulaire  r\u00e9duira  au strict  minimum  les quantit\u00e9s  de produits  nocifs,  toxiques  ou \u00e0 risque  pour\nla s\u00e9curit\u00e9  et/ou  l'environnement  pr\u00e9sentes  sur site.  Le Titulaire  disposera  sur site  des  produits\nabsorbants  permettant  de r\u00e9sorber  un d\u00e9versement  accidentel.\n- Le Titulaire  assurera  la remise  en \u00e9tat  des  lieux  \u00e0 l'issue  de son  intervention.\nLes \u00e9ventuelles  aires  de stockage  de carburant  et zones  d'\u00e9laboration  du b\u00e9ton  seront  plac\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9cart\ndu r\u00e9seau  hydrographique  et d'assainissement  pluvial  aval  et entour\u00e9es  de foss\u00e9s  collecteurs  des  eaux\nde ruissellement  pour  \u00e9viter  toute  perte  dans  le milieu  naturel.  Le plan  du chantier  indique  le zonage\npr\u00e9vu  pour  le stockage  des  diff\u00e9rents  mat\u00e9riaux  et d\u00e9chets.\nLe chantier  est pr\u00e9vu  sur une  dur\u00e9e  de 14 mois.\nTitre  Il : PRESCRIPTIONS\nArticle  6 : Prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  respecter  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  d\u00e9finies  dans  les arr\u00eat\u00e9s  dont  les r\u00e9f\u00e9rences\nsont  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessus  et qui sont  joints  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Plan  de chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  un plan  de chantier.  Ce plan  de chantier  est transmis  au service  charg\u00e9  de la\npolice  de l'eau  de la DDT  ainsi  qu'au  service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB)\nau moins  un mois  avant  le d\u00e9but  des  travaux.\nIl comporte  :\na) Les  plans  d'ex\u00e9cution  des  am\u00e9nagements\nCes  plans  comprennent  un profil  en long  des  ouvrages  sur toute  l'emprise  de l'am\u00e9nagement  et des\nprofils  en travers  au droit  des  diff\u00e9rentes  sections  repr\u00e9sentatives  du projet.  Ces  plans  sont  cot\u00e9s  et\nsont  \u00e9tablis  \u00e0 des  \u00e9chelles  en permettant  la lecture.  lIs \u00e9tablissent  la comparaison  entre  l'\u00e9tat  initial\navant  travaux  et le projet  par  superposition.\nb) Le calendrier  pr\u00e9visionnel  des  travaux\nCe calendrier  int\u00e8gre  l'obligation  de r\u00e9aliser  les interventions  conform\u00e9ment  aux  dispositions  fix\u00e9es  par\nl'article  5.\nc) Les modalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution  du projet\nc1) concernant  la pr\u00e9servation  du milieu  aquatique  et rivulaire\nUn plan  de masse  \u00e0 une  \u00e9chelle  minimale  de 1/200  pr\u00e9sente  les installations  de chantier  : les acc\u00e8s,  les\nzones  de stockage  des  engins  et des  mat\u00e9riaux,  les zones  de circulation  des  engins,  l'emplacement  des\nbassins  de d\u00e9cantation  avec  leurs  dimensions.\nLes installations  de chantier  font  l'objet  d'un  balisage  strict  au moyen  de cl\u00f4tures  solides.\nAla\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent7\nc2)  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  et des  usages\nLes dispositions  retenues  en cas  de pollution  accidentelle  des  eaux  ou de mont\u00e9e  des  eaux  sont\nd\u00e9crites.\nd) La destination  des  d\u00e9blais  ainsi  que  les zones  de leur  stockage  temporaire.\nArticle  8 : Visite  pr\u00e9alable\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  pr\u00e9vient  le service  charg\u00e9  de la police  de l'eau,  le service  d\u00e9partemental  de I'OFB  au\nmoins  15 jours  avant  le d\u00e9but  des  travaux  afin  d'effectuer  une  visite  pr\u00e9alable  des  lieux  pour  arr\u00eater  les\nmesures  pratiques  li\u00e9es  \u00e0 la protection  des  milieux  et d\u00e9finies  dans  le plan  de chantier  pr\u00e9visionnel  vis\u00e9\n\u00e0 l'article  7.\nIl \u00e9tablit  un compte-rendu  de cette  visite  qu'il  adresse  au service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  ainsi  qu'\u00e0\nl''OFB.\nArticle  9 : Comptes-rendus  de chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  au fur et \u00e0 mesure  de l'avancement  des  travaux  des  comptes-rendus  de chantier\ndans  lesquels  il retrace  le d\u00e9roulement  des  travaux,  toutes  les mesures  qu'il  a prises  pour  respecter  les\nprescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  les effets  qu'il  a identifi\u00e9s  de son  am\u00e9nagement  sur le milieu  et\nsur l'\u00e9coulement  des  eaux.\nCes  comptes-rendus  sont  adress\u00e9s  au service  charg\u00e9  de la police  de l'eau,  au service  d\u00e9partemental  de\nl'OFB,  au maire  de la commune  de Digne  les Bains  et d'Aiglun.\nArticle  10 : Plans  de r\u00e9colement\nDans  le d\u00e9lai  de trois  mois  apr\u00e8s  la fin des  travaux,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  fait  parvenir  au service  charg\u00e9  de la\npolice  de l'eau  les plans  de r\u00e9colement  de chaque  am\u00e9nagement  comprenant  le profil  en long  et les\nprofils  en travers.\nSur  ces  plans  de r\u00e9colement,  le rejet  du bassin  de gestion  des  eaux  pluviales  est clairement  identifi\u00e9  et\nlocalis\u00e9.\nCes  plans  sont  \u00e0 la m\u00eame  \u00e9chelle  que  les plans  d'ex\u00e9cution.\nArticle  11 : Remise  en \u00e9tat\nUne  fois  les travaux  termin\u00e9s,  le chantier  est d\u00e9blay\u00e9  de tous  mat\u00e9riaux,  gravats  et d\u00e9chets.\nLes acc\u00e8s  aux  diff\u00e9rents  points  du chantier  dans  les cours  d'eau  sont  supprim\u00e9s.\nAvant  le d\u00e9part  des  entreprises,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  organise  une  visite  du chantier  avec  le service  de la\npolice  de l'eau  et le service  d\u00e9partemental  de l'OFB  pour  constater  la conformit\u00e9  de la remise  en \u00e9tat.\nArticle  12 : Entretien\nPendant  la premi\u00e8re  ann\u00e9e  suivant  la r\u00e9ception  des  travaux,  les ouvrages  de g\u00e9nie  v\u00e9g\u00e9tal  sont\nsurveill\u00e9s  pour  contr\u00f4ler  la reprise  des  v\u00e9g\u00e9taux.  Si n\u00e9cessaire,  des  travaux  compl\u00e9mentaires\nd'ensemencement,  de bouturage  et de mise  en place  de plan\u00e7ons  sont  r\u00e9alis\u00e9s.\n5/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent8\nArticle  13 : Moyens  d'analyses,  de surveillance  et de contr\u00f4le  (y compris  auto-contr\u00f4le)\n131  suivi  environnemental  du chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  en \u0153uvre  un suivi  environnemental  du chantier  en associant  \u00e0 la ma\u00eetrise  d'\u0153uvre\ndes  travaux  un charg\u00e9  de suivi  environnemental  qualifi\u00e9.\nA cet effet,  il \u00e9tablit  une  feuille  de route  regroupant  l'ensemble  des  mesures  et pr\u00e9conisations\nenvironnementales  ainsi  que  leur  \u00e9tat  d'avancement.\nCette  feuille  de route  est jointe  avec  les comptes-rendus  de chantier  qui sont  transmis  au service  de\npolice  de l'eau  et \u00e0 l'OFB.\n13.2  d\u00e9blais  et d\u00e9chets\nLes d\u00e9blais  non  utilis\u00e9s,  les d\u00e9chets  mis  \u00e0 jour  lors  des  op\u00e9rations  de terrassement  ainsi  que  les produits\nissus  de la d\u00e9molition,  doivent  rejoindre  des  filieres  de valorisation  ou d'\u00e9limination  conformes  \u00e0 la\nr\u00e9glementation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  s'assurer  que  les entreprises  titulaires  des  march\u00e9s  peuvent  attester  du respect  de\nla r\u00e9glementation  applicable  \u00e0 ces  fili\u00e8res.\nAu fur et \u00e0 mesure  du d\u00e9roulement  du chantier,  il remet  au service  de Police  de l'Eau  le descriptif\nquantitatif  des  produits  \u00e9vacu\u00e9s  et leur  destination  avec  les attestations  d'admission  correspondantes.\nA la fin des  travaux,  il fait  \u00e9tablir  par  son  ma\u00eetre  d'ceuvre  un \u00e9tat  r\u00e9capitulatif  de I'emploi  et de la\ndestination  finale  de ces  produits  avec  tous  les justificatifs  correspondants.  Cet  \u00e9tat  est remis  au\nservice  de Police  de l'Eau.\n13.3  sensibilisation  environnementale  chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de sensibiliser  le personnel  des  entreprises  sur les enjeux  biodiversit\u00e9  du site  et\nde la prise  en charge  d'un  animal  bless\u00e9  ou en d\u00e9tresse  pendant  le chantier,  en collaboration  avec  le\ncentre  de soins  de faune  sauvage.\n13.4  gestion  des  plantes  invasives\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  en \u0153uvre  un protocole  adapt\u00e9  afin  de limiter  la propagation  des  plantes  invasives\net de contribuer  \u00e0 leur  \u00e9radication.\nArticle  14 : Moyens  d'intervention  en cas  d'incident  ou d'accident\nEn cas d'incident  lors  des  travaux,  susceptible  de provoquer  une  pollution  ou un d\u00e9sordre  dans\nl'\u00e9coulement  des eaux  \u00e0 l'aval  ou \u00e0 l'amont  du site,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  prendre  toutes  les mesures\npossibles  pour  y mettre  fin,  en \u00e9valuer  les cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.  Les travaux  sont  interrompus\njusqu'\u00e0  ce que  les dispositions  n\u00e9cessaires  soient  prises  pour  en \u00e9viter  le renouvellement.  Il en informe\ndans  les meilleurs  d\u00e9lais  le Pr\u00e9fet,  le service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  et le maire,  int\u00e9ress\u00e9s  soit  du\nfait  du lieu  de l'incident,  soit  du fait  des  cons\u00e9quences  potentielles  de l'incident,  notamment  en cas  de\nproximit\u00e9  d'une  zone  de captage  pour  l'alimentation  en eau  potable  ou d'une  zone  de baignade.\nTITRE  IIl : DISPOSITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle  15 : Conformit\u00e9  au dossier  et modifications\nLes activit\u00e9s,  installations,  ouvrages,  travaux  sont  situ\u00e9s,  install\u00e9s  et exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  plans\net contenu  du dossier  de demande,  sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de la pr\u00e9sente  autorisation\ntemporaire.\nToute  modification  apport\u00e9e  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  environnementale,  \u00e0 l'ouvrage,  \u00e0\nl'installation,  \u00e0 son  mode  d'utilisation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  travaux  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  en r\u00e9sultant  ou \u00e0\nR/Q\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent9\nl'exercice  de l'activit\u00e9  ou \u00e0 leur  voisinage,  et de nature  \u00e0 entra\u00eener  un changement  notable  des\n\u00e9l\u00e9ments  du dossier  de demande  d'autorisation,  est port\u00e9e,  avant  sa r\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du\npr\u00e9fet  avec  tous  les \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  et R181-45  et\nR.181-46  du code  de l'environnement.\nArticle  16 : Caract\u00e8re  de l'autorisation\nL'autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9  de l'\u00c9tat\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L181-22  du code  de l'environnement.\nFaute  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de se conformer  dans  le d\u00e9lai  fix\u00e9  aux  dispositions  prescrites,  l''administration\npourra  prononcer  la d\u00e9ch\u00e9ance  de la pr\u00e9sente  autorisation  et, prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  pour\nfaire  dispara\u00eetre  aux  frais  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  tout  dommage  provenant  de son  fait,  ou pour  pr\u00e9venir  ces\ndommages  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'environnement,  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la sant\u00e9  publique,  sans  pr\u00e9judice  de\nl'application  des  dispositions  p\u00e9nales  relatives  aux  contraventions  au code  de l'environnement.\nIl en sera  de m\u00eame  dans  le cas  o\u00f9, apr\u00e8s  s'\u00eatre  conform\u00e9  aux  dispositions  prescrites,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nchangerait  ensuite  l'\u00e9tat  des  lieux  fix\u00e9  par  la pr\u00e9sente  autorisation,  sans  y \u00e9tre  pr\u00e9alablement  autoris\u00e9,\nou s'il ne maintenait  pas  constamment  les installations  en \u00e9tat  normal  de bon  fonctionnement.\nArticle  17 : D\u00e9claration  des  incidents  ou accidents\nD\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de d\u00e9clarer  au pr\u00e9fet,  les accidents  ou incidents\nint\u00e9ressant  les installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente  autorisation,  qui\nsont  de nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  aux  articles  L181-3  et L181-4  du code  de\nl'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  susceptibles  d'\u00eatre  prescrites  par  le pr\u00e9fet,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de\nprendre  ou faire  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de l'incident  ou\naccident,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est responsable  des  accidents  ou dommages  imputables  \u00e0 l'utilisation  de l'ouvrage  ou\nde l'installation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  travaux  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  en r\u00e9sultant  ou \u00e0 l'exercice  de\nl'activit\u00e9.\nArticle  18 : Remise  en \u00e9tat  des  lieux\nSi \u00e0 l''\u00e9ch\u00e9ance  de la pr\u00e9sente  autorisation,  le p\u00e9titionnaire  d\u00e9cide  de ne pas  en demander  le\nrenouvellement,  le Pr\u00e9fet  peut  faire  \u00e9tablir  un projet  de remise  en \u00e9tat  des  lieux  total  ou partiel\naccompagn\u00e9  des  \u00e9l\u00e9ments  de nature  \u00e0 justifier  celui-ci.\nArticle  19 : Acc\u00e8s  aux  installations\nLes agents  en charge  de mission  de contr\u00f4le  au titre  du code  de l'environnement  ont  libre  acc\u00e8s  aux\nactivit\u00e9s,  installations,  ouvrages  ou travaux  relevant  de la pr\u00e9sente  autorisation  dans  les conditions\nfix\u00e9es  par  l'article  L181-16  du code  de I'environnement.  !ls peuvent  demander  communication  de toute\npi\u00e8ce  utile  au contr\u00f4le  de la bonne  ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  20 : Droits  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\n719\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent10\nArticle  21 : Autres  r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne dispense  en aucun  cas  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de faire  les d\u00e9clarations  ou d'obtenir\nles autorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  22 : Publication  et information  des  tiers\nEn application  de l'article  R181-44  du code  de l'environnement  :\n- Une  copie  de la pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la mairie  de la commune  de Digne-les-Bains  et\nde la commune  d''Aiglun  ;\n- Un extrait  de la pr\u00e9sente  autorisation,  est affich\u00e9  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois  dans  la\ncommune  de Digne-les-Bains  et la commune  d'Aiglun.  Un proces  verbal  de l'accomplissement  de\ncette  formalit\u00e9  est dress\u00e9  par  les soins  du Maire  ;\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  sur le site  Internet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence\nqui a d\u00e9livr\u00e9  l'acte,  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de quatre  mois.\nCet  arr\u00eat\u00e9  est \u00e9galement  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratif  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nArticle  23: Voies  et d\u00e9lais  de recours\n| - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  en application  de l'article  R.181-50  du code  de l'environnement  :\n- par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ;\n- par  les tiers  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  que  le projet  pr\u00e9sente  pour  les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L181-3  du code  de l'environnement,  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de\nla derni\u00e8re  formalit\u00e9  accomplie.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nIl.- La pr\u00e9sente  autorisation  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  de deux  mois  qui prolonge  le\nd\u00e9lai  de recours  contentieux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  est tenu  inform\u00e9  d'un  tel recours.\n[ll \u2014 Sans  pr\u00e9judice  des  d\u00e9lais  et voies  de recours  mentionn\u00e9s  au |. et Il., les tiers,  peuvent  d\u00e9poser  une\nr\u00e9clamation  aupr\u00e8s  de 'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente,  \u00e0 compter  de la mise  en service  du projet\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  Ter,  aux  seules  fins  de contester  l'insuffisance  ou l'inadaptation  des  prescriptions\nd\u00e9finies  dans  la pr\u00e9sente  autorisation,  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  que  le projet\npr\u00e9sente  pour  le respect  des  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L181-3  du code  de l'environnement.\nL'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  dispose  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de la r\u00e9clamation,\npour  y r\u00e9pondre  de mani\u00e8re  motiv\u00e9e.  A d\u00e9faut,  la r\u00e9ponse  est r\u00e9put\u00e9e  n\u00e9gative.\nSi elle  estime  que  la r\u00e9clamation  est fond\u00e9e,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  fixe  des  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires,  dans  les formes  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R181-45  du code  de l'environnement.\nEn cas de rejet  implicite  ou explicite,  les int\u00e9ress\u00e9s  disposent  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  pour  se pourvoir\ncontre  cette  d\u00e9cision.\nR/0\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent11\nArticle  24 : Conservation\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  doit  \u00e9tre  conserv\u00e9  et pr\u00e9sent\u00e9  a toute  r\u00e9quisition.\nArticle  25 : Mesures  ex\u00e9cutoires\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,\nLa directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence,\nMme  le Maire  de la commune  de Digne-Les-Bains,\nM. le Maire  de la commune  d'Aiglun,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 Madame\nla Pr\u00e9sidente  du Conseil  D\u00e9partemental  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nLa Secr\u00e9tafre  G\u00e9n\u00e9rale,\na/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent12\nBS1S1$0  sn\u00e9js1590  o |\ndHJAVSIU3SM3GG\n soltO\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des\narticles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9gularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction\nd'un nouveau b\u00e2timent13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-04-05-00003\nAP 2024-096-005 du 05 avril 2024 autorisant\nl'Universit\u00e9 Aix Marseille (\u00e9quipe FRESCO - URM\nRECOVER AMU/INRAE) \u00e0 MARSEILLE \u00e0 capturer\ndu poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les cours\nd'eau du Buech, du Verdon et de la Durance sur\nles affluents de l'Asse, de la Bl\u00e9one, du Jabron et\ndu Van\u00e7on en 2024 et 2025\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00003 - AP 2024-096-005 du 05 avril 2024 autorisant l'Universit\u00e9 Aix Marseille\n(\u00e9quipe FRESCO - URM RECOVER AMU/INRAE) \u00e0 MARSEILLE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les cours d'eau du\nBuech, du Verdon et de la Durance sur les affluents de l'Asse, de la Bl\u00e9one, du Jabron et du Van\u00e7on en 2024 et 202514\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le Eau\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 05 AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024-  O% G - 005\nautorisant  l'Universit\u00e9  Aix Marseille  (\u00c9quipe  FRESCO  - URM  RECOVER  AMU/INRAE)  \u00e0 MARSEILLE\n\u00e0 capturer  du poisson  \u00e0 des fins scientifiques  dans  les cours  d'eau  du Bu\u00e9ch,  du Verdon  et\nde la Durance  sur les affluents  de l'Asse,  de la Bl\u00e9one,  du Jabron  et du Van\u00e7on,  en 2024  et en 2025\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le Code  de l'Environnement,  notamment  les articles  L. 4111,  L. 411-2,  L. 436-9  et R. 4111  \u00e0 R.411-14,\nR. 432.6  \u00e0 R. 432-11,  R. 436-32  et R. 436-38  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-235-010  du 23 ao\u00fbt  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme  Catherine  GAILDRAUD,  directrice  d\u00e9partementale  des territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-030-005  du 31 janvier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux\nagents  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVu la demande  en date du 15 janvier  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'Universit\u00e9  Aix Marseille  (Equipe  FRESCO  \u2014\nUMR  RECOVER  AMU/INRAE)  \u00e0 MARSEILLE  (13331)  ;\nVu l'avis  du 18 mars  2024  de la F\u00e9d\u00e9ration  des Alpes-de-Haute-Provence  pour  la P\u00eache  et la Protection\ndu Milieu  Aquatique  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  inventaire  piscicole  est r\u00e9alis\u00e9  dans  le cadre  d'une  \u00e9tude  sur les populations\nichtyologiques  dans  l'hydrosyst\u00e8me  du Bu\u00ebch,  du Verdon  et de la Durance  ses affluents  de l'Asse,  de la\nBl\u00e9one,  du Jabron  et du Van\u00e7on  (programmes  de recherche  de l'Universit\u00e9)  ;\nSur proposition  de Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence,\nARRETE  :\nArticle  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation\nNom  : UNIVERSIT\u00c9  AIX MARSEILLE\n\u00c9quipe  FRESCO  \u2014- URM  RECOVER  AMU/INRAE\nR\u00e9sidence  : Centre  Saint-Charles  CASE  36\n3, place  Victor  Hugo\n13331  MARSEILLE  CEDEX  03\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  \u00ab Avenue  Demontzey  - CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alDes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00003 - AP 2024-096-005 du 05 avril 2024 autorisant l'Universit\u00e9 Aix Marseille\n(\u00e9quipe FRESCO - URM RECOVER AMU/INRAE) \u00e0 MARSEILLE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les cours d'eau du\nBuech, du Verdon et de la Durance sur les affluents de l'Asse, de la Bl\u00e9one, du Jabron et du Van\u00e7on en 2024 et 202515\nest autoris\u00e9e  \u00e0 capturer  du poisson  \u00e0 des fins scientifiques  dans  les conditions  et sous  les r\u00e9serves\npr\u00e9cis\u00e9es  aux articles  suivants  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Responsable(s)  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle\nMonsieur  R\u00e9mi  CHAPPAZ,  professeur  d'Universit\u00e9,  ainsi  que Monsieur  Andr\u00e9  GILLES  (Ma\u00eetre  de\nconf\u00e9rences)  sont  d\u00e9sign\u00e9s  en tant que responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  des op\u00e9rations.\nArticle  3 - Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  \u00e0 compter  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  30 novembre\n2024  et du 1\" avril  2025  jusqu'au  30 novembre  2025.\nArticle  4 - Esp\u00e8ces  et quantit\u00e9s  autoris\u00e9es\nToutes  les esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les cours  d'eau  et captur\u00e9es  seront  identifi\u00e9es  et feront\n\u00e9ventuellement  l'objet  de mesures.  Le demandeur  pourra  collecter  des \u00e9cailles  des esp\u00e8ces  captur\u00e9es\nsi n\u00e9cessaire  pour  d\u00e9terminer  l'\u00e2ge  des individus,  et il pourra  \u00e9galement  pr\u00e9lever  un morceau  de la\nseconde  nageoire  dorsale  pour  \u00e9tudier  le microbiome.\nArticle  5 - Lieu  de capture\nLes p\u00eaches  se d\u00e9rouleront  sur le Bu\u00e9ch,  le Verdon  et la Durance  et ses affluents  de l'Asse,  de la Bl\u00e9one,\ndu Jabron  et du Van\u00e7on  sur les lieux  suivants  :\n> La Durance  : entre  la retenue  de la Saulce  et la retenue  de Cadarache  ;\nL'Asse  : entre  la confluence  et le pont  de Brunet  ;\nLa Bl\u00e9one  : amont  retenue  Malijai  jusqu'\u00e0  Digne  ;\nLe Jabron  ;\nLe Van\u00e7on  ;\nLe Bu\u00ebch  ;VV VV V Y Le Verdon  : en amont  de la retenue  de Sainte-Croix.\nArticle  6 - Moyens  de capture  autoris\u00e9s\nCes p\u00eaches  seront  effectu\u00e9es  avec  le mat\u00e9riel  de l'\u00c9ducation  Nationale  (enseignement  sup\u00e9rieur).\nSont  autoris\u00e9s  pour  exercer  les op\u00e9rations  de capture  au titre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  les moyens\nsuivants  : Mat\u00e9riels  de p\u00eache  \u00e9lectrique  de type  H\u00e9ron  | et Il et EFKO,  DEKA  portable  ainsi  que Martin\nP\u00eacheur  (conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 f\u00e9vrier  1989).\nLes modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des moyens  de capture  sont  laiss\u00e9es  \u00e0 la libre  appr\u00e9ciation  du\np\u00e9titionnaire  qui devra  veiller  particuli\u00e8rement  au respect  des conditions  de s\u00e9curit\u00e9  telles  que d\u00e9finies\npar l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 f\u00e9vrier  1989  portant  d\u00e9rogation  aux prescriptions  des articles  11 et 16 du\nd\u00e9cret  du 14 novembre  1988.\nArticle  7 - Conditions  de r\u00e9alisation  des p\u00eaches\nZ1- Moyens  n\u00e9cessaires  de stabulation  des poissons\nLe permissionnaire  doit  mettre  en \u0153uvre  des moyens  suffisants  (mat\u00e9riel  et humain)  pour\nassurer  la survie  des poissons  en toutes  circonstances.  Pour  la stabulation  des poissons,  il\ndoit  disposer  d'au  moins  de quatre  viviers  perfor\u00e9s  d'un  minimum  de 100 litres  de\ncontenance  chacun.  Ces viviers  doivent  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s  dans  le lit vif du cours  d'eau  et\nprot\u00e9g\u00e9s  des rayons  directs  du soleil  par tout  moyen  appropri\u00e9  (couvercle,  parasol,\nbranchage,  etc..).\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00003 - AP 2024-096-005 du 05 avril 2024 autorisant l'Universit\u00e9 Aix Marseille\n(\u00e9quipe FRESCO - URM RECOVER AMU/INRAE) \u00e0 MARSEILLE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les cours d'eau du\nBuech, du Verdon et de la Durance sur les affluents de l'Asse, de la Bl\u00e9one, du Jabron et du Van\u00e7on en 2024 et 202516\n7.2 - Transport\nEn cas de transport  par la route  des poissons,  les bacs  de transport  doivent  \u00eatre aliment\u00e9s\nen oxyg\u00e8ne  \u00e0 l'aide  de bouteilles  d'oxyg\u00e8ne  sous  pression.\nArticle  8 - Cas des gobies  ponto-caspiens\nTous  les individus  de gobies  ponto-caspiens  (en particulier  le gobie  \u00e0 t\u00e2che  noire)  captur\u00e9s  sur le\nterritoire  d\u00e9partemental  devront  faire  l'objet  d'une  information  dans  les 24 heures  suivant  leur capture\naupr\u00e8s  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires,  du service  d\u00e9partemental  et de la direction\ninterr\u00e9gionale  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nassociations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique.\nIl est pr\u00e9conis\u00e9  de d\u00e9truire  imm\u00e9diatement  sur place  les individus  captur\u00e9s,  qui ne pourront  en aucun\ncas \u00eatre transport\u00e9s  vivants  ni rel\u00e2ch\u00e9s  en tout  autre  point  que le lieu de leur capture.\nArticle  9 - Destination  des esp\u00e8ces  captur\u00e9es\nLes poissons  captur\u00e9s  seront  stabul\u00e9s  dans  des viviers  dans  le cours  d'eau.  Apr\u00e8s  identification,  les\npoissons  seront  rel\u00e2ch\u00e9s  sur les lieux  de capture,  \u00e0 l'exception  de ceux  susceptibles  de provoquer  des\nd\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  et qui seront  d\u00e9truits  sur place.\nDans  le cadre  des op\u00e9rations  de biom\u00e9trie  de plus de 10 poissons  et/ou  multi-esp\u00e8ces,  pour  ne pas\nblesser  ni stresser  les poissons  lors des manipulations,  ceux-ci  seront  anesth\u00e9si\u00e9s  avec  un produit\nanesth\u00e9siant  de type  \u00ab Eug\u00e9nol  \u00bb. Cependant,  sous  r\u00e9serve  que l'expertise/comp\u00e9tence  de l'op\u00e9rateur\nsoit suffisante  pour  garantir  le bien-\u00eatre  animal  et afin de se pr\u00e9munir  de stress  suppl\u00e9mentaire  pour\nles esp\u00e8ces  ou de surmortalit\u00e9s,  il sera possible  de r\u00e9aliser  des biom\u00e9tries  sans utilisation  de\ns\u00e9datif/anesth\u00e9siant.  Dans  ce contexte,  l'op\u00e9rateur  prendra  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires  pour\nminimiser  le stress  induit  par les manipulations  et \u00e9viter  de blesser  les poissons.  Cela  se traduira\nnotamment  par un temps  de manipulation  hors d'eau  le plus r\u00e9duit  possible,  avec  les mains  mouill\u00e9es.\nArticle  10 - D\u00e9claration  pr\u00e9alable\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'adresser,  une semaine  au moins  avant  chaque\nop\u00e9ration,  une d\u00e9claration  \u00e9crite,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  ! du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 :\n\u00ab Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  - Service  Environnement-Risques  - P\u00f4le Eau\n(adresse  : Avenue  Demontzey  - CS 10211  \u2014 04002  DIGNE-LES-BAINS\nEmail  : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr)  ;\n\u00ab Service  D\u00e9partemental  des Alpes-de-Haute-Provence  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9\n(adresse  : Ch\u00e2teau  de Carmejane  \u2014 04510  LE CHAFFAUT  SAINT-JURSON\nEmail  : sd04@ofb.gouv.fr).\nArticle  11 - Compte-rendu  d'ex\u00e9cution\nDans  le d\u00e9lai  d'un mois  apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de chaque  op\u00e9ration,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente\nautorisation  est tenu  d'adresser  un compte-rendu  par op\u00e9ration  de p\u00e9che,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  |I\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de Haute-  Provence  et au\nService  D\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9.\nArticle  12 - Rapport  annuel\nDans  un d\u00e9lai  de six mois  \u00e0 compter  de l'expiration  de la pr\u00e9sente  autorisation,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  adresse  \u00e0\nla Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence,  un rapport  de synth\u00e8se  sur\nles op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es,  indiquant  les lieux,  dates,  objets  et r\u00e9sultats  obtenus.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00003 - AP 2024-096-005 du 05 avril 2024 autorisant l'Universit\u00e9 Aix Marseille\n(\u00e9quipe FRESCO - URM RECOVER AMU/INRAE) \u00e0 MARSEILLE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les cours d'eau du\nBuech, du Verdon et de la Durance sur les affluents de l'Asse, de la Bl\u00e9one, du Jabron et du Van\u00e7on en 2024 et 202517\nArticle  13 - Pr\u00e9sentation  de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou la personne  responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit \u00eatre porteur  de la pr\u00e9sente\nautorisation  lors des op\u00e9rations  de capture  et de transport.  Il est tenu  de la pr\u00e9senter  \u00e0 toute  demande\ndes agents  commissionn\u00e9s  au titre  de la Police  de la P\u00eache  en Eau Douce.\nArticle  14 - Droit  des  tiers\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du droit  des tiers.\n\u00ae\nArticle  15 - Publication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des Actes  Administratifs  consultable  sur le site Internet  \u00ab\nwww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  \u00bb de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence.\nArticle  16 - Recours\nCet arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre contest\u00e9  dans  les deux  mois  qui suivent  sa publication  :\n\u00bb par recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\n> par recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  de la Transition  \u00c9cologique\n(l'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait naitre  une d\u00e9cision  implicite  de rejet\nqui peut  \u00eatre elle-m\u00eame  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  dans  les deux  mois)  ;\n> par recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de MARSEILLE\n(31, rue Jean-Fran\u00e7ois  LECA  \u2014- 13002  MARSEILLE).\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre saisie  par I'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\n/\nArticle  17 - Sanction  p\u00e9nale\n171 - Sanction  administrative  - Le retrait  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est personnelle  et incessible.  Elle peut  \u00eatre retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment\nsans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en a pas respect\u00e9  les clauses  ou les prescriptions  qui lui\nsont  li\u00e9es.\n17.2-  Sanction  p\u00e9nale\nEn application  de l'article  R. 432-11  du Code  de l'Environnement,  est puni  de I'amende\npr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 5\u00b0\"*\u00b0 classe,  le fait de ne pas respecter  les prescriptions\nde la pr\u00e9sente  autorisation.\nArticle  18 - Mesures  ex\u00e9cutoires\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence,  la Directrice  D\u00e9partementale\ndes Territoires,  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\nnotifi\u00e9  \u00e0 l'Universit\u00e9  Aix Marseille  (Equipe  FRESCO  \u2014- UMR  RECOVER  AMU/INRAE).\nLE PR\u00c9FET,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour  La Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires,\nPour  la Cheffe  du service  environnement  risques\nLe Chef du Service  Eau, '\nVincent/l\\{[AY\u2014\u00ca\u00ee\u00ee]_  /|\n/\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00003 - AP 2024-096-005 du 05 avril 2024 autorisant l'Universit\u00e9 Aix Marseille\n(\u00e9quipe FRESCO - URM RECOVER AMU/INRAE) \u00e0 MARSEILLE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les cours d'eau du\nBuech, du Verdon et de la Durance sur les affluents de l'Asse, de la Bl\u00e9one, du Jabron et du Van\u00e7on en 2024 et 202518\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-04-05-00006\nAP n\u00b02024-096-007 du 5 avril 2024 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux\nurgents de renforcement des berges de la\nDurance\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00006 - AP n\u00b02024-096-007 du 5 avril 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance 19\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDirection\n Digne-les-Bains, le 5 avril 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-096-007\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour \nla r\u00e9alisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance \nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU  le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7  ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes et le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27\nd\u00e9cembre 1956 pris pour son application  ;\nVU  le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 de\nl'Autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction,\nl'entretien et l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2010-645  du  1er  avril  2010  autorisant  \u00e0  titre  permanent  l'ouverture  de  chantier\nd'entretien  courant  ou  de  r\u00e9paration  sur  l'autoroute  A51  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-de-Haute-\nProvence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-235-010 du 23 ao\u00fbt 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  madame\nCatherine GAILDRAUD, directrice d\u00e9partementale des territoires  des Alpes-de-Haute-Provence;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2 024-030-005 du  31  janvier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmadame Laurence SEDNEFF, charg\u00e9e de mission gestion de crise et communication  ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 \u00e8me et\n9\u00e8me partie ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative\n\u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national  ;\nVU  la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nTerritoires, charg\u00e9 des transports, d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab  hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e\n2024 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04 92 30 55 00  - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00006 - AP n\u00b02024-096-007 du 5 avril 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance 20\nVU le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023  ;\nVU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 3 avril 2024;\nVU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en date\ndu 5 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de finaliser les travaux de renforcement des berges de la Durance engag\u00e9s\nd'urgence, suite aux intemp\u00e9ries des 1er et 2 d\u00e9cembre 2023, entre le PR 79.500 et le PR 83.000, dans le\nsens de circulation Aix-en-Provence vers La Saulce, en d\u00e9cembre 2023 et interrompus en mars 2024, \nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9  des\nAutoroutes,  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence,  Alpes  et  des  Entreprises  charg\u00e9es  de  l'ex\u00e9cution  des\ntravaux, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la dur\u00e9e\ndes travaux devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s du 06 avril au 05 septembre 2024 inclus (semaine 14/2024 \u00e0 la semaine\n36/2024).\nSUR proposition de madame la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A51 dans le sens de circulation Aix-en-Provence\nvers La Saulce, entre le PR 79.500 et le PR 83.000, est r\u00e9glement\u00e9e, du 06 avril au 5 septembre 2024\ninclus, comme suit : \n\u2022En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du 1er avril 2010 r\u00e9glementant l'exploitation sous chantier\nde l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'inter-distance entre deux chantiers est\nramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro kilom\u00e8tre  ;\n\u2022En d\u00e9rogation \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle du 2 f\u00e9vrier 2024  d\u00e9finissant le calendrier des jours\n\u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 , l'organisation de chantiers reste autoris\u00e9e durant cette\np\u00e9riode.\nArticle 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront mises en place,\nentretenues et surveill\u00e9es par les services de l'Exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, pendant toute la\ndur\u00e9e des travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s par les panneaux messages variables (PMV) d e l'autoroute A51 et par la\ndiffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).\nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nnotification, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice\nadministrative :\n\u2022d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-\nProvence ;\n\u2022d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de la Transition \u00c9cologique;\nDans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois.\n\u2022un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,\n13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le d\u00e9lai du recours contentieux ne\ncourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04 92 30 55 00  - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/3Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00006 - AP n\u00b02024-096-007 du 5 avril 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance 21\nPour  le Pr\u00e9fet,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice  d\u00e9partementale  des territoires,  et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa charg\u00e9e  de missiQ  ioh de crise  et communication,\nArticle 5 : Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence  ; Madame la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;  Monsieur  le  Maire  de  la\ncommune  de  Villeneuve  ;  Monsieur  le  Colonel  Commandant  du  Groupement  D\u00e9partemental  de\nGendarmerie des Alpes-de Haute-Provence  ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de\nGendarmerie de Peyruis  ; Monsieur le Directeur de l'Exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel\nC\u00f4te  d'Azur,  Provence,  Alpes  (ESCOTA)  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  veiller  \u00e0\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nAlpes-de-Haute-Provence.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04 92 30 55 00  - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00006 - AP n\u00b02024-096-007 du 5 avril 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance 22\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-04-05-00007\nAP n\u00b02024-096-006 du 5 avril 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-090-001 cr\u00e9ant une\nzone interdite temporaire de survol et autorisant\nla mise en \u25a1uvre d'un dispositif de brouillage\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00007 - AP n\u00b02024-096-006 du 5 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-090-001 cr\u00e9ant une zone interdite temporaire de survol et autorisant la mise en \u25a1uvre d'un dispositif de brouillage 23\nPREFET  DIRECTION  DES  SERVICES  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 5 avril  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N22024-096-006\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n22024-090-001\ncr\u00e9ant  une  zone  interdite  temporaire  de survol  et autorisant  la mise  en \u0153uvre  d'un  dispositif  de brouillage\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  - M. CHAPPUIS  (Marc)  ;\nVU la demande  d'autorisation  de mise  en \u0153uvre  d'un  dispositif  de brouillage  pr\u00e9sent\u00e9e  le 5 avril  2024\npar  le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n22024-090-001  cr\u00e9ant  une  zone  interdite  temporaire  de survol  et autorisant  la\nmise  en \u0153uvre  d'un  dispositif  de brouillage  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'imp\u00e9ratif  de s\u00e9curit\u00e9  publique  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  n\u00e9cessitant  s\u00e9curit\u00e9  et\nconfidentialit\u00e9  sur le territoire  de la commune  du Vernet  depuis  le 31 mars  2024  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0 : L'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 mars  2024  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  selon  les dispositions  de l'article  2 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: \u00c0 l'article  3 de l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 mars  2024  susvis\u00e9,  la date  du 7 avril  2024  est\nremplac\u00e9e  par  la date  du 14 avril  2024.\nArticle  3 : Le reste  des dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 mars  2024  susvis\u00e9  demeurent  inchang\u00e9es.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n< d''un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n< d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  sous-direction  du conseil  juridique  et\ndu contentieux  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08) ;\ne d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du Docteur-Romieu  \u2014 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @Prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00007 - AP n\u00b02024-096-006 du 5 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-090-001 cr\u00e9ant une zone interdite temporaire de survol et autorisant la mise en \u25a1uvre d'un dispositif de brouillage 24\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  5: La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le colonel  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Est  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation\na\u00e9rienne  militaire  Sud.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'un  avis  aux  navigateurs  a\u00e9riens  (NOTAM)  \u00e0 l'initiative  de la directrice  de\nla s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Est  ou de son  repr\u00e9sentant.\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014\u2014\nMarc  CHAPPUIS\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-05-00007 - AP n\u00b02024-096-006 du 5 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-090-001 cr\u00e9ant une zone interdite temporaire de survol et autorisant la mise en \u25a1uvre d'un dispositif de brouillage 25","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2024-05-12T12:10:19+00:00","id":"6ea6d4523a4ddb84e00c6281924560f37d8861547eefd2bec5cc994465514320","name":"recueil-04-2024-105-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-04-05T15:00:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38397/228461/file/recueil-04-2024-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}