{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-608\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-08-18-00001 - ARRETE N\u00b02022-00987 Modifiant provisoirement le\nstationnement \ndans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me\narrondissements de Paris, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la F\u00eate de\nGanesh\n (3 pages) Page 3\n75-2022-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02022-00988 Modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0\nl\u25a1occasion du banquet du \u00ab Jardin aux Habitants \u00bb le 3 septembre\n2022\n\n (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-08-18-00001\nARRETE N\u00b02022-00987 Modifiant provisoirement\nle stationnement \ndans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me\narrondissements de Paris, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022\n\u00e0 l\u25a1occasion de la F\u00eate de Ganesh\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-18-00001 - ARRETE N\u00b02022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement \ndans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la F\u00eate de Ganesh 3\n.\nN\n\\eML)\n)l()T lll\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 18 AO\u00dbT 2022   ARRETE N\u00b02022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement  dans certaines voies des 10 \u00e8me  et 18 \u00e8me  arrondissements de Paris, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 ao\u00fbt 2022  ; Consid\u00e9rant qu'une procession p\u00e9destre a lieu dans plusieurs voies des 10 \u00e8me  et 18 \u00e8me  arrondissements de Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh le 28 ao\u00fbt 2022  ; Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de prendre des mesures interdisant le stationnement du 27 au 28 ao\u00fbt 2022 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 27 ao\u00fbt 2022 \u00e0 12h00 au 28 ao\u00fbt 2022 \u00e0 20h00, dans les voies suivantes de Paris 10 \u00e8me  et 18 \u00e8me  : \u22c5 rue du Faubourg Saint-Denis, entre le n\u00b0 181 de cette voie et le boulevard de la Chapelle  ; \u22c5 rue Demarquay, entre le n\u00b0 14 de cette voie et la rue du Faubourg Saint-Denis  ; \u22c5 rue Cail, entre le n\u00b0 22 de cette voie et la rue du Faubourg Saint-Denis  ; \u22c5 rue Perdonnet, en totalit\u00e9 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-18-00001 - ARRETE N\u00b02022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement \ndans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la F\u00eate de Ganesh 4\n\u22c5 rue Louis Blanc, entre le n\u00b0 60 de cette voie et la  rue du Faubourg Saint-Denis  ; \n\u22c5 boulevard de la Chapelle, entre le n\u00b0 39 et le n\u00b0 1 5 de cette voie  ; \n\u22c5 place de la Chapelle en totalit\u00e9 ; \n\u22c5 rue Max Dormoy en totalit\u00e9 ; \n\u22c5 rue Pajol, entre le n\u00b0 23 de cette voie et la place  de la Chapelle; \n\u22c5 rue Jacques Kabl\u00e9, entre le n\u00b0 13 de cette voie et la rue Pajol ; \n\u22c5 rue Jean-Fran\u00e7ois L\u00e9pine, entre le n\u00b0 3 de cette vo ie et la rue Max Dormoy ; \n\u22c5 passage Ruelle, entre le n\u00b0 2 bis de cette voie et la rue Max Dormoy ; \n\u22c5 rue du D\u00e9partement, entre le n\u00b0 53 de cette voie et  la rue Max Dormoy ; \n\u22c5 cit\u00e9 de la Chapelle, entre le n\u00b0 2 bis de cette voi e et la rue Max Dormoy ; \n\u22c5 rue Doudeauville, entre le n\u00b0 3 de cette voie et la  rue Max Dormoy ; \n\u22c5 rue Philippe de Girard, entre le n\u00b0 34 de cette voi e et la place Paul Eluard ; \n\u22c5 rue Ordener, entre le n\u00b0 4 de cette voie et la plac e Paul Eluard ; \n\u22c5 rue Riquet, entre le n\u00b0 98 de cette voie et la plac e Paul Eluard ; \n\u22c5 rue de la Chapelle, entre le n\u00b0 4 de cette voie et la place Paul Eluard ; \n\u22c5 place Paul Eluard en totalit\u00e9 ; \n\u22c5 rue Romy Schneider entre le n\u00b0 7 de cette voie et l a rue Philippe de Girard. \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de pro ximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \nPr\u00e9fecture de Police, la directrice de la voirie et  des d\u00e9placements et le directeur de la \npolice municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville d e Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fec ture de Police ainsi que sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu 'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante.                               \n      Pour le pr\u00e9fet de police, \nLe Sous-pr\u00e9fet hors-classe \nChef de Cabinet \nCharles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-18-00001 - ARRETE N\u00b02022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement \ndans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la F\u00eate de Ganesh 5\n                                         Annexe \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00987 du 18 ao\u00fbt 2022   \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-18-00001 - ARRETE N\u00b02022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement \ndans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la F\u00eate de Ganesh 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-08-18-00002\nARRETE N\u00b02022-00988 Modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation rue de la\nManutention \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l\u25a1occasion du\nbanquet du \u00ab Jardin aux Habitants \u00bb le 3\nseptembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nla Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l\u25a1occasion du banquet du \u00ab Jardin aux Habitants \u00bb le 3 septembre 2022 7\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 18 ao\u00fbt 2022     ARRETE N\u00b02022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  rue de la Manutention \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \u00e0 l'occasion du banquet du \u00ab  Jardin aux Habitants  \u00bb le 3 septembre 2022   LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 ao\u00fbt 2022 ; Consid\u00e9rant l'organisation du banquet du \u00ab  Jardin aux Habitants  \u00bb le 3 septembre 2022  ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur du cabinet  : A R R E T E : Article 1 er  La circulation et le stationnement de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le  3 septembre 2022 de 10h00 \u00e0 18h00, rue de la Manutention \u00e0 Paris 16 \u00e8me .    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nla Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l\u25a1occasion du banquet du \u00ab Jardin aux Habitants \u00bb le 3 septembre 2022 8\n 2 \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLe Sous-pr\u00e9fet hors classe \nChef de Cabinet \n \n \n \nCharles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nla Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l\u25a1occasion du banquet du \u00ab Jardin aux Habitants \u00bb le 3 septembre 2022 9\n 3 \n                                     ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02022-00988   DU 18  AOUT 2022                    \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nla Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l\u25a1occasion du banquet du \u00ab Jardin aux Habitants \u00bb le 3 septembre 2022 10","date":"2022-08-18","first_seen_on":"2024-10-02T22:14:45+00:00","id":"6eaffa11dcdca012ea72d93fbcf525ccafcf8c52a36463c385a51e0c1f5f76d9","name":"recueil-75-2022-608-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.08.2022","pdf_creation_date":"2022-08-18T14:49:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/97726/623543/file/recueil-75-2022-608-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.08.2022.pdf"}