{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-139\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-06-11-00002 - AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrob\u00e9\nexp\u00e9rimental S25 2025 (4 pages) Page 3\nCentre hospitalier Dr\u00f4me Vivarais /\n26-2025-06-05-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Rochas (1 page) Page 8\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-11-00002\nAP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrob\u00e9\nexp\u00e9rimental S25 2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-11-00002 - AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrob\u00e9 exp\u00e9rimental S25 2025 3\nEZPR\u00c9FET _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\npref-securite-routiere@drome.gouv.fr\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2025-06-  en date du  \nportant restriction temporaire de la circulation sur l'A49\npendant la r\u00e9alisation des essais de roulement sur enrob\u00e9 exp\u00e9rimental du PR 60 au PR 58 dans le sens \nde circulation Valence-Grenoble\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27.12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi du  \n18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des routes  \net des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me partie  \n(signalisation temporaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, M. Thierry DEVIMEUX ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-01-08-00003 en date du 08 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA en date du 16 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 3 juin  \n2025 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  l'Is\u00e8re, PMO de Saint-Marcellin,  \nen date du 17 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la DIRCE \u2013 CEI Alixan en date du 3 juin 2025 ;\nVu l'absence  d'avis  dans  le  d\u00e9lai  de  consultation  de  la  Direction  des  D\u00e9placements  du  Conseil \nD\u00e9partemental de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents  \nde la Soci\u00e9t\u00e9 APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des essais et de r\u00e9duire, autant que  \npossible, les entraves \u00e0 la circulation ;\nConsid\u00e9rant que pendant la r\u00e9alisation des essais de roulement sur enrob\u00e9 exp\u00e9rimental du PR 60 au  \nPR 58 sur l'autoroute A49 dans le sens de circulation Valence-Grenoble, dans le d\u00e9partement de la  \nDr\u00f4me,  il  y  a  lieu  de  r\u00e9glementer  la  circulation  sur  l'autoroute  A49  afin  de  pr\u00e9venir  tout  risque \nd'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du  \ntrafic.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-11-00002 - AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrob\u00e9 exp\u00e9rimental S25 2025 4\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nARTICLE 1     :  \nPendant la r\u00e9alisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises :\nPar convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble\nSemaine Date de d\u00e9but Date de fin Exploitation Report\nS25\nMar 17/06/25 - \n21h00\nMer 18/06/25 - \n05h00\nFermeture de la section cou-\nrante, dans le sens 2, depuis le \ndemi diffuseur n\u00b06 de Bourg-\nde-P\u00e9age-Ouest (PR 61+200) et \njusqu'au diffuseur n\u00b07 de Ro-\nmans (PR 57+400).\nEt fermeture partielle du demi \ndiffuseur n\u00b06 de Bourg-de-\nP\u00e9age-Est (PR 60+600) : ferme-\nture de la bretelle d'entr\u00e9e sur \nl'autoroute A49 en direction \nde Grenoble.\nNuits du :\n- 19/06/25 au 20/06/25,\nde 21h00 \u00e0 05h00 \nMer 18/06/25 - \n21h00\nJeu 19/06/25 - \n05h00\nLe phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \net/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier.\nLes phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages sont exclues du phasage  \npr\u00e9sent\u00e9.\nEn particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la mise en place, de  \nla maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions compl\u00e9mentaires et des  \ninterruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutralisations de voie(s)  \npourront \u00eatre mise en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent  \nd'exploitation sous chantier en vigueur.\nARTICLE 2     :  \nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquer  \nl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 9), en cas  \nd'anticipation ou de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au  \n20/06/2025\nARTICLE 3     - Itin\u00e9raire de d\u00e9viation   :\nFermeture  de  la  section  courante,  dans  le  sens  de  circulation  Valence-Grenoble,  depuis  le  demi \ndiffuseur n\u00b06 de Bourg-de-P\u00e9age-Ouest (PR 61+200) et jusqu'au diffuseur n\u00b07 de Romans (PR 57+400).\nEt fermeture partielle du demi diffuseur n\u00b06 de Bourg-de-P\u00e9age-Est (PR 60+600) : fermeture de la  \nbretelle d'entr\u00e9e sur l'autoroute A49 en direction de Grenoble :\nSuivre la RD 2532N et la RD 532 pour rejoindre l'autoroute A49 au diffuseur n\u00b07 de Romans.\nLes  \u00e9ventuelles  interdictions  de  circuler  des  Poids  Lourds  sont  lev\u00e9es  par  les  autorit\u00e9s  de  police \ncomp\u00e9tentes, sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation d\u00e9fini ci-dessus.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-11-00002 - AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrob\u00e9 exp\u00e9rimental S25 2025 5\nARTICLE 4     :   \nLes essais entra\u00eeneront :\n\uf0b7 La fermeture de la section courante, dans le sens de circulation Valence-Grenoble, depuis le  \ndemi diffuseur n\u00b06 de Bourg-de-P\u00e9age-Ouest (PR 61+200) et jusqu'au diffuseur n\u00b07 de Romans  \n(PR 57+400),\n\uf0b7 La fermeture partielle du demi diffuseur n\u00b06 de Bourg-de-P\u00e9age-Est (PR 60+600) : fermeture de  \nla bretelle d'entr\u00e9e sur l'autoroute A49 en direction de Grenoble.\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non  \ncourant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer la valeur de 1200 v\u00e9hicules par  \nheure.\nARTICLE 5     :  \nLes forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire  \nrespecter  les  mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  pose/d\u00e9pose  des  balisages  et  signalisations  \ntemporaires  (ralentissement  de  la  circulation,  fermeture/ouverture  de  section  courante  ou  de  \nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les  \nproc\u00e9dures internes.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou  \nsections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), sous r\u00e9serve que la  \nnature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC de NANCES.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont \ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans les  \nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nEn cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, bouchons\u2026) des mesures de gestion de  \ntrafic pourront \u00eatre mises en \u0153uvre localement par AREA et pourront \u00eatre renforc\u00e9es par celles du  \nplan PALOMAR ARA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison avec la DIR de Zone et les  \ngestionnaires concern\u00e9s.\nARTICLE 6     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur  \nles Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par AREA.\nARTICLE 7:\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I-\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de  \nchantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e  \nsont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-11-00002 - AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrob\u00e9 exp\u00e9rimental S25 2025 6\nARTICLE 8     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur,\u25aa\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nM. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nM. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur de l'exploitation AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e  \n\u00e0 : \nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me.\n                                             Valence, le 11 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Sous-Pr\u00e9fet,\n                                                                                          Directeur de Cabinet,\n                                                                        SIGN\u00c9\n  Julien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-11-00002 - AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrob\u00e9 exp\u00e9rimental S25 2025 7\nCentre hospitalier Dr\u00f4me Vivarais\n26-2025-06-05-00007\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nRochas\nCentre hospitalier Dr\u00f4me Vivarais - 26-2025-06-05-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Rochas 8\nv, Centre Hospitalier Mont\u00e9l\u00e9ger, le 5 juin 2025DROME VIVARAISPsychiatrieadulte & enfantDirection G\u00e9n\u00e9rale.Secr\u00e9tariat 04 75 75 60 01R\u00e9f. : DG - LV/JC\nD\u00c9CISION n\u00b0 2025/17portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa Directrice du Centre Hospitalier Dr\u00f4me Vivarais,- VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualit\u00e9 de Directrice du CH Dr\u00f4me Vivarais au 1\" janvier 2021 ;- VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2016-0977 de 'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activit\u00e9 de soins de psychiatrie du CH Dr\u00f4me Vivarais ;\nD\u00c9CIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Virginie ROCHAS, cadre de sant\u00e9 du p\u00f4le Sud\u2014> de signer les diff\u00e9rents documents inh\u00e9rents aux logements situ\u00e9s 37 rue de l'h\u00f4tel de Villea Crest, notamment les contrats de sous-location, attestations de loyer de la CAF etattestations de domicile\u2014> de signer les diff\u00e9rents documents inh\u00e9rents \u00e0 l'Accueil Familial Th\u00e9rapeutique du CHDV :projet th\u00e9rapeutique, contrat d'accueil, annexe au contrat d'accueil, r\u00e8glement int\u00e9rieur.Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Dr\u00f4me.\nLa Directrice,Lucie VERHAEGHE(sign\u00e9)\nDestinataires :Int\u00e9ress\u00e9Recueil des actes administratifsAffichage\nT\u00e9l. 04 75 75 60 60 - G mevivarais fr - www.ch-dromevivarais.fr\nCentre hospitalier Dr\u00f4me Vivarais - 26-2025-06-05-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Rochas 9","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-09-12T21:29:20+00:00","id":"6eb0d2032951fee84e716bc552b3a8217fe92a0501a4b1b2c1661d540f12cbe5","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-139 DU 11 JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-11T14:36:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33683/223161/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-139.pdf"}