{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01129portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00b0\"\u00b0 au 5\u00b0 groupes sur la voiepublique dans certains secteurs de Paris Centre du 20 septembre 2025 au 20 d\u00e9cembre 2025 inclusLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 533-4 ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72;Vu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de police deParis;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant interdiction de laconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de lavente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voiesde Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 dud\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris;Consid\u00e9rant que, en application du premier alin\u00e9a de l'article L. 533-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, \u00e0 Paris, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 533-1 peuvent constater par proc\u00e8s-verballes contraventions aux arr\u00eat\u00e9s de police du pr\u00e9fet de police relatifs au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques;Consid\u00e9rant l'ouverture au public depuis le 19 juin 2025 du jardin m\u00e9moriel de la place Saint-Gervais \u00e0 Paris Centre, espace am\u00e9nag\u00e9 par la Ville de Paris \u00e0 la m\u00e9moire des victimes desattentats du 13 novembre 2015 ; que cet espace de recueillement fait la synth\u00e8se des lieuxfrapp\u00e9s par les attentats, avec des st\u00e8les symbolisant chaque site touch\u00e9, sur lesquellesappara\u00eetront les noms des victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ; qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic et la commission d'infractions p\u00e9nales que la consommation d'alcool est susceptible deg\u00e9n\u00e9rer dans cet espace m\u00e9moriel ainsi que dans les rues adjacentes;\n \n      \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool sur la voie publique est en effet un facteur aggravantde troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les forces de l'ordre; qu'il est \u00e9tabli un lienentre la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et la pr\u00e9sence d'individusfortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant, en outre, que la place Saint-Gervais est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la portionde la rue de Rivoli dans laquelle une mesure d'interdiction temporaire de la consommation deboissons alcooliques du 3\u00b0\"\u00b0 au 5\u00b0\" groupes est prescrite par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01871susvis\u00e9 ; que l'ouverture au public du jardin m\u00e9moriel est susceptible d'y drainer desregroupements d'individus alcoolis\u00e9s et d'y reporter, en cons\u00e9quence, ainsi que dans les ruesadjacentes, les troubles et nuisances ayant motiv\u00e9 l'interdiction de consommation d'alcoolprescrite rue de Rivoli;Consid\u00e9rant que ce jardin m\u00e9moriel sera inaugur\u00e9 officiellement au mois de novembre 2025;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; qu'une mesure depolice portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques dans un p\u00e9rim\u00e8trecomprenant ce jardin m\u00e9moriel et ses abords pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e r\u00e9pond a cet objectifpour les motifs sus-\u00e9voqu\u00e9s; ARRETEArticle 1\u00b0: Du 20 septembre 2025 au 20 d\u00e9cembre 2025 inclus, la consommation de boissonsalcooliques du 3\u00b0\"\u00b0 au 5\u00b0\" groupes est interdite a Paris-Centre sur la voie publique dans unp\u00e9rimetre comprenant le jardin m\u00e9moriel de la place Saint-Gervais, d\u00e9limit\u00e9 par les voies etportions de voies suivantes qui y sont incluses :- la rue de Lobau, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs;- le quai de l'H\u00f4tel de Ville, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs, dans sa partie comprise entre la rue de Lobauet la rue du Pont Louis-Philippe;- la rue du Pont Louis-Philippe, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros impairs;- la rue de Rivoli, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros impairs, entre la rue de Lobau et la rue du Pont Louis-Philippe,sans pr\u00e9judice des prescriptions applicables \u00e0 la consommation de boissons alcooliques du3\u00e8me au 5\u00b0\" groupes dans le reste de la portion concern\u00e9e de la rue de Rivoli telles quepr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 susvis\u00e9Article 2: Les prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas dansles parties du domaine public r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les d\u00e9bits de boissons et les restaurantsdisposant des autorisations n\u00e9cessaires.Article 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la policemunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris,consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) etcommuniqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au maire de Paris Centre.Fait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2025 sign\u00e9 _Laurent NUNEZ\n \n2025-01129 \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n.\n \n \n \n  \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00129 du 19 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments Oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2025-01129","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T12:05:40+00:00","id":"6eb11b73312de3d007e10206496a67fb9b502ba79572a6d31fe63d223fbc6e41","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01129 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 20 septembre 2025 au 20 d\u00e9cembre 2025 inclus","pdf_creation_date":"2025-09-19T09:34:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-19T09:34:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01129.pdf"}