{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-157\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET\nRENOUVELLEMENT URBAIN\n91-2025-07-02-00001 - ARRETE pr\u00e9fectoral DDT-SHRU n\u00b0242 du 2 juillet\n2025 portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le\nrelogement d'urgence au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de\nGrigny (2 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE\nNATURE ET PAYSAGE\n91-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DRIEAT-IDF n\u00b0\n2025-633 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber\nintentionnellement, transporter et rel\u00e2cher sur place des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'antenne\n\u00cele-de-France de la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) (5 pages) Page 6\n91-2025-06-13-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0558\nPortant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DRIEAT-IF/109 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement,\ncapturer et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France (4\npages) Page 12\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2025-07-01-00075 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/233 du 2\njuillet 2025 portant actualisation des prescriptions encadrant le site de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SECM situ\u00e9 lieu-dit \" Les Rochers \", chemin de la Sabli\u00e8re\nJaune sur le territoire de la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)\n(4 pages) Page 17\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-07-01-00074 - D\u00e9cision n\u00b02025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0\nla mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016\nrelatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte\ndu public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (6\npages) Page 22\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /\n91-2025-07-01-00073 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -SGCD-SRH-BGAP-384 du 1\u00b0\njuillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\np\u00e9rim\u00e8tre du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nl'Essonne (8 pages) Page 29\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-07-02-00001\nARRETE pr\u00e9fectoral DDT-SHRU n\u00b0242 du 2 juillet\n2025 portant attribution d'une subvention au\ntitre du fonds d'aide pour le relogement\nd'urgence au Centre Communal d'Action Sociale\n(CCAS) de Grigny\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Habitat et Renouvellement UrbainLibert\u00e9 Bureau du Parc Priv\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SHRU n\u00b0242 du 2 juillet 2025portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceau Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVu l'article 39 de la loi n\u00b02005-1719 du 30 d\u00e9cembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;\nVu l'article 56 de la loi n\u00b02010-1657 du 29 d\u00e9cembre 2010 de finance pour 2011 relatif au fonds d'aide pourle relogement ;\nVu l'article 251 de la loi n\u00b02019-1479 du 28 d\u00e9cembre 2019 de finance pour 2020 relatif au fonds d'aidepour le relogement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame CAMILLERI Fr\u00e9d\u00e9rique en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne ;\nVu l'article L.2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales(CGCT) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 ARR-2023-285 en date du 6 d\u00e9cembre 2023, pris par Monsieur le maire de Grigny, portant\u00e9vacuation, s\u00e9curisation et interdiction d'habitation de 9 logements situ\u00e9s 2 rue Lavoisier, au sein de lacopropri\u00e9t\u00e9 de Grigny 2, \u00e0 Grigny, au titre notamment de l'article L.2212-2 du CGCT ;\nConsid\u00e9rant l'h\u00e9bergement d'urgence de 3 m\u00e9nages occupant les logements objets de l'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9ci-dessus, r\u00e9alis\u00e9 par le CCAS de Grigny, du 6 d\u00e9cembre 2023 au 3 mai 2024, pour un montant de16 949,03\u20ac TTC ;\nConsid\u00e9rant le courrier de Monsieur le Pr\u00e9sident du CCAS de Grigny en date du 14 mai 2024 sollicitant unesubvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;\nConsid\u00e9rant le fonds d'aide au relogement d'urgence destin\u00e9 \u00e0 financer, d'une part, l'h\u00e9bergementd'urgence ou le relogement temporaire des personnes occupant des locaux pr\u00e9sentant un danger pourleur sant\u00e9 ou leur s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 hauteur soit de 75% lors d'une proc\u00e9dure pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article D.2335-17,soit de 100% lors d'une proc\u00e9dure pr\u00e9vue au 2\u00b0 de l'article D.2335-17 du CGCT, et d'autre part lar\u00e9alisation de travaux interdisant l'acc\u00e8s \u00e0 ces locaux ;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure engag\u00e9e par Monsieur le Maire de Grigny (police g\u00e9n\u00e9rale sur le fondementde l'article L.2212-2 du CGCT) r\u00e9pond au 2\u00b0 de l'article D.2335-17 du CGCT ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales (DGCL) en date du27 mai 2025;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et de Madame la Directriced\u00e9partementale des territoires ;\n1/2\n\nARRETE\nARTICLE 1 :\nUne subvention de 16 949,03\u20ac (seize mille neuf cent quarante-neuf euros et trois centimes) estattribu\u00e9e au CCAS de Grigny au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence, suite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9ARR-2023-285 en date du 6 d\u00e9cembre 2023 pris par Monsieur le maire de Grigny portant \u00e9vacuation,s\u00e9curisation et interdiction d'habitation de 9 logements situ\u00e9s 2 rue Lavoisier au sein de lacopropri\u00e9t\u00e9 de Grigny 2,\u00e0 Grigny.\nARTICLE 2 :\nLe versement s'op\u00e9rera par d\u00e9bit du compte \u00abFonds d'aide pour le relogement d'urgence \u00bbn\u00b04651200000 code CDR COL 2901000 ouvert dans les \u00e9critures du Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques.\nARTICLE 3 :\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Essonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nA \u00c9vry-Courcouronnes, le - 2 JUIL 2025\nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant letribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e parl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduitdans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-07-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DRIEAT-IDF n\u00b0\n2025-633 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapturer, perturber intentionnellement,\ntransporter et rel\u00e2cher sur place des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0\nl'antenne \u00cele-de-France de la Ligue de Protection\ndes oiseaux (LPO)\nzsPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nzsPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-633\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement, transporter et rel\u00e2cher\nsur place des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'antenne \u00cele-de-France de la Ligue\nde Protection des oiseaux (LPO)\nLE PR\u00c9FET DES YVELINES,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nLE PR\u00c9FET DE L'ESSONNE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-1 A, L. 411-2, L. 415-3, R. 411-1 et\nsuivants\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de\nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des\nponts,  des eaux  et  des  for\u00eats,  directrice r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle\nGAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour le compte du pr\u00e9fet des\nYvelines\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle\nGAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour le compte du pr\u00e9fet de\nl'Essonne\u00a0;\n1/5\n\nVU les d\u00e9cisions n\u00b0 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0401 du 2 mai 2025 (78) et n\u00b0 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0402 du 2 mai\n2025 (91) portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00e0 ses\ncollaborateurs\u00a0;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 10 avril 2025 par la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) \u00cele-de-\nFrance, si\u00e9geant 26 bd Jourdan, 75014 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Fran\u00e7ois MAGNE, responsable de\nla d\u00e9l\u00e9gation territoriale;\nVU l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel en date du 21 mai 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur la capture, la perturbation intentionnelle, le transport en\ncentre de soins, le rel\u00e2cher sur place de busards\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation vise la sauvegarde de ces esp\u00e8ces et l'acquisition de connaissances\ndans le cadre de la protection d'esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire, class\u00e9es sur la liste rouge par l'UICN\nen France et inscrites en annexe de la directive Oiseaux\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre la sauvegarde et\nl'acquisition de connaissances sur ces esp\u00e8ces;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle\u00a0;\nSUR  PROPOSITION de  la  Directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTENT\nArticle premier\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est l'antenne \u00cele-de-France de la Ligue de Protection des oiseaux (LPO).\nDans le cadre de la r\u00e9actualisation des donn\u00e9es faunistiques, et pour la protection d'esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire, les personnes et groupes d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont autoris\u00e9s \u00e0 CAPTURER, PERTURBER\nINTENTIONNELLEMENT, TRANSPORTER en centres de soins et REL\u00c2CHER SUR PLACE les sp\u00e9cimens\ndes esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 10.\n\u2022 Groupe Seine Gatinais, dont la coordinatrice est Birgit TOLLNER\n\u2022 NaturEssonne, dont le coordinateur est Jean Marc DUCOS\n\u2022 Groupe VBS, dont le coordinateur est Eris GROSSO\n\u2022 ATENA78, dont le coordinateur est Pierre BRESSON\n\u2022 Busards78, dont le coordinateur est Joachim de Rancourt\nLa liste compl\u00e8te des personnes autoris\u00e9es par la d\u00e9rogation a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 la DRIEAT \u00cele-de-France.\nLa LPO \u00cele-de-France est charg\u00e9e de transmettre \u00e0 chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation le dossier de\ndemande de d\u00e9rogation port\u00e9 par le collectif, et cet arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation.\n2/5\nLes stagiaires encadr\u00e9s par les personnes habilit\u00e9es, dont les noms seront transmis \u00e0 la DRIEAT avant les\nop\u00e9rations, sont autoris\u00e9s \u00e0 participer aux inventaires, mais ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 la manipulation\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nEn cas de modification de la liste des personnes charg\u00e9es des op\u00e9rations, au cours des 3 ann\u00e9es que\ncouvre la d\u00e9rogation, la LPO est tenue d'envoyer une liste mise \u00e0 jour de la liste des personnes, un mois\navant le d\u00e9but des op\u00e9rations.\nArticle 2\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nL'autorisation  permet  la  capture,  la  perturbation  intentionnelle,  le  transport  et  le  rel\u00e2cher  de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux\u00a0:\n\u2022 Circus pygargus (Busard cendr\u00e9)\n\u2022 Circus cyaneus (Busard Saint-Martin)\n\u2022 Circus aeruginosus (Busard des roseaux)\nLe nombre de sp\u00e9cimens concern\u00e9 par l\u00e9 d\u00e9rogation est ind\u00e9termin\u00e9.\nCette autorisation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour les p\u00e9riodes \ndu 01er\n mai au 31 ao\u00fbt des ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027 (3 ans).\nArticle 3\u00a0: Lieux et modalit\u00e9s d'intervention\nLes op\u00e9rations seront men\u00e9es sur les plaines agricoles franciliennes des Yvelines et de l'Essonne.\nArticle 4 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir\nles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celle relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s d'intervention \nLes op\u00e9rations consistent \u00e0\u00a0:\n\u2013\u00a0manipuler les \u0153ufs et les poussins, en cas de danger\u00a0;\n\u2013\u00a0installer une cage de survie en cas de moisson pr\u00e9coce\u00a0;\n\u2013\u00a0d\u00e9placer les jeunes le temps de la moisson\u00a0;\n\u2013\u00a0r\u00e9cup\u00e9rer les \u0153ufs et poussins, ou les individus bless\u00e9s des trois esp\u00e8ces pour les transporter vers un\ncentre de soins.\n3/5\nArticle 6 : Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions\nUn rapport final devra \u00eatre fourni \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, au d\u00e9partement faune et flore sauvages en version\npapier ou \u00e9lectronique, en rappelant dans leur objet le num\u00e9ro du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'expression \"suivis\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\", aux adresses suivantes\u00a0:\n\u2022 21,23 rue Miollis, 75015 PARIS\n\u2022 especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr \nCe  rapport  rendra  compte  des  donn\u00e9es  d'observation  des  esp\u00e8ces  animales\u00a0(donn\u00e9es  brutes,\nm\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es de synth\u00e8se) en indiquant, entre autres, les sites prospect\u00e9s, le nombre de\nsp\u00e9cimens contact\u00e9s, de nids d\u00e9plac\u00e9s, d'oiseaux transport\u00e9s en centre de soin.\nPar  ailleurs,  dans  le cadre du  Syst\u00e8me d'Information Nature Paysages,  le p\u00e9titionnaire participe \u00e0\nl'enrichissement  de  l'observatoire  r\u00e9gional  de  la  biodiversit\u00e9  et  de  programmes  publics  de\nconnaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de donn\u00e9es\nnaturalistes. \nLes donn\u00e9es d'observation devront  r\u00e9pondre aux  exigences  du SINP\u00a0:  donn\u00e9es  g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au\nformat num\u00e9rique, avec une liste de champs obligatoires.\nArticle 7  \u00a0  :   Publication\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des\npr\u00e9fectures des Yvelines et de l'Essonne .\nArticle 8  \u00a0  :   Voie et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions de\nl'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un\nrecours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui proroge le d\u00e9lai\nde  recours  contentieux.  Le  silence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de  deux  mois  sur  la\ndemande  de  recours  administratif  emporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  de  cette  demande,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative.\nArticle 9  \u00a0  :   Sanctions\nLe  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  entra\u00eener  des  sanctions  administratives  ou  p\u00e9nales  en\napplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\n4/5\nArticle 10  \u00a0  :   Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLes  pr\u00e9fets  des  Yvelines  et  de  l'Essonne,  et  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des\npr\u00e9fectures des Yvelines et de l'Essonne.\n\u00c0 Paris, le 02/07/2025 \u00c0 Paris, le 02/07/2025\nPour le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation Pour le Pr\u00e9fet de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9parte-\nmentale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9parte-\nmentale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et\nflore sauvages\nJean-Fran\u00e7ois VOISIN\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et\nflore sauvages\nJean-Fran\u00e7ois VOISIN\n5/5\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-06-13-00006\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0558\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDRIEAT-IF/109 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde perturber intentionnellement, capturer et\nrel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique\nde France\nzsPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0558\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DRIEAT-IF/109 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nperturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France\nLE PR\u00c9FET DE L'ESSONNE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale\ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l' arr\u00eat\u00e9  n\u00b091-2024-03-04-00018  du  4  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet de l'Essonne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0402 du 2 mai 2025  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain, prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection\u00a0;\nVu la demande de modification en date du 19 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de\nFrance\u00a0;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant  que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial d'autorisation  n\u00b0 2023 DRIEAT-IF/109  du 30 juin 2023\nsusvis\u00e9  est  entach\u00e9 d'une rectification en ce  qui  concerne l'article 1 mentionnant  le nom  des\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier le nom des b\u00e9n\u00e9ficiaires autoris\u00e9s \u00e0 mener des actions de\nperturbation intentionnelle, capture, transport et rel\u00e2cher, autoris\u00e9s par la d\u00e9rogation\u00a0;\nSur  proposition  de  la  Directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Corrections\u00a0\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DRIEAT-IF/109 du 30 juin 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette d\u00e9rogation est la SHF.\nDans le cadre de s op\u00e9rations de sauvetage de serpents, suite aux alertes de particuliers  d'\u00cele-de-\nFrance,  les personnes de la structure \u00ab \u00a0SOS  reptiles IDF\u00a0\u00bb  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s,  sont  autoris\u00e9es \u00e0\nPERTURBER  INTENTIONNELLEMENT,  CAPTURER,  REL\u00c2CHER  SUR  PLACE  ou  D\u00c9PLACER  les\nsp\u00e9cimens des esp\u00e8ces animales d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l' article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DRIEAT-IF/109 du 30 juin\n2023, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 10 de l'arr\u00eat\u00e9 initial.\n2/4\n\u2022 Arnaud BAK \u2022 David CHEVREAU \u2022 Cyprien EYRAUD\n\u2022 Lucas COTTEREAU \u2022 Lucile DEWULF \u2022 Fran\u00e7ois GUDER\n\u2022 S\u00e9bastien ELIE \u2022 Hemminki JOHAN \u2022 Charlotte GIORDANO\n\u2022 Vincent LIMAGNE \u2022 Carole MALARY-PEREZ\u00a0 \u2022 Thomas GARRIGUES\n\u2022 Gr\u00e9gory PATEK \u2022 Johann SZCZESNY \u2022 Romain GUITTET-CHALEUX\n\u2022 Pierre RIVALLIN \u2022 Vincent VAN DE BOR\u00a0 \u2022 Th\u00e9o HURTREL\n\u2022 Thierry VIDAL \u2022 Aur\u00e9lien AGNUS \u2022 Abel JEUDON\n\u2022 Sonia BESLIC \u2022 Th\u00e9o BETBEDER \u2022 Xavier JEUDON\n\u2022 Thomas BETHENCOURT \u2022 C\u00e9line BOFARULL \u2022 Jacques LEMARQUAND\n\u2022 Solen BOIVIN \u2022 Olivier DELZONS \u2022 Titouan LORAZO\n\u2022 Alice MAGNE \u2022 Julie MARATRAT \u2022 Olivier MARQUIS\n\u2022 Alexia MONSAVOIR \u2022 Ga\u00ebtan MORNET \u2022 Emma OLIVIER\n\u2022 Aur\u00e9lien PERRIER \u2022 Johanna PONSAR \u2022 Alain RAMON\n\u2022 Oph\u00e9lie RICCI \u2022 Emilie ROTROU \u2022 Audrey SIGNOL\n\u2022 Alexandre VERROYE \u2022 Ma\u00e9 VIDAL\nEn cas de modification de la liste des personnes charg\u00e9es des op\u00e9rations, au cours des ann\u00e9es que\ncouvre la d\u00e9rogation, la SHF est tenue d'envoyer une liste mise \u00e0 jour de la liste des personnes un\nmois avant le d\u00e9but des manipulations par les personnes mandat\u00e9es par la SHF.\nArticle 2\u00a0: Dispositions inchang\u00e9es\nLes dispositions des articles 2 \u00e0 10  de l' arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 2023 DRIEAT-IF/109 du 30 juin 2023 restent\ninchang\u00e9es.\nArticle 3\u00a0: Voie et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions \nde l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet \nd'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui proroge \nle d\u00e9lai de recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur \nla demande de recours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.\n3/4\nArticle 4\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  entra\u00eener  des  sanctions  administratives  ou  p\u00e9nales  en\napplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\nArticle 5\u00a0: Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9fet de l'Essonne et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Essonne.\n\u00c0 Vincennes, le 12/06/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore sauvages\n4/4\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-01-00075\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/233 du 2\njuillet 2025 portant actualisation des\nprescriptions encadrant le site de la soci\u00e9t\u00e9\nSECM situ\u00e9 lieu-dit \" Les Rochers \", chemin de la\nSabli\u00e8re Jaune sur le territoire de la commune de\nBOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)\nPREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiquesache et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/233 du 2 juillet 2025 :portant actualisation des prescriptions encadrant le site de la soci\u00e9t\u00e9 SECMsitu\u00e9 lieu-dit \u00ab Les Rochers \u00bb, chemin de la Sabli\u00e9re Jaune sur le territoirede la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 181-14, L. 511-1, R. 181-44 \u00e0 R. 181-46, R. 181-48 et R. 181-49,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne,VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu,VU les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 84.3976 du 24 octobre 1984, n\u00b0 851102 du 27 mars 1985, et n\u00b0 94.3305 du 5 ao\u00fbt1994 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Andr\u00e9 CHEZE, \u00e0 \u00e9tendre l'exploitation d'une carri\u00e8re de sablon et de gr\u00e8s sur lacommune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99-PREF-DCL/0211 du 3 juin 1999 portant d\u00e9termination du montant desgaranties financi\u00e8res pour la carri\u00e8re de sablon et de gr\u00e8s exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CHEZE sur le territoirede la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON et portant extension de la carri\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-PREF-DRCL/447 du 30 septembre 2010 portant autorisation du changementd'exploitant \u00e0 la SAS SECM (soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation carri\u00e8res et mat\u00e9riaux), d'une carri\u00e8re de gr\u00e8s et de sablonsitu\u00e9e sur le territoire de la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790), pr\u00e9c\u00e9demment exploit\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 CHEZE,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-PREF.DRCL.BEPAFI.SSPILL/687 du 13 d\u00e9cembre 2011 portant imposition deprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECM pour l'exploitation de la carri\u00e8re de sablon situ\u00e9e au lieu-dit\u00ab Les Rochers \u00bb \u00e0 BOISSY-SOUS-SAINT-YON (surveillance des eaux souterraines et acceptation de terresd\u00e9pollu\u00e9es provenant de la soci\u00e9t\u00e9 BIOGENIE),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-PREF/DCPPAT/BUPPE/081 du 7 mai 2020 portant imposition deprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 la SECM pour l'exploitation de ses installations situ\u00e9es chemin de laSabli\u00e8re Jaune \u00e0 BOISSY-SOUS-SAINT-YON (arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire modifiant les conditions der\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re),\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/013 du 31 janvier 2023 portant imposition de prescriptionscompl\u00e9mentaires \u00e0 la SECM pour l'exploitation de ses installations situ\u00e9es chemin de la Sabli\u00e9re Jaunelieux-dits \u00ab Le Haut des communes \u00bb et \u00ab La Bouchardi\u00e8re \u00bb sur la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON(acceptation de mat\u00e9riaux dits K3+),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/235 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 portant actualisation desprescriptions encadrant le site de la soci\u00e9t\u00e9 SECM situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Les Rochers \u00bb, chemin de la Sabli\u00e8reJaune \u00e0 BOISSY-SOUS-SAINT-YON (dur\u00e9e de l'autorisation prolong\u00e9e jusqu'au 5 ao\u00fbt 2025),VU le courrier de l'exploitant en date du 18 d\u00e9cembre 2024, sollicitant la prolongation de l'autorisationd'exploitation de la carri\u00e8re de BOISSY-SOUS-SAINT-YON, pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, soit jusqu'au5 ao\u00fbt 2026,VU le courriel de la soci\u00e9t\u00e9 GEOD en date du 14 avril 2025,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de BOISSY-SOUS-SAINT-YON du 27 mai 2025, arr\u00e9tant le projetde r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 3 juin 2025 et le projet d'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral joint,Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECM exploite des installations non vis\u00e9es par la directive IED et qu'elles sontsoumises \u00e0 autorisation au titre de la rubrique n\u00b0 2510-1 de la nomenclature des installations class\u00e9es,Consid\u00e9rant la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SECM du 18 d\u00e9cembre 2024,Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires apport\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GEOD dans son courriel du 14 avril2025,\nConsid\u00e9rant que la modification consiste \u00e0 prolonger d'une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire la dur\u00e9ed'exploitation de la carri\u00e8re en vue de terminer la remise en \u00e9tat et de finaliser en parall\u00e8le la demandede d\u00e9veloppement des activit\u00e9s sur le site : cr\u00e9ation d'une installation de stockage de d\u00e9chets inertes(ISDI), via la cr\u00e9ation d'un promontoire paysager et requalification de la plateforme de recyclage souscouvert d'une demande d'enregistrement,Consid\u00e9rant que les \u00e9volutions du document d'urbanisme de BOISSY-SOUS-SAINT-YON sont n\u00e9cessairesau d\u00e9veloppement des activit\u00e9s sur le site et seront int\u00e9gr\u00e9es au PLU de la commune, dont la proc\u00e9durede r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale est en cours,Consid\u00e9rant que la prolongation demand\u00e9e concernant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral encadrant l'autorisationd'exploiter de la carri\u00e8re ne pr\u00e9sente pas de dangers ou inconv\u00e9nients suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0l'article L. 511-1 du code de l'environnement et que ces modifications ne sont pas substantielles,Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-48 du code de l'environnement et auvu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, il y a lieu d'accorder \u00e0 l'exploitant une prorogation de d\u00e9lai d'un an, soitjusqu'au 5 ao\u00fbt 2026,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 SECM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chemin de la Sabli\u00e8re Jaune \u00e0 BOISSY-SOUS-SAINT-YON(91790), exploitant Une carri\u00e8re au lieu-dit \u00ab Les Rochers\u00bb \u00e0 la m\u00eame adresse, doit respecter lesdispositions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 2 :Les dispositions de l'article 1.3 - alin\u00e9a \u00ab dur\u00e9e de l'autorisation \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99-PREF-DCL/0211du 3 juin 1999 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\n\u00ab La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 5 ao\u00fbt 2026 pour les parcelles des sections ZA et ZB, ainsique les parcelles 143 et 147 de la section C. Les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es sur les parcelles pr\u00e9cit\u00e9es sont d\u00e9di\u00e9es aur\u00e9am\u00e9nagement du site \u00bb.De ce fait, la dur\u00e9e d'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1-3, et prolong\u00e9e par les | arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxn\u00b0 2020-PREF/DCPPAT/BUPPE/081 du 7 mai 2020 et n\u00b0 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/235 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024,est \u00e0 nouveau prorog\u00e9e jusqu'au 5 ao\u00fbt 2026 \u00bb.Ces modifications sont applicables \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de BOISSY-SOUS-SAINT-YON pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois. Proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins dumaire.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la maire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON pour y \u00eatre tenue \u00e0 ladisposition du public.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne, au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nxLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/) :- par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage enmairie ou de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne, dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-44 du m\u00eame code.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous peined'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci d'une part, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \u00e0 l'adressesuivante (Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne - DCPPAT/BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESCedex) et d'autre part, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision (soci\u00e9t\u00e9 SECM chemin de la Sabli\u00e8re Jaune - 91790BOISSY-SOUS-SAINT-YON). La notification doit \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux. Cetteformalit\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e accomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e, justifi\u00e9e par le certificat ded\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne - DCPPAT /BUPPE- TSA 51101 - 91010 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition\u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - 92055 Paris-La-D\u00e9fense Cedex, dansun d\u00e9lai de deux mois. Ces recours administratifs interrompent le d\u00e9lai de recours contentieux qui nerecommence \u00e0 courir que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un ou/et l'autre rejet\u00e9s de mani\u00e8re expresse ou de mani\u00e8reimplicite en l'absence de r\u00e9ponse au bout de 2 mois. Toutefois, dans un d\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0compter de la date d'envoi du recours administratif, l'auteur du recours est tenu de le notifier aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, sous peine de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 compter de la mise enservice du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptionsd\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sentepour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3._ La pr\u00e9f\u00e8te dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondrede mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, la pr\u00e9f\u00e8te fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formespr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45.\n\nARTICLE 5: Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant,la soci\u00e9t\u00e9 SECM.Une copie est transmise pour information au sous-pr\u00e9fet d'\u00c9TAMPES \u00e0 au maire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gatiLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra=\nOlivier, ELcAYROU\ni\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-07-01-00074\nD\u00e9cision n\u00b02025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0\nla mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9fen\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-028 \n \nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu  le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,  \nL. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10  ;\n \nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \nVu  le Code de la route, notamment les articles  R. 318-2 et R. 411-19  ;  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-\n8 et R.* 122-39 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9  ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police M. NUNEZ (Laurent)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014  modifi\u00e9  relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9,  pris en application de l'article R. 221-4 du Code \nde l'environnement  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi\u00e9 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en \nfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R.318-2 du \nCode de la route  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France  (Airparif) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant  ;  \n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \n\u00cele-de-France  ; \nVu  le bulletin d'Airparif en date du  01 juillet 2025 ; \nVu  la r\u00e9union de la cellule interminist\u00e9rielle de crise du 01 juillet 2025  ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-027 en date du 30 juin 2025 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'urgence \nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux \nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en \nr\u00e9gion \u00cele-de France  ; \nConsid\u00e9rant , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il \nintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des \npersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de \ncoordination  ; \nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires de \nr\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports  ;  \nConsid\u00e9rant  le bulletin d'Airparif en date du 01 juillet 2025, pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone et des pr\u00e9visions d'\u00e9volution plus favorables ; \nConsid\u00e9rant  que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion Ile-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population  ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dans \nl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement  ;  \nSur proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \n \nD\u00e9cide  :  \n \n \nArticle 1  \nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9 \n \nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du mercredi 2 juillet 2025 jusqu'\u00e0 ce que \nsoit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de ces mesures.  \nLes pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en de\u00e7\u00e0 \ndes seuils r\u00e9glementaires pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016 \nsusvis\u00e9. Lesdites mesures sont lev\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police. \n \n \nArticle 2  \nMesures restrictives de circulation  \n \nI. La restriction de la circulation s'applique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'A86, \u00e0 \nl'exclusion de celle-ci. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est \nlimit\u00e9e \u00e0 : \n1\u00b0 110  km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h  ; \n2\u00b0 90  km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110 \nkm/h  ; \n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h. \n \nII. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes  sont tenus \nde contourner l'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 3  \nMesures d'urgence applicables au secteur industriel \n \nLes acteurs du secteur industriel  sont tenus de : \n1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)  ; \n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode \nde pollution  ; \n3\u00b0 Utiliser syst\u00e9matiquement les syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s  ; \n4\u00b0 R\u00e9duire les rejets atmosph\u00e9riques, y compris par la baisse d'activit\u00e9  ; \n5\u00b0 Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travaux \nde maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de \nproduits  \u00e9mettant  des COV en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs  ; \n6\u00b0 R\u00e9duire l'activit\u00e9 de tous les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et recourir \u00e0 des \nmesures compensatoires (arrosage, etc.). \n \n \nArticle 4  \nMesures d'urgence applicables au secteur agricole  \n \nI. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de  recourir \u00e0 l'enfouissement rapide des effluents. \n \nII. Sont interdites les pratiques suivantes  : \n1\u00b0 L'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts  ; \n2\u00b0 Le br\u00fblage des sous-produits agricoles. \n \nArticle 5  \nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel \n \nI. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou de \nnettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvants \norganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent \u00eatre \nreport\u00e9s.  \n \nII. Est interdite la pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations) . \n \n \nArticle 6  \nMesures d'urgence applicables au secteur des transports  \n \nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de :  \n1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution  ; \n2\u00b0 Modifier le format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques en r\u00e9duisant les temps \nd'entra\u00eenement et d'essai  ; \n3\u00b0 Raccorder \u00e9lectriquement \u00e0 quai les bateaux fluviaux en substitution \u00e0 la production \n\u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installations \ndisponibles. \n \n \nArticle 7  \nAbrogation  \n \nLes dispositions de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b02025-027 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures \nd'urgence dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone (O3), susvis\u00e9e, sont abrog\u00e9es \u00e0 \ncompter du mercredi 2 juillet 6H00. \n \n \n \nArticle 8 \nMesure d'ex\u00e9cution et de publication  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne  ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports  ; le directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats  ; ainsi que le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01/07/2025 \n \n                                                                                                            \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nLaurent NU \n\u00d1 EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet \nde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai \nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  1 : \nDirection outesd'l ce\nje\nL'En cas de mise en oa wie de la proc\u00e9dure d'\u00c0 formation et de recommandation, :om Sy l'ensemble des usager\u00e0 de la route en transit dd t \u00eatre incit\u00e9 a proc\u00e9der au \u00a9= J contournement de l'aggtom\u00e9ration francilienne t\u00e8kqu'il figure sur la carte.4 = 5 it ae i \"peeV4 - En cas de mise en \u0153ut Re de la proc\u00e9dure d'alerte, les Mest? es-incitativesf prennent un caract\u00e8re obligatoire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids total\u00c9- autoris\u00e9 en charge est sup one eur a.3,5 tonnes.\n \n \n \n \n \n \n \n \n\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN\nDEPARTEMENTAL\n91-2025-07-01-00073\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -SGCD-SRH-BGAP-384 du 1\u00b0\njuillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents du p\u00e9rim\u00e8tre du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de l'Essonne\nPREFET | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communDE L'ESSONNE d\u00e9partementalFraternit\u00e9\n| ARR\u00caT\u00c9N\u00b0 2025 -SGCD-SRH-BGAP-384 du 1\u00b0 juillet 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature | |aux agents du p\u00e9rim\u00e8tre du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'EssonneAur\u00e9lie DECHARNE,Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique ;VU l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re desgestionnaires publics ; . |VU le code de la commande publique du 1\u00b0 avril 2019 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2012 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre2012 ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des d\u00e9penses de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de |' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 44 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,notamment les articles 34 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023- PREF-DCPPAT:132 du 20 juillet 2023 portant organisation duSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0INTP2506266A du 5 mars 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie DECHARNE,Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-179 du 29 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAur\u00e9lie DECHARNE, Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\n\nVU l'avis favorable de Mme la Pr\u00e9f\u00e9te de I'Essonne en date du 1\u00b0 juillet 2025Consid\u00e9rant le contrat de service du SGCD, version actualis\u00e9e octobre 2022 :ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer et viser en toutes mati\u00e8res ressortant des missions etcomp\u00e9tences list\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Essonne, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relevant duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'organisation et du fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental, de la Direction d\u00e9partementale des territoires, de la Direction d\u00e9partementale dela protection des populations, de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s. |Pour la Direction :- M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental- M Christophe ZEROUALI Adjoint \u00e0 la Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partementalPour le Service Ressources Humaines :Dans la limite des attributions respectives:+ Mme Val\u00e9rie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels+ Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration |- Mme Saida LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention+ Mme Annie LAFONT, adjointe \u00e0 cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels |- Mme Tania JOLY adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration+ Mme Coralie MELOT, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration- Mme Nicole MASSEBEUF adjointe \u00e0 la cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine depr\u00e9vention\n\nARTICLE 2 :Consid\u00e9rant les programmes ex\u00e9cut\u00e9s dans Chorus :\nCentre financier Intitul\u00e9 du programme362 \u00c9cologie (plan de relance)907 Op\u00e9rations commerciales des domaines0754-C001-DP 91 Amendes de police d\u00e9partement 910112 Impulsion et Coordination de la Politique d'Am\u00e9nagement du Territoire0119-C001-DP91Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et a leurs groupements0119-C001-DR75Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements0119-C002-DP91Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et a leurs groupements0119-C002-DR75Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements0122-C002-DP91Concours sp\u00e9cifiques et administration0122-C002-DR75Concours sp\u00e9cifiques et administration0129-CAVC-DP 75MILDECA DPT Paris0134-CCRF-DR75D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations0135-IFEA-T091Equipement et am\u00e9nagement0149-C001-T091Comp\u00e9titivit\u00e9 et Durabilit\u00e9 de l'Agriculture0176-CCSC-CASOPolice nationale0176-CCSC-DPARPolice nationale - Soutien et logistique0181-1DF1-P091Pr\u00e9vention des risques0206-DR75-P0910207-IDF1-PR91S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentationS\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re0209-C SOL-CRPFSolidarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des pays en d\u00e9veloppement0215-DR75-T091Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0216-CAJC-DP91Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur0216-CIPD-DP91Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance0216-CPRH-CDASAction sociale0217- SDT2-EA 75DRIEA T2 IDF0217-SGAC-ASPRConduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et dela mobilit\u00e9 durables0232-CVPO-DP91Vie politique, culturelle et associative0303-DR75-DP91Immigration et asile0348-DP75-DD91R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique0349-DR75-DP91Fonds d'aide \u00e0 la transformation de l'action publique0354-DR75-DP91Administration territoriale0354-C PNE-DR75Administration territoriale0380-IDF16 DP91Fond de d\u00e9veloppement transition \u00e9cologique dans les territoires0723-DR75-DD91Gestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat148 \u2014 DAFP- DF75Formation IDF0113-IFEE-T091Paysage, eaux, biodiversit\u00e9 (Grands pr\u00e9dateurs)\n\nSubd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :A. M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalM Christophe ZEROUALI Adjoint \u00e0 la Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partementalPour la signature de tous les documents, actes administratifs et pi\u00e8ces comptables li\u00e9s \u00e0l'engagement, la liquidation, le mandatement, l'\u00e9tablissement des ordres de payer et l'\u00e9missiondes titres de perception, et toute autre op\u00e9ration relative aux recettes ou gestion de biens publics.Pour la signature des march\u00e9s de l'\u00c9tat et tous les actes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par lecode des march\u00e9s publics sur les p\u00e9rim\u00e8tres budg\u00e9taires pour lesquels le SGCD b\u00e9n\u00e9ficie de lagestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune d\u00e9l\u00e9gation n'a \u00e9t\u00e9 consentie \u00e0 unchef de service dans le d\u00e9partement.Pour. la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et march\u00e9s,constatation de services faits dans la limite des montants suivants : 100 000\u20ac TTC. |Cette subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement sur toutes les correspondances ou actes pour proc\u00e9der \u00e0 lad\u00e9signation de porteurs de cartes achats et \u00e0 la d\u00e9termination des plafonds d'utilisation descartes sur le p\u00e9rim\u00e8tre des programmes 354, 206, 207, et les programmes de d\u00e9penses sociales.B. R\u00e9f\u00e9rents de proximit\u00e9 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4 000 \u20ac TTC a:- Mme Nathalie NICOL aupr\u00e8s de la DDETS+ Mme Maria MENDES aupr\u00e8s de la DDPP+ Mme Olivia CHAUVOT aupr\u00e8s de la DDTC. Pour le service de la relation \u00e0 l'usager et performence :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4000 \u20ac TTC a:+ Mme Sophie DA SILVA, cheffe du service\u00ab Nathalie MAHE, cheffe du bureau de l'accueilD. Pour le service Finances Immobilier Logistique:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services fait dans la limite de 4 000 \u20ac TTC a:M. St\u00e9phane PONCIN, chef du bureau immobilier et logistique+ TMM. Fran\u00e7ois LE GROS, adjoint chef du bureau immobilier et logistique+ Mme Nadi\u00e8ge LABYLLE, Cheffe de bureau des achats |+ Mme Rapha\u00eblle ADAM, Cheffe de bureau budget finances- Mme Virginie MOLES, charg\u00e9e de mission immobilierSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions pour les services faitdans la limite de 4 000 \u20ac TTC a:* Mme Caroline CARPENTIER R\u00e9f\u00e9rente entretien des sites+ Mme Marion JEUFFRAULT R\u00e9f\u00e9rente maintenance et travaux des sites\n\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour valider et transmettre par le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re del'\u00c9tat. (CHORUS), les engagements, les liquidations, les mandatements, les ordres de payer, lestitres de perception, et toute autre op\u00e9ration relative aux recettes ou gestion de biens public surles p\u00e9rim\u00e8tres budg\u00e9taires identifi\u00e9s (annexe 1) dans la limite des attributions respectives \u00e0 :+ Mme Nadi\u00e8ge LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Rapha\u00eblle ADAM, cheffe dui bureau des finances \u2014- . Mme Sylvie CERF, adjointe au cheffe du bureau des finances+ Mme Sandra LAURENCIN, adjointe au cheffe du bureau des finances+ Mme C\u00e9cilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achats+ Mme Nathalie KARIMZADEH, r\u00e9f\u00e9rente immobilier travaux+ Mme Nassira LADJELATE, r\u00e9f\u00e9rente budget foncitonnement et informatique+ Mme Marie-Noelle PROMENEUR, r\u00e9f\u00e9rente 354 immobilier+ Mme Claire OGER, r\u00e9f\u00e9rente compte de commerce et recette non fiscale -+ Mme B\u00e9atrice LYS, r\u00e9f\u00e9rente 207 et budget m\u00e9tier DDI+ Mme Marie-Viviane MALELE, r\u00e9f\u00e9rente frais de d\u00e9placement+ Mme Hyacinthe BOLNET, gestionnaire- MLoic TUDOUX, r\u00e9f\u00e9rent budget m\u00e9tierSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en qualit\u00e9 de contr\u00f4leur gestionnaire et gestionnaire valideur aux finsde valider les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et pour la validation des factures pour paiementdans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le march\u00e9 voyagiste \u00e0 :- Mme Nadi\u00e8ge LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Rapha\u00e9lle ADAM, cheffe dui bureau des finances |+ Mme C\u00e9cilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achatsE. Pour le Service departementa al du Num\u00e9rique :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits \u00e0 dans la limite de 10 000 \u20ac TTC a:+ Mme Solange CLAIN, cheffe du service* M. Florent PERCIOT, adjoint \u00e0 la cheffe de service+ M. Fabien CORNET, responsable des usages du num\u00e9rique+ M. Dominique FRANIATTE, chef du bureau r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms+ Mme Sylvie MICHEL, cheffe du bureau assistance et support informatiqueF. Pour le Service Modernisation des Conditions de Travail et de la Transformation:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services faits \u00e0 dans la limite de 4 000 \u20ac TTC a:+ Mme Nathalie ROUSSELET, cheffe du service _- Mme \u00c9milie LECOMTE, cheffe de projet QVT et transformation \u00e9cologiqueG. Pour le Service Ressources Humaines :| Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop 354 Titre 2 dans la limitede 10 000 \u20ac TTC \u00e0:- Mme Val\u00e9rie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels+ Mme. Annie LAFONT, adjointe \u00e0 cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels |\n\nMme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration+ Mme Tania JOLY adjointe a la cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9rationMme Coralie MELOT, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration+ Mme Sa\u00efda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9ventionMme Nicole MASSEBEUF adjointe \u00e0 la cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine depr\u00e9vention\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour transmettre, par le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat, lesd\u00e9cisions d'ordonnancement sur les p\u00e9rim\u00e8tres budg\u00e9taires suivants : 215 -176- 216 -217 -206 -134-124 155 -148 a:+ Mme LESIOURD Saida, cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9ventionMme CASTARD V\u00e9ronique, gestionnaire+ Mme MASSEBEUF Nicole, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine depr\u00e9vention+ Mme Sandrine AMET Charg\u00e9e de mission+ Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, gestionnaire+ M. Jordan GACHET, gestionnaireARTICLE 3 :\nLes agents list\u00e9s en annexe 2 agissent au titre des services prescripteurs, via les applicationsinterfac\u00e9es \u00e0 CHORUS, en vue de la cr\u00e9ation des expressions de besoins, de la constatation deservices fait \u00e0 la date de livraison ou de r\u00e9alisation des prestations ainsi que de la conservation etl'archivage des pi\u00e8ces justificatives li\u00e9es \u00e0 l'expression du besoin.\nARTICLE 4 :\nL'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2025-SGCD-SRH-BGAP-253 du 1\u00b0 mai 2025 de MmeAur\u00e9lie DECHARNE est abrog\u00e9.\nARTICLE 5:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 6:\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nLa directrice-du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental\nae\nAur\u00e9lie DECHARNE\n\nANNEXE 1\nNOM PR\u00c9NOM SERVICE | | PROGRAMME| . | Tous les programmes budg\u00e9taires ex\u00e9cut\u00e9sLABYLLE Nadiege SGCD SFIL en mode CHORUS dans l'article 2sey [Tous les programmes budg\u00e9taires ex\u00e9cut\u00e9sADAM Rapha\u00eblle SGCD SFIL en mode CHORUS dans l'article 2; Tous les programmes budg\u00e9taires ex\u00e9cut\u00e9sCERF Sylvie SGCD SFIL en mode CHORUS dans l'article 2_ KARIMZADEH Nathalie SGCD SFIL |a54 pne - 362 - 723 348PROMENEUR Marie-Noelle | SGCD SFIL 354 - 363LADJELATE Nassira | SGCD SFIL 354- 363907 - 216 - 217 -119 - 722- 124 \u2014 207 \u2014 232 -| 303 - 216 - 754 -129 - 380 - 209. |OGER Claire SGCD SFIL Pour l'action sociale - 215 -176- 216 -217 -206 -134 124 -155 -148119 \u2014 122 - 124 \u2014 207 - 232 - 303 - 216 - 754, \u2014129- 380-209.TUDOUX Loic SGCD SFIL hour l'action sociale - 215 -176- 216 -217 -206 -134 124 -148 - 112LYS Beatrice | SGCD SFIL | 155 _ 181-206 - 134-148 - 349 - 217-149MALELE Marie Viviane} SGCD SFIL 207 \u2014 216 \u2014 354 | |Le | Tous les programmes budg\u00e9taires ex\u00e9cut\u00e9sLAURENCIN Sandra | SGCD SFIL en mode CHORUS dans l'article 2_ . (1134 - 206 - 207 - 354 - 354 pne - 362 - 363BOLNET Hyacinthe SGCD SFIL | 723 - 907CONTE | C\u00e9cilia SGCD SFIL Tous les programmes budg\u00e9taires ex\u00e9cut\u00e9sen mode CHORUS dans l'article 2\n\nANNEXE 2Intervenants dans les applications interfac\u00e9es CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires) en ce quiconcerne les demandes de subvention, demandes d'achat, saisie des services faits.NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMEABDERMAN lvayla DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380ADAM Rapha\u00eblle SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907ADREANI Guillaume CABINET 354, 216 CIPDIBLANJOUE Caroline DRSR - BESR {207 , 176 (fourri\u00e8res)IBOLNET Hyacinthe ~ |SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907IBONNAL Laura SGCD - SRH 354 |BOUC HERON Sylvain DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e8res)IBOUGUELMOUNA Farid _{DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380IBOULAY Florence DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e8res) |CARPENTIER Caroline SGCD SFIL 207,354,723,907CASTARD V\u00e9ronique . SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217,354CERF Sylvie SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907CONTE Cecilia SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907DOS SANTOS Rosa DRSR - BESR 207 ,176 (fourri\u00e8res) |DUBROEUCQ V\u00e9ronique DRCL - BEFA 232 ;[FIDE Val\u00e9rie SGCD - SRH 354GACHET Jordan SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217,354JEREMIE-MARTIAL _ [Fabienne DRSR - BRI 216, 207,176 (fourri\u00e8res)JEU FFRAULT Marion SGCD SFIL 207,354,723,907OLY Tania SGCD - SRH 354JOY EUX Sabine DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380KARIMZADEH Nathalie SGCD SFIL | 134, 135,181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907KISS |Anne-Sophie SGCD - SRH 216-217 -215-155-LABRIT ' (Guillaume DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e9res) |LABYLLE Nadi\u00e9ge SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LADJELATE Nassira SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LAOUES Malika SGCD - SRH 216 - 217 - 215 - 155 - |LARGLANTIER Axelle CABINET \u2014 354, 216 CIPDLAURENCIN Sandra SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907.LE BOEDEC | Laura SGCD - SRH 354LELAIDIER Lydie DRSR - BRI 216, 207, 176 (fourri\u00e9res)LESIOURD Saida SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354LYS B\u00e9atrice SGCD - SFIL 113 - 135 - 181 - 206 - 134 - 148 - 349 - 217-149MALELE Marie Viviane ISGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907MAMBOLE Danielle SGCD - SRH. 354 |MAMOU David DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e8res)MASSEBEUF Nicole SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354MATOUMONA Leslie SGCD - SRH 354MEFFERTE Laura CABINET 354, 216 CIPDMELOT Coralie SGCD - SRH 216-217 -215-155-MORTIER Sandrine CABINET 354, 216 CIPD | 7OGER Claire SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907PROMENEUR Marie-No\u00eblle SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907RAINHO-FERREIRA Nathalie SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217,354RAMIREZ Anne-Marie DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104SEBASTIEN Tania DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104SOUDANDIRA-COUMAR _ Ranjit DIMI 303 - 216TUDOUX LOIC SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907VOYER Christophe 'IDRSR - CERT 207, 176 (fourri\u00e8res)","date":"2025-07-02","first_seen_on":"2025-07-02T16:45:20+00:00","id":"6eb7ba34983313138886182bfbbc83980762f294179176385beccb5556155bab","name":"RAA n\u00b0 91-2025-157 publi\u00e9 le 02 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-02T15:32:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42217/366708/file/recueil-91-2025-157-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}