{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b072-2026-113\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2026-06-15-00002 - AP Homologation terrain Tracto-Cross\nLaigne-St-Gervais  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-06-15-00002\nAP Homologation terrain Tracto-Cross\nLaigne-St-Gervais \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-15-00002 - AP Homologation terrain Tracto-Cross Laigne-St-Gervais 3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection du Cabinet  \nService des S\u00e9curit\u00e9s  \nBureau des Polices Administratives  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  du 15 juin 2026 \n \nHomologation du Terrain de tracto-cross  \nLieudit la Tremblaie \u00e0 Laign\u00e9-Saint-Gervais \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \nVu  le code du Sport et notamment les articles R331.35 et suivants et l'annexe III-22 ; \nVu  le code de l'environnement, \nVu  la circulaire du 27 novembre 2006 portant application du d\u00e9cret n\u00b02006-554 du 16 mai 2006 \ncodifi\u00e9 par le Code du Sport, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 15 juin 2022  portant homologation du circuit de tracto cross \nsitu\u00e9 \u00e0 \u00ab  La Tremblaie  \u00bb \u00e0 Laign\u00e9-Saint-Gervais, \nVu  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Elodie PAINEAU, repr\u00e9sentant le club \u00ab  Sport loisirs \nD\u00e9tente  \u00bb,  en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit, \nVu  l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re - section \u00e9preuves \net comp\u00e9titions sportives \u2013 r\u00e9unie le 28 avril 2026,  \nSur  proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet,  \n  \n   \nA R R \u00ca T E  : \n \nARTICLE 1 er  : Le terrain de tracto-cross situ\u00e9 au lieudit \u00ab  La Tremblaie  \u00bb sur la commune de Laign\u00e9-\nSaint-Gervais, est homologu\u00e9, pour une dur\u00e9e de  quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \nLe terrain de tracto-cross sera ouvert 4 samedis pour des entrainements et 1 dimanche pour une \ncomp\u00e9tition. Les horaires des entrainements seront de 09 H 00 \u00e0 12 H 00 et de 14 H 00 \u00e0 17 H 00. \n \nARTICLE 2 : La piste est trac\u00e9e sur terre battue. Elle est d\u00e9limit\u00e9e d'une part, par des glissi\u00e8res de \ns\u00e9curit\u00e9 le long de la ligne droite de d\u00e9part, et d'autre part, par un remblai de terre de 0.80 m \u00e0 \n0.90 m \u00e0 l'aplomb de la piste, d'une largeur de 0,50 m \u00e0  0.70 m sur les portions droites et \u00e0 l' \nint\u00e9rieur des courbes et de 0.70 m \u00e0 0.90 m \u00e0 l'ext\u00e9rieur des courbes. \nLa longueur totale de la piste est de 825 m\u00e8tres et sa largeur est de 10 \u00e0 12 m\u00e8tres. \nCette piste doit \u00eatre d\u00e9pourvue de tout obstacle ou \u00e9l\u00e9ment susceptibles de pr\u00e9senter un risque \nparticulier pour les participants. \nElle sera emprunt\u00e9e dans le sens des aiguilles d'une montre. \nLe nombre de machines admises sur cette piste d'une puissance de 120 CV maximum, sera de 16 \nmaximum par course. \n \nLes pilotes des tracteurs devront adh\u00e9rer \u00e0 l'Association \u00ab  National Tracto-Cross  \u00bb et \u00eatre \ntitulaires du permis de conduire. \n \nARTICLE 3  : 13 postes fixes de commissaires, r\u00e9partis en surplomb de la piste, sont prot\u00e9g\u00e9s par \nune glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 qui devra \u00eatre maintenue en permanence en excellent \u00e9tat. \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-15-00002 - AP Homologation terrain Tracto-Cross Laigne-St-Gervais 4\n \nArticle 4 - Dispositif de secours pr\u00e9vu lors d'une manifestation  : \n- 1 m\u00e9decin \n- 2 ambulances dont 1 en permanence \n- 4 secouristes en p\u00e9riode d'essais libres sans public \n- 8 secouristes en p\u00e9riode de comp\u00e9tition avec public \n- Une tonne \u00e0 eau \n- 17 extincteurs (sur le terrain et le parking) \n- Les num\u00e9ros de secours seront affich\u00e9s au PC m\u00e9dical et au PC course. \n- 1 voie d'acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9e au moyens de secours et de s\u00e9curit\u00e9. \nL'organisateur prendra toutes dispositions utiles p our faire respecter l'interdiction de fumer dans le  \nparc coureur et dans le parc d'attente. \nLes feux nus sont strictement interdits dans l'enceinte du terrains . \nARTICLE 5  : Dispositif de s\u00e9curit\u00e9  \nLa pr\u00e9sence,  en permanence, sur le site d'un officiel titulaire d'une licence en cours de validit\u00e9 \nest obligatoire d\u00e8s qu'une activit\u00e9 se d\u00e9roule sur le terrain. \nARTICLE 6  : Zone accueillant du public   \nLes spectateurs devront se tenir aux emplacements qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s derri\u00e8re un p\u00e9rim\u00e8tre \nde s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rialis\u00e9 par une cloture rigide de 1 m\u00e8tre 20 situ\u00e9e \u00e0 15 m\u00e8tres de l'ext\u00e9rieur de la \npiste. \n \nL'accueil d u public en dehors de cette zone am\u00e9nag\u00e9e est strictement interdit et de nature \n\u00e0 entrainer le retrait de la pr\u00e9sente homologation . \nARTICLE 7 : Le gestionnaire s'engage \u00e0 maintenir l'\u00e9tat du circuit, pendant la dur\u00e9e de \nl'homologation. \nToutes modifications qui seraient apport\u00e9es volontairement ou accidentellement \u00e0 la piste, \u00e0 ses \ninstallations permanentes comme \u00e0 son dispositif  de s\u00e9curit\u00e9, devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de la Sarthe, d\u00e8s qu'elles auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es ou constat\u00e9es. \nARTICLE 8  : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe, la maire de Laign\u00e9-Saint-Gervais, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur acad\u00e9mique des \nservices de l'education nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, dont une copie sera adress\u00e9e au \npr\u00e9sident du club \u00ab  Sports Loisirs et D\u00e9tente  \u00bb. \n \n     \n      \n    Le Pr\u00e9fet de la Sarthe  \n    Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation \n    La directrice de Cabinet  \n     \n \n    Sign\u00e9 Margaux SCHNEIDER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-15-00002 - AP Homologation terrain Tracto-Cross Laigne-St-Gervais 5\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS.  \n \n \nI - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former, dans \nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit : \n \n- Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante : \nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe \nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \nPlace Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9 \n \n-Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du : Ministre de l' Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s \nPubliques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau \u2013 75 800 PARIS \n \nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 m ois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de \nvotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n \n \nII - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la p r\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former \nun recours contentieux devant le Tribunal Administr atif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette - CS \n24111 - 44041 Nantes cedex \n \nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, a ucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au \nGreffe du Tribunal Administratif au plus tard avant  l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date \nde publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la r\u00e9ponse \nn\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique). \n \nLe Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  d'un recours par le site : \nwww.telerecours.fr  \nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3 du \ncode de justice administrative. \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-15-00002 - AP Homologation terrain Tracto-Cross Laigne-St-Gervais 6\nUsinoyejoodssin912199dsIN9SSSTUSIEHSUSI]9ILIN99S[12149aysid\nsinajejoods\nLu\nopp10qusWi('0SUJeL\n;::\nWOT'T91n)0]99JLIN99S91H942SIN09opuonoaig3[nasmojounxDh.Inajouryx9DABSITBSSIUIWIOD)Mya]qejodneqnea,pSUID|gourjnquiy==ULO9P9NigS9JSLIMNO99S+syonogodeoipuey$9998OMon\u00c0S9In)Jeousuo}UIBLI9)au]\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-15-00002 - AP Homologation terrain Tracto-Cross Laigne-St-Gervais 7","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T14:38:46+00:00","id":"6ec4da9877c83ab9c7b9b6874b83e3a34819876c9fb97509462bdbf542cd65aa","name":"RAA n\u00b0113 du 15 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-15T14:11:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/29325/181314/file/RAA%20n%C2%B0113%20du%2015%20juin%202026.pdf"}