{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-014\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003 - Direction des achats et de la\nlogistique-D\u00e9cision N\u00b006.2024 (3 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003\nDirection des achats et de la logistique-D\u00e9cision\nN\u00b006.2024\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003 - Direction des achats et de la logistique-D\u00e9cision N\u00b006.2024 3\nGroupement  .Hospitalier  de Terrtoire  L\nAlpes  du SUd CENTRE HOSPITALIER\nGap-Sisteron  \u00ab Brian\u00e7on * Laragne * Embrun + Alguilles Inlcrcomm\u00ebggl_csllc::e?cl\u00e2es  du Sud\nDECISION  N\u00b0 06.2024\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nDirection  des Achats  et de la Logistique  (DAEL)\n-Vu les articles  L6143-7  et D6143-34  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\n-Vu l'arr\u00eat\u00e9,  en date  du 22 avril  2016,  du Centre  national  de gestion  pronon\u00e7ant  l'affectation  de Monsieur\nJean-Fran\u00e7ois  REBOUL  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  en charge  de la direction  des achats,  de la logistique,\ndu plan,  des \u00e9quipements  et des travaux  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud  \u00e0 compter\ndu 17 mai  2016,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 ao\u00fbt  2021,  du Centre  national  de gestion,  concernant  la position  de Madame  Marie-Anne\nRUDER  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud \u00e0 Gap,\ndes Centres  Hospitaliers  de Brian\u00e7on,  d'Embrun  et d'Aiguilles  en Queyras  et de 'EHPAD  Guil-Ecrins  de\nGuillestre,\nLa Directrice  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud\nd\u00e9cide  :\nARTICLE  1 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  REBOUL,  Directeur  adjoint  en charge  de la\nDirection  des Achats  et de la Logistique,  \u00e0 effet  de signer  :\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s,\n- \u2014 l'engagement  et la liquidation  des d\u00e9penses  et la saisie  des recettes,\n- les bons  de commande,\n- les devis,\n- les actes  sp\u00e9ciaux  de sous-traitance,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les mainlev\u00e9es  de garantie  \u00e0 premiere  demande,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  de la Direction  des Achats  et de la Logistique,\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel,  pour  les domaines  relevant  de la Direction  des\nAchats  et de la Logistique.\nARTICLE  2: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  REBOUL,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sylvie  SALOMON,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction\ndes Achats  et de la Logistique,  et responsable  des Achats  et de la Cellule  des march\u00e9s,  pour  :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  DAEL\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003 - Direction des achats et de la logistique-D\u00e9cision N\u00b006.2024 4\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s,\n- Iengagement  et la liquidation  des d\u00e9penses  et la saisie  des recettes,\n- les bons  de commande,\n- les devis,\n- _ les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du Service  des Achats  de la Direction  des\nAchats  et de la Logistique  du CHICAS.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Sylvie  SALOMON,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n.Monsieur  Jean-Christophe  REYNIER-MONTLAUX,  Attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  r\u00e9f\u00e9rent  financier,\nbudg\u00e9taire  et Magh2  de la DAEL  ;\nMadame  Carine  MADRIERES,  Adjoint  des cadres,  acheteur,  dans  la limite  de 10 000 \u20acHT  ;\nMadame  Nathalie  FIORINI,  Adjoint  administratif  principal,  acheteur,  dans  la limite  de 10 000 \u20acHT  ;\nMadame  Virginie  RAVOIRE,  Adjoint  des cadres,  r\u00e9f\u00e9rente  Cellule  des march\u00e9s,  dans la limite  de 5 000\n\u20acHT  ;\n.Monsieur  R\u00e9mi  MOUGIN,  Ing\u00e9nieur  hospitalier,  Ing\u00e9nieur  Logistique  Territorial  de la Direction  commune.\nARTICLE  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  REBOUL,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  R\u00e9mi  MOUGIN,  Ing\u00e9nieur  hospitalier,  Ing\u00e9nieur  Logistique  Territorial  de\nla Direction  commune,  pour les pi\u00e8ces  suivantes  relevant  du Service  Logistique  de la Direction  des Achats  et\nde la Logistique  du CHICAS  :\n- l'engagement  et la liquidation  des d\u00e9penses  et la saisie  des recettes,\n- les bons  de commande,\n- les devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du Service  Logistique  de la Direction  des\nAchats  et de la Logistique  du CHICAS,\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  R\u00e9mi  MOUGIN,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n.Madame  Sylvie  SALOMON,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  des Achats  et de la Cellule\ndes march\u00e9s  ;\nMonsieur  Jean-Christophe  REYNIER-MONTLAUX,  Attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  r\u00e9f\u00e9rent  financier,\nbudg\u00e9taire  et Magh2  de la DAEL  ;\n.Madame  Carine  MADRIERES,  Adjoint  des cadres,  acheteur,  dans  la limite  de 10 000 \u20acHT  ;\nMonsieur  Benjamin  ARTAUD,  Technicien  hospitalier,  responsable  restauration  du site de Gap, pour la\nsignature  des bons  de commande  \u00ab alimentation  \u00bb, dans  la limite  de 3 000 \u20acHT  ;\nMonsieur  Christophe  SAUTEL,  Technicien  hospitalier,  responsable  restauration  du site de Sisteron,  pour la\nsignature  des bons  de commande  \u00ab alimentation  \u00bb, dans  la limite  de 3 000 \u20acHT .\nARTICLE  4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la Directrice,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  REBOUL  pour la signature  des march\u00e9s  et avenants  aux march\u00e9s  relatifs  au\nCHICAS,  au GHT dans le cadre  de la fonction  achat  de territoire  et aux groupements  de commandes  dont le\nCHICAS  est le coordonnateur.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  DAEL\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003 - Direction des achats et de la logistique-D\u00e9cision N\u00b006.2024 5\nARTICLE  5 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation  pour  les titulaires  :\n- de respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e9glementaires  en vigueur  et les r\u00e8gles  garantissant  le respect  des\nprincipes  fondamentaux  de la commande  publique  : le choix  d'une  offre  r\u00e9pondant  de mani\u00e8re\npertinente  aux besoins,  la bonne  utilisation  des deniers  publics  et les principes  d'\u00e9galit\u00e9  et de\ntransparence  ;\n- de n'engager  les d\u00e9penses  que dans  la limite  des cr\u00e9dits  limitatifs  autoris\u00e9s  ;\n- de rendre  compte  \u00e0 la Directrice  des op\u00e9rations  effectu\u00e9es.\nChaque  titulaire  de la d\u00e9l\u00e9gation  a la responsabilit\u00e9  des op\u00e9rations  qu'il effectue  dans le cadre  de\ncette  d\u00e9l\u00e9gation  et est charg\u00e9  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des agents  qui interviennent  dans\nles proc\u00e9dures  concern\u00e9es.\nARTICLE  6 : Dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  fait pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la\nmention  \u00ab pour  la Directrice  du CHICAS,  par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nARTICLE  7 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  autre  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nant\u00e9rieurement  prise  dans le domaine  concern\u00e9.  Elle sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de\nsurveillance  et du comptable  public  de l'\u00e9tablissement.  Elle sera \u00e9galement  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  des Hautes-Alpes.\nFait  \u00e0 Gap,  le 19 janvier  2024\nLa Directrice,\nMafie  RUDER\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  DAEL\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003 - Direction des achats et de la logistique-D\u00e9cision N\u00b006.2024 6","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2024-08-21T18:30:27+00:00","id":"6ec56eafa56de54cbc3bc50d21cb9e30bcd650b6676e4db2a5da80655ccfd8c1","name":"recueil-05-2024-014-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-22T14:52:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/19681/169494/file/recueil-05-2024-014-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}