{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 26 avril 2024 \n \nARRETE N\u00b02024-00542 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation  \navenue de Saxe \u00e0 Paris 7 \u00e8me , \nle 14 mai 2024, \n\u00e0 l'occasion de la manifestation festive \n\u00ab Grand d\u00eener de l'avenue de Saxe \u00bb \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024  ; \nConsid\u00e9rant la tenue de la manifestation festive su r la voie publique intitul\u00e9e \n\u00ab Grand d\u00eener de l'avenue de Saxe \u00bb le 14 mai 2024  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \nstationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 14 mai 2024 entre 15h00 \net 23h30 du n\u00b0 40 au n\u00b048 de l'avenue de Saxe \u00e0 Par is 7 \u00e8me . \nArticle  2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 14 mai 2024 de 15h00 \u00e0 \n23h30, dans l'avenue de Saxe, dans sa portion compr ise entre la place de Breteuil et \nl'avenue de S\u00e9gur \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \n \n \n2024-00542 Article  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Ces mesures prend ront effet apr\u00e8s leur publication et \nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspond ante. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n2024-00542 ANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2024-00542  DU  26  AVRIL  2024  \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2024-05-11T23:25:43+00:00","id":"6ec6d513dfa7d8e8da9f00b43f0cd4cf30b1470417ae2da66a539eda8c8f8eed","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00542 du 26 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 14 mai 2024, \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation festive \u00ab Grand d\u00eener de l\u2019avenue de Saxe \u00bb","pdf_creation_date":"2024-04-26T13:03:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-26T13:03:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00542_26042024.pdf"}