{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u0152x  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n\u00c8I\u00c8E\u00cb\u00caT{\u00c9GION Service de la coordination des politiques publiquesR\u00c9UNIONLibert\u00e9 Bureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint-Denis, le 8 janvier 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55/SG/SCOPP/BCPE\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02093/SG/DRECV du 29 mai 2019 portant autorisation de l'usine depotabilisation Dior\u00e9 des eaux du Bras des Lianes pour l'alimentation en eau potable de lacommune de Saint-Andr\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 1321-1 et suivants et R.1321-1 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualit\u00e9 de l'eaudistribu\u00e9e en vue de la consommation humaine ;\nle d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet deLa R\u00e9union - M. FILIPPINI (J\u00e9r\u00f4me);\nle d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis - M. LENOBLE (Laurent) ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 modifi\u00e9 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et deseaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7et R. 1321-38 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisa-tion d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9s aux articles R 1321-6 \u00e0 R 1321-12, etR 1321-42 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-340/SG/DRCTCV du 9 mars 2016 modifi\u00e9 portant obligation faite \u00e0 lacommunaut\u00e9 intercommunale de La R\u00e9union Est (CIREST) de mettre en conformit\u00e9 le syst\u00e8me dedistribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine transitant par l'unit\u00e9 de production\u00ab Dior\u00e9 \u00bb ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02093/SG/DRECV du 29 mai 2019 portant autorisation de l'usine depotabilisation Dior\u00e9 des eaux du Bras des Lianes pour l'alimentation en eau potable de la communede Saint-Andr\u00e9;\n\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2310 du 27 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9-n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement;\nVU la demande de modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02093/SG/DRECV formul\u00e9e par la CIREST en date du7 d\u00e9cembre 2023, et accompagn\u00e9e d'une note technique ;\nCONSID\u00c9RANT que l'usine Dior\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2019 et dessert les r\u00e9seaux \u00ab Saint-Andr\u00e9 ville \u00bb,\u00ab Terre Rouge \u00bb et \u00ab Dior\u00e9 \u00bb, soit plus de 40 000 personnes concern\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT que des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 des pics de couleur sur I'eau brute issue du Bras des Lianesn\u00e9cessitent une modification du domaine de traitement garanti de I'usine et du cahierdes performances garanties ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux de modification effectu\u00e9s sur la fili\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s en juin 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que le contr\u00f4le sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine diligent\u00e9 parl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9union ne met pas en \u00e9vidence de d\u00e9passements delimite ou r\u00e9f\u00e9rence de qualit\u00e9 sur les eaux produites par l'unit\u00e9 de distribution Dior\u00e9depuis la r\u00e9alisation des travaux;\nCONSID\u00c9RANT que la fili\u00e8re de traitement et le domaine de garanti sont adapt\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxbrutes du Bras des Lianes;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nARTICLE1:\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2019 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00abArt. 1 - La communaut\u00e9 intercommunale R\u00e9union Est (CIREST) est autoris\u00e9e \u00e0 produire des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine par l'usine de potabilisation physico-chimique des eaux provenantdu captage du Bras des Lianes . \u00bb\nARTICLE 2L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2019 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Art. 2 - L'usine est dimensionn\u00e9e pour un traitement de 640 m\u00b0/h \u00e0 raison de 24 h/j. Le site de l'usine depotabilisation est cl\u00f4tur\u00e9, s\u00e9curis\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 de dispositifs anti-intrusion.\nLocalisation et principe de traitement\nL'usine est implant\u00e9e sur la parcelle BH 323. Le plan de situation de l'usine est joint en annexe n\u00b01.\nL'eau pr\u00e9lev\u00e9e fait l'objet avant distribution du traitement suivant :- pr\u00e9-remin\u00e9ralisation partielle ;\u00ab coagulation - floculation - d\u00e9cantation (proc\u00e9d\u00e9 Actiflo \u00ae) ;\u00ab filtration sur sable ;- Mise \u00e0 l'\u00e9quilibre ;\u00ab chloration.\n1)\n\nDomaine de traitement garanti\nLes garanties sont apport\u00e9es jusqu'\u00e0 une qualit\u00e9 d'eau brute comprise entre les bornes suivantes :\nParam\u00e8tre Unit\u00e9 Minimum MaximumTemp\u00e9rature sE 10 25pH unit\u00e9 pH 6,95 8,10, dissous mg 6 11T.A.C \u00b0F <0,4 10!  sE <0,5 12T.H.calcique E <0,3 10Turbidit\u00e9 N.T.U 0 500coT mg C/I 0,52 6,7 mg/lAmmonium mg NH4/I 0 0,1Nitrites mgNO2/l 0 0,05Nitrates mg NO3/I 0 1Fer ug/l 0 800 fer total100 fer dissousMangan\u00e8se total ug/l 0 200Couleur vraie mg/l Pt 0 120Magn\u00e9sium mg/l Pt <0,4 2,3Aluminium ug/l 0 215\nDescription des diff\u00e9rents organes de la fili\u00e8re de traitement\nLa fili\u00e8re est compos\u00e9e des \u00e9quipements suivants :\n- Une station d'alerte \u00e0 I'entr\u00e9e de l'usine comprenant a minima des instruments de mesure de laconductivit\u00e9, du carbone organique total (COT) (par absorbance UV), de la couleur (par absorbance UV),du pH, de la temp\u00e9rature, de la turbidit\u00e9 et du d\u00e9bit;\n- Un poste de pr\u00e9-min\u00e9ralisation avec une injection de bicarbonate de sodium ;\n\u00ab Un poste d'injection d'acide sulfurique ;\n- Un poste de coagulation sous agitation rapide avec injection de chlorure ferrique ;\n\u00ab Un poste d'injection de charbon actif pour permettre l'affinage de l'eau par absorption en cas de n\u00e9-cessit\u00e9;\n- Un poste de floculation sous agitation lente avec ajout de polym\u00e8re synth\u00e9tique (NF EN 1407) ;\n- Un poste de d\u00e9cantation avec deux cuves de d\u00e9cantation \u00e9quip\u00e9es de lamelles inclin\u00e9es comportantun racleur permettant de r\u00e9cup\u00e9rer les boues et un hydrocyclonage permettant de s\u00e9parer le microsable des boues ;\n- Un poste d'ajustement du pH avant la filtration ;\n- Un poste de filtration comportant quatre filtres bi-couche compos\u00e9s de bioxyde de mangan\u00e8se (pro-duit conforme \u00e0 la norme NF EN 1352) et de sable, et aliment\u00e9s gravitairement et \u00e9quitablement gr\u00e2ce \u00e0des syst\u00e8mes d'\u00e9quir\u00e9partition en amont des 4 filtres. La vitesse de filtration est imp\u00e9rativement, et entoute circonstance, inf\u00e9rieure \u00e0 10 m/h.\n\u00ab Un poste de lavage des filtres comprenant une b\u00e2che de r\u00e9ception des eaux de lavage ;\n\n\u00bb Un poste de correction de pH par ajout de soude dans une b\u00e2che de mise \u00e0 l'\u00e9quilibre.\n\u00bb Un poste de d\u00e9sinfection au chlore gazeux inject\u00e9 en sortie de la b\u00e2che de mise \u00e0 I'\u00e9quilibrecomprenant une armoire de stockage des bouteilles de chlore avec inverseur automatique.\nR\u00e9actifs et stockage\n\u00ab Le bicarbonate de sodium est stock\u00e9 et pr\u00e9par\u00e9 dans un local d\u00e9shumidifi\u00e9 d\u00e9di\u00e9 au stockage desr\u00e9actifs, L'injection est r\u00e9alis\u00e9e par deux pompes dont une en secours;\n\u00bb Le charbon actif en poudre est stock\u00e9 dans un local \u00e9quip\u00e9 d'une ventilation forc\u00e9e. L'injection estr\u00e9alis\u00e9e par un hydro\u00e9jecteur vers les cuves de coagulation.\n\u00bb L'acide sulfurique est stock\u00e9 dans une cuve en PEHD. Il est inject\u00e9 par deux pompes doseuses, dontl'une en secours;\n\u00ab Le chlorure ferrique est stock\u00e9 dans une cuve en PEHD, Le coagulant est inject\u00e9 par quatre pompesdoseuses, dont une en secours, vers les cuves de coagulation. Deux pompes suppl\u00e9mentaires (dont1 secours) permettent I'injection en micro-coagulation ;\n- Le polym\u00e8re synth\u00e9tique est stock\u00e9 et pr\u00e9par\u00e9 dans un local d\u00e9di\u00e9 d\u00e9shumidifi\u00e9. Le r\u00e9actif estconditionn\u00e9 dans des sacs constitu\u00e9s de deux couches superpos\u00e9es, la premi\u00e8re en papier et la secondeen poly\u00e9thyl\u00e8ne afin de prot\u00e9ger le polym\u00e8re. Le polym\u00e8re est pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l'eau froide pour limiterl'impact de la chaleur jusqu'au point d'injection ;\n\u00bb La soude est stock\u00e9e dans une cuve en PEHD. Elle est inject\u00e9e par trois pompes doseuses, dont l'une ensecours, en amont des filtres et en entr\u00e9e de la b\u00e2che de mise \u00e0 l'\u00e9quilibre ;\n\u00bb Le chlore gazeux est install\u00e9 dans une armoire technique s\u00e9par\u00e9e accessible depuis I'ext\u00e9rieur. Les\u00e9quipements de dosage et de neutralisation des fuites sont install\u00e9s dans une armoire distincte.L'injection de chlore se fait en d\u00e9pression. L'atelier dispose d'un hydro\u00e9jecteur basse pression Venturi etd'un d\u00e9tecteur de fuite de chlore. \u00bb\nARTICLE 3:\nDans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2019 susvis\u00e9 :- les termes \u00ab carbonate de sodium \u00bb sont remplac\u00e9s par les termes \u00ab bicarbonate de sodium \u00bb ;- les termes \u00ab polym\u00e8re vert \u00bb ou \u00ab polym\u00e8re d'origine v\u00e9g\u00e9tal \u00bb sont remplac\u00e9s par les termes \u00ab polym\u00e8resynth\u00e9tique \u00bb ;- les termes \u00abfiltres \u00e0 sable\u00bb sont remplac\u00e9s par les termes \u00abfiltres bi-couche bioxyde demangan\u00e8se+sable \u00bb.\nARTICLE 4:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de La R\u00e9union dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Saint Denis de La R\u00e9union(27, rue F\u00e9lix Guyon - BP 2024 - 97488 SAINT-DENIS CEDEX), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\n4\n\ncompter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si unrecours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 5:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Beno\u00eet, le pr\u00e9sident de la CIREST et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union, sont charg\u00e9s chacun, en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union.","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-09-15T10:10:21+00:00","id":"6ed2c2a8717e118e409eaced6e315728ae50b0b4828ba85896e623e88f03eb2e","name":"arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55/SG/SCOPP/BCPE modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02093/SG/DRECV du 29 mai 2019 portant autorisation de l'usine de potabilisation Dior\u00e9 des eaux d...","pdf_creation_date":"2024-01-09T04:33:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-09T04:40:34+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41013/306823/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-55-SG-SCOPP-BCPE%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02093-SG-DRECV%20du%2029%20mai%202019%20portant%20autorisation%20de%20l%27usine%20de%20potabilisation%20Dior%C3%A9%20des%20eaux%20du%20Bras%20des%20Lianes%20pour%20l%27alimentation%20en%20eau%20potable%20de%20la%20commune%20de%20Saint-Andr%C3%A9.pdf"}