{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-108\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\nprofit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 3\nService Departemental d'Incendie et de Secours /\n80-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental d'Analyse et de Couverture des Risques du SDIS de la\nSomme (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-06-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 3\n| = Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/446\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nau profit  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  a R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  a compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 11 juin  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de la Somme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la\nmanifestation  \u00ab Ultra  Gauche  \u00bb \u00e0 Amiens  (80000)  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la\nvoie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue\nde leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la seule\ndur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre  secteur  centre  de\nla ville  d'Amiens  (80000);  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  ; que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  ; qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de l'insuffisance  du nombre  de cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection  sur le\np\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  ne permettant  pas  de couvrir  la totalit\u00e9  de celui-ci  et de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces\nde l'ordre  de disposer  d'une  vision  en grand  angle,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s\nsur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant\nde parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\n= \"72 \u00ab\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 4\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s;  qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur le r\u00e9seau  social  X ;\nque  ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s;  que  de m\u00eame,  une  information  sp\u00e9cifique  sera\napport\u00e9e  sur les lieux  de l'\u00e9v\u00e8nement  au cours  duquel  les cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,\nvisant  \u00e0 avertir  les personnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es  ; que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 -- La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Somme  est autoris\u00e9e  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  de la\nmanifestation  \u00ab Ultra  Gauche  \u00bb sur la voie  publique  et l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  \u2014\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.  La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la\ndur\u00e9e  de la manifestation  soit  le mardi  11 juin  2024  de 17h00  jusqu'\u00e0  la fin de la manifestation.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  positionn\u00e9e  sur un drone  de type  DJ1 MAVIC  2 PRO\nADVANCED.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint\nen  annexe.\nArticle  4 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\npr\u00e9fet  de la Somme  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.  |\nArticle  6 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\namiens,le  {4 4 JUIN 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  \u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  direct\u00e9ur  de cabinet,\n- 2/2  -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 6\nService Departemental d'Incendie et de Secours\n80-2024-06-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental d'Analyse et de Couverture des\nRisques du SDIS de la Somme\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental\nd'Analyse et de Couverture des Risques du SDIS de la Somme 7\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 P-24-03\nARRETE\nportant\napprobation  du Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  d'Analyse  et de Couverture  des  Risques\nde la Somme\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  parties  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire  ;\nVu le Code  la S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  notamment  son  article  L.731-2  :\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMouchel-Blaisot  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu la circulaire  NOR/  INTE  19362332C  du 29 janvier  2020  portant  actualisation  du guide  m\u00e9thodologique\nd'\u00e9laboration  du sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  d'analyse  et de couverture  des  risques  (SDACR)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0P-18-104  du 25 juillet  2018  portant  approbation  du Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental\nd'Analyse  et de Couverture  des  Risques  de la Somme  ;\nVu l'avis  favorable  du Comit\u00e9  Consultatif  D\u00e9partemental  des Sapeurs-Pompiers  Volontaires  (CCDSPV)\ndu 6 d\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'avis  favorable  du Comit\u00e9  Social  Territorial  (CST)  du 7 d\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'avis  favorable  de la Commission  Administrative  et Technique  des  Services  d'Incendie  et de Secours\n(CATSIS)  du 8 d\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'avis  favorable  de l'Assembl\u00e9e  D\u00e9lib\u00e9rante  du Conseil  D\u00e9partemental  du 12 d\u00e9cembre  2023;\nVu l'avis  conforme  du Conseil  d'Administration  du SDIS  de la Somme  du 19 d\u00e9cembre  2023;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARRETENT\nArticle  ler. - Le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  d'Analyse  et de Couverture  des Risques  (S.D.A.C.R)  de la Somme\n2024-2028  est arr\u00eat\u00e9  conform\u00e9ment  au document  joint  en annexe.\nArticle  2. - L'arr\u00eat\u00e9.  pr\u00e9fectoral  n\u00b0P-18-104  du 25 juillet  2018  concernant  la r\u00e9vision  du Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental  d'Analyse  et de Couverture  des  Risques  de la Somme  2018-2022  est abrog\u00e9.\nArticle  3. - Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,  le tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  voie  de recours  form\u00e9  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4. - Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet,  le Pr\u00e9sident  du\nConseil  d'Administration  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de la Somme,  le Directeur\nD\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental\nd'Analyse et de Couverture des Risques du SDIS de la Somme 8\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 5 JUN 2024\nLe pr\u00e9fet,\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental\nd'Analyse et de Couverture des Risques du SDIS de la Somme 9","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2024-06-11T17:11:43+00:00","id":"6ed6716547d68cc15fad0b182f170fdc5d2c57ba3c223c790dffb6289776bd2d","name":"RAA n\u00b0108 sp\u00e9cial du 11 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-11T16:17:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48353/323013/file/recueil-2024-108-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}