{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-163\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-07-17-00009 - AP Modificatif portant r\u00e9glementation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation\npendant les travaux de\nr\u00e9fection de couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de\nSaint Jean de Soudain (2 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-07-17-00009\nAP Modificatif portant r\u00e9glementation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation\npendant les travaux de r\u00e9fection de couches de\nroulement des D1 et D51 sur la commune de\nSaint Jean de Soudain\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-07-17-00009 - AP Modificatif portant r\u00e9glementation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation\npendant les travaux de r\u00e9fection de couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de Saint Jean de Soudain\n3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF n\u00b038-2025-07-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans les deux sens de circulation\npendant les travaux de r\u00e9fection de couches de roulement des D1 et D51\nsur la commune de Saint Jean de Soudain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 novembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-07-09-00010  du  9  juillet  2025  portant  r\u00e9glementation  de  la  \ncirculation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation pendant les travaux de r\u00e9fection  \ndes couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de Saint-Jean-de-Soudain ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 17 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant la demande du chef de chantier d'Eiffage pour les travaux de r\u00e9fection des couches  \nde roulement sur les D1 et D51 au droit du diffuseur de La Tour du Pin sur l'A43, il y a lieu de  \nfaciliter la circulation des v\u00e9hicules de chantier dans l'int\u00e9r\u00eat du chantier et des riverains impact\u00e9s \npar les d\u00e9viations,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-07-09-00010 du 09 juillet 2025 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Les v\u00e9hicules de chantier pourront emprunter le diffuseur n\u00b09 de la Tour du Pin uniquement  \npour  rejoindre  l'A43  direction  Grenoble  (en  revanche,  les  v\u00e9hicules  de  chantier  ne  sont  pas \nautoris\u00e9s \u00e0 emprunter ce diffuseur ferm\u00e9 depuis l'A43 en provenance de Grenoble en raison de la  \ndangerosit\u00e9 de la man\u0153uvre) \u00bb.\nLes  autres  conditions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-07-09-00010  du  09  juillet  2025  restent \ninchang\u00e9es.\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,\u25aa  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nPage 1/2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-07-17-00009 - AP Modificatif portant r\u00e9glementation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation\npendant les travaux de r\u00e9fection de couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de Saint Jean de Soudain\n4\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 3\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 17 juillet 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe de l'unit\u00e9 Transports D\u00e9fense,\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 2/2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-07-17-00009 - AP Modificatif portant r\u00e9glementation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation\npendant les travaux de r\u00e9fection de couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de Saint Jean de Soudain\n5","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-07-17T18:17:36+00:00","id":"6edcf52b151d6d23b10ef504ae67a6d521160b919562333a1996bb78923bd92d","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0163 du 17 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-17T16:15:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78912/613603/file/recueil-38-2025-163-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}