{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-276\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 21\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football f\u00e9minin au Parc des Princes\nle dimanche 21 mai 2023  \n (5 pages) Page 3\n75-2023-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00531 Portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0 l\u25a1interdiction de circulation \u00e0\ncertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de\n7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d\u25a1une \u00e9pizootie d\u25a1Influenza\naviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) (4 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football f\u00e9minin au Parc des Princes\nle dimanche 21 mai 2023  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football f\u00e9minin au Parc des Princes le dimanche 21 mai 2023  3\nEl\n-\u2014  ; _ \u2014-\u2014\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9u\n|\n 1 \n CABINET DU PREFET  \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion de \nla 21 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football f\u00e9min in au Parc des Princes le \ndimanche 21 mai 2023   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9 fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, dans les \nd\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine  ; \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9 partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les \nmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret \ndu 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerc e dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dan s le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un l ieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein du quel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabil it\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eam e code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle e t \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de s \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; que, aux termes de l'article 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-\n1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code, \nsp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \nou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lorsq u'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football f\u00e9minin au Parc des Princes le dimanche 21 mai 2023  4\net\n 2 application de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 21 mai 202 3  \u00e0 21h00, un match de football \ncomptant pour la 21 \u00e8me  journ\u00e9e du Championnat de Ligue 1 de football f\u00e9mi nin au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera l'\u00e9quipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG ) \u00e0 l'OLYMPIC \nLYONNAIS (OL) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre impo rtant de supporters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du stade du Parc des Princes  ; que, dans \nle contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette ren contre sportive est susceptible de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, \ndepuis le 05 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant \ncette journ\u00e9e ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection comprenant diff\u00e9rentes \nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 21 \u00e8me  journ\u00e9e de Ligue 1 opposant le PSG \u00e0 l'Olympic \nLyonnais au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le samedi 21 mai 2023 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE :  \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 1 er  \u2013 Le dimanche 21 mai 2023, de 16h00 \u00e0 23h59, il es t institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nau sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des person nes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \nqui y sont incluses, sauf mentions contraires  : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de l'Europe  \net la rue Joseph Bernard ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e Charles \nBrennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte \ndu No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Commandant Guilbaud, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 7 non compris et le \nrond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue Marcel \nLoyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n   \n  Art. 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des  dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \nsont mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la  rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e Charles \nBrennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football f\u00e9minin au Parc des Princes le dimanche 21 mai 2023  5\n 3 - \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et l'a venue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b07 de la rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue Marcel \nLoyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92). \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les mesures \nsuivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens, en particulier les bouteilles ou \ntout autre contenant en verre  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage pr\u00e9vus a ux \narticles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8 tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autor is\u00e9s \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rification s, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fo uille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s leur \nresponsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire  et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visi te de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de \nl'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir fair e l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9  : \n-  Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du \nm\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciair e adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de \nl'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9de r, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  v\u00e9hicules  ; \n \n    - Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuven t, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous \nl'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et au pr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assiste nt \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre  \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArt. 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football f\u00e9minin au Parc des Princes le dimanche 21 mai 2023  6\n 4 de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palp ations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \npeuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre inst itu\u00e9 par l'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L  226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision \ndu repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArt. 7  - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation, l a directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sur le site  internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris, au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanterre,  et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au maire \nde Boulogne-Billancourt (92). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 17 MAI 2023 \n        \np/o Laurent NU\u00d1EZ \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football f\u00e9minin au Parc des Princes le dimanche 21 mai 2023  7\n                         Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530   du  17 MAI 2023  \n                     \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00530 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football f\u00e9minin au Parc des Princes le dimanche 21 mai 2023  8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00531 Portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises de\nplus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la\ngestion d\u25a1une \u00e9pizootie d\u25a1Influenza aviaire\nhautement pathog\u00e8ne (IAHP)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00531 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le\ncadre de la gestion d\u25a1une \u00e9pizootie d\u25a1Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)9\n[__... Jlg bB ) *\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00531 \nPortant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 \ncertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC \ndans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influ enza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)  \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \nVu le code de la d\u00e9fense  ;  \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4  ; R.* 122-8 et \nR.* 122-39 ; \n \nVu  le code de la route et notamment l'article R. 411- 18  ;  \n \nVu  le code p\u00e9nal  ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Ser ge)  ;  \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du  pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent) ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circul ation des v\u00e9hicules \nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes  et notamment son article 5-I  ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixan t la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Polic e  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2022 qualifiant  le niveau de risque en mati\u00e8re \nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne  ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-00994 du 19 ao\u00fbt 2022 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la z one de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nVu l'urgence,  \n \nConsid\u00e9rant  que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu rit\u00e9 prend les mesures de coordination et \nles mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient \nune situation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v \u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00531 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le\ncadre de la gestion d\u25a1une \u00e9pizootie d\u25a1Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)10\nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer de s vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et d es biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9n ements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un  d\u00e9partement  ; \n \nConsid\u00e9rant  que, en application de l'article 5-I de l'arr\u00eat\u00e9 i nterminist\u00e9riel du 16 avril 2021 \nsusvis\u00e9, d'une part, des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire aux \ninterdictions pr\u00e9vues par l'article 1, 2 et 3 de l' arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 peuvent \u00eatre \naccord\u00e9es pour permettre les d\u00e9placements de v\u00e9hicu les qui assurent des transports \nindispensables et urgents pour r\u00e9pondre \u00e0 une situa tion de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements d'une \nparticuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 \ncompromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation de s personnes et des biens ou \u00e0 porter \natteinte \u00e0 l'environnement  et, d'autre part, que ces d\u00e9rogations sont accord\u00e9e s par le pr\u00e9fet \nde zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cette si tuation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir \ndes effets d\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le  cadre d'un d\u00e9partement  ; \n \nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re extr\u00eamement contagieux et grave de l'I nfluenza aviaire hautement \npathog\u00e8ne (IAHP) et l'existence de cas av\u00e9r\u00e9s sur l e territoire national  ;   \n \nConsid\u00e9rant  la d\u00e9tection continue et pr\u00e9visible de nouveaux fo yers de contamination sur le \nterritoire de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nConsid\u00e9rant  les missions de d\u00e9peuplement de volaille confi\u00e9es \u00e0 l'entreprise GT Logistics \nbas\u00e9e \u00e0 Bassens (33), via un march\u00e9 national conclu  avec le minist\u00e8re de l'Agriculture dans le \ncadre de la lutte contre les \u00e9pizooties de ce type  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les retards d'approvisionnement en mat\u00e9riels, m at\u00e9riaux, produits ou \nv\u00e9hicules indispensables \u00e0 la gestion de foyer de c ontamination de l'IAHP peuvent avoir des \ncons\u00e9quences sanitaires ou \u00e9conomiques pr\u00e9judiciabl es au regard du caract\u00e8re exponentiel \ndes \u00e9pizooties de ce type  ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu de faciliter la continuit\u00e9 des acti ons de lutte et, par cons\u00e9quent, la \ncirculation des v\u00e9hicules transportant les mat\u00e9riel s, mat\u00e9riaux produits ou v\u00e9hicules \nn\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de volailles en \u00e9levage s ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de \nmesures ordonn\u00e9es par l'Etat  ;  \n \nSur proposition du pr\u00e9fet secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \nArr\u00eate  :  \n \n \n \nArticle 1 er  \n \nI - La circulation des v\u00e9hicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, \nen charge ou en retour \u00e0 vide, transportant des mat \u00e9riels, mat\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hicules \nn\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de volaille en \u00e9levages  ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de \nmesures ordonn\u00e9es par l'Etat pour la gestion de l'\u00e9 pizootie, est exceptionnellement autoris\u00e9e \ndans l'ensemble des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fe nse et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris :  \n\u2022 Les samedis et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 partir de 22 heures et jusqu'\u00e0 22 heures les \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s  ;  \n\u2022 A compter du samedi 08/04/2023 jusqu'au dimanche 21 /05/2023 \u00e0 22 heures.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00531 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le\ncadre de la gestion d\u25a1une \u00e9pizootie d\u25a1Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)11\n \nII- Sur les sections autorouti\u00e8res d\u00e9finies ci-apr\u00e8 s, la circulation des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s au I \ndu pr\u00e9sent article est exceptionnellement autoris\u00e9e  sur les axes suivants  : \n \n- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard p\u00e9riph\u00e9riqu e de Paris \u00e0 leur raccordement \navec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ; \n- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoro ute A6B jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport d'Orly ; \n- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B  jusqu'\u00e0 son raccordement avec \nla RN 104-Est (commune de Lisses) ; \n- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'\u00e0 la RN 20 (commune de \nChamplan) ; \n- l'autoroute A13, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris  jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Poissy-\nOrgeval (commune d'Orgeval) ; \n- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autorou te A13 (triangle de Rocquencourt) \njusqu'\u00e0 la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ). \n \nPar ailleurs, la circulation des v\u00e9hicules mentionn \u00e9s au I du pr\u00e9sent article est \nexceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes mentionn\u00e9 s ci-dessus et aux horaires suivants  : \n  \na)  Dans le sens Paris-Province  :  \n \n- les vendredis, de 16 heures \u00e0 21 heures ; \n- les veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 16 heures \u00e0 22 heur es ; \n- les samedis, de 10 heures \u00e0 18 heures  ;  \n- les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 he ures. \n \nb)  Dans le sens province-Paris  :  \n \n- les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 he ures ; \n- les lundis ou lendemains de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 6 heur es \u00e0 10 heures. \n \n \nArticle 2  \n \n \nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, e n cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transpor t effectu\u00e9 au regard des dispositions de la \npr\u00e9sente d\u00e9rogation.  \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement \naccessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.  \n \nArticle 3  \n \n \nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment \naux lois et r\u00e8glements en vigueur .  \n \n \nArticle 4  \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements  de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-De nis, de Seine-et-Marne, du \nVal-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le dir ecteur des transports et de la protection du \npublic, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, les directeurs d\u00e9partementaux des \nterritoires, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le \ncommandement de la r\u00e9gion de gendarmerie \u00cele-de-Fra nce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00531 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le\ncadre de la gestion d\u25a1une \u00e9pizootie d\u25a1Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)12\nadministratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \nainsi qu'\u00e0 celui de la pr\u00e9fecture de Paris ou affic h\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e Police \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 MAI 2023 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n        Serge BOULANGER \n \n \n                                                                                               \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice  administrative, le pr\u00e9sent acte \npeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le \ntribunal administratif de Paris. Le tribunal adminis tratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours \naccessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de \nMonsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interromp t le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devan t \u00eatre \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9 cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9te nte (le silence \nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois v alant d\u00e9cision implicite de rejet). \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00531 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le\ncadre de la gestion d\u25a1une \u00e9pizootie d\u25a1Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)13","date":"2023-05-17","first_seen_on":"2024-10-02T18:03:18+00:00","id":"6ee33c124b4b8db4d1c382c8061988fc9b3f333212429a1c6893a750e4a5ae3d","name":"recueil-75-2023-276-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.05.2023","pdf_creation_date":"2023-05-17T14:41:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105698/669777/file/recueil-75-2023-276-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.05.2023.pdf"}