{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-07-04-00006 - Convd\u00e9l\u00e9gation gestion DREETS DDETS 42\nRAA N\u00b0 24-15 (4 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456 portant\ninterdiction temporaire de navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue du barrage de Grangent (3 pages) Page 8\n42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction\ntemporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas\nde pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries (8 pages) Page 12\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-07-04-00006\nConvd\u00e9l\u00e9gation gestion DREETS DDETS 42\n RAA N\u00b0 24-15\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-04-00006 - Convd\u00e9l\u00e9gation gestion\nDREETS DDETS 42\n RAA N\u00b0 24-153\nPREFET  .\nDE LA REGION\nAUVERGNE-\nRHONE-ALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s\n \n \n \n \nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre  la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s  d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  et la direction  d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de la Loire , relative \u00e0 la gestion de certains  cr\u00e9dits . \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de \nl'Etat  ; \nVu le d\u00e9cret n \u00b0 2012 -1246 du 7  novembre  2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du tra vail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations  ; \nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 des parties de maintenir le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'ordonnancement second aire en vigueur en mati\u00e8re d'intervention  avant la cr\u00e9ation des DREETS et des \nDDETS,  \n \nLa pr\u00e9sente convention est \u00e9tablie entre :  \n \nLe d\u00e9l\u00e9gant  : direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  d'Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes   \nRepr\u00e9sent\u00e9e par M adame Isabelle NOTTER,  directr ice   \nD'une part,  \n \nEt :  \n \nLe d\u00e9l\u00e9gataire  : direction d\u00e9partementale de l'emploi , du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  \nRepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Agn\u00e8s COL, directrice  \nD'autre part.  \n \nIl a \u00e9t\u00e9 convenu et arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :  \n \n  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-04-00006 - Convd\u00e9l\u00e9gation gestion\nDREETS DDETS 42\n RAA N\u00b0 24-154\nArticle 1er  \nObjet de la convention  \n \nIntervention  \n \nLa pr\u00e9sente convention a pour objet d'autoriser le d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 r\u00e9aliser et signer des actes  (notamment les \nconventions et leurs avenants)  relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits sur  les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ( UO) dont le \nd\u00e9l\u00e9gant est responsable , notamment  sur les dispositifs suivants  : \n\u2022 102 \u00ab acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi \u00bb  \n\u27a2 Exp\u00e9rimentations SPIE (Service public de l'insertion et de l'emploi ), code d'activit\u00e9 010200002201  \n\u27a2 Parrainage, code activit\u00e9  10200001702  \n\u27a2 Maisons de l'emploi , code activit\u00e9 10200000702  \n\u27a2 FRE - Programme : 102 aide et retour \u00e0 l'emploi - Domaine fonctionnel : 0102 -02-02  Activit\u00e9 : \n010200001612  \n \n\u2022 103 \u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de l'emploi \u00bb  \n\u27a2 PCRH, code activit\u00e9  010300000108  et 1030 0000112  \n\u27a2 CPER , code activit\u00e9 010300000103  \n\u27a2 Initiatives territoriales, code activit\u00e9  01030000010 4 et 10300000112  \n\u27a2 Appui aux mutations des fili\u00e8res , code activit\u00e9 01030000010 4 et 10300000112  \n\u27a2 VAE , 10300000502 ,  \n\u27a2 FNE , code activit\u00e9 010300000 203 et 10300000112  \n\u27a2 GEIQ et PIC GEIQ, code activit\u00e9  10300001512  et 10300000621  \n\u27a2 Allocation temporaire d\u00e9gressive (ATD) , code activit\u00e9 010300000202  \n\u27a2 Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meurs , code activit\u00e9 10300001503  \n\u27a2 Engagements entreprises, code activit\u00e9 10300001517  \n \n\u2022 364 \u00ab coh\u00e9sion  \u00bb \n\u27a2 AMI grande pr\u00e9carit\u00e9 , code activit\u00e9 036408030002  \n\u27a2 AMI alimentation , code  activit\u00e9 036408030001  \n\u27a2 Soutien aux associations de lutte contre la pauvret\u00e9 , code  activit\u00e9 036408040001  \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les actes portant sur un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0  \n150 K\u20ac euros  pour les UO 102, 103  et 364. Toutefois, sur l'UO  102, pour les exp\u00e9rimentations SPIE, le \nd\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer au nom du d\u00e9l\u00e9gant  jusqu'\u00e0 500 K\u20ac , montant \u00e0 compter duquel la \nsignature du pr\u00e9fet de r\u00e9gion est requise.  \n \nFonctionnement  \nLa pr\u00e9sente convention autorise \u00e9galement le d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 r\u00e9aliser et signer des actes  (notamment les \nconventions et leurs avenants)  relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits sur  les UO dont le d\u00e9l\u00e9gant est responsable  \npour la m\u00e9decine de pr\u00e9ven tion et les ch\u00e8que s emploi service universel (CESU) sur les UO 124 et 155 \ndans la limite de 40 000 euros . \nR\u00e8gles communes  \n \nSont concern\u00e9s par la pr\u00e9sente convention tous documents administratifs et pi\u00e8ces comptables relatifs \u00e0 \nl'engagement, \u00e0 la liquidation et au mandement des d\u00e9penses ainsi que ceux relatifs aux op\u00e9rations \nconcernant les recettes (titres de perception, \u00e9tats ex\u00e9cutoires, cessions\u2026).   \n \nConcernant les conventions, le s seuil s pr\u00e9cit\u00e9 s s'applique nt aux documents administratifs et pi\u00e8ces \ncomptables relatifs \u00e0 l'engagement, \u00e0 la liquidation et au mandement des d\u00e9penses ainsi que ceux relatifs \naux o p\u00e9rations concernant les recettes.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-04-00006 - Convd\u00e9l\u00e9gation gestion\nDREETS DDETS 42\n RAA N\u00b0 24-155\nArticle 2  : \nPrestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataire  \n \nLe d\u00e9l\u00e9gant confie au d\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci -apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, la \nr\u00e9alisation des actes pr\u00e9paratoires \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes des UO vi s\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nci-dessus.  \nLa d\u00e9l\u00e9gation n'emporte  pas, du d\u00e9l\u00e9gant vers le d\u00e9l\u00e9gataire, la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction d'ordonnateur au \nsens du d\u00e9cret du 7  novembre  2012 susvis\u00e9.  \nElle s'op\u00e8re dans la limite d'enveloppes d'autorisations d'engagement (AE) et de cr\u00e9dits de paiement (CP) \nnotifi\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9ga nt.  \n \nArticle 3: \nD\u00e9signation de s autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 signer l es actes dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion  \n \nOutre le/la direct eur (rice) d\u00e9partemental (e) de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, les deux directeurs(trices) \nd\u00e9partementaux(ales) adjoints(es), sont au titre de leurs fonctions, habilit\u00e9 (e)s \u00e0 signer les actes (y compris  les \nconventions et leurs avenants) mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n \nArticle 4 :  \nObligations du d\u00e9l\u00e9gataire  \n \nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent document et \naccept\u00e9es par lui.  \n \nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir les moyens \nn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations . \nIl a notamment la charge du suivi de l'ex\u00e9cution des conventions de subvention sur toute leur dur\u00e9e jusqu'\u00e0 \nla certification du service fait. Il s'assure de la compl\u00e9tude et de la r\u00e9gul arit\u00e9 des dossiers (annexes budg\u00e9taires \nnotamment). En cas de contr\u00f4le d'un organe d'inspection ou d'une juridiction financi\u00e8re, le d\u00e9l\u00e9gataire devra \nfournir toutes les pi\u00e8ces de nature \u00e0 \u00e9tablir la bonne gestion des deniers publics.  \n \nIl s'engage \u00e0 fournir  au d\u00e9l\u00e9gant les informations demand\u00e9es et \u00e0 l'avertir sans d\u00e9lai en cas de suspensions de \nmises en paiement lorsqu'il en est inform\u00e9 par le comptable assignataire.  \n \n \nArticle 5 : \nObligations du d\u00e9l\u00e9gant  \n \nLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le d\u00e9l\u00e9gataire a besoin \npour l'exercice de sa mission . \n \n \nArticle 6 \nDur\u00e9e et modalit\u00e9s de r\u00e9siliation de la convention  \n \nLa pr\u00e9sente convention prend effet lors de s a signature par l'ensemble des par ties concern\u00e9es. Elle  est \nreconduit e tacitement chaque ann\u00e9e.  \n \nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous \nr\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis d' un mois. La d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion doit prendre la forme \nd'une notification \u00e9crite. Le pr\u00e9fet de r\u00e9gion , le comptable assignataire et  le contr\u00f4leur budg\u00e9taire doivent en \n\u00eatre inform\u00e9s.  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-04-00006 - Convd\u00e9l\u00e9gation gestion\nDREETS DDETS 42\n RAA N\u00b0 24-156\nArticle 7 \nInformation du contr\u00f4leur budg\u00e9taire et du comptable assignataire  \n \nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmise au contr\u00f4leur budg\u00e9taire et au comptable assignataire . \n \nArticle 8 \nAbrogation  \n \nLa convention de d\u00e9l\u00e9ga tion de gestion du 15 juin  2023 entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et la direction d\u00e9partemen tale de l'emploi, du \ntravai l et de s solidarit\u00e9s de la Loire , est abrog\u00e9e.  \n \nArticle 9 \nPublication  \n \nLa pr\u00e9sente convention sera publi\u00e9 e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Auvergne -\nRh\u00f4ne -Alpes  et de l a pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire . \n \nFait \u00e0 Lyon   le 04 jui llet 2024     \n \nEn deux exemplaires originaux  \n \n \nLe d\u00e9l\u00e9gant  :  \nDirect ion r\u00e9gional e de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s  \n \n \nSign\u00e9  \nIsabelle NOTTER  Le d\u00e9l\u00e9gataire  :  \nDirect ion d\u00e9partemental e de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s   \n \n \nSign\u00e9  \nAgn\u00e8s COL  \nVisa du pr\u00e9fet  de r\u00e9gion  \nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,  \nla Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales  \n \n \nSign\u00e9  \nFran\u00e7oise NOARS  Visa du pr\u00e9fet de d\u00e9partement  \n \n \n \n \nSign\u00e9  \nAlexandre ROCHATTE  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-04-00006 - Convd\u00e9l\u00e9gation gestion\nDREETS DDETS 42\n RAA N\u00b0 24-157\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456 portant\ninterdiction temporaire de navigation et des\nactivit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de\nGrangent\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456 portant\ninterdiction temporaire de navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 8\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456\nportant interdiction temporaire de navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son a rticle L2215-1.\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-3.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-7.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le  D\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des\nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nVu  l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative \u00e0 la gestion en cas  de prolif\u00e9ration de\ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de\nla navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral du  14 octobre  1957 autorisant  la mise  en service  provisoire  des  ouvrages  de\nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nde plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0363 du 30 mai 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 30 septembre\n2024 du bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent.\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries d\u00e9tect\u00e9es lors des pr\u00e9l\u00e8vements sanitaires r\u00e9alis\u00e9s le\n8 juillet 2024 au niveau des plages  de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-\nEtienne et de Vigie Mouette sur la commune de Saint-Paul-en-Cornillon dans des concentrations sup\u00e9rieures au\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456 portant\ninterdiction temporaire de navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 9\nseuil d'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement\net du travail (ANSES) \nConsid\u00e9rant la pratique des activit\u00e9s nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de\nGrangent.\nConsid\u00e9rant que certaines activit\u00e9s nautiques pr\u00e9sentent un danger pour les pratiquants en raison du risque\nd'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  occupants  des  r\u00e9sidences  riveraines  \u00e0 la retenue  de\nGrangent et ne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre.\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le\nterritoire d'une commune.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  - Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les conditions de navigation et les activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue  de  Grangent  en  raison  de  la  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de  cyanobact\u00e9ries  dans  des\nconcentrations pr\u00e9sentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nCes mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire comprise dans le d\u00e9partement de la Loire, et\nd\u00e9limit\u00e9e en amont par la confluence de la rivi\u00e8re Sem\u00e8ne avec le fleuve Loire, limite des d\u00e9partements de la\nLoire et de la Haute Loire et en aval par le mur du barrage de Grangent.\nArticle 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activit\u00e9s nautiques en raison de la pollution des\neaux de la retenue de Grangent par des toxines de cyanobact\u00e9ries  : \na) activit\u00e9s de plaisance demeurant autoris\u00e9es  : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler,  seuls sont autoris\u00e9s \u00e0\nnaviguer\u00a0:\n\u2022les barques ;\n\u2022les menues embarcations \u00e0 rame ou \u00e0 moteur  ;\n\u2022les voiliers ;\n\u2022les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) lorsqu'elles ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la\nbaignade.\n\u2022les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,\ndu Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-\u00c9tienne, les embarcations de \nleurs mandataires et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute embarcation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des ouvrages ou \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de missions de contr\u00f4le ou de surveillance  ;\n\u2022les embarcations autoris\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la desserte des r\u00e9sidences riveraines \u00e0 la retenue de Grangent et \nne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre  ;\n\u2022les bateaux \u00e0 passagers  ;\n\u2022les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance  ;\n\u2022dans le cadre d'une pratique propos\u00e9e par un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives et encadr\u00e9e par\nun moniteur brevet\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise comp\u00e9tente pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e, les voiliers assimil\u00e9s \u00e0\ndes engins de plages, les avirons, les cano\u00ebs-kayaks. Dans tous les cas, les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s\nphysiques et sportives inform\u00e9s du risque sanitaire organisent sous leur seule responsabilit\u00e9 la navigation de\nces embarcations en fonction du niveau de pratique des usagers, des caract\u00e9ristiques de l'embarcation\nutilis\u00e9e permettant de se pr\u00e9munir du risque de contact avec l'eau. Les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et\nsportives  s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les\nusagers.\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456 portant\ninterdiction temporaire de navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 10\n\u2022\u00e0 titre exceptionnel, toute(s)  autre(s)  embarcation(s) ou activit\u00e9 nautique b\u00e9n\u00e9ficiant(s) d'une d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pollution des eaux par\ndes toxines de cyanobact\u00e9ries. Cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la demande d'un usager notamment lors de\nmanifestations ou d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique. Les conditions de cette d\u00e9rogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers li\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques de l'embarcation ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques. L'usager\npr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande de d\u00e9rogation les mesures de gestion mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir le\nrisque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de toxines de cynobact\u00e9ries dans les eaux du barrage.\nb)  activit\u00e9s  de  plaisance  interdites  :  Les  autres  activit\u00e9s  de  navigation  de  plaisance  ou  sportives  sont\ninterdites.  Sont  notamment  vis\u00e9s  par  cette  interdiction  pour  leur  risque  de  contact  et  d'ingestion  d' eaux\ncontamin\u00e9es par les toxines de cyanobact\u00e9ries  :\n\u2022les skis nautiques ;\n\u2022les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la baignade.\n\u2022les jet-skis ;\n\u2022les planches \u00e0 voile ;\n\u2022les paddles ;\n\u2022les flaot tubes ;\n\u2022les planches nautiques \u00e0 moteur  ;\n\u2022les engins de plage.\nArticle 3- dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : Le dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de quinze jours \u00e0 compter de sa\nsignature.\nArticle 4- d\u00e9lai et voies de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle  5  - mesures d'ex\u00e9cutions  :  Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  , Monsieur le\nsous  pr\u00e9fet  de  Montbrison,  Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du\nLogement Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9, Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nMonsieur l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux des services de l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le\ndirecteur  d\u00e9partemental de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  de  la  Loire,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, Monsieur\nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire,  Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,  Monsieur le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France\n(mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et Ard\u00e8che), Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de\np\u00eache de la Loire  et Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon,\n\u00c7aloire,  Chambles,  Unieux,  Saint-Just-Saint-Rambert  et  Saint-\u00c9tienne sont charg\u00e9s,  chacun  en ce  qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire et dont\nampliation leur sera adress\u00e9e .\nSaint-\u00c9tienne, le 11 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456 portant\ninterdiction temporaire de navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction\ntemporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de\npollution des eaux par des toxines de\ncyanobact\u00e9ries\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries12\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution \ndes eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son a rticle L2215-1.\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-3.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-7.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des\nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution.\nVu le rapport d'expertise de l'ANSES d'avril 2020 et son avis en date du 15 mai 202 relatif \u00e0 l'actualisation de\nl'\u00e9valuation des  risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries et leurs toxines dans les  eaux destin\u00e9es  \u00e0\nl'alimentation, les eaux de loisirs et les eaux destin\u00e9es aux activit\u00e9s de p\u00eache professionnelle et de loisir \nVu l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative \u00e0 la gestion en cas  de prolif\u00e9ration de\ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de\nla navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral du  14 octobre  1957 autorisant  la mise  en service  provisoire  des  ouvrages  de\nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nde plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.\n1/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0363 du 30 mai 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 30 septembre\n2024 du bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent.\nVu la synth\u00e8se des avis des diff\u00e9rents acteurs du plan d'eau sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re de toxines de cyanobact\u00e9ries dans des concentrations sup\u00e9rieures aux seuils\nd'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par l'Anses pour les eaux de baignade1.\nConsid\u00e9rant que le risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion d'eau contamin\u00e9e par des cyanobact\u00e9ries est variable selon\nl'activit\u00e9 pratiqu\u00e9e, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilis\u00e9e.\nConsid\u00e9rant que certaines activit\u00e9s nautiques sur la retenue de Grangent pr\u00e9sentent un danger pour les\npratiquants en raison du risque d'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  occupants  des  r\u00e9sidences  riveraines  \u00e0  la  retenue de\nGrangent et ne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre.\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le\nterritoire d'une commune.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er- Objet :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de gestion de la navigation de\nplaisance et des activit\u00e9s de sport ou de loisirs nautiques pratiqu\u00e9s au moyen d'une embarcation pr\u00e9sentant un\nrisque sanitaire av\u00e9r\u00e9 en cas d'ingestion d'eaux de la retenue de Grangent lorsqu'elles sont pollu\u00e9es par des\ntoxines de cyanobact\u00e9ries.\nArticle 2 - Champ d'application territorial  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les interdictions temporaires de la navigation\nprises en application de celui-ci concernent uniquement la section du fleuve Loire situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nla Loire d\u00e9limit\u00e9e en amont par confluence de la rivi\u00e8re Sem\u00e8ne avec le fleuve Loire, qui d\u00e9finit la limite avec le\nd\u00e9partement de la Haute-Loire, et en aval par le mur du barrage de Grangent.\nArticle 3 - Terminologie relative aux embarcations  : Pour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il est fait usage des\nd\u00e9finitions suivantes :\n1.Bateau \u00e0 passagers (art. R4000-1 du Code des transports) : bateau, autre qu'un bateau de plaisance,\ndestin\u00e9 \u00e0 transporter ou recevoir \u00e0 son bord des personnes ne faisant partie ni de l'\u00e9quipage ni du\npersonnel de bord.\n2.Bateau de plaisance (art. R4000-1 du Code des transports): bateau ou engin utilis\u00e9 par une personne\nphysique ou morale de droit priv\u00e9 pour son usage personnel \u00e0 des fins de loisir ou de sport soit pour la\nformation \u00e0 la navigation de plaisance.\n3.Menue embarcation (art. R4000-1 du Code des transports)  : tout bateau dont la longueur de la coque est\ninf\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres \u00e0 l'exception des bateaux qui sont construits ou am\u00e9nag\u00e9s pour remorquer,\npousser ou mener \u00e0 couple des bateaux autres que des menues embarcations, des bacs et des bateaux\nautoris\u00e9s au transport de plus de douze passagers.\n4.Engin de plage : embarcation ou engin appartenant \u00e0 l'une des cat\u00e9gories suivantes :\n\u2022les embarcations ou engins propuls\u00e9s \u00e0 la voile de moins de 2,50 m de longueur de coque ;\n1Avis de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail relatif \u00e0 l'actualisation \nde l'\u00e9valuation des risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries et leurs toxines dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 \nl'alimentation, les eaux de loisirs et les eaux destin\u00e9es aux activit\u00e9s de p\u00eache professionnelle et de loisir \u2013 mai 2020\n2/842_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries14\n\u2022les embarcations ou engins, \u00e0 l'exception des planches nautiques \u00e0 moteur, propuls\u00e9s par un\nmoteur propulsion thermique ou \u00e9lectrique d'une puissance inferieure ou \u00e9gale \u00e0 4,5 kW (6,1\nCh), de moins de 2,50 m de longueur de coque ;\n\u2022les embarcations ou engins propuls\u00e9s exclusivement par l'\u00e9nergie humaine, de moins de 3,50  m\nde longueur de coque  ;\n\u2022les embarcations ou engins propuls\u00e9s exclusivement par l'\u00e9nergie humaine qui ne satisfont pas\naux conditions d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de stabilit\u00e9 et de flottabilit\u00e9 de l'article 245-4.03 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23\nnovembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution, de longueur de\ncoque sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3,50 m.\n\u2022les surfs.\n5.V\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur (jet-ski)  : embarcation de longueur de coque inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres \u00e9quip\u00e9e\nd'un moteur \u00e0 combustion interne qui entra\u00eene une turbine constituant sa principale source de propulsion,\net con\u00e7ue pour \u00eatre man\u0153uvr\u00e9e par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouill\u00e9es sur la\ncoque plut\u00f4t qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de celle-ci. \n6.Planche nautique \u00e0 moteur  : Planche de longueur de coque inf\u00e9rieure \u00e0 2,5 m \u00e0 moteur \u00e0 propulsion\nthermique ou \u00e9lectrique et dirig\u00e9e uniquement par les mouvements du corps du (ou des) pratiquant(s).\n7.Planche \u00e0 voile : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en \u00e9quilibre\ndynamique, et dont la propulsion est assur\u00e9e par une voile solidaire. \n8.Paddle : planche sur laquelle le pratiquant se tient debout \u00e0 genoux ou assis, propuls\u00e9e et dirig\u00e9e au\nmoyen d'une pagaie. \n9.Cano\u00eb-kayak : embarcation propuls\u00e9e \u00e0 l'aide de pagaie(s) sur laquelle le(s) pratiquant(s) se tient (nent)\nassis. \n10.Bateau \u00e0 voile (art. A4241-1-14 du  Code des transports) ou voilier : bateau navigant exclusivement \u00e0 la\nvoile. Le bateau qui navigue \u00e0 la voile et utilise en m\u00eame temps ses propres moyens m\u00e9caniques doit\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un bateau motoris\u00e9.\n11.Float tube : engin pneumatique propuls\u00e9 exclusivement par l'\u00e9nergie humaine \u00e0 l'aide de palmes\n12.P\u00e9dalo (ou barque \u00e0 p\u00e9dales)  : Embarcation l\u00e9g\u00e8re \u00e0 flotteurs mue par une roue \u00e0 pales ou \u00e0 h\u00e9lice et\nactionn\u00e9e par un p\u00e9dalier.\n13.Ski nautique : sport nautique consistant \u00e0 se d\u00e9placer sur l'eau \u00e0 l'aide de skis en se faisant tracter par\nun bateau \u00e0 moteur ou par un c\u00e2ble sur un t\u00e9l\u00e9ski nautique.\nArticle  4 \u2013 Niveaux d'alerte aux cyanobact\u00e9ries   : Deux niveaux de gradation du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la\npr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries dans les eaux du barrage de Grangent sont appliqu\u00e9s aux fins de  gestion\nde la navigation de plaisance et des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques.\nNIVEAU DE VIGILANCE  : Ce niveau est caract\u00e9ris\u00e9 par au moins l'une des situations suivantes  :\n1.Les observations visuelles des gestionnaires des eaux de baignades ou de la navigation mettent en\n\u00e9vidence  :\n\u2022une coloration des eaux ou une modification de leur transparence.\n\u2022et/ou la pr\u00e9sence d'une ou plusieurs zones d'efflorescence \u00e0 la surface des eaux.\n2.Des  analyses  confirment  en  un  ou  plusieurs  points  du  barrage  la  pr\u00e9sence  de  toxines  de\ncyanobact\u00e9ries dans des concentrations correspondant au seuil de niveau 1 d\u00e9fini par l'Anses pour les\neaux de baignade.\nLes r\u00e9sultats des analyses sur des pr\u00e9l\u00e8vements faits dans le cadre du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire\ndes  eaux  de  baignade  sont  pris  en  compte  pour  d\u00e9terminer  les  concentrations  de  toxines  de\ncyanobact\u00e9ries.\nA titre subsidiaire, d'autres r\u00e9sultats d'analyses sur des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans un m\u00eame temps, par\ntoute personne ayant un int\u00e9r\u00eat direct \u00e0 agir, sur diff\u00e9rentes zones de navigation du plan d'eau peuvent\n\u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer les concentrations de toxines de cyanobact\u00e9ries. Pour ce faire, ces\npr\u00e9l\u00e8vements et ces a nalyses  de d\u00e9nombrement et de caract\u00e9risation des toxines de cyanobact\u00e9ries\nsont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 8\n \n3/842_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries15\nNIVEAU D'ALERTE : Ce niveau est caract\u00e9ris\u00e9 par au moins l'une des situations suivantes  :\n1.Les observations visuelles des gestionnaires des eaux de la navigation mettent en \u00e9vidence  : \n\u2022une coloration bleu-vert de l'eau, l'accumulation d'efflorescences, d'\u00e9cume, de mousse\nen surface ou de d\u00e9p\u00f4ts color\u00e9s importants sur les rives pr\u00e9sumant la pr\u00e9sence de\ncyanobact\u00e9ries en quantit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.\n\u2022et /ou de larges zones d'efflorescence \u00e0 la surface des eaux.\n2.Des analyses confirment en un ou plusieurs points du barrage la pr\u00e9sence de  toxines de cyanobact\u00e9ries\ndans des concentrations sup\u00e9rieures au seuil de niveau 2 d\u00e9fini par l'Anses pour les eaux de baignade.\nLes r\u00e9sultats des analyses sur des pr\u00e9l\u00e8vements faits dans le cadre du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire\ndes  eaux  de  baignade  sont  pris  en  compte  pour  d\u00e9terminer  les  concentrations  de  toxines  de\ncyanobact\u00e9ries.\nA titre subsidiaire, d'autres r\u00e9sultats d'analyses sur des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans un m\u00eame temps, par\ntoute personne ayant un int\u00e9r\u00eat direct \u00e0 agir, sur diff\u00e9rentes zones de navigation du plan d'eau peuvent\n\u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer les concentrations de toxines de cyanobact\u00e9ries. Pour ce faire, ces\npr\u00e9l\u00e8vements et ces a nalyses de d\u00e9nombrement et de caract\u00e9risation des toxines de cyanobact\u00e9ries sont\nr\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 8\nArticle 5 \u2013 Modalit\u00e9s de gestion de la navigation et des activit\u00e9s nautiques selon les niveaux d'alerte aux\ncyanobact\u00e9ries : \nNIVEAU DE VIGILANCE  : A ce stade, les pratiques de la n avigation et des activit\u00e9s nautiques restent libres. Les\nmesures mises en place reposent sur l'information g\u00e9n\u00e9rale du public sur les risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de\ncyanobact\u00e9ries.\nLes r\u00e9sultats de contr\u00f4le s sanitaires et les \u00e9ventuelles mesures de restriction d'usage qui pourraient en d\u00e9couler\nsont affich\u00e9s sur les panneaux de pr\u00e9vention install\u00e9s sur les site de baignades et/ou de mise \u00e0 l'eau.\nLes \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques ou sportives sont invit\u00e9s \u00e0 diffuser aupr\u00e8s de leurs personnels et de leurs\npratiquants des mesures de pr\u00e9cautions et pr\u00e9ventions \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nNIVEAU D'ALERTE : Les r\u00e9sultats de contr\u00f4les sanitaires et/ou les mesures de restriction d'usage sont affich\u00e9s\nsur les panneaux de pr\u00e9vention install\u00e9s sur les site de baignades et/ou de mise \u00e0 l'eau.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de\nGrangent et aux autorisations de circuler,  au niveau d'alerte, seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00a0:\n\u2022les barques ;\n\u2022les menues embarcations \u00e0 rame ou \u00e0 moteur  ;\n\u2022les voiliers ;\n\u2022les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) lorsqu'elles ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la\nbaignade.\n\u2022les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,\ndu Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-\u00c9tienne, les embarcations de \nleurs mandataires et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute embarcation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des ouvrages ou \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de missions de contr\u00f4le ou de surveillance  ;\n\u2022les embarcations autoris\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la desserte des r\u00e9sidences riveraines \u00e0 la retenue de Grangent et \nne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre  ;\n\u2022les bateaux \u00e0 passagers  ;\n\u2022les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance  ;\n\u2022dans le cadre d'une pratique propos\u00e9e par un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives et encadr\u00e9e par\nun moniteur brevet\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise comp\u00e9tente pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e, les voiliers assimil\u00e9s \u00e0\ndes engins de plages, les avirons, les cano\u00ebs-kayaks. Dans tous les cas, les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s\nphysiques et sportives inform\u00e9s du risque sanitaire organisent sous leur seule responsabilit\u00e9 la navigation de\nces embarcations en fonction du niveau de pratique des usagers, des caract\u00e9ristiques de l'embarcation\nutilis\u00e9e permettant de se pr\u00e9munir du risque de contact avec l'eau. Les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et\nsportives  s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les\nusagers.\n4/842_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries16\n\u2022\u00e0 titre exceptionnel, toute(s)  autre(s)  embarcation(s) ou activit\u00e9 nautique b\u00e9n\u00e9ficiant(s) d'une d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pollution des eaux par\ndes toxines de cyanobact\u00e9ries. Cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la demande d'un usager notamment lors de\nmanifestations ou d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique. Les conditions de cette d\u00e9rogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers li\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques de l'embarcation ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques. L'usager\npr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande de d\u00e9rogation les mesures de gestion mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir le\nrisque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de toxines de cy anobact\u00e9ries dans les eaux du barrage.\nLes autres activit\u00e9s de navigation de plaisance ou sportives sont interdites. Sont notamment vis\u00e9s par cette\ninterdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux contamin\u00e9es par les toxines de cyanobact\u00e9ries  :\n\u2022les skis nautiques ;\n\u2022les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la baignade.\n\u2022les jet-skis ;\n\u2022les planches \u00e0 voile ;\n\u2022les paddles ;\n\u2022les flaot tubes ;\n\u2022les planches nautiques \u00e0 moteur  ;\n\u2022les engins de plage.\nArticle 6 \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'interdiction temporaire de navigation  : \nLes mesures d'interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques  pr\u00e9vues en\ncas d'atteinte du niveau d'alerte tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mises en \u0153uvre par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.\nSauf disposition contraire, la dur\u00e9e de l'interdiction temporaire  de la navigation et des activit\u00e9s de sport ou de loisir\nnautiques pr\u00e9vues par cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique  est fix\u00e9e \u00e0 15 jours \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire. Durant la p\u00e9riode de baignade surveill\u00e9e, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsp\u00e9cifique peut ainsi pr\u00e9voir de maintenir l'interdiction temporaire  de la navigation et des activit\u00e9s de sport ou de\nloisir nautiques tant que les t eneurs en toxines dans l'eau sont sup\u00e9rieures au seuil d'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par\nl'Anses pour les eaux de baignade\nIl peut \u00eatre mis fin de mani\u00e8re anticip\u00e9e \u00e0 l'interdiction  de la navigation  et des activit\u00e9s de sport ou de loisir\nnautiques pr\u00e9vue par cet arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique lorsque les  teneurs en toxines dans l'eau sont inf\u00e9rieures au seuil\nd'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par l'Anses pour les eaux de baignade.\nLe constat visuel ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme suffisant pour justifier de la lev\u00e9e des mesures d'interdiction par\nanticipation.\nArticle 7 \u2013 Information des usagers des embarcations autoris\u00e9es \u00e0 poursuivre leur navigation en cas\nd'alerte de niveau 2  :\nLes professionnels (services de s\u00e9curit\u00e9s, exploitants de bateaux \u00e0 passager, loueurs, organismes de formation,\n\u00e9tablissements  d'activit\u00e9s  physiques  et  sportives,  ...)  autoris\u00e9s  \u00e0  poursuivre  leur  activit\u00e9  dans  le  cadre  de\nl'interruption de navigation temporaire de la navigation en cas d'alerte au cyanobact\u00e9ries sont tenus d'informer\nleurs personnels et les usagers de leurs embarcations  :\n\u2022des risques sanitaires encourus,\n\u2022des sympt\u00f4mes \u00e0 identifier,\n\u2022de la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de ces sympt\u00f4mes en lui indiquant qu'une\nactivit\u00e9 nautique a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e sur une eau de mauvaise qualit\u00e9 ,\n\u2022des pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour \u00e9viter tout contact avec l'eau et de l'interdiction formelle de baignade,\n\u2022de la n\u00e9cessit\u00e9 de se doucher rapidement en cas de contact accidentel avec l'eau\n\u2022de l'existence d'un registre sanitaire accessible \u00e0 la base nautique la plus proche et de l'importance\nd'informer le responsable de celle-ci de tout probl\u00e8me de sant\u00e9 survenant \u00e0 la suite de la pratique d'une\nactivit\u00e9 nautique.\n5/842_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries17\nPour ce faire, les professionnels peuvent notamment utiliser la fiche de Recommandations sanitaires pour les\nactivit\u00e9s nautiques en eau douce \u00e9dit\u00e9e par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Auvergne Rhone-Alpes et jointe en\nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : Modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses des eaux sur les zones de navigation\nLes dispositions du pr\u00e9sent article ne concernent pas les pr\u00e9l\u00e8vements et analyses faits dans le cadre du contr\u00f4le\nde la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux de baignade.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements et les analyses de d\u00e9nombrement et de caract\u00e9risation des toxines d e cyanobact\u00e9ries sur les\nzones de navigation suivent la m\u00eame p\u00e9riodicit\u00e9 que les pr\u00e9l\u00e8vements et analyses faits dans le cadre du contr\u00f4le\nde la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux de baignade. \nLes pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires aux d\u00e9nombrement et \u00e0 la caract\u00e9risation des toxines de cyanobact\u00e9ries sont\nr\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux recommandations de l'Anses dans son expertise et avis de 2020 applicables aux eaux\nde baignade naturelle et de pratique d'activit\u00e9 nautiques.\nPour \u00eatre pris en compte, les analyses de d\u00e9nombrement et de caract\u00e9risation des toxines d e cyanobact\u00e9ries sont\nr\u00e9alis\u00e9es sur au moins un \u00e9chantillon composite. Cet \u00e9chantillon composite correspond au m\u00e9lange d '\u00e9chantillons\npr\u00e9lev\u00e9s en trois points d'\u00e9chantillonnage au minimum. Ces trois points d'\u00e9chantillonnage sont distincts et situ\u00e9s\naux limites d'une des diff\u00e9rentes zones du sch\u00e9ma directeur joint au r\u00e8glement particulier de police de navigation\n(RPPN). Ces points d'\u00e9chantillonnage sont effectu\u00e9s \u00e0 l'axe du fleuve. L'\u00e9chantillon composite est identifi\u00e9 par les\nnoms des diff\u00e9rents lieux qui d\u00e9limitent les zones de navigation du sch\u00e9ma directeur du RPPN.\nLes analyses de d\u00e9nombrement et de caract\u00e9risation des toxines d e  cyanobact\u00e9ries sont r\u00e9alis\u00e9es par des\nlaboratoires agr\u00e9\u00e9s au titre du code de la sant\u00e9 publique, conform\u00e9ment aux normes d'analyses en vigueur. \nLes conclusions de ces analyses sont rendues dans un rapport conforme aux standards d\u00e9finis par les autorit\u00e9s\nsanitaires pour le contr\u00f4les des eaux de baignades.\nArticle  9 : d\u00e9lai  et  voies  de  recours  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal\nadministratif territorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 10 : mesures d'ex\u00e9cutions  :  : \n\u2022Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\n\u2022Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne Rh\u00f4ne\nAlpes ;\n\u2022Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\n\u2022Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  ;\n\u2022Monsieur  l'inspecteur  d'acad\u00e9mie,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  des  services  de  l'\u00e9ducation\nnationale de la Loire ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire  ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire  ;\n\u2022Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire \n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire  ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire  ;\n\u2022Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  ;\n\u2022Monsieur le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France (mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et Ard\u00e8che),\n\u2022Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Loire  ;\n\u2022Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, \u00c7aloire, Chambles,\nUnieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-\u00c9tienne.\n6/842_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries18\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adress\u00e9e .\nSaint-\u00c9tienne, le 11 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n7/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries19\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI  SE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL'activit\u00e9 que vous allez pratiquer se d\u00e9roule dans un milieu naturel  : il n'est donc pas possible de \nma\u00eetriser de mani\u00e8re constante et absolue la qualit\u00e9 des eaux. Celle-ci peut \u00eatre temporairement \nd\u00e9grad\u00e9e, par exemple \u00e0 la faveur d'\u00e9pisodes pluvieux, de rejets li\u00e9s aux activit\u00e9s humaines (eaux \nus\u00e9es, d\u00e9versoirs d'orages, activit\u00e9s agricoles\u2026). \nDes bact\u00e9ries peuvent s'y retrouver ponctuellement\nen concentration importante suite, par exemple, \u00e0\ndes  rejets  de  station  d'\u00e9puration  ou\nd'assainissements individuels d\u00e9fectueux. \nDes  cyanobact\u00e9ries  (microalgues  donnant  une\ncoloration bleu-vert \u00e0 l'eau) peuvent aussi prolif\u00e9rer\nsi les conditions de temp\u00e9rature et la pr\u00e9sence de\nnutriments (phosphore, nitrates) leur sont propices. \nPlan d'eau contamin\u00e9 par des cyanobact\u00e9ries\nUn contact cutan\u00e9 avec une eau contamin\u00e9e, ou son ingestion/inhalation peuvent entra\u00eener le \nd\u00e9veloppement de certaines pathologies qui peuvent \u00eatre graves  : \n-Gastro-ent\u00e9rites aigu\u00ebs\n-Atteintes neurologiques\n-Irritations cutan\u00e9es, d\u00e9mangeaisons\n-Atteintes du foie et des reins\n-Atteinte de l'appareil reproducteur\n-Paralysie des muscles et du syst\u00e8me respiratoire\nIl est donc n\u00e9cessaire que vous preniez des mesures de pr\u00e9caution selon le niveau de \ncontamination de l'eau. \nQuelles que soient les concentrations mesur\u00e9es dans l'eau, plusieurs mesures de pr\u00e9caution sont \n\u00e0 respecter : \n-Consulter les analyses d'eau r\u00e9alis\u00e9es.\n-Eviter la pratique de l'activit\u00e9 nautique en cas de plaies cutan\u00e9es, ou bien les prot\u00e9ger par \ndes pansements \u00e9tanches. \n-Ne pas pratiquer d'activit\u00e9 dans les secteurs interdits.\n-Eviter de pratiquer des activit\u00e9s dans les zones fr\u00e9quent\u00e9es par des canards.\n-En cas de plaies ou d'\u00e9raflures cons\u00e9cutives \u00e0 la pratique de l'activit\u00e9, les laver \u00e0 l'eau \npotable et les d\u00e9sinfecter rapidement.\n-Prendre une douche savonneuse rapidement apr\u00e8s la pratique de l'activit\u00e9 nautique, et se \ns\u00e9cher vigoureusement avec une serviette, notamment les parties du corps non prot\u00e9g\u00e9es \npar une combinaison.\n-Nettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements de loisirs nautiques \u00e0 l'eau potable, \n-Consulter un m\u00e9decin, un pharmacien ou le centre anti-poison (04 72 11 69 11) en cas \nd'apparition de troubles de sant\u00e9. Suite au diagnostic du m\u00e9decin, pensez \u00e0 avertir votre \nbase nautique.\n8/8Consulter les panneaux d'affichage\nSe conformer aux instructions et recommandations donn\u00e9es par les responsables\nRespecter les interdictions prises par les autorit\u00e9sRECOMMANDATIONS SANITAIRES POUR LES ACTIVITES NAUTIQUES EN EAU\nDOUCE\nA DESTINATION DES USAGERS\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nD\u00e9finissant le cadre des mesures d?interdiction temporaire de navigation\nsur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries20","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T14:24:22+00:00","id":"6ee5f3a9b9483cf4a5d41d7a23cc82d1dae858647fb2dad114092c4d0578b1b4","name":"RAA sp\u00e9cial N\u00b02 du 11  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T14:05:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-11T15:06:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15794/117341/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B02%20du%2011%20%20juillet%202024.pdf"}